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Clémence Guetté
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:06:27
Prochaine séance, lundi 6 juillet, à seize heures :

Discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

La séance est levée.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:06:20
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les votes solennels sur le projet de loi et le projet de loi organique auront lieu le mardi 7 juillet, après les questions au gouvernement.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:06:27
Prochaine séance, lundi 6 juillet, à seize heures :

Discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

La séance est levée.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:06:20
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les votes solennels sur le projet de loi et le projet de loi organique auraient lieu le mardi 7 juillet, après les questions au gouvernement.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:06:19
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        86

        Nombre de suffrages exprimés                86

        Majorité absolue                        44

                Pour l’adoption                62

                Contre                24
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:05:53
Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:05:33
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 34.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:05:29
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        83

        Nombre de suffrages exprimés                83

        Majorité absolue                        42

                Pour l’adoption                28

                Contre                55
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:05:28
Je mets aux voix l’amendement no 22.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:04:33
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:04:22
L’amendement no 22 de M. Jean-François Coulomme, visant à supprimer l’article 2, est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:04:13
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        81

        Nombre de suffrages exprimés                60

        Majorité absolue                        31

                Pour l’adoption                59

                Contre                1
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:04:11
Je mets aux voix l’amendement no 8.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 13:00:41
La parole est à M. le garde des sceaux.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:59:38
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:55:43
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:55:32
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:54:56
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:53:22
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:51:23
Sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez, pour soutenir cet amendement.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:51:08
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:50:12
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 23.
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:50:03
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté • 2026 Jul 02, 12:49:30
Quel est l’avis de la commission ?
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