Tri
Pendant des décennies, des enfants ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles, dans des lieux qui auraient dû être ceux de l’apprentissage et de la protection. Des alertes ont été lancées, sans toujours produire les conséquences attendues. Lorsque la représentation nationale a décidé de se saisir de cette question, à travers la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, les témoignages recueillis ont confirmé l’ampleur du problème.
J’ai eu l’honneur de participer à ces travaux. Nous avons auditionné près de 140 personnes, analysé des milliers de documents, mais surtout nous avons écouté les collectifs de victimes et les membres des équipes pédagogiques, dont certains sont dans les tribunes aujourd’hui. Je tiens à les saluer et à les remercier pour leur témoignage et leur courage. Ces femmes et ces hommes, parfois plusieurs décennies après les faits, sont venus raconter ce qu’ils avaient subi et ce qui les avait le plus souvent marqués. Le silence des institutions, l’absence de réaction et le sentiment de ne pas avoir été protégés : c’est de cette réalité qu’est née la présente proposition de loi. Je veux saluer le travail de notre rapporteure qui l’a soutenue avec détermination, ainsi que l’ensemble des membres de la commission d’enquête.
Ce texte vise un objectif simple : tirer les conséquences de ce que nous avons appris. Il renforce la prévention, améliore le contrôle, consolide les mécanismes de signalement et apporte une reconnaissance attendue par de nombreuses victimes. Surtout, il affirme un principe qui devrait tous nous rassembler : aucun enfant ne doit être exposé à des violences de la part des adultes auxquels il est confié. Le groupe Ensemble pour la République partage cette ambition.
Cependant, alors que nous abordons l’examen de ce texte en séance publique, nous avons la responsabilité de préserver ce qui fait sa force, sa capacité à traduire les enseignements de la commission d’enquête et à déboucher sur des avancées. Or plusieurs modifications adoptées en commission nous paraissent fragiliser cet équilibre. Je pense notamment à la rédaction de l’article 1
Au-delà de ce point, je forme le vœu que nos débats soient guidés par un seul objectif : l’intérêt des enfants. Ce texte est attendu par les victimes, leurs familles et tous ceux qui demandent que les enseignements de ces scandales débouchent enfin sur des changements.
Nous savons également que le temps parlementaire qui nous est imparti est contraint ; c’est pourquoi j’en appelle à la responsabilité de chacun. Nous devons distinguer l’essentiel pour préserver les avancées qui font consensus et corriger les dispositions qui méritent de l’être, afin de permettre à cette discussion d’aller à son terme. Derrière nos débats, l’exigence qui nous dépasse est de faire en sorte que plus aucun enfant ne soit laissé seul face à la violence, dans un établissement qui avait pour mission de le protéger. Nous n’y parviendrons ni avec des postures ni avec du dogmatisme.
C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République abordera l’examen de cette proposition de loi. Nous la soutiendrons car, lorsque les faits sont établis, le courage politique consiste à en tirer les conséquences.
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Évidemment, je regrette le non-rétablissement des pôles d’appui à la scolarité ; c’est regrettable pour les familles et pour les enfants.
Si la question des AESH nous tient toutes et tous à cœur, elle n’était pas l’objet central de cette proposition de loi. Je n’avais d’ailleurs pas la prétention de traiter la question globale des accompagnants au sein d’un tel texte. Je vous remerci, monsieur le ministre, pour vos réponses ainsi que pour le travail engagé sur ce sujet. Nous serons à vos côtés et nous vous soutiendrons.
Je vous remercie tous pour votre présence et pour ce vote.
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J’émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, pour les raisons que j’ai déjà exposées en commission.
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Les PAS ne remplaceront pas la notification de la MDPH, mais ils permettront d’avoir une réponse rapide, pragmatique et concrète, pour l’enfant comme pour l’enseignant – M. le ministre a évoqué un délai de douze jours en moyenne. Par conséquent, j’ai du mal à comprendre ceux qui trouvent que le dispositif n’aide pas les familles et les enfants – c’est quelque chose qui me dépasse. Par ailleurs, les PAS sont déjà déployés et vous voudriez empêcher l’Assemblée nationale de leur donner un cadre juridique ! Ne laissons pas cela au pouvoir réglementaire.
Madame Herouin-Léautey, en commission, vous avez dit que les PAS avaient été déployés sans concertation avec les parlementaires. C’est vrai, mais alors que nous avons maintenant les moyens de légiférer sur le sujet, vous voulez nous en empêcher !
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J’émettrai donc un avis favorable, tout en attirant votre attention sur le fait que la commission a réintroduit dans le texte « une formation pluricatégorielle et interministérielle », objet de l’article 3. Mieux vaudrait dès lors adopter l’amendement – ce qui présenterait l’avantage d’intégrer cette formation au code de l’éducation – et, le moment venu, rejeter l’article que je viens de mentionner.
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En outre, nous avons déjà considérablement élargi le périmètre de ce rapport. À l’exception de l’ajout d’un volet consacré à l’outre-mer – qui répond à une problématique réelle et spécifique sans modifier substantiellement l’objet du rapport –, je serai défavorable aux ajouts proposés.
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Nous disposons déjà de structures, comme les comités départementaux de suivi de l’école inclusive – dont il faut reconnaître qu’ils sont peu utilisés, voire inexistants dans certains départements et, en tout cas, mobilisés de manière très hétérogène. Plutôt que de créer une structure supplémentaire, l’idée est donc d’utiliser celles qui existent déjà pour faire remonter les données correctement, et de manière homogène sur l’ensemble du territoire.
Avis défavorable sur ces deux amendements.
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Je préfère croire qu’il s’agit d’une erreur plutôt que d’une stratégie du tout ou rien, mais je me souviens qu’en commission, vous souhaitiez supprimer uniquement les délais spécifiques d’affectation des AESH prévus lorsque la décision d’attribution de la MDPH intervenait à une date proche du début des vacances scolaires ou de la fin de l’année scolaire. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.
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L’article prévoit que « l’affectation d’un accompagnant d’élève en situation de handicap intervient au plus tard le premier jour des vacances scolaires suivant [la] décision [de la MDPH]. Toutefois, lorsque la décision intervient moins d’un mois avant le début d’une période de vacances scolaires, l’affectation de l’accompagnant de l’élève intervient au plus tard le premier jour des vacances scolaires suivantes. » Les AESH peuvent ainsi être formés au cours des vacances scolaires avant leur prise de poste auprès des élèves.
Avis défavorable.
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L’amendement n
La formulation proposée par l’amendement n
L’argument sera le même concernant l’amendement n
Enfin, l’objectif visé par l’amendement n
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