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Clémence Guetté
🌐https://clemenceguette.fr
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
L’amendement no 1102 de M. Vincent Trébuchet est défendu.

L’amendement no 1237 de Mme Christelle Minard est défendu.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 3266.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 136, 447, 607, 1102, 1237, 3266, 3292 et 3315.

Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 136 de Mme Danielle Brulebois est défendu.

L’amendement no 447 de M. Corentin Le Fur est défendu.

La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 607.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 1887.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232, 860 et 1887.

L’amendement no 232 de M. Julien Dive est défendu.

La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 860.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        151

        Nombre de suffrages exprimés                151

        Majorité absolue                        76

                Pour l’adoption                42

                Contre                109
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je mets aux voix l’amendement no 1958 rectifié.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
L’amendement no 1958 rectifié de M. René Pilato est défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je suis saisie de deux amendements, nos 3458 et 1958 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 3458.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        147

        Nombre de suffrages exprimés                146

        Majorité absolue                        74

                Pour l’adoption                42

                Contre                104
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        169

        Nombre de suffrages exprimés                169

        Majorité absolue                        85

                Pour l’adoption                64

                Contre                105
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je mets aux voix l’amendement no 308 rectifié.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je mets aux voix l’amendement no 773.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
L’amendement no 308 rectifié de Mme Claire Lejeune est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
L’amendement no 773 de M. Matthias Renault est défendu.

Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        142

        Nombre de suffrages exprimés                142

        Majorité absolue                        72

                Pour l’adoption                42

                Contre                100
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Sur les amendements nos 773 et 736, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

L’amendement no 3388 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Je mets aux voix l’amendement no 307.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
L’amendement no 766 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 nov. 4
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        168

        Nombre de suffrages exprimés                157

        Majorité absolue                        79

                Pour l’adoption                84

                Contre                73
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