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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:07:56
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire ;

Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;

Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;

Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;

Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;

Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.

La séance est levée.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:07:56
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :

Questions au gouvernement ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire ;

Discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;

Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;

Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;

Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ;

Discussion de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques.

La séance est levée.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:06:58
La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:06:58
La parole est à Mme la ministre déléguée.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:27
Le vote est acquis à l’unanimité.

La parole est à M. le rapporteur.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:20
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        212

        Nombre de suffrages exprimés                212

        Majorité absolue                        107

                Pour l’adoption                212

                Contre                0
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:27
Le vote est acquis à l’unanimité.

La parole est à M. le rapporteur.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:18
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:20
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        212

        Nombre de suffrages exprimés                212

        Majorité absolue                        107

                Pour l’adoption                212

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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:05:18
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:02:46
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:02:36
Un peu de calme, s’il vous plaît !
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:01:33
La parole est à M. Michel Lauzzana.
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Clémence Guetté
2026 Jun 03 00:00:09
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:58:24
La parole est à Mme Karine Lebon.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:57:30
La parole est à Mme Sabine Gervais.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:55:06
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:53:11
La parole est à M. Yannick Neuder.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:52:17
Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:51:56
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:51:26
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:50:56
Quel est l’avis de la commission ?
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:50:00
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 39.
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Clémence Guetté
2026 Jun 02 23:49:51
Quel est l’avis du gouvernement ?
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