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Nous allons voter pour ce texte car il clarifie juridiquement l’interdiction de la vaisselle en plastique. Toutefois, nous regrettons que les constats formulés dans l’exposé des motifs sur la nécessité de réduire la production après soixante-dix ans de production de masse ne conduisent pas à une proposition transpartisane beaucoup plus ambitieuse visant à interdire de manière claire, cohérente et uniforme le plastique à usage unique, quel que soit le secteur concerné.
Emmanuel Macron a rappelé, lors de l’ouverture du Conseil de la planification écologique le 19 mai, que « nous payons 1,5 milliard d’euros parce qu’on ne respecte pas les normes européennes sur la consigne ».
Nos amendements pour étendre l’interdiction aux ustensiles, aux emballages et aux dispositifs de conditionnement alimentaires pollués aux PFAS ou autres substances dangereuses ont été rejetés avec avis défavorable de Mme la rapporteure et du gouvernement. Les arguments utilisés ont été les mêmes qu’en commission : ces amendements sont contraires au droit européen et il faut éviter les contentieux avec l’industrie plastique. Je rappelle que le règlement sur les emballages et les déchets d’emballage a fait l’objet d’une des campagnes de lobbying les plus agressives au niveau de l’Union européenne, notamment de la part des industriels du plastique.
En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, nous mettrons en œuvre la planification écologique avec une interdiction immédiate de tous les plastiques à usage unique sans distinction ou exonération.
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Selon une étude datée de 2025, chacun d’entre nous aurait dans le cerveau, en moyenne, 7 grammes de microplastiques, quantité accrue de 50 % entre 2016 et 2024 ! Que le texte se restreigne à un objectif déjà acquis en 2020 n’est pas concevable : il y a urgence à réduire autant que possible l’usage du plastique dans nos vies.
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Tout cela, dont on asperge les cultures, aboutit dans l’eau. Plutôt qu’une dépollution essentiellement payée par le consommateur, privilégions la prévention, la préservation de la qualité de l’eau, en favorisant des cercles vertueux, en accompagnant les agriculteurs, qui eux-mêmes ont envie de changer leurs pratiques ! Cela a été dit lors des auditions conduites par la commission du développement durable : compte tenu de l’impact du dérèglement climatique sur leur activité, ils sont prêts à faire des efforts. Il faut, je le répète, les accompagner ; tel est l’objet de cet amendement.
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La tension sur la ressource est avérée et les surfaces irriguées ne contribuent que très peu à notre alimentation, puisque 34 % de la production irriguée sont destinés à l’exportation. Dans ce contexte, il est indispensable de maintenir le droit des citoyennes et des citoyens à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement – c’est la moindre des choses dans une démocratie. La présence d’un commissaire enquêteur ne nous semble pas être la solution la plus efficace pour s’assurer une participation citoyenne tangible.
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Aussi choquante que soit l’étendue de ces phénomènes de violence, l’inefficacité des réponses, quand il y en a, l’est tout autant. En conclusion d’une étude menée entre 2022 et 2024 sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des gendarmeries, le Défenseur des droits érige les violences de genre en priorité d’action. Alors que l’étude a été conduite après la désignation de référents violence intrafamiliales dans les commissariats, il observe que l’évolution de l’accueil reste inaboutie, en raison d’une charge de travail importante pesant sur les effectifs, de locaux parfois inadaptés et d’une dévalorisation de la mission d’accueil. Il souligne également la persistance de stéréotypes de genre qui contribuent à maintenir un écart entre les besoins des victimes et les réponses apportées.
Seule une victime de violences conjugales sur six porte plainte auprès des services de sécurité – et on comprend pourquoi ! Monsieur Darmanin, en 2022, seules 3 586 ordonnances de protection ont été délivrées, pour 244 000 constatations de violences intrafamiliales. Ces dernières représentent un tiers des interventions des forces de l’ordre, selon les données de votre propre ministère.
Que fait la justice ? Adèle Haenel déclarait : « La justice nous ignore, on ignore la justice. » Où en est le déploiement des bracelets antirapprochement ? À la suite de leur déploiement massif, le nombre de féminicides a drastiquement chuté en Espagne. Seuls 1 008 bracelets étaient actifs an avril 2023 en France. Non seulement le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de crédits supplémentaires pour la lutte contre les féminicides, mais il réduit de 47 % les crédits dédiés à la politique d’égalité. Dans le cadre de notre programme,…
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Nous souhaitons subordonner toute dérogation à trois exigences cumulatives : la démonstration préalable d’un impact positif sur la réduction des distances de transport des animaux, le maintien d’un niveau renforcé de contrôle public et le respect strict des exigences de bien-être animal, suivant les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
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Les données disponibles montrent une forte concentration de l’outil d’abattage : la France est passée d’environ 400 abattoirs en 2003 à 241 en 2021, soit une baisse d’environ 40 %, sans diminution significative de la consommation de viande. Cette restructuration s’est traduite par un allongement des durées de transport des animaux, parfois supérieures à une heure trente, voire davantage dans certains territoires, avec des conséquences directes sur leur stress et leurs conditions d’abattage. Elle implique également une augmentation des coûts pour les éleveurs.
Dans ce contexte, les abattoirs de proximité jouent un rôle essentiel pour écourter les transports, soutenir les circuits courts et limiter la souffrance animale. Mais leur maintien ne peut se faire au prix d’un affaiblissement des normes ou d’un allègement des contrôles.
L’amendement vise donc à subordonner toute adaptation réglementaire à des critères objectifs de respect des normes limitant la souffrance des animaux, de proximité des élevages et de contrôle public effectif. Il s’agit d’éviter une logique de dérégulation déguisée, sous couvert d’adaptation territoriale.
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Dans sa rédaction actuelle, le dispositif permet des reconstructions sans encadrement suffisamment précis de l’usage du bâti ni de son impact sur les équilibres territoriaux. Cette situation ouvre la voie à des reconstructions déconnectées de tout usage réel du bâtiment sur une période récente, favorisant des logiques spéculatives ou de transformation de l’usage du foncier au détriment des fonctions agricoles, pastorales ou naturelles des espaces de montagne. Or les territoires de montagne sont déjà soumis à une pression foncière importante, notamment liée au développement de l’immobilier touristique et des résidences secondaires.
Le présent amendement vise donc à subordonner la possibilité de reconstruction à des critères objectifs et restrictifs : usage effectif du bâtiment dans les trente années précédant la demande, respect strict de l’emprise au sol initiale, interdiction de changer la destination vers de l’habitat touristique ou secondaire, absence d’atteinte significative aux espaces naturels, agricoles, pastoraux ou forestiers.
Il s’agit ainsi de garantir que le droit à reconstruction ne devienne pas un levier indirect d’artificialisation ou de spéculation foncière, mais reste strictement encadré au service de la préservation de nos sols en zone de montagne.
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Cet amendement vise à mieux les protéger, ainsi que leur environnement, en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, les installations, les constructions, les aménagements ou les équipements nouveaux dans ces espaces. Le texte ne prévoit en effet aucune mesure spécifique de protection des glaciers alors qu’ils jouent un rôle fondamental relativement au climat, au cycle de l’eau et à la biodiversité. Ils constituent des réserves d’eau douce qui alimentent les grands fleuves, les villes, les activités agricoles et certains systèmes énergétiques. Leur disparition modifiera profondément les ressources en eau disponibles, leur saisonnalité et leur coût d’accès.
Ces environnements sont parmi les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique ; leur protection active et leur préservation doivent donc être des priorités absolues. Depuis 2020, il disparaît en France un glacier par an en moyenne. Ceux qui restent perdent 2 à 3 mètres par an. Les glaciers des Pyrénées ont perdu en vingt ans 40 % de leur volume et, dans dix ou quinze ans, la dizaine de glaciers restants aura définitivement disparu.
Lors du sommet mondial consacré aux glaciers et aux pôles qui s’était tenu à Paris en novembre 2023, Emmanuel Macron s’était engagé à mettre sous protection forte tous les glaciers français à l’horizon 2030, mesure confirmée par la stratégie nationale pour la biodiversité. Par cet amendement, nous proposons de traduire cet engagement en acte.
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Il s’agit de placer explicitement le schéma de déploiement des infrastructures de recharge électrique dans le cadre de référence de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), en y intégrant les objectifs de cette stratégie ainsi que les priorités de développement des transports collectifs et des mobilités partagées. L’amendement permet de rappeler la nécessité des mesures de sobriété dans les usages de mobilité – condition indispensable de la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre dans les transports. Cela garantirait une cohérence d’ensemble des politiques publiques de mobilité, en évitant une approche contre-productive centrée exclusivement sur l’électrification du parc automobile.
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La transition vers la mobilité électrique ne peut se réduire à une substitution technologique. Une transition réellement écologique implique de réduire le nombre total de véhicules, leur taille, leur poids, ainsi que la place globale de la voiture individuelle dans les déplacements quotidiens. Cela suppose donc une transformation structurelle des mobilités.
En l’absence de ces éléments structurants, l’article 5 assure simplement la continuité du modèle automobile en le rendant électrique, sans engager la transformation nécessaire des systèmes de mobilité. C’est pourquoi nous nous y opposons.
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L’article 5 donne la priorité au déploiement des bornes de recharge rapide dans les zones de montagne au sens de la loi de 1985. S’il affiche un objectif d’équité territoriale, il ne s’accompagne d’aucune mesure de justice sociale garantissant l’accès effectif à ces véhicules, dont l’acquisition – en dehors de dispositifs limités comme le leasing social – est majoritairement le fait des ménages des classes moyennes et aisées,…
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Ainsi, le dérèglement climatique accentue les besoins en eau des loisirs de neige. Ce cercle vicieux n’est pas soutenable et les usages récréatifs de la montagne doivent être profondément repensés. Les besoins croissants des stations sont incompatibles avec la poursuite d’une politique de préservation des milieux naturels et des écosystèmes montagneux. C’est pourquoi l’inscription des loisirs de neige au rang des priorités justifiant de nouveaux ouvrages de stockage doit être supprimée.
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Il apparaît indispensable de protéger les eaux souterraines qui, selon les données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée en France et plus de 60 % des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable. Elles constituent donc une ressource essentielle à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.
Dans les territoires de montagne, cette vulnérabilité est accentuée : les reliefs reposent souvent sur des nappes de faible ampleur qui dépendent fortement des précipitations et de l’enneigement.
Or, selon les travaux de synthèse du BRGM et les observations climatologiques dans les massifs alpins, la durée d’enneigement a diminué de 25 à 30 % depuis le début des années 1970, réduisant d’autant la recharge naturelle des aquifères et fragilisant les équilibres hydrologiques locaux.
Par ailleurs, la ressource devient de plus en plus dépendante des aléas climatiques. Elle est donc structurellement plus fragile dans les territoires montagneux. C’est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement : il répond aux défis structurels de raréfaction de la ressource et du dérèglement climatique tout en prenant en compte les tensions auxquelles sont soumis les milieux aquatiques en montagne.
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En orientant la politique de l’eau vers le développement d’infrastructures de stockage dans un contexte de dérèglement climatique qui rend les zones de montagne particulièrement vulnérables – en France, les températures y ont déjà augmenté d’environ 2 °C depuis le XX
Plusieurs travaux scientifiques, notamment ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), démontrent que les dispositifs de stockage ne constituent pas une réponse suffisante aux épisodes de sécheresse et qu’ils peuvent fragiliser les écosystèmes aquatiques, notamment lorsqu’ils sont implantés sur des zones humides ou des cours d’eau sensibles.
Par ailleurs, la notion de « nappes inertielles » introduit une interdiction seulement partielle du pompage, laissant subsister des prélèvements sur d’autres nappes ou ressources, ce qui entretient une ambiguïté sur la protection effective des eaux souterraines.
Enfin, cet article ne prévoit aucune hiérarchisation des usages en cas de tension sur la ressource, mettant sur un même plan des besoins essentiels – boire de l’eau – et des usages économiques ou récréatifs, alors même que les conflits d’usage s’intensifient déjà dans de nombreux territoires.
Partisans d’une logique de protection du cycle de l’eau – considérée comme un bien commun –, de sobriété des usages et d’adaptation au dérèglement climatique, nous considérons que l’article 4 constitue une réponse inadaptée et potentiellement aggravante aux défis hydriques des territoires de montagne et nous souhaitons donc sa suppression.
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Toutefois, il s’agit d’une instance supplémentaire à caractère consultatif qui ne modifie ni les compétences des EPCI ni les moyens concrets dont disposent les collectivités pour agir. Aucune orientation globale n’est donnée aux EPCI en matière d’objectifs environnementaux, ni sur la protection des glaciers, pourtant mis en avant en priorité dans l’exposé des motifs, ni sur la préservation de la biodiversité et des espaces montagnards, alors même que ces écosystèmes sont particulièrement vulnérables aux dégradations.
L’article ne prévoit pas non plus de renforcer les mécanismes démocratiques, ni la participation citoyenne au sein des instances locales, se limitant à une multiplication de commissions thématiques sans réelle intégration des associations d’intérêt général ni des citoyens.
C’est pourquoi l’amendement vise à rendre conforme l’avis de la commission montagne pour les délibérations ayant un effet direct sur les communes de montagne membres. Il s’agit de garantir la prise en compte réelle des impératifs de protection des écosystèmes montagnards, de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique dans les décisions des EPCI.
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En conséquence, cet amendement propose que le projet régional de santé veille en particulier à la réduction des inégalités d’accès aux soins entre les femmes et les hommes dans ces territoires.
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Le groupe La France insoumise défend un renforcement massif du service public de santé, la réouverture des services d’urgence et des Ehpad publics, pour un service de santé de proximité, la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement des professionnels de soins et du médico-social, le combat contre les déserts médicaux et l’instauration du 100 % sécu. Nous sommes attachés à un service public de santé pour toutes et tous.
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