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Marie-Agnès Poussier-Winsback
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Précédemment
Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation • Ministre déléguée • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
Ministère de la transformation et de la fonction publiques • En mission "Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services" • 15 févr. 2023 - 1 août 2023
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Tri
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:11:26
Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

La séance est levée.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:11:19
Elle est de droit mais, puisqu’il sera minuit dans cinq minutes, je vais lever la séance.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:11:01
La séance est reprise.

La parole est à M. Erwan Balanant.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:04:14
La séance est suspendue.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:04:13
Elle est de droit.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:04:04
Sur les amendements identiques nos 113 et 114, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sandra Regol.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:04:02
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        101

        Nombre de suffrages exprimés                97

        Majorité absolue                        49

                Pour l’adoption                22

                Contre                75
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:04:00
Je mets aux voix l’amendement no 18.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:02:47
La parole est à M. Paul-André Colombani.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 18 00:00:11
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:58:17
Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:57:43
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 18.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:55:17
La parole est à M. le président Laurent Marcangeli.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:53:15
La parole est à M. Alexis Corbière.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:51:04
La parole est à M. Paul Molac.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:50:13
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:48:42
Sur l’amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:47:07
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 52.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:46:38
Cher collègue, je vous invite à ne pas vous écarter de l’amendement en discussion. La règle est la même pour tous.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:46:18
La parole est à M. Paul-André Colombani.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:45:08
Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:43:42
Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:43:02
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 7.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jun 17 23:42:59
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        124

        Nombre de suffrages exprimés                104

        Majorité absolue                        53

                Pour l’adoption                10

                Contre                94
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