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Pourtant, la promesse d’une égalité réelle d’accès aux soins est encore loin d’être tenue partout sur le territoire de la République. Dans nos territoires ultramarins, des difficultés structurelles et historiques persistent et continuent de compromettre l’exercice effectif de ce droit fondamental qu’est l’accès à la santé. En 2014, la Cour des comptes nous alertait déjà sur la situation sanitaire préoccupante de plusieurs territoires ultramarins, mettant en lumière des difficultés structurelles persistantes, susceptibles de compromettre l’égalité d’accès aux soins pour nos concitoyens et nos concitoyennes. Le constat, grave, est connu.
Pourtant, plus d’une décennie après cette alerte, les progrès accomplis demeurent largement insuffisants. La situation reste inacceptable pour les populations ultramarines, qui continuent de subir des inégalités de santé persistantes et des écarts majeurs avec l’Hexagone. Alors même qu’ils sont davantage exposés à des facteurs environnementaux – contamination au chlordécone, à l’Asulox ou au mercure – et aux maladies chroniques – obésité, diabète et certains cancers – ces territoires souffrent d’un manque de structures adaptées, de spécialistes et de matériel.
Les départements ultramarins comptent par exemple en moyenne 147 médecins généralistes pour 100 000 habitants, contre 330 dans l’Hexagone, soit plus du double. À Mayotte, ce chiffre tombe à seulement 89 généralistes pour 100 000 habitants. En Guyane, des zones entières ne disposent d’aucun médecin généraliste permanent pour plusieurs milliers d’habitants. La conséquence directe de cette inégalité d’accès aux soins est la suivante : on y renonce jusqu’à huit fois plus souvent dans les territoires dits d’outre-mer qu’en Hexagone, l’espérance de vie y demeure inférieure à celle observée dans l’Hexagone et la surmortalité relativement à la moyenne nationale y est particulièrement marquée : elle atteint 89 % à Mayotte, 37 % en Guyane, 9 % en Guadeloupe. C’est un scandale national !
Cette précarité des systèmes de santé ultramarins constitue non seulement une rupture d’égalité d’accès aux soins pour les populations ultramarines, mais aussi un surcoût pour les patients et leurs familles, qui doivent bien souvent se rendre en Hexagone pour se faire traiter. La numérisation de la sécurité sociale a par ailleurs compliqué un peu plus le bénéfice de la gratuité des soins pour certains ressortissants ultramarins, étudiants, travailleurs ou patients qui doivent souvent avancer les frais avant remboursement.
C’est précisément ce que vise à corriger la proposition de loi de notre collègue Mereana Reid Arbelot, membre du groupe GDR, en étendant la délivrance de la carte Vitale aux ressortissants des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone. Ce texte leur permettra d’accéder aux soins sans avance de frais, à l’instar des résidents hexagonaux. Il est très surprenant qu’il ait fallu attendre tant d’années pour supprimer dans le droit cette inégalité qui contredit tous nos principes républicains. En attendant que les pouvoirs publics apportent les réponses nécessaires pour améliorer les systèmes de santé ultramarins, je vous invite évidemment à voter en faveur de ce texte.
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Le groupe écologiste salue la proposition de loi présentée par le groupe GDR et défendue par Émeline K/Bidi. Ce texte permet de renforcer l’accès à l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Ce filet de sécurité est essentiel pour les retraités les plus pauvres. Or chaque année, plus de 300 000 personnes âgées éligibles n’en font pas la demande – des personnes isolées, bien trop souvent des femmes. Nous pensons particulièrement aux seniors des territoires ultramarins pour qui cette réalité est d’autant plus criante. Les pensions de retraite en outre-mer sont en effet 28 % plus faibles que dans l’Hexagone, sachant qu’en plus, le coût de la vie y est structurellement plus élevé. Résultat : 11 % des retraités sont en situation de grande pauvreté en Guadeloupe et à La Réunion, 9 % en Martinique et 15 % en Guyane contre seulement 1 % dans l’Hexagone, soit dix fois plus dans les territoires ultramarins. Les raisons de cet écart sont nombreuses : offre de formation professionnelle plus faible, chômage plus élevé, salaire médian plus bas, taux de pauvreté beaucoup plus important, lacunes des équipements publics. Ces inégalités ne sont rien d’autre que le résultat d’un rapport très colonial entretenu entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
Cette proposition de loi est donc bienvenue. Elle permettra d’améliorer les conditions de vie de plusieurs milliers de personnes victimes de la vie chère, en incitant davantage les retraités précaires à recourir à l’Aspa. Le présent débat doit nous inciter à engager une réflexion de fond pour élaborer des solutions structurelles afin de changer la vie des personnes les plus vulnérables. N’en déplaise aux pasionarias de la valeur travail, il est possible en France d’être pauvre en ayant travaillé toute sa vie. Changer cela commence par l’abrogation de l’injuste et brutale réforme des retraites de 2023. Car, comme nous l’avaient prédit nombre de syndicats et d’économistes, elle précarise davantage les plus fragiles.
Et puis l’inflation s’envole ; le prix des produits alimentaires, pourtant essentiels, le prix de l’énergie, le prix des abonnements indispensables, le prix du logement, tout s’envole, tout s’enflamme, et nombreuses sont les personnes qui regardent les étiquettes la peur au ventre ! Par modestie, par humilité, par dignité, ils et elles commencent par ne plus inviter leurs petits-enfants et par renoncer à aller au club des anciens parce que tout coûte et que tout est donc source d’économies. Alors on se prive de tous ces petits plaisirs que l’on s’offrait encore jusque-là, le carré de chocolat, le dessert acheté à la boulangerie une fois par semaine.
Et il y a la honte de voir son bien immobilier, parfois bien modeste, surtout dans les territoires ultramarins, saisi après sa mort alors qu’il s’agissait de penser à ses enfants, de tout faire pour qu’au moins, ils aient ce petit bout de terrain. Quand il s’agit de parler d’héritage, vous convoquez avec constance la figure du petit retraité pour éviter toute taxe, mais vous êtes moins nombreux et nombreuses à vous étonner et à vous insurger contre la récupération sur succession qui touche les plus modestes. Vos discours à cette tribune sont d’autant plus une honte quand on se souvient de vos trémolos quand il s’agit d’impôt sur les successions.
Chers collègues, retrouvez un peu de dignité en permettant aux retraités modestes de conserver la leur. Merci à Émeline K/Bidi, merci au groupe GDR de présenter ce texte. Évidemment, nous voterons pour.
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Après la biodiversité, l’eau ! Ne donnez pas tout aux agriculteurs, laissez-nous un tout petit peu de bien commun.
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Par ailleurs, pour votre information, madame la ministre, au moment du scandale autour de Nestlé et des eaux Perrier et Hépar – entre autres –, les préfets ont couvert les entreprises qui dérogeaient au droit. Et c’est à travers les préfets que l’État attaque les associations qui luttent pour préserver la qualité de l’eau. Les préfets obéissent aux ordres – c’est précisément pour cela qu’ils sont en région – et pas forcément à l’intérêt général, quand le gouvernement ne le garantit pas.
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Nous apprenons aujourd’hui qu’elle a été géolocalisée pendant plus d’un mois , avant même le tweet qui a été à l’origine de la garde à vue.
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