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Clémence Guetté

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:23:01

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.

La séance est levée.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:22:53

Pour répondre à la demande du gouvernement, je vais lever la séance. Nous reprendrons nos travaux au cours de la prochaine séance avec l’examen de l’article d’équilibre.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:22:11

La parole est à M. le ministre.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:22:08

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                183

        Majorité absolue                        92

                Pour l’adoption                180

                Contre                3

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:22:05

Je mets aux voix les amendements identiques nos 71, 164, 423, 1138, 3273, 3322, 3456, 3668 et 3963.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:21:56

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:21:12

Quel est l’avis de la commission ?

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:20:21

L’amendement no 3668 de M. Gabriel Attal est défendu.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 3963.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:19:30

Les amendements identiques nos 164 de M. Éric Pauget, 423 de M. Corentin Le Fur, 1138 de Mme Marianne Maximi, 3273 de M. Michel Castellani et 3322 de Mme Fatiha Keloua Hachi sont défendus.

La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 3456.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:18:00

Nous en venons à l’article 54 qui fait l’objet d’amendements identiques de suppression, nos 71, 164, 423, 1138, 3273, 3322, 3456, 3668 et 3963, sur lesquels je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire, et Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 71.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:17:59

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        176

        Nombre de suffrages exprimés                165

        Majorité absolue                        83

                Pour l’adoption                140

                Contre                25

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:17:55

Je mets aux voix les amendements identiques nos 76, 282, 439, 1136, 1244, 2446, 3445, 3596, 3721 et 3761.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:16:14

La parole est à M. Nicolas Tryzna.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:15:53

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:15:38

Les amendements identiques nos 3721 de M. Antoine Valentin et 3761 de Mme Delphine Lingemann sont défendus.

Quel est l’avis de la commission ?

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:14:34

Les amendements identiques nos 439 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, 1136 de M. Carlos Martens Bilongo, 1244 de Mme Christelle Minard, 2446 de M. Jean-Pierre Bataille et 3445 de M. Tristan Lahais sont défendus.

La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3596.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:13:29

La parole est à M. Jérôme End, pour soutenir l’amendement no 282.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:13:04

Nous en venons à l’article 53 que plusieurs amendements identiques, nos 76, 282, 439, 1136, 1244, 2446, 3445, 3596, 3721 et 3761, tendent d’abord à supprimer.

Sur ces amendements, je suis saisie d’une demande de scrutin public par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Alexandre Dufosset, pour soutenir l’amendement no 76.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:13:02

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        170

        Nombre de suffrages exprimés                167

        Majorité absolue                        84

                Pour l’adoption                116

                Contre                51

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:12:28

Je mets aux voix l’article 51.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:12:27

Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        172

        Nombre de suffrages exprimés                171

        Majorité absolue                        86

                Pour l’adoption                46

                Contre                125

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:12:25

Je mets aux voix l’amendement no 1135.

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:12:14

Quel est l’avis du gouvernement ?

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Clémence Guetté • 2026 Nov 04, 19:11:58

Quel est l’avis de la commission ?

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