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Marie-Agnès Poussier-Winsback
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Précédemment
Ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation • Ministre déléguée • 22 sept. 2024 - 13 déc. 2024
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:18:42
Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

La séance est levée.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:18:42
Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

La séance est levée.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:17:26
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:17:23
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        123

        Nombre de suffrages exprimés                123

        Majorité absolue                        62

                Pour l’adoption                65

                Contre                58
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:17:11
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3550 et 3672.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:17:06
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        124

        Nombre de suffrages exprimés                124

        Majorité absolue                        63

                Pour l’adoption                52

                Contre                72
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:17:02
Je mets aux voix les amendements identiques nos 527, 2343, 2435, 2773 et 3831.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:16:45
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:16:30
L’amendement no 700 de M. Matthias Renault est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:15:47
L’amendement no 3672 de M. Gabriel Attal est défendu.

La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 3289.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:15:26
Je vous laisse la parole, madame Coggia, pour soutenir l’amendement no 3550.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:15:21
Qu’en est-il de l’amendement no 394 ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:14:57
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 2345.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:14:47
L’amendement no 3505 de Mme Béatrice Bellay est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2776.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:13:56
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 2344.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:13:07
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 3262.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:12:37
L’amendement no 3831 de Mme Louise Morel est défendu.

La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 2110.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:11:25
L’amendement no 2435 de Mme Claire Lejeune est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2773.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:10:30
La parole est à Mme Nathalie Coggia, pour soutenir l’amendement no 2343.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:09:11
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 527, 2343, 2435, 2773, 3831, 2110, 3262, 2344, 3505, 2776, 2345, 394, 3550, 3672, 3289 et 700, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 527, 2343, 2435, 2773 et 3831 sont identiques, de même que les amendements nos 2110 et 3262 et les amendements nos 3550 et 3672.

La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 527.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:07:22
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:06:47
Quel est l’avis de la commission ?
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:05:56
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur les amendements nos 527 et identiques, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 3550 et identique, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 700, par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 2578.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Nov 04, 00:05:51
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        125

        Nombre de suffrages exprimés                113

        Majorité absolue                        57

                Pour l’adoption                28

                Contre                85
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