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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:13:07
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

La séance est levée.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:12:22
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:12:21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        276

        Nombre de suffrages exprimés                265

        Majorité absolue                        133

                Pour l’adoption                85

                Contre                180
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:12:20
Je mets aux voix l’amendement no 30.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:11:16
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:10:29
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:08:52
La parole est à Mme Sandra Regol.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:08:21
La parole est à M. Marc Pena.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:07:25
Vous avez parlé deux minutes pile.

La parole est à M. Paul-André Colombani.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:05:05
Je lèverai la séance dans dix minutes et j’ai déjà inscrit cinq orateurs qui souhaitent s’exprimer contre l’amendement. C’est un peu déséquilibré, mais comme je ne veux frustrer personne, je vais leur donner la parole. Si vous voulez que nous votions avant minuit, chacun devra cependant s’efforcer d’être synthétique.

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Clémence Guetté
2026 Jun 17 00:04:05
La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:59:31
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:55:18
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:54:28
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 30.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:54:26
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        273

        Nombre de suffrages exprimés                266

        Majorité absolue                        134

                Pour l’adoption                5

                Contre                261
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:54:20
Je mets aux voix les amendements identiques nos 13 et 53.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:52:12
La parole est à M. le rapporteur.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:49:53
La parole est à M. Jérôme Guedj. Chers collègues, personne ne s’est encore exprimé pour le groupe Socialistes et apparentés.

Vous avez la parole, monsieur Guedj.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:48:14
La parole est à M. Emmanuel Maurel, puis nous passerons au vote.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:45:39
La parole est à Mme Sandra Regol.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:44:00
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:41:06
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:40:42
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
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Clémence Guetté
2026 Jun 16 23:40:04
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
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