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🤔Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
15 sept. 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
21 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
23 juin 2026 • 💡Réponse de Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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