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Marie-Agnès Poussier-Winsback
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Tri
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:30:34
Prochaine séance, mardi 10 février, à quinze heures :

Questions au gouvernement ;

Débat sur le contrôle de l’application des lois.

La séance est levée.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:30:30
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        76

        Nombre de suffrages exprimés                64

        Majorité absolue                        33

                Pour l’adoption                56

                Contre                8
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:30:02
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:29:13
La parole est à M. Joël Bruneau.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:27:56
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:27:01
La parole est à M. Julien Brugerolles.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:25:44
La parole est à M. Lionel Tivoli.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:24:51
La parole est à Mme Louise Morel.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:21:02
La parole est à M. Vincent Rolland.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:19:39
La parole est à M. Karim Benbrahim.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:15:38
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:14:51
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:14:14
Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:13:01
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 182.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:12:34
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:11:30
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:11:15
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 131.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:11:13
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        60

        Nombre de suffrages exprimés                59

        Majorité absolue                        30

                Pour l’adoption                57

                Contre                2
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:10:29
Je mets aux voix l’article 17.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:10:29
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        55

        Nombre de suffrages exprimés                49

        Majorité absolue                        25

                Pour l’adoption                15

                Contre                34
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:10:26
Je mets aux voix les amendements identiques nos 42 et 80.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:09:30
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:08:48
La parole est à M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Feb 05 13:08:46
Quel est l’avis de la commission ?
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