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Marie-Agnès Poussier-Winsback
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Ministère de la transformation et de la fonction publiques • En mission "Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services" • 15 févr. 2023 - 1 août 2023
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:45:21
L’Assemblée a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour. La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du premier ministre communication du décret du président de la République portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.

Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent repos.

La séance est levée.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:45:18
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        364

        Nombre de suffrages exprimés                362

        Majorité absolue                        182

                Pour l’adoption                276

                Contre                86
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:44:49
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:44:44
La discussion générale est close.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:40:22
La parole est à M. Maxime Michelet.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:35:38
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:29:52
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi, telle qu’elle résulte de la commission mixte paritaire.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Michel Castellani.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:24:12
La parole est à M. François Jolivet.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:19:06
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:14:34
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:09:19
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 22, 00:04:23
La parole est à Mme Sophie Pantel.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:58:34
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:54:01
La parole est à Mme Catherine Ibled.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:47:58
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:43:39
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:37:51
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:37:41
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (no 3004).
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:37:39
La séance est reprise.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:30:55
La séance est suspendue.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:30:53
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        537

        Nombre de suffrages exprimés                530

        Majorité absolue                        266

                Pour l’adoption                351

                Contre                179
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:30:26
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:30:19
Nous avons achevé l’examen des amendements.
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Marie-Agnès Poussier-Winsback • 2026 Jul 21, 23:29:03
Monsieur Léaument, veuillez rester sur les amendements !
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