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Nous continuerons d’être particulièrement attentifs à l’application concrète de ces dispositions. Une loi n’est utile que si elle est comprise, correctement mise en œuvre et effectivement évaluée. La sécurité du quotidien ne se résume d’ailleurs pas à l’adoption de nouvelles normes. Elle repose aussi sur les moyens humains, sur la coopération entre les services de l’État et les collectivités, sur la prévention, sur la justice et sur la présence des forces de sécurité sur le terrain. Notre responsabilité de parlementaires sera donc aussi d’exercer pleinement notre mission de contrôle afin de vérifier que les outils que nous adoptons produisent les effets attendus.
En conclusion, le texte issu de la commission mixte paritaire préserve les principales avancées que nous soutenions depuis le début. Il renforce les capacités d’action de l’État, apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui perturbent la vie quotidienne des Français, et conserve, dans l’ensemble, un équilibre satisfaisant entre efficacité et garanties. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.
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Lors de l’examen du texte, notre groupe a contribué à ce que plusieurs dispositions essentielles, qui avaient été supprimées en commission, soient rétablies en séance publique. Nous considérons que les travaux de la commission mixte paritaire ont permis de conforter cet équilibre et d’aboutir à un texte plus cohérent.
Nous saluons d’abord le maintien des dispositions renforçant la lutte contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques. Les violences urbaines de ces dernières années ont montré que ces équipements pouvaient être transformés en véritables armes contre les forces de l’ordre, les élus et les services de secours. Il était nécessaire de mieux encadrer leur acquisition et leur utilisation.
Nous nous félicitons également des avancées sur l’usage du protoxyde d’azote. Le texte renforce les moyens de lutte contre les trafics et les usages détournés de ce produit, tout en développant les actions de prévention, notamment auprès des plus jeunes.
La commission mixte paritaire a en outre confirmé plusieurs outils destinés à moderniser les capacités d’action de nos forces de sécurité. Je pense notamment à l’extension du recours aux lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, à la possibilité de protéger davantage l’identité des enquêteurs au cours des procédures, ou encore au maintien des dispositifs permettant un usage encadré des nouvelles technologies au service des enquêtes et de la prévention.
Depuis le début de nos travaux, notre groupe défend une ligne constante : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre sans jamais renoncer aux garanties de notre État de droit. L’efficacité ne s’oppose pas aux libertés publiques. Au contraire, elle suppose un équilibre exigeant entre protection des Français et respect des droits fondamentaux.
S’agissant des rassemblements musicaux illégaux, nous avons travaillé avec les collectifs d’organisateurs de…
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Nous le ferons avec une conviction simple :…
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Ces questions majeures pour nos agriculteurs exigent des réponses concrètes. Nous sommes appelés à en débattre au sein de cet hémicycle à la suite des travaux de la commission mixte paritaire. Oui, nous avons travaillé au fond, à l’Assemblée, au Sénat, et en commission mixte paritaire. Oui, cette dernière fait partie des outils de la procédure législative et ses travaux contribuent activement au débat parlementaire. Non, voter une motion de rejet préalable sans permettre un examen au fond des dispositions proposées, ce n’est pas respecter le débat et la démocratie. Ce débat, nous le devons aux plus de 400 000 agriculteurs, au plus de 1 million d’employés au régime agricole, mais aussi aux élus des territoires agricoles, et, à la vérité, à tous les Français.
En effet, il concerne les normes que nous nous fixons collectivement pour continuer à faire de notre agriculture l’une des meilleures au monde, pour soutenir sa transition écologique, pour assurer aux agriculteurs un juste partage de la valeur, pour soutenir le renouvellement des générations et pour garantir notre souveraineté alimentaire. Disons-le également, ce débat doit échapper aux idéologies, aux contrevérités et aux faux-semblants. Il doit être sérieux, fondé sur des faits et sur la science, et sur un partage équilibré des responsabilités. Osons avoir ce débat ce soir. Nous voterons contre la motion de rejet.
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Permettez-moi d’insister sur une conviction forte des Démocrates : la sécurité du quotidien ne passera pas seulement par la loi. C’est aussi, et peut-être surtout, par le moyen de la coopération et de l’engagement de tous les acteurs de terrain que nous obtiendrons des résultats. La surenchère normative que certains ont cherché à promouvoir ne saurait être la réponse unique à nos défis sécuritaires. C’est pourquoi, en tant que parlementaires, nous pensons nécessaire de renforcer l’exercice de nos compétences de contrôle et d’évaluation.
En définitive, le texte qui nous est soumis est sensiblement plus équilibré que celui issu de la commission. Sans être parfait, il retrouve sa logique d’ensemble et apporte des réponses concrètes à des difficultés bien identifiées. Par conséquent, je le répète, notre groupe, Les Démocrates, votera en faveur de ce projet de loi.
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Nous le faisons avec une conviction simple : nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle sache répondre avec efficacité aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains ou adaptation de la criminalité organisée : ces phénomènes nourrissent un sentiment d’insécurité auquel le législateur ne peut rester indifférent.
Le projet de loi répond précisément à cette exigence en proposant des outils supplémentaires à nos forces de sécurité et en introduisant des évolutions juridiques. À l’issue des travaux de la commission des lois, notre groupe avait certes exprimé un vote défavorable, non que nous contestions les objectifs du texte, bien au contraire, mais parce que nous regrettions que nombre de ses dispositions les plus structurantes aient été supprimées ou considérablement affaiblies. Nous estimions que le texte avait perdu une part de sa cohérence et de son efficacité. Les débats en séance ont heureusement permis de rétablir une grande partie de ces mesures, évolution importante qui justifie aujourd’hui notre vote favorable.
Nous saluons ainsi le rétablissement des dispositions pour lutter contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques. Les violences urbaines de ces dernières années ont montré combien ces équipements pouvaient être transformés en véritables armes contre les forces de l’ordre, les élus et les services publics.
Nous nous félicitons également des avancées relatives au protoxyde d’azote. En créant un véritable cadre de prévention et de répression, en renforçant l’information des consommateurs, notamment celle des jeunes, le texte apporte enfin une réponse à un phénomène sanitaire et sécuritaire.
Le groupe Les Démocrates soutient également les dispositions pour moderniser les moyens d’action de nos forces de sécurité. L’extension du recours à certains outils d’investigation, le rétablissement de l’usage des drones dans un cadre juridique sécurisé, l’élargissement de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation ou encore le développement des caméras-piétons répondent à une évolution incontestable des formes de la délinquance.
Là encore, nous avons constamment défendu une ligne d’équilibre : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre, tout en veillant au respect des libertés individuelles et des garanties de notre État de droit. C’est un tel équilibre qui doit continuer de guider le législateur.
Nous nous réjouissons également de plusieurs enrichissements apportés à l’occasion de l’examen du texte en séance. Je pense notamment au principe de modulation des sanctions pécuniaires selon les capacités contributives des personnes concernées. Cette évolution participe d’une meilleure individualisation de la sanction.
S’agissant des rassemblements musicaux illégaux, nous devons être clairs. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté, mais il ne s’agit pas de réprimer tous les rassemblements festifs ou d’empêcher toute fête en plein air, dès lors qu’elle est organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini. À cet égard, la création d’une charte d’organisation et le maintien d’un dialogue avec les organisateurs constituent des avancées utiles. Ces outils permettront de mieux prévenir les difficultés en amont, plutôt que d’intervenir uniquement une fois les problèmes survenus. Le gouvernement s’est d’ailleurs montré favorable à la recherche de solutions permettant d’encadrer ces rassemblements et de les autoriser lorsque les conditions sont réunies. L’objectif est de concilier la liberté de se réunir et de faire la fête avec le respect des règles, des personnes et des territoires.
Plus largement, ce texte traduit une volonté de mieux adapter notre droit aux réalités du terrain. Si nous partageons cette ambition, nous n’en restons pas moins attachés à une exigence de qualité de la loi.
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Car l’examen de ce texte ne se déroule pas dans le vase clos de notre hémicycle. Il s’entrechoque avec un pays à fleur de peau, marqué par des drames insupportables qui endeuillent nos territoires, et traversé par des passions médiatiques ou politiques qui exposent trop souvent l’institution au feu de la suspicion. Face à ces vents contraires, notre groupe réaffirme son attachement indéfectible à l’État de droit. Celui-ci n’a rien d’abstrait : il désigne aussi le devoir de protéger. Face à la torture quotidienne de l’attente, qui inflige aux victimes, et singulièrement aux mineurs, une intolérable victimisation secondaire, notre responsabilité est immense. Notre justice a un besoin vital de sérénité et d’efficacité. Ce compromis fixe des règles claires pour préserver l’institution et rebâtir la confiance.
C’est précisément dans cet esprit de responsabilité que le groupe Les Démocrates s’est mobilisé dans ce débat, en ayant pour boussole constante le refus des postures théâtrales et le choix résolu du bon sens. La justice de notre pays est trop noble pour être livrée aux procureurs du dimanche ou transformée en un ring idéologique. Notre devoir est de bâtir des solutions robustes.
Ce texte comporte des avancées majeures qui remettent la victime au centre de la réalité légistique. L’article 4 impose d’informer les proches sur les autopsies avant le permis d’inhumer. C’est une exigence d’humanité. L’article 3 modernise les enquêtes par la généalogie génétique d’investigation. C’est la mobilisation de la science au service de la vérité due aux familles. Je pense aussi à l’obligation de formation des magistrats aux violences intrafamiliales et sexuelles. C’est le gage d’une justice plus lucide. Enfin, la simplification des intérêts civils clora le volet de la réparation sans imposer aux victimes un calvaire procédural.
Mais l’honnêteté m’oblige à évoquer nos regrets. Le compromis a un prix. Notre premier regret touche au sacrifice de la PJCR. Nous comprenons l’attachement à la liturgie des assises, mais refuser la modernisation sans rien proposer en échange, c’est abdiquer face au réel. Face à cette lenteur qui ronge la confiance, les opposants les plus féroces sont malheureusement restés muets sur les solutions. Ils avaient pour seule boussole l’incantation budgétaire. C’est l’argument facile, le grand classique des bancs de l’opposition : réclamer toujours plus de moyens pour éviter de réformer. C’est en réalité l’arbre des milliards qui cache la forêt de l’impuissance. Seulement voilà, l’incantation ne soigne pas le temps qui s’écoule. Les victimes n’attendent pas des postures, mais des verdicts.
Notre second regret concerne la détention provisoire. Pour parvenir à un accord, il a fallu consentir à sa prolongation de cinq jours en cas d’expiration des délais. Nous l’avons fait par esprit de responsabilité, mais notre réserve sur la constitutionnalité de ce dispositif demeure entière. La privation de liberté d’une personne présumée innocente est une mesure trop fondamentale pour souffrir la moindre approximation légistique. L’enjeu réside dans des outils fiables de suivi des détentions par les magistrats, pas dans des rustines temporelles.
Enfin, nous déplorons la suppression de l’article 10 sur l’anonymisation des professionnels de justice. Confondre la nécessité de publicité des débats avec l’exposition numérique permanente des magistrats et des greffiers est une singulière erreur d’époque. Le rendez-vous avec leur protection est donc simplement différé.
Un compromis n’est jamais parfait, c’est le propre de la démocratie. Nous sommes convaincus que le rejet de ce texte serait une faute morale. Les Français ne nous demandent pas des traités de philosophie juridique, ils attendent que nous réparions le service public de la justice dans le monde réel. Ils veulent des enquêtes plus rapides, des magistrats mieux formés et des victimes respectées. Ce texte le permettra, et c’est pourquoi le groupe Les Démocrates votera pour les conclusions de la commission mixte paritaire. Choisir ce texte, c’est choisir l’action plutôt que l’incantation, c’est répondre aux Français.
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Le texte précédent fixait le cap, ce texte organique construit le moteur. Voter votre motion de rejet, ce serait accepter de saboter la machine avant même qu’elle ne démarre ; nous le refusons. Par cohérence, par responsabilité et pour l’efficacité de notre justice, nous voterons résolument contre cette énième motion de rejet.
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Entre le confort de l’incantation et la protection des victimes, nous choisissons l’action.
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Comble du cynisme, vous réclamez aujourd’hui les crédits que vous avez vous-mêmes refusé de voter lors de l’examen de la loi de programmation. Vous qui chérissez tant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relisez donc l’article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée […] n’a point de constitution. » Garantir ces droits, c’est voter des budgets et abréger les délais. C’est bâtir, ce que vous refusez méthodiquement de faire.
En vérité, s’il y a bien une seule horloge parfaitement réglée dans vos rangs, c’est celle de l’obstruction. Toujours le rejet face au travail transpartisan, toujours l’incantation budgétaire pour dissimuler le dogme selon lequel seules vos idées ont droit de cité et méritent d’être votées, toujours le néant quand on exige une solution concrète.
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Je crois que nous devons réfléchir à trois choses : il importe que les organisateurs de soirées aient un interlocuteur identifié, distinct du préfet – c’est le sens de la dernière intervention de M. le ministre ; il faut établir à l’avance une liste de zones connues pour protéger les riverains, les propriétaires et l’environnement ; enfin, il faut que tout refus soit clairement motivé, afin d’éviter l’arbitraire et de construire une relation transparente avec l’État. Si nous voulons moins de fêtes illégales, donnons-nous les moyens d’organiser des fêtes encadrées, responsables et respectueuses de tous.
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Naturellement, ces évolutions doivent toujours s’inscrire dans le respect des libertés individuelles et des garanties qui fondent notre État de droit. C’est d’ailleurs l’une des lignes constantes de notre groupe : rechercher l’équilibre entre efficacité opérationnelle et protection des droits fondamentaux. Cet équilibre est non seulement possible, mais indispensable.
Je souhaite maintenant évoquer les rassemblements musicaux illégaux. Personne ne peut nier les difficultés que certaines peuvent provoquer : occupation illicite de terrains, nuisances pour les riverains, dégradations importantes pour les propriétaires ou les exploitants agricoles, difficultés d’intervention pour les secours, atteintes à la biodiversité. Ces comportements doivent être sanctionnés, mais nous pensons également qu’une politique de sécurité efficace ne peut reposer uniquement sur la répression. Il nous paraît utile de poursuivre une réflexion pragmatique permettant d’encadrer davantage ces événements, notamment par un dialogue renforcé avec les organisateurs, par l’identification d’interlocuteurs dans les préfectures ou encore par la recherche de solutions locales lorsque cela est possible.
La philosophie du texte consiste à traiter de sujets divers par un nombre important d’articles. Cette volonté d’apporter des réponses à de multiples préoccupations est compréhensible, mais nous devons également rester vigilants face au risque d’une inflation législative qui pourrait nuire à la lisibilité du droit comme à l’effectivité des dispositifs adoptés. Notre responsabilité est de voter des mesures utiles, applicables et réellement opérationnelles.
Nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes face aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Ils attendent également que nous donnions à nos forces de sécurité les moyens d’agir efficacement. Le texte initial allait largement dans cette direction ; le texte de la commission s’en est malheureusement éloigné. C’est pourquoi nous soutiendrons, tout au long de cette semaine, les rétablissements qui permettront de retrouver les principaux équilibres et les objectifs initiaux du projet de loi.
Les Français attendent de nous des réponses efficaces. Ils attendent aussi que nous restions fidèles aux principes de notre État de droit. C’est cet équilibre que le groupe Les Démocrates défendra tout au long de ce débat.
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Toutefois, son passage en commission des lois en a profondément dénaturé l’esprit. De nombreuses dispositions structurantes ont été supprimées, affaiblies ou vidées de leur substance. À force de retranchements, le texte a perdu une partie de sa cohérence et de son efficacité. C’est précisément pour cette raison que le groupe Les Démocrates a voté contre le texte issu de la commission. Ce vote ne traduisait pas un désaccord avec les objectifs initiaux du projet de loi ; il exprimait au contraire notre regret de voir ces objectifs largement contournés.
Pour l’examen en séance publique, notre position est donc claire. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de rétablir les principales dispositions proposées par le gouvernement, dès lors que celles-ci concourent à renforcer efficacement la sécurité de nos concitoyens tout en respectant les principes de notre État de droit. Nous pensons notamment aux mesures concernant les mortiers d’artifice, l’usage illicite de stupéfiants ou encore le recours à la vidéoprotection algorithmique, ainsi qu’à l’ensemble des articles 14 à 33.
En règle générale, notre groupe soutient pleinement les mesures permettant d’adapter les moyens d’action des forces de sécurité face à une criminalité toujours plus structurée. Je pense par exemple à la contrebande et à la contrefaçon, qui financent le crime organisé – j’en profite pour saluer le travail de mon collègue Christophe Blanchet en la matière.
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La transparence de la justice n’est pas la mise en fiches nominatives de ceux qui la rendent. Une décision reste intelligible par sa juridiction, sa date, ses faits, ses motifs, son dispositif. Elle ne devient pas incompréhensible parce que le nom du magistrat ou du greffier n’est pas publié dans une base ouverte. Et il ne faut pas tout confondre, c’est-à-dire publicité de la justice et exposition numérique permanente. La justice est rendue publiquement, les parties connaissent la décision, les voies de recours existent, les responsabilités demeurent. Nous devons protéger ceux qui concourent au service public de la justice.
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La question qui se pose est plus profonde : veut-on qu’une personne soit remise en liberté automatiquement, sans examen au fond, dans des dossiers parfois très graves, simplement parce qu’un délai procédural n’a pas été tenu ? Nous souhaitons que dans un tel cas, un juge puisse contradictoirement décider si la détention demeure justifiée.
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