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Alexandre Vincendet

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📜Proposition de loi visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant

Alexandre Vincendet • 28 mai 2024

📜Proposition de loi visant à transformer la métropole de lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

Alexandre Vincendet • 02 mai 2024

📜Proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

Alexandre Vincendet • 11 avr. 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Alexandre Vincendet et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

Alexandre Vincendet • 31 août 2023

📜Proposition de loi visant à permettre à nos concitoyens d'inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

Alexandre Vincendet • 12 déc. 2022

📜Proposition de loi visant à rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu'il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu'il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants

Alexandre Vincendet • 25 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection

Alexandre Vincendet • 09 nov. 2022

📜Proposition de loi visant à instaurer un service à la nation

Alexandre Vincendet • 18 oct. 2022

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