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Face à cette situation, les élus locaux ont depuis longtemps trouvé une réponse : mutualiser, coopérer, regrouper. Les RPI sont nés de cette nécessité. La France en compte environ 4 800, qui impliquent près d’une commune sur deux. Les retours de terrain sont unanimes : ces dispositifs fonctionnent bien. Pourtant, cette réponse concrète à la crise scolaire rurale ne figure pas dans la législation. Aucune définition, aucune règle de gouvernance, aucun cadre de sortie n’est formalisé.
La proposition de loi de notre collègue Pierre Henriet vise à mettre fin à ce paradoxe. Avant son examen, j’ai pris soin de consulter les maires de ma circonscription concernés par des RPI. Leurs retours sont clairs : l’insécurité juridique et les questions financières demeurent les deux principaux obstacles à la mise en œuvre de cette solution. En effet, existe une injustice qu’il faut relever : une commune membre d’un RPI conventionnel qui n’a plus d’école sur son territoire est considérée, aux yeux du droit, comme dénuée de capacités d’accueil. En conséquence, elle est contrainte de subventionner la scolarisation d’élèves dans des établissements extérieurs au RPI alors que celui-ci dispose de places disponibles. Elle paie pour financer ce qu’elle a déjà. Comme partout en France, les maires de la Sarthe connaissent cette situation qui pèse sur des budgets communaux dénués de toute marge de manœuvre et va à l’encontre de la logique de solidarité à l’origine des RPI.
En permettant d’apprécier la capacité d’accueil à l’échelle du regroupement et non plus de la seule commune, la proposition de loi rétablit une équité de traitement entre les RPI conventionnels et ceux adossés à un EPCI. Cette mesure simple est très attendue. Le texte va plus loin en donnant enfin aux RPI une définition légale et en rendant obligatoire une convention constitutive qui clarifie la répartition des charges, l’organisation pédagogique et les conditions d’inscription. Il garantit la représentation de toutes les communes membres dans les conseils d’école des RPI dits concentrés et encadre les conditions de retrait et de dissolution, pour éviter qu’une commune puisse déstabiliser brutalement un regroupement, au détriment des enfants.
Il répond à une demande des élus locaux et s’attaque à un problème majeur pour les familles : l’accès à l’école en milieu rural, où, souvent, un RPI est non une option parmi d’autres mais la seule façon de garder l’école au village. Donner un cadre à ces regroupements revient à leur donner une chance de durer. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de la proposition de loi.
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Pourtant, leur rémunération demeure structurellement faible en raison d’une stagnation des grilles indiciaires, dénoncée de longue date par la profession. Je tiens à souligner que les mesures issues du Ségur de la santé, souvent mises en avant, prennent essentiellement la forme de primes. Or celles-ci ne constituent pas des éléments de rémunération pérennes intégrés aux grilles indiciaires et ne répondent donc ni aux enjeux de carrière ni à ceux de reconnaissance statutaire et d’attractivité du métier à long terme. Je relève par ailleurs que les perspectives d’évolution de carrière restent particulièrement limitées, notamment en raison d’un accès très restreint au grade hors classe, dont le taux, actuellement fixé à 9 %, figure parmi les plus bas de la fonction publique hospitalière. Cette situation conduit à des inégalités importantes entre agents et alimente un sentiment durable de déclassement professionnel.
Dans un contexte où la santé mentale a été érigée en priorité nationale, je souhaite savoir quelles mesures structurelles le gouvernement entend engager pour revaloriser durablement la rémunération des psychologues du service public, améliorer leurs perspectives de carrière et renforcer l’attractivité de ces métiers indispensables à la qualité des soins en santé mentale.
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Mais le plus grave est ailleurs. Pendant que ces attaques se multiplient, des associations se présentant comme familialistes ou engagées pour la défense des pères remettent en cause la parole des femmes et la réalité des violences conjugales. Elles dénoncent la prétendue partialité des structures d’aide aux femmes et continuent de percevoir de l’argent public. Or l’État doit combattre le masculinisme, pas le subventionner ! Je tiens à saluer les associations et les professionnelles qui accompagnent chaque jour les victimes : elles sont un pilier de la protection des femmes et méritent un soutien sans équivoque.
Qu’entend faire le gouvernement pour suspendre toute subvention publique aux structures associatives qui promeuvent, sous couvert de défense de la famille, des discours entravant l’égalité et la sécurité des femmes ? Au-delà de la mise en œuvre d’une stratégie nationale, le gouvernement est-il prêt à intégrer le sexisme hostile dans les doctrines de sécurité nationale et à imposer à l’Arcom et à Pharos la création d’une catégorie spécifique pour signaler ces contenus masculinistes ?
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Il s’agit d’une idéologie structurée, à laquelle adhère près de 17 % de la population – majoritairement des jeunes hommes –, qui perçoit l’égalité non plus comme un progrès mais comme une menace pour la société.
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Nous ne parlons pas ici de faits divers isolés. Nous parlons d’un phénomène massif, enraciné, systémique. Or force est de constater que, trop souvent, la réponse judiciaire demeure insuffisante, inadaptée, voire incompréhensible pour celles et ceux qui ont eu le courage de parler. Ce décalage entre la réalité vécue par les victimes et les suites qui sont données ne peut plus être ignoré. Il doit nous amener à nous interroger, collectivement, avec gravité.
Le groupe Ensemble pour la République est pleinement engagé dans la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Ces crimes touchent à ce que notre société a de plus sacré à protéger : l’intégrité, la dignité et la sécurité des mineurs. Ils exigent de notre part une vigilance constante, une exigence élevée et, surtout, une responsabilité à la hauteur de l’enjeu.
Lorsque des dysfonctionnements sont signalés dans le traitement de ces affaires, il est de notre devoir, en tant que parlementaires, d’exercer pleinement notre mission de contrôle. Dans 32 % des cas, les plaintes pour violences sexuelles sur mineurs concernent l’inceste. Dès lors, comment accepter que seulement 1 % de ces dossiers aboutissent à une condamnation ? Ce chiffre, à lui seul, doit nous alerter et nous obliger à agir.
Nous considérons, dans cet esprit, que la création d’une commission d’enquête est non seulement utile, mais nécessaire. Elle devra entendre les acteurs concernés, regarder lucidement les pratiques existantes, identifier les obstacles à une réponse judiciaire efficace et cohérente. Elle devra surtout formuler des recommandations concrètes afin de mieux protéger les enfants.
L’objectif n’est ni de stigmatiser, ni de désigner des coupables. Cette commission d’enquête ne saurait être un procès fait à la magistrature, ni un instrument de défiance envers la justice. Elle vise au contraire à poser les bonnes questions, avec sérieux et responsabilité, dans un seul but : garantir, enfin et pleinement, l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle devra aussi regarder en face les angles morts de notre procédure : comment comprendre que le droit de visite et d’hébergement soit parfois maintenu alors même qu’une enquête pour inceste est en cours ? Cela expose l’enfant à une vulnérabilité insupportable, parfois à une peur quotidienne.
La situation des parents protecteurs, en particulier des mères, mérite une attention toute particulière. Trop souvent, celles et ceux qui cherchent à protéger leur enfant d’un parent agresseur se retrouvent eux-mêmes fragilisés, suspectés, voire poursuivis. Ces situations, profondément injustes, ajoutent une violence institutionnelle à la violence initiale. Elles doivent être examinées avec sérieux, en vue de sécuriser juridiquement les démarches de protection et de mettre un terme à toute forme de revictimisation.
Ces derniers mois, la protection de l’intérêt de l’enfant a pris une place croissante dans nos débats et nos prises de parole, tous bords confondus. Le gouvernement a adressé des signaux importants à ce sujet. Je pense notamment à la réflexion engagée sur la création d’une ordonnance de sûreté permettant de protéger sans délai un enfant en cas de danger vraisemblable.
Cet élan collectif est précieux. Il doit être préservé, renforcé et traduit en actes. La commission d’enquête proposée s’inscrit pleinement dans cette dynamique : celle d’un parlement qui ne détourne pas le regard, qui assume sa mission d’évaluation et qui cherche à améliorer concrètement l’action publique, au service des plus vulnérables.
En adoptant à l’unanimité cette proposition de résolution en commission des lois, notre assemblée a posé un premier jalon. En portant de quinze à trente députés le nombre de ses membres, nous avons affirmé notre volonté de faire de ce sujet un chantier transpartisan, à la hauteur de son ampleur et de sa gravité.
Nous soutenons donc sans réserve l’objectif visé par la proposition de résolution de notre collègue Christian Baptiste, que nous remercions. Il est indispensable que l’Assemblée nationale mette en lumière les obstacles structurels et procéduraux qui fragilisent encore la réponse judiciaire face aux violences sexuelles incestueuses parentales.
Pour toutes ces raisons, et par devoir envers les enfants que nous devons protéger, le groupe EPR votera en faveur de cette proposition de résolution.
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La France n’a pas besoin de vacarme permanent mais d’un débat apaisé. Elle n’a pas besoin de tribuns du fracas mais d’artisans du compromis. Elle n’a pas besoin d’une assemblée bloquée mais d’institutions efficaces. La France a besoin de stabilité, de sérieux, de crédibilité et de responsabilité. C’est pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République ne votera pas ces motions de censure. Non par confort, non par habitude, mais parce que nous refusons de laisser l’instabilité devenir une méthode politique. Nous ne nous trompons pas de combat. Nous ne sommes pas ici pour souffler sur les braises d’une assemblée polarisée. Nous sommes ici pour doter la France d’un budget et travailler dans l’intérêt des Français. On ne bâtit rien sur le ressentiment. On ne gouverne pas avec des « non » systématiques. Pour la France, pour nos institutions, et pour le respect du travail parlementaire qui est piétiné chaque jour un peu plus, nous nous opposerons à ces vaines tentatives d’attiser le chaos.
Alors oui, une fois n’est pas coutume, le Rassemblement national, La France insoumise et leurs alliés veulent, ensemble, faire tomber le gouvernement. Nous, nous voulons faire avancer le pays. Voilà, je crois, chers collègues, le véritable clivage qui nous divise aujourd’hui.
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Nous, députés Ensemble pour la République, gardons un cap clair : assurer la stabilité de nos institutions ; permettre au Parlement de travailler ; légiférer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Les Français ne nous ont pas élus pour organiser le désordre et nous concentrer sur des intérêts partisans. Ils nous ont élus pour produire des lois utiles et travailler dans leur intérêt. Chaque motion de censure inutile nous conduit un peu plus loin dans l’instabilité. Ce qui devrait être un moment de vérité n’est rien d’autre qu’une impasse.
Quelle est l’alternative ? À l’extrême gauche, on veut tout dépenser sans rien produire. À l’extrême droite, on veut tout fermer sans rien construire. Ces motions de censure ne sont pas des actes politiques, elles sont une démission collective. Par refus de choisir, leurs auteurs essaient d’empêcher ceux qui ont le courage de le faire. Depuis quand cette assemblée s’est-elle donné comme boussole la chute du gouvernement, alors qu’elle devrait chercher à faire tenir notre pays ? En déposant ces motions de censure, ce n’est pas le premier ministre et le gouvernement qui sont visés, mais la stabilité de la France. Ce n’est pas le gouvernement qui est pénalisé, mais les Français qu’ils prétendent défendre. En rejetant ce budget et en faisant croire qu’une loi spéciale suffit à notre pays, ce sont nos fonctionnaires qu’ils visent, nos entreprises qui attendent de la visibilité et les retraités qui ont plus que jamais besoin de certitudes.
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C’est une alliance de circonstance dont le seul dénominateur commun est la passion du blocage. D’un côté, ceux qui voient dans chaque ligne budgétaire une trahison de la révolution mondiale ; de l’autre, ceux qui attendent que le pays s’effondre pour venir, pensent-ils, ramasser les débris. À force de crier à la crise, on finit par fabriquer l’instabilité qu’on prétend dénoncer et de laquelle on dit vouloir sauver la France.
Le vrai clivage n’est pas entre la majorité et l’opposition, ni entre la droite et la gauche, il est entre ceux qui veulent faire fonctionner la République et ceux qui veulent la bloquer. Entre ceux qui acceptent la complexité de gouverner et ceux qui préfèrent la facilité du slogan. Il n’y a qu’à regarder le contenu des motions déposées pour comprendre qu’elles sont interchangeables, tant la prose est la même. Ce n’est pas un budget qu’il est proposé de censurer, c’est la possibilité même d’un compromis, c’est l’idée qu’au-delà de nos désaccords, la France doit continuer d’avancer. La réalité, c’est que le Rassemblement national et La France insoumise sont contre tout, tout le temps.
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Depuis 2022, La France insoumise et le Rassemblement national ont déposé, à eux deux, près de cinquante motions de censure. Cinquante ! Cinquante fois, ils ont demandé la chute du gouvernement. Cinquante fois, ils ont tenté d’immobiliser le Parlement. Cinquante fois, ils ont préféré le chaos au travail.
Soyons clairs. Chacune de leurs motions de censure décale plusieurs heures de débat en séance, bouscule l’ordre du jour et repousse les avancées concrètes pour les Français. Au total, ces motions de censure ont englouti près de cent cinquante heures de débats parlementaires, alors que la quasi-totalité d’entre elles étaient vouées à l’échec : cent cinquante heures de débat gâchées pendant lesquelles nous n’avons pas pu débattre du pouvoir d’achat, travailler sur la santé et l’hôpital, avancer sur le logement ou réformer notre système d’éducation pour, en somme, améliorer le quotidien des Français. Ou de tout cela simultanément, comme dans le projet de loi de finances !
Ne nous racontons pas d’histoires. Ces motions ne sont ni accidentelles,…
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Avant 1975, en France, des milliers de femmes ont vécu dans la peur, le silence et la clandestinité pour accomplir un geste qui relevait pourtant de l’intime et de l’essentiel : décider de leur corps, de leur santé, de leur vie – certaines, trop nombreuses, y ont laissé la leur. D’autres ont porté, des décennies durant, des blessures physiques, psychologiques et sociales ainsi que cette honte injustement imposée par la loi et par la société. D’autres personnes encore – médecins, proches, militantes – ont été condamnées, poursuivies ou stigmatisées pour avoir simplement aidé une femme en danger. Pendant trop longtemps, ces violences légales ont été tues, minimisées, reléguées au rang d’erreurs du passé.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui rompt avec ce déni. Elle vise à affirmer une vérité simple : oui, la loi a fait du tort ; oui, la République doit le reconnaître.
Cette reconnaissance est urgente, parce que les femmes concernées appartiennent désormais à la dernière génération en mesure de témoigner. Si nous n’agissons pas maintenant, le silence risque de reprendre sa place – et avec lui l’oubli, qui est une forme d’injustice.
Je veux rappeler un moment fondateur de cette histoire : le Manifeste des 343, publié le 5 avril 1971 : 343 femmes, célèbres ou anonymes, ont alors eu le courage de déclarer publiquement : « J’ai avorté. » Elles savaient qu’elles s’exposaient à des poursuites pénales, à l’opprobre, à la violence symbolique et sociale. Elles ont pourtant parlé, pour briser le silence et ainsi rendre visible une réalité que la loi refusait de regarder. Leur courage a ouvert une brèche, leur prise de parole a préparé le terrain à la loi Veil.
Cependant, nombre d’autres femmes n’ont jamais pu parler. Elles ont été condamnées, parfois incarcérées, souvent marquées à vie. C’est pour elles que nous légiférons aujourd’hui.
Cette proposition de loi constitue une étape essentielle. Elle s’inscrit dans un chemin de reconnaissance, de transmission et de protection d’un droit désormais constitutionnel. À cet égard, je veux saluer le travail des rapporteurs, Marietta Karamanli et Guillaume Gouffier Valente, notamment leur volonté de prolonger cette démarche par une proposition de résolution européenne et une proposition de loi plus ambitieuses. En effet, cette réflexion dépasse nos frontières et engage notre responsabilité collective.
L’article 2, qui prévoit la création d’une commission nationale indépendante, est à cet égard fondamental. Cette commission ne sera ni un tribunal du passé ni un exercice symbolique. Elle aura pour mission de recueillir la parole, de transmettre, de documenter, de faire exister ce que l’histoire a trop longtemps tenu à distance. Elle donnera un visage, une voix, une dignité retrouvée à celles qui ont été jugées quand elles auraient dû être protégées.
Centrale, la dimension mémorielle et pédagogique permettra de rappeler aux femmes d’aujourd’hui et aux générations futures que ce droit que nous considérons parfois comme acquis a été conquis de haute lutte, au prix de drames humains considérables.
Le groupe Ensemble pour la République soutient pleinement ce texte dans la continuité d’un engagement clair. Depuis 2017, nous avons renforcé l’accès à l’IVG, allongé les délais, lutté contre les entraves et, le 4 mars 2024, nous votions pour inscrire dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.
Ce texte s’inscrit dans ce chemin collectif, qui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je parle bien d’un chemin, et non d’un point d’arrivée, car nous devons le redire avec lucidité : ce droit est fragile. Le contexte international nous le rappelle chaque jour. Dans de nombreux pays, en Europe comme ailleurs, le droit à l’avortement n’existe pas. Là où il existe, il est parfois remis en cause, restreint, menacé.
Reconnaître les préjudices causés par notre propre législation, c’est envoyer un message clair : la France n’accepte ni l’oubli, ni le relativisme, ni l’attentisme lorsqu’il s’agit des droits des femmes. Regarder notre histoire en face, ce n’est pas se fragiliser : c’est se renforcer, c’est tirer les leçons du passé pour empêcher les régressions de demain.
Mes chers collègues, ce texte oblige à choisir. Nous avons choisi la liberté, la responsabilité et la fidélité aux combats qui ont ouvert ces droits. Reconnaître les fautes de la loi d’hier, c’est empêcher les injustices de demain. Ce droit est désormais constitutionnel : à nous d’être à la hauteur de celles qui en ont payé le prix.
Pour toutes ces raisons, avec détermination, le groupe Ensemble pour la République votera cette proposition de loi.
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