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🤔Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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7 avr. 2026
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🤔Interrogation sur les récentes révélations de France 2
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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13 oct. 2025
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🤔Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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15 juil. 2025
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🤔Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
24 juin 2025
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🤔Limiter l'impact des violences conjugales dans le monde du travail
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
11 juin 2024
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🤔Pratique cruelle des pièges à colle contre les rongeurs
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
11 juin 2024
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🤔Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
11 juin 2024
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🤔Hausse des loyers des cité-U gérées par les CROUS
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
4 juin 2024
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🤔Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
4 juin 2024
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🤔Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
4 juin 2024
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🤔Discriminations visant les personnes transgenres et en particulier les mineurs
À
Aurore Bergé
,
Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
4 juin 2024
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🤔Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
4 juin 2024
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🤔Reconnaissance de l'Etat de Palestine
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
4 juin 2024
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🤔Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
28 mai 2024
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🤔Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
9 avr. 2024
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🤔Labellisation des manuels scolaires
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 avr. 2024
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🤔Traitement des disparitions des personnes en situation de handicap
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
19 mars 2024
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🤔Coût de la réception organisée au château de Versailles pour le roi Charles III
À
Gabriel Attal
,
Premier ministre
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19 mars 2024
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🤔Gestion des alertes à la bombe et alertes intrusion dans les collèges et lycées
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
19 mars 2024
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🤔Identification des bénéficiaires du chèque énergie en 2024
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
5 mars 2024
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🤔Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
5 mars 2024
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🤔Attribution du statut de réfugiée en raison du genre
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 mars 2024
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