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Iñaki Echaniz
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🤔Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
16 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Agences de voyage et travel planners
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
28 avr. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Retraite des multicotisants
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA)
21 avr. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
14 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Encadrement du coliving
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
27 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
9 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
4 nov. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
15 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
8 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Encadrement des clubs UNESCO en France
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Coupe budgétaire du dispositif DiNA
3 juin 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Revalorisation des vétérinaires contractuels
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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