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🤔Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026
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🤔Non cumul de la prime d'activité et de la pension d'invalidité
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Micro-crèches
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Réforme SAD mixte
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prévention des cancers gynécologiques
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 24 févr. 2026
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🤔Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 27 janv. 2026
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🤔Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20 janv. 2026
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🤔Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2025
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🤔Crèches hospitalières
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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🤔Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 11 nov. 2025
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🤔Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 oct. 2025
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🤔Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accès à la formation de formateur AFGSU
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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