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Le groupe Écologiste et social soutient l’initiative de notre collègue Yannick Neuder sur la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. La France accuse un retard considérable dans les investissements : nos dépenses annuelles de soins préventifs s’élèvent à 186 euros par habitant, contre 458 euros en Allemagne et 411 euros en Autriche. Il est donc urgent de légiférer.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour l’assurance maladie. Trop souvent, on renvoie ces maladies à des choix individuels. Selon un discours culpabilisant, il suffirait de bien manger et de faire du sport. Mais la réalité est autrement complexe : la santé cardio-neuro-vasculaire est un révélateur brutal des inégalités sociales. Les hospitalisations sont 30 % plus fréquentes dans les communes défavorisées et les patients souffrant d’insuffisance cardiaque sont jusqu’à 60 % plus nombreux dans les territoires les plus précaires. La mortalité cardiovasculaire est multipliée par trois chez les femmes ouvrières. Elle frappe aussi particulièrement les territoires ultramarins, où les facteurs de risque sanitaires, sociaux et environnementaux se cumulent.
Malheureusement, en réduisant continûment les dépenses de santé rapportées aux besoins, en manquant d’ambition en matière de santé environnementale et en supprimant des outils essentiels de prévention et de protection comme les CHSCT – les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail –, les gouvernements macronistes sont passés à côté de cet enjeu majeur de santé publique.
Améliorer la prévention lors de rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel ou en milieu scolaire, telle est l’intention des auteurs de cette proposition de loi. Le groupe Écologiste et social ne peut que soutenir cette démarche. Toutefois, nous regrettons que les mesures proposées dans la version finale du texte ne soient pas plus ambitieuses.
Nous nous inquiétons de l’absence de prise en considération de certains facteurs de risque tels que la pollution de l’air intérieur et la pollution atmosphérique. Nous avions proposé de les intégrer par voie d’amendement et nous regrettons que la droite et le bloc central aient persisté à les écarter. Je rappelle à cette occasion le souhait des écologistes de permettre aux travailleurs et travailleuses d’exercer leur droit de retrait lors d’épisodes majeurs de pollution atmosphérique, compte tenu de l’augmentation de la mortalité et des hospitalisations liées à l’exposition aux particules fines, à l’ozone et au dioxyde d’azote.
Nous regrettons aussi que la question de l’alimentation – nourriture trop sucrée, transformée, trop carnée – n’ait pas été traitée. Il convient d’avancer conjointement vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire ; les députés Boris Tavernier et Charles Fournier, qui appartiennent à notre groupe, ont soutenu une proposition de loi en ce sens. Comment bien manger quand le prix des aliments de qualité est un obstacle pour nombre de personnes ? Or, on le sait, une nourriture équilibrée et non transformée est la première des préventions.
Enfin, nous ne pouvons ignorer le rôle majeur que joue l’exposition aux pesticides dans l’apparition de ces maladies. L’absence de toute mesure en la matière, à l’heure où notre assemblée s’apprête à voter une nouvelle loi Duplomb qui tend à réautoriser les insecticides les plus nocifs pour notre santé, est particulièrement signifiante.
Les écologistes voteront le texte, mais appellent les parlementaires du bloc central et de la droite à mesurer les effets que peuvent avoir d’autres lois sur cet objectif de prévention. Évitons une vision en tunnel ou parcellaire. Si vous votez cette proposition de loi, opposez-vous avec force au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles qui sera examiné ici même ce soir ; alors, vous serez cohérents.
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Il est des jours où il nous appartient de permettre à notre société de se préoccuper d’une question à la fois profondément intime et éminemment universelle : celle de la fin de vie, des derniers jours de l’existence et de la mort. Ces jours sont rares, ils sont précieux, ils nous obligent. À celles et à ceux qui nous écoutent aujourd’hui, à celles et à ceux qui ne sont plus parmi nous mais dont la mémoire demeure présente dans cet hémicycle, je voudrais dire : nous pensons à vous.
Trop souvent, la fin de vie est synonyme de souffrances que la médecine n’est plus à même de soulager, d’une ultime soumission aux cellules cancéreuses, à la maladie dégénérative, à un système qui ne vous reconnaît pas le droit à disposer pleinement de votre corps. Grâce à ce texte, la fin de vie sera le moment du choix en conscience, de la sérénité, de l’amour exprimé à celles et à ceux qui ont compté. Pouvoir dire les mots, tenir les mains si chères, se noyer une dernière fois dans le regard des gens que nous avons aimés : voilà autant de manières d’alléger, pour celles et ceux qui le souhaitent, pour celles et ceux qui vont mourir, ces derniers instants.
Oui, aujourd’hui, on meurt mal en France et il est temps de regarder en face la réalité. Aujourd’hui, il y a des médecins qui débranchent des patients ou forcent un peu la dose à leur demande. Il y a des patients qui interrompent leurs soins et dont les douleurs explosent. Il y a des personnes qui partent en Belgique ou en Suisse. Il y a celles et ceux qui se suicident. Il y a celles et ceux qui cherchent un moyen d’accéder à des médicaments interdits. Oui, il y a des morts clandestines en France.
Avec cette proposition de loi qui crée l’aide à mourir, le législateur ne détourne plus le regard. Il choisit d’affronter avec lucidité la question de la fin de vie, de lui donner un cadre exigeant. Nos nombreux débats en séance publique et en commission ont permis de renforcer encore les garanties qui entourent ce dispositif afin de prévenir toute dérive et de protéger les personnes les plus vulnérables. L’accès à l’aide à mourir ne reposera pas sur une simple demande : il sera soumis à des conditions strictes, toutes cumulatives, dont un médecin vérifiera qu’elles sont satisfaites dans le cadre d’une procédure rigoureuse.
Ce texte est le fruit d’un équilibre difficile, parfois douloureux, qui nous a conduits à faire des choix et à accepter certains renoncements. Nous avons choisi de ne pas ouvrir l’accès à l’aide à mourir sur le seul fondement des directives anticipées. Nous avons choisi de ne pas étendre ce droit aux mineurs. Nous avons refusé l’accès à l’aide à mourir aux personnes atteintes de maladies limitant leurs capacités cognitives qui ne sont en conséquence pas à même d’exprimer un consentement libre et éclairé.
Mes chers collègues, nous arrivons au terme des débats. Nous savons qu’aucune loi ne pourra jamais minimiser la douleur de la fin de vie pour les personnes qui partent comme pour celles qui restent. Mais un texte comme celui-ci offrira un cadre légal – juste cela, rien que cela, mais tout cela – aux patients, aux soignants, aux proches.
Nous ne votons pas aujourd’hui une loi magique sur les conditions de la fin de vie. Nous mettons seulement à distance les dogmes et les croyances pour les respecter tous dans leur diversité. Telle est la laïcité. Celui qui croyait au ciel et celui qui n’y croyait pas, chacun aura le choix des conditions de sa fin de vie.
Mes chers collègues, nous voterons majoritairement ce texte. Je me permets de remercier tous les collègues qui m’ont accompagnée depuis le début : Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet et l’ensemble du groupe écologiste. C’est avec responsabilité, mais aussi beaucoup d’émotion, qu’à titre personnel, je voterai en faveur de ce texte.
Permettez que mes derniers mots, lors de cette dernière lecture, soient pour ma chère, ma tendre, mon aimée maman.
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Je pense aux associations, aux militants et en premier lieu, bien sûr, à Olivier Falorni, mais aussi à Jean-Luc Romero, à Jonathan Denis ainsi qu’à tous les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie…
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Le monde associatif et solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l’État attaque à la tronçonneuse. Quand déploierez-vous un plan de soutien financier d’urgence pour le secteur associatif ?
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Alors que, depuis 2024, les associations ont perdu 2,2 milliards d’euros d’argent public, en 2026, 1 milliard supplémentaire s’est évaporé dans le budget de l’État. Partout, c’est la même injonction à diversifier les fonds ou l’annonce du non-remboursement des sommes avancées par les associations. Circulez, il n’y a plus rien à voir !
Cela se produit partout, dans le secteur culturel des pays de la Loire, les tiers lieux d’Angoulême, dans les maisons de l’Europe – telle celle de Laval –, au planning familial de Gironde ou dans le centre d’information sur les droits des femmes et des familles, dans une association pour le relogement à Sète, une association pour la protection de l’environnement en Bretagne ou chez des mandataires de justice de ma circonscription. En plus des personnes accompagnées, ces coupes budgétaires menacent 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Près d’une association sur deux déclare réduire sa masse salariale cette année. Pour un gouvernement qui prétend défendre l’emploi, chacun appréciera…
Dans le budget, les crédits pour l’insertion par l’activité sont réduits de 200 millions d’euros ; pour la jeunesse, de 222 millions ; pour l’économie circulaire, de 70 millions ; les dispositifs des quartiers et les politiques de la ville perdent 33 millions et l’on pourrait continuer sur le droit des femmes, l’environnement, la solidarité, etc. Les gels et annulations de crédits dans l’économie sociale et solidaire fragilisent un secteur très largement associatif, qui a déjà supprimé plus de 12 000 emplois.
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Rétablir le délit d’entrave nous semble donc absolument indispensable.
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