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Clémence Guetté
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Tri
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Clémence Guetté • 2026 Feb 05 11:06:31
Ce n’est pas son genre !
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:46:34
Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026.

La séance est levée.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:44:40
La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:42:39
La parole est à Mme la rapporteure.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:42:38
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        35

        Nombre de suffrages exprimés                35

        Majorité absolue                        18

                Pour l’adoption                35

                Contre                0
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:42:13
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:41:40
La parole est à Mme Béatrice Piron.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:38:39
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:35:57
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:35:16
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:34:00
La parole est à M. Yoann Gillet.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:32:31
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:31:14
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:31:13
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        31

        Nombre de suffrages exprimés                30

        Majorité absolue                        16

                Pour l’adoption                13

                Contre                17
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:31:11
Je mets aux voix l’amendement no 91.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:30:39
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:29:56
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:29:29
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 91.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:29:13
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:28:56
L’amendement no 88 de Mme Christine Loir est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:28:40
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:28:31
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 50.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:28:26
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 7  bis.

Sur l’amendement no  91, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Clémence Guetté • 2026 Jan 29 18:28:06
Quel est l’avis du gouvernement sur le no 56 ?
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