Tri
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire ;
Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;
Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;
Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;
Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.
La séance est levée.
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Nombre de votants 236
Nombre de suffrages exprimés 236
Majorité absolue 119
Pour l’adoption 236
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Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
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La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du gouvernement et du rapporteur de la commission, avant de passer aux explications de vote des groupes et enfin au vote sur l’ensemble.
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