Tri
Depuis des années, des citoyens s’opposent à ces grands projets dont ils finissent par payer la facture. En 2022, une mobilisation avait fait annuler un projet similaire en Seine-et-Marne. En 2023, la discussion organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) a mis en lumière l’existence de nombreuses interrogations et critiques.
Par ailleurs, des alternatives existent pour améliorer la qualité de l’eau. D’un point de vue sanitaire, elle est propre à la consommation – je la bois quotidiennement chez moi, comme mes voisins. Nous devons certes agir face aux nouvelles pollutions que l’on découvre, mais la solution n’est pas une fuite en avant technologique, aux conséquences mal maîtrisées. L’OIBP pourrait accroître de 50 à 200 % l’énergie nécessaire à la production d’eau, et de 10 à 15 % le volume d’eau brut prélevé dans la nature.
À l’issue de ces opérations, les rejets de micropolluants dans les cours d’eau seront dix fois plus concentrés qu’auparavant, selon l’Office français de la biodiversité (OFB). Les effets sur le milieu naturel seront donc aggravés, la question fondamentale de l’interdiction des pollutions à la source n’étant pas prise en compte. De surcroît, l’eau coûtera beaucoup plus cher aux habitants, jusqu’à 40 centimes par mètre cube supplémentaire selon le Sedif, beaucoup plus selon d’autres observateurs.
Enfin, ces projets soulèvent d’importantes questions démocratiques, puisqu’ils vont dans le sens d’une prédation de grands acteurs comme Veolia sur le secteur de la production d’eau. En ce moment, la multinationale exerce un puissant lobbying qui vise à aligner les normes sanitaires et écologiques sur les nouvelles performances de l’OIBP et de la nanofiltration, afin d’imposer son monopole dans le pays, en commençant par l’Île-de-France, dont tout le réseau d’eau potable est interconnecté.
Monsieur le ministre, ma première question a une portée générale : entendez-vous le mouvement démocratique en cours pour la remunicipalisation de l’eau et sa gestion comme un bien commun ? La seconde est plus concrète : allez-vous suivre les préconisations du rapport de la CNDP, c’est-à-dire organiser un Grenelle de l’eau en Île-de-France et suspendre immédiatement le développement de ces technologies ?
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Serge Ezdra
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Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ;
Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.
La séance est levée.
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(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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Nombre de votants 117
Nombre de suffrages exprimés 109
Majorité absolue 55
Pour l’adoption 77
Contre 32
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Sur ces amendements, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement n
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La parole est à M. le ministre.
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