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Nous sommes en période de canicule et tous les articles de ce projet de loi reviennent en arrière. Ils détruisent les instances locales qui permettraient une réflexion sur notre souveraineté alimentaire : comment partager l’eau ? Au contraire, vous accélérez, vous faites passer au forceps des mégabassines qui, rappelons-le, sont des maladaptations au changement climatique puisqu’elles vont puiser l’eau dans les nappes phréatiques pour les exposer au soleil, avant qu’elle soit accaparée par quelques agro-industriels aux dépens de la majorité des agriculteurs et agricultrices de ce pays.
Quant à cet amendement, vous pouvez peut-être vous en satisfaire, mais en attendant, c’est l’intégralité de votre loi qui est une maladaptation au regard du changement climatique, monsieur le ministre délégué. Vous êtes indigne de votre fonction. Et encore une fois, nous demandons où est la ministre de l’environnement ! On peut se le demander quand il s’agit d’accepter de tels amendements et l’ensemble des articles que vous êtes en train de faire passer !
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Et ces derniers jours, partout en France, se déroulent des événements climatiques extrêmes. Chez moi, en Haute-Vienne, un orage supercellulaire d’une rare violence a tout dévasté. Des tunnels écrasés, des bâches broyées, des arbres couchés, des cultures dévastées, hachées. Chez Hélène, Christophe, Anthony, Hugo, Fanny, Yannick, Simon, Chloé, Brigitte, sous des grêlons de la taille de balles de golf, des années de travail ont été réduites à néant en moins de quinze minutes.
Après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie. Donc, vous proposez des exploitations toujours plus chères, toujours plus difficiles à transmettre. Cette politique n’aura qu’une seule conséquence : encore et toujours moins d’éleveurs et la porte ouverte à l’agro-industrie qui commence déjà à accaparer les terres.
Autre mesure phare de ce projet de loi ? Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense, alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages dans chaque territoire à partir des ressources disponibles.
Mais vous préférez détruire les instances locales. Cela vous permettra certainement de faire passer plus rapidement les projets de vos amis, mais cela n’aura qu’un effet : accélérer les conflits d’usage, en premier lieu entre les agriculteurs eux-mêmes.
Et bien sûr, parmi vos plus grandes œuvres, la réintroduction de l’acétamipride, molécule neurotoxique au sujet de laquelle l’ordre des médecins lui-même alerte. Mais vous persistez ! Vous préférez faire prendre des risques sanitaires et environnementaux majeurs à vos concitoyens plutôt que d’imaginer mettre en place des mesures protectionnistes.
Hélène, agricultrice qui a perdu beaucoup dans les événements climatiques récents m’a dit : « Faut-il attendre qu’ils n’aient plus que des cailloux à manger pour qu’ils arrêtent leur folie ? » Parfois, c’est la question que je me pose aussi, madame la ministre. Quelles sont vos limites ? Quand allez-vous comprendre que la question qui se pose à nous aujourd’hui, ce ne sont pas les profits de vos amis sur les traités de libre-échange, mais la façon dont nous réussirons à nourrir encore la France demain ?
Les conséquences du changement climatique sont majeures. Elles sont palpables aujourd’hui. Les agriculteurs comptent parmi les premières victimes. Et si on continue comme cela demain, vous pourrez ajouter au tableau des victimes la souveraineté alimentaire de la France.
Oui, vous êtes coupable, madame la ministre. Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes, vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés à la transition et à l’adaptation, vous avez jeté les agriculteurs sous les roues du libre-échange au mépris de toute logique de production locale et de réelle souveraineté alimentaire.
Si votre priorité était l’urgence agricole, madame la ministre, votre projet de loi devrait déclarer la canicule comme catastrophe naturelle et indemniser les agriculteurs touchés. Il devrait construire un système assurantiel digne de ce nom dans lequel l’État prend sa part face aux conséquences du changement climatique. Il devrait renforcer les maillages sanitaires pour arrêter de faire subir des protocoles violents aux éleveurs. Il devrait rétablir un rapport de force favorable aux agriculteurs dans la négociation des prix, assurer des retraites dignes de ce nom et la protection du foncier face à la spéculation pour soutenir les transmissions.
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Tout cela, c’est la conséquence directe d’années et d’années de politiques qui ont conduit à la déconstruction de notre système agricole français ; de politiques qui font qu’il y a de moins en moins de travailleurs et de travailleuses de la terre ; de politiques qui, au nom de la compétitivité, ont toujours visé l’agrandissement et l’industrialisation des fermes. Tout cela impose malheureusement l’introduction de mesures visant à protéger la santé mentale des agriculteurs et des agricultrices.
Tout cela pèse sur les installations et les transmissions. Combien de témoignages d’agriculteurs et d’agricultrices avons-nous entendus, qui nous disent que leur situation est tellement dure que jamais ils ne diraient à leurs enfants de reprendre leur ferme ? Ils les encouragent même à ne pas le faire. Ce sont ces questions plus systémiques que nous devons nous poser, afin d’aider le monde agricole à retrouver de la force et du nombre. Cela passe par davantage de protection : c’est l’objet du texte que nous nous apprêtons à voter, mais il faut, beaucoup plus largement, protéger notre système économique et agricole. Cela suppose la fin du libre-échange, mais aussi de reconsidérer notre souveraineté alimentaire, au sens premier et noble du terme, comme la priorité.
Enfin, la question de la santé mentale et de la psychiatrie mérite elle aussi d’être abordée d’un point de vue systémique. Là encore, il s’agit d’abord d’un problème budgétaire. La psychiatrie connaît des défaillances majeures, liées à un manque structurel de financement et à un désinvestissement dans nos hôpitaux, qui pèse sur les personnes qui travaillent dans ces structures. Il est heureux que des propositions de loi comme celle-ci pallient certains problèmes, mais il faudrait aussi, au moment de l’examen des projets de loi de finances, sur lesquels nous sommes souvent privés de vote du fait du 49.3, aller au-delà des mots et des engagements, aligner les actes et les lignes budgétaires, pour restaurer la psychiatrie et ses services en France.
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L’amendement tend à prévoir la remise d’un rapport visant à évaluer ces éventuels conflits d’intérêts. Malheureusement, le monde agricole n’est pas toujours simple et il arrive que les sentinelles aient une double casquette, jouant à la fois le rôle d’intermédiaire et de créancier. Cette position n’est pas propice à favoriser un bon accompagnement des agriculteurs. Il nous paraît donc pertinent de demander un rapport afin d’évaluer les risques et de légiférer en conséquence.
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En attendant, nous espérons que la représentation au sein de la mission nationale soit correcte et clairement inscrite dans la loi, afin que l’ensemble des syndicats puissent être représentés et faire remonter les besoins du terrain.
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Cette évolution est particulièrement marquée dans l’élevage porcin, qui s’est fortement industrialisé ces dernières années : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages a chuté de 80 %, tandis que la part des salariés dans l’effectif de la filière passait de 8 % à 30 %.
En outre, nous savons que dans les fermes, il y a beaucoup de conjoints collaborateurs et conjointes collaboratrices, dont le travail est invisibilisé.
Le travail agricole est multiple. On sait que tous les travailleurs peuvent subir des pressions, peuvent rencontrer des problèmes liés aux cadences imposées et aux difficultés inhérentes au monde agricole.
À cet égard, l’amendement tend à inclure les aidants familiaux, les conjoints collaborateurs et conjointes collaboratrices, et les salariés agricoles dans la couverture du dispositif des sentinelles agricoles, que nous soutenons et saluons. Il s’agit de ne laisser personne de côté.
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Aujourd’hui encore, trop d’agriculteurs et d’agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté une fois à la retraite. Pour les femmes, c’est souvent la double peine, non par manque d’investissement – elles ont été très présentes –, mais parce que leur statut de conjointe collaboratrice ne reconnaissait pas dignement leur place et ne leur donnait pas accès à des droits suffisants. Leurs pensions sont donc très faibles, parfois dérisoires, sans rapport avec la réalité de leur travail, alors même qu’elles occupaient des postes essentiels au fonctionnement des fermes.
Les lois Chassaigne 1 et 2 ont représenté des avancées majeures, reconnues par le monde agricole. Nous remercions M. Brugerolles de revenir avec cette proposition de loi pour aller plus loin encore, notamment grâce à l’article 3, qui reconnaît pleinement la place des femmes et leur contribution à l’agriculture.
Nous voterons évidemment en faveur de cet article, qui améliore ce complément de retraite, surtout pour les conjointes collaboratrices, dont le statut a longtemps été insuffisamment reconnu. Il faut revaloriser leur pension. Il s’agirait d’une véritable avancée sociale, mais aussi d’une avancée pour le monde agricole car la faiblesse des retraites constitue l’un des obstacles majeurs à l’installation et à la transmission. C’est pourquoi il est nécessaire de légiférer.
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C’est absolument scandaleux ! Nous avions ici un mécanisme qui fonctionne pour contraindre les prix vis-à-vis de l’agro-industrie, et vous l’avez rejeté. Vous venez ainsi de supprimer le seul dispositif intéressant de ce projet de loi d’urgence agricole !
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Il faudra aller jusqu’au bout de son application et, pour cela, faire preuve collectivement de courage politique.
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Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous parler des très petites, petites et moyennes entreprises – qui ont leur part, importante, dans l’équation – tout en faisant mine d’ignorer ces immenses filières de l’agro-industrie qui écrasent nos paysans, sont majoritaires dans le paysage et fixent les prix pour tous les autres acteurs. Quand on ferme les yeux sur ce pan de l’agro-industrie, on s’empêche en effet d’augmenter le revenu des agriculteurs. Derrière la défense des TPE-PME que vous affichez, ce sont bien les Lactalis et compagnie que vous protégez ! Avec tout ça, il est certain qu’on ne répondra pas à l’urgence agricole.
Pour notre part, nous sommes très fiers de ce que nous avons fait de l’article 19.
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C’est pourquoi nous proposons une mesure qui, contrairement à l’ensemble du texte dans son état actuel, pourrait répondre à l’urgence agricole. Elle requiert certes de faire preuve du courage politique nécessaire pour s’opposer à l’agro-industrie, mais 20 % des agriculteurs et agricultrices vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays, c’est inacceptable.
L’amendement vise à fixer des prix d’achat minimaux et rémunérateurs dont le mode de calcul assurerait à chaque agriculteur et agricultrice une rémunération au moins égale au double du smic. Ce n’est pas trop demander au regard du nombre d’heures passées dans les fermes. Il est temps de prendre une mesure ferme en ce sens.
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