Tri
La quantité de drogue produite et distribuée dans le monde n’a jamais été aussi importante. Or nous le savons, les conséquences du narcotrafic sont tentaculaires : risques pour la santé publique ; risques d’exclusion sociale durable et d’enlisement dans la violence ; risques financiers, bien sûr, du fait de la multiplication de flux occultes échappant à tout contrôle et pouvant financer des entreprises terroristes ; risques majeurs de sécurité, enfin, car la criminalité toujours plus organisée plonge les territoires concernés, urbains comme ruraux, dans un climat constant de peur et d’insécurité.
Je sais le Gouvernement pleinement engagé sur la question, mais il nous faut aller encore plus loin : il faut que la peur change de camp et, pour cela, de nouveaux moyens juridiques semblent indispensables. C’est la conclusion à laquelle est arrivée notre collègue sénateur Étienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France.
Le lâche assassinat perpétré ce matin par un commando de sauvages pour faire évader un narcotrafiquant le montre : c’est une guerre que nous avons à mener. J’ai pour ma part déposé une proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue, afin de bloquer les têtes de réseau, et ce texte a retenu l’attention du ministre de l’économie.
Nous sommes sur ces bancs, singulièrement au sein du groupe Horizons, déterminés à vous aider à adapter notre arsenal législatif. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre de l’intérieur : quelles suites entendez-vous donner aux recommandations de ce rapport, et comment pouvons-nous poursuivre nos efforts pour définitivement gagner la guerre contre les trafiquants ?
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Il est essentiel que nous puissions nous battre pour ces 104 familles et ces 104 salariés. La décision prise par le groupe Colgate-Palmolive, en dépit de ce qui a été communiqué, est en effet inepte : ce site était encore bénéficiaire dans sa production. Cette décision, purement économique, a été prise de très loin. J’ai pu voir sur le site, où je me suis rendu, des salariés très inquiets, malgré les possibilités de reclassement. On peut comprendre, tant l’ancienneté de certains d’entre eux est importante – avec parfois plus de trente ans dans l’entreprise –, qu’ils s’inquiètent de la perte de leur emploi.
Je vous remercie donc pour votre mobilisation. Il est important que nous puissions trouver des solutions, et accompagner un potentiel repreneur.
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Je connais votre engagement en faveur de l’industrie française et de nos emplois, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics. L’Insee vient d’ailleurs de publier les chiffres du chômage pour le quatrième trimestre 2023 : son taux est demeuré stable puisqu’il représente 7,5 % de la population active pour cette période.
À l’annonce de la fermeture de ce site de production de l’entreprise Cotelle, j’ai, par un courrier en date du 6 février 2024, tenu à informer directement Bruno Le Maire des inquiétudes légitimes des salariés et de leurs familles. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a-t-il été informé, par avance, par le groupe Colgate-Palmolive, de la fermeture du site de Rillieux-la-Pape ? A-t-il connaissance d’éventuels repreneurs et s’est-il assuré de leur sérieux ? Pouvez-vous m’assurer que l’État sera aux côtés des 104 salariés et les aidera à sauvegarder leur emploi ou à se reconvertir ?
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Mais l’Europe de 2015 n’est pas l’Europe de 2024 : beaucoup de choses ont changé. Comme le montre la redéfinition des accords de libre-échange visant à prendre en compte les impératifs sociaux et environnementaux, ainsi que la relance post-covid financée en commun, l’Europe de 2024 est plus ambitieuse, plus autonome et plus démocratique. Le 10 avril 2024, lors de l’adoption au Parlement européen de l’ensemble des actes du pacte sur la migration et l’asile, c’est une Europe nouvelle qui a triomphé.
Alors que nous débattons de l’impact de ce vote sur la France, je voudrais d’abord partager, au nom de mon groupe, une certaine incompréhension vis-à-vis des termes de ce débat, inscrit à l’ordre du jour par le Rassemblement national. À débattre de l’« impact » du pacte, on a l’impression qu’il s’agit là de la décision lointaine de quelques technocrates, qui s’impose à nous et que nous n’avons pas choisie. Mais, chers collègues, ces décisions ne tombent pas d’en haut et d’on ne sait où ! Ce pacte, nous l’avons voulu : il a été négocié au Conseil par l’ensemble des États membres, et il consacre une solidarité sans précédent, au niveau européen, sur les questions migratoires.
À ne parler que d’impact, on laisse aussi penser que la France n’aurait aucune marge de manœuvre ni d’action, et qu’elle ne ferait que subir une décision venue de Bruxelles. C’est une méconnaissance totale de ce qu’est le pacte sur la migration et l’asile, qui est avant tout une boîte à outils, mise à la disposition des États membres de l’Union européenne. Il appartiendra à la France et à ses partenaires de le mettre en pratique, de définir les voies et moyens de cette nouvelle solidarité. Nous pourrons choisir de proposer aux pays responsables du traitement des demandes d’asile ou subissant une pression migratoire soit une contribution financière, soit des relocalisations. Il appartiendra aussi à la France de définir sa participation au cadre de l’Union européenne pour la réinstallation. Après le temps des négociations vient le temps de la mise en œuvre ; la France y prendra toute sa part, et ce, de manière souveraine.
Ainsi, s’il faut en parler, je suis convaincu que l’impact de ces textes sera positif pour notre pays. Le pacte permet tout d’abord un meilleur traitement des demandes d’asile. Il permet aux différents pays européens de préciser entre eux la responsabilité de chacun dans le traitement des demandes d’asile, ajoutant au critère de première entrée des critères familiaux, de langue et de diplôme. L’instauration, dans des délais plus courts, d’un contrôle et d’un enregistrement des demandeurs d’asile, ainsi que d’un filtrage des étrangers en situation irrégulière aux frontières de l’Union, permettra d’alléger la pression migratoire dans l’ensemble des pays européens.
La France profitera également d’une meilleure solidarité européenne. Notre pays pourra contribuer à la solidarité introduite envers les pays subissant une pression migratoire, mais aussi en bénéficier. En cas de crise nous touchant directement, nous pourrons être soutenus par un mécanisme obligeant les autres États membres à nous venir en aide et comportant des mesures dérogatoires s’agissant des délais d’enregistrement.
Le pacte permet enfin de garantir que le traitement des demandeurs d’asile en France se fera dans le respect des droits humains fondamentaux. Il préserve ainsi l’équilibre, entre fermeté et humanisme, trouvé dans la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adoptée par notre Parlement en décembre dernier.
Vous l’aurez compris, chers collègues, c’est bien plus sur la mise en œuvre de ces textes européens que sur leur impact que notre débat devrait s’orienter. En effet, le pacte sur l’asile et la migration n’existerait pas sans la volonté de la France et de ses partenaires,…
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Quel est le coût pour les finances publiques d’un tel accord ? L’approuvez-vous ?
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En apprenant par voie de presse la signature de cet accord, plusieurs d’entre nous ont été choqués. Nous avons été choqués, tout d’abord, qu’une entreprise publique contourne de cette façon la réforme des retraites adoptée l’année dernière par le Parlement. L’accord conclu entre la direction et les syndicats permet en effet de revenir sur les effets de la réforme. De quel droit une entreprise publique permet-elle à ses employés de s’exonérer d’une réforme qui s’applique à tous les Français ?
Nous avons été choqués aussi qu’une entreprise publique financée largement par les impôts des Français accorde de tels avantages à ses employés avec l’argent du contribuable. Alors que l’État a repris à son compte la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d’euros entre 2020 et 2021, alors qu’il verse chaque année plusieurs milliards pour financer le régime de retraite de la SNCF, cet accord sonne comme un camouflet terrible pour tous les Français qui financent l’entreprise. Au moment où le rétablissement de nos finances publiques est plus impératif que jamais, cet accord est au mieux anachronique, au pire déraisonnable.
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Je salue avec enthousiasme votre volonté de doubler d’ici 2026 le nombre de centres chorégraphiques nationaux issus du hip-hop et de tracer ainsi un nouvel horizon pour cette discipline. Dans quelle mesure le CCN de Rillieux-la-Pape pourrait-il s’inscrire dans ce programme très attendu par une grande partie de la jeunesse de France ? De quelle manière envisagez-vous d’étendre le bénéfice du pass culture aux zones rurales et aux publics qui se disent trop souvent « la culture, ce n’est pas pour moi », notamment à nos aînés auxquels nous devons tant ?
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Considérant, comme vous, que l’accès à la culture est un moyen d’émancipation qui permet de sauver des vies, j’ai construit à Rillieux-la-Pape, en plein cœur des quartiers difficiles, une des plus belles médiathèques de France.
Cet équipement a été protégé par les habitants eux-mêmes lors des émeutes de l’été dernier, preuve que les quartiers ne sont pas réductibles aux caricatures que ceux qui ne les connaissent pas veulent en faire.
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Les ingérences étrangères fragilisent considérablement notre pays et ont un objectif clair : nuire à notre modèle démocratique et déstabiliser la République. En témoignent les campagnes de manipulation à grande échelle auxquelles nous avons assisté lors du Brexit et des élections américaines de 2016, ou encore l’éruption des
Parce qu’il s’agit de mettre une pierre de plus à l’édifice de la réconciliation avec notre pleine souveraineté politique, économique, militaire et technologique, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.
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Il est en effet essentiel de mieux informer les copropriétaires des risques auxquels sont exposés les occupants de ce type de logement. La commission a fait preuve de bon sens en ajoutant l’obligation d’inclure les arrêtés de police spéciale relatifs à la lutte contre l’habitat indigne dans le dossier technique remis à l’acquéreur lors d’une transaction immobilière. Après les incendies de Vaulx-en-Velin de décembre 2022, je ne peux que saluer la volonté d’imposer plus de transparence pour garantir la sécurité des acheteurs et des occupants des logements soumis à des procédures de lutte contre l’habitat indigne.
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Une chose est sûre : les quartiers que vous gérez ne se transforment pas, car votre gestion équivaut à une assignation à résidence. Au contraire, les élus qui, comme nous, font partie de l’arc républicain investissent dans les quartiers qu’ils gèrent afin de changer le destin de leurs habitants !
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Il serait intéressant d’instaurer un référentiel annuel d’évaluation des besoins, normalisé et objectif, dans l’ensemble des cours, en vue de faire remonter aux conseils de juridiction et à la Chancellerie les besoins matériels et financiers des juridictions. Il permettrait d’allouer les moyens humains, matériels et financiers de manière plus précise, afin de répondre à ces besoins de manière réaliste. Cet outil éviterait aux cours d’attendre la rentrée pour faire monter les enchères.
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La deuxième partie de ma question concerne la politique de la ville. Élu maire de Rillieux-la-Pape en 2014, j’ai engagé un plan de rénovation urbaine sans précédent. L’argent est là, mais les procédures et les délais sont trop longs : les premiers effets des décisions qu’on prend ne se font sentir que dix, voire vingt ans après. C’est tellement long et complexe que cela en devient illisible pour nos concitoyens qui habitent, comme moi, dans ces quartiers et qui, pour l’immense majorité d’entre eux, font tout pour vivre dans la dignité et le respect de la République. Cette lenteur décrédibilise la parole publique et laisse le champ libre aux voyous et à ceux qui les instrumentalisent.
Madame la Première ministre, que comptez-vous faire pour aider les maires à agir plus vite, plus fort et plus efficacement ?
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Alors que les voyous font l’objet de poursuites, qu’entendez-vous faire à l’encontre des émeutiers par procuration, ceux qui ont refusé d’appeler au calme, ceux qui, à force de tout excuser en permanence
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