🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Clémence Guetté
🌐https://clemenceguette.fr
•
•
Actuellement
Commission des affaires étrangères
• Membre •
21 oct. 2025
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
• Membre •
19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
30 juin 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (982)
📜Propositions (23)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (169)
💬Discussions (10)
🗳️Votes
🏛️
>
Clémence Guetté
> 📜Lois >
🗳️Votes
Tri
Récents
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
(première lecture)
:
👍Adopté
16 avr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 avr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 avr. 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2026
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
26 mars 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mai 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
25 févr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
12 févr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👍Adopté
13 janv. 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 févr. 2026
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
3 févr. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'intérêt des enfants
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2026
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
23 déc. 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
18 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
18 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👍Adopté
16 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
16 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
18 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
2 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 déc. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
28 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi
organique
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
22 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 oct. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
1 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif au Département-Région de Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 juil. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
(première lecture)
:
👍Adopté
30 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juin 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 juin 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(première lecture)
:
👍Adopté
10 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(première lecture)
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
:
👍Adopté
5 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(première lecture)
:
👍Adopté
3 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
(première lecture)
:
👍Adopté
2 juin 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(première lecture)
:
👍Adopté
26 mai 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
(première lecture)
:
👍Adopté
15 mai 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
13 mai 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
(première lecture)
:
👍Adopté
7 mai 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
29 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
29 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mars 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(première lecture)
:
👎Rejeté
8 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
6 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
8 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi
organique
visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
(première lecture)
:
👍Adopté
7 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
(première lecture)
:
👍Adopté
3 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
(première lecture)
:
👍Adopté
2 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(première lecture)
:
👍Adopté
1 avr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mars 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
18 mars 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
18 mars 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
:
👍Adopté
12 mars 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
11 mars 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
20 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mai 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(première lecture)
:
👍Adopté
22 janv. 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports
(première lecture)
:
👍Adopté
11 févr. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
:
👍Adopté
30 janv. 2025
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2025
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
(première lecture)
:
👍Adopté
23 janv. 2025
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi
organique
du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(première lecture)
:
👍Adopté
16 déc. 2024
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 déc. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 déc. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
(première lecture)
:
👍Adopté
20 nov. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
19 nov. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025
(première lecture)
:
👎Rejeté
12 nov. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
(première lecture)
:
👍Adopté
4 nov. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer
:
👍Adopté
30 mai 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
13 mai 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mai 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(première lecture)
:
👍Adopté
19 mars 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
modifiant la loi
organique
n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
9 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
28 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👍Adopté
27 mars 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(1ère lecture)
:
👎Rejeté
11 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
:
👍Adopté
4 mars 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(première lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(première lecture)
:
👍Adopté
9 févr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
(troisième lecture)
:
👍Adopté
29 févr. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
(première lecture)
:
👍Adopté
14 févr. 2024
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
30 janv. 2024
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
(Texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
20 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
19 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
19 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
(première lecture)
:
👍Adopté
13 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
12 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
(première lecture)
:
👍Adopté
5 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
(première lecture)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant
(première lecture)
:
👍Adopté
4 déc. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
:
👍Adopté
30 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
:
👎Rejeté
28 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
23 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👍Adopté
23 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(première lecture)
:
👎Rejeté
26 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
22 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👎Rejeté
15 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
(première lecture)
:
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 sept. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
14 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
14 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(première lecture)
:
👍Adopté
13 nov. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
24 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👍Adopté
17 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(première lecture)
:
👍Adopté
18 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi
organique
relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
10 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
(première lecture)
:
👍Adopté
9 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
(première lecture)
:
👎Rejeté
4 oct. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
27 sept. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👎Rejeté
17 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
(première lecture)
:
👍Adopté
20 juil. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
19 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
19 juil. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👎Rejeté
22 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(première lecture)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
12 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juil. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 juil. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(première lecture)
:
👍Adopté
2 mars 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(première lecture)
:
👍Adopté
17 mai 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
31 mai 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(lecture définitive)
:
👍Adopté
28 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
(première lecture)
:
👍Adopté
27 juin 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(première lecture)
:
👍Adopté
15 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
13 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
7 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
(art. 34-1 de la Constitution)
:
👎Rejeté
7 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
(première lecture)
:
👎Rejeté
5 juin 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👎Rejeté
13 mars 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(première lecture)
:
👍Adopté
21 mars 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 mai 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
(article 34-1 de la Constitution)
:
👍Adopté
9 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
(première lecture)
:
👍Adopté
4 mai 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
(première lecture)
:
👍Adopté
12 avr. 2023
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(première lecture)
:
👍Adopté
28 mars 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
11 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
(première lecture)
:
👍Adopté
6 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(deuxième lecture)
:
👎Rejeté
29 mars 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
28 févr. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
6 févr. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(première lecture)
:
👍Adopté
10 janv. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
31 janv. 2023
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
:
👍Adopté
17 janv. 2023
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
7 déc. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
7 déc. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
(première lecture)
:
👍Adopté
1 déc. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
30 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
(première lecture)
:
👎Rejeté
28 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
(première lecture)
:
👍Adopté
24 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
8 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
23 nov. 2022
•
Clémence Guetté
❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👍Adopté
22 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
20 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(nouvelle lecture)
:
👎Rejeté
21 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👎Rejeté
3 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
15 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
15 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
(première lecture)
:
👎Rejeté
14 nov. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
(première lecture)
:
👎Rejeté
25 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(première lecture)
:
👍Adopté
6 oct. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
4 août 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
4 août 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(lecture définitive)
:
👎Rejeté
3 août 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
(texte de la commission paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022
(première lecture)
:
👍Adopté
26 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
25 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(première lecture)
:
👍Adopté
21 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(première lecture)
:
👍Adopté
13 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👎Rejeté
11 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(première lecture)
:
👍Adopté
12 juil. 2022
•
Clémence Guetté
👎Contre
🚀