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🤔Réforme du financement du permis de conduire par CPF
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Baisse du budget pour les missions locales
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 juin 2026
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🤔Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 19 mai 2026
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🤔Accès aux traitements contre les myélomes multiples
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 28 avr. 2026
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🤔Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Hausse de la TGAP
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 7 avr. 2026
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🤔Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 31 mars 2026
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🤔Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Augmentation des tarifs postaux pour la presse
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Droits des travailleurs saisonniers
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Sur la situation critique des mandataires judiciaires
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Enseignement agricole public
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Médecine du travail
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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