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Vous n’en avez rien à faire des producteurs de noisettes, madame la ministre.
Est-ce encore le sens de l’intérêt général qui vous guide lorsque vous autorisez les mégabassines ? Elles sont principalement financées par la collectivité et par une majorité des agriculteurs mais elles ne bénéficient qu’à quelques-uns d’entre eux, notamment à quelques géants céréaliers qui exportent leur production et donc exportent notre eau.
Madame la ministre, c’est le peuple qui est souverain, pas le président de la FNSEA.
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Défendre la souveraineté alimentaire, vous dites ? La Cooperl a de forts intérêts financiers en Chine.
Votre loi Duplomb ne va produire que ça : des fermes toujours plus grandes, toujours plus inaccessibles pour de jeunes éleveurs et détenues de plus en plus souvent par des grands groupes industriels aux intérêts internationaux. C’est votre boussole.
C’est d’ailleurs aussi ce qui guide le reste de cette loi scandaleuse. Quoi d’autre ?
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L’agrandissement des fermes, c’est toujours moins d’éleveurs ; ce sont des exploitations toujours plus chères et donc toujours plus difficiles à transmettre.
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La loi Duplomb n’est qu’une preuve de mépris supplémentaire. Elle ne contient qu’une seule mesure sur le sujet qui nous intéresse : l’augmentation des seuils à partir duquel un élevage est considéré comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). S’agissant de l’élevage bovin, cette mesure ne concerne personne : seuls 65 des 63 000 élevages bovins sont enregistrés comme ICPE et soumis à autorisation.
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Constituer un troupeau, c’est le travail d’une vie – parfois de plusieurs générations. Il faut sélectionner les animaux et leur génétique, créer un lien de confiance.
Vous ne pouvez rien faire subir de pire à un éleveur que l’abattage total.
Vous allez me répondre : oui, c’est dur, mais c’est le seul moyen de protéger le cheptel français. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, indique pourtant que la solution la plus efficace pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse n’est pas l’abattage total mais la vaccination.
Or c’est vous qui bloquez la généralisation de la vaccination, pour éviter d’avoir à remettre en question l’Union européenne et ses politiques d’export dépassées. L’Efsa indique également que, lorsque la vaccination est effective, un abattage partiel a la même efficacité sanitaire qu’un abattage total. Quand vous imposez à la famille Lhomme l’abattage total de son troupeau alors qu’il est vacciné et que les élevages alentour le sont également, vous ne respectez ni les éleveurs ni votre dignité.
Demain, la Confédération paysanne et la Coordination rurale du Doubs organisent à Besançon une manifestation de soutien à la famille Lhomme. Nous y serons – et vous, madame la ministre, où serez-vous ?
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Ensuite, il faut s’interroger sur tout ce qui entoure ces problèmes sanitaires : je pense non seulement à leurs effets sur l’économie et les filières, mais aussi à leurs conséquences psychologiques pour les éleveurs. Nous ne pouvons pas les mettre de côté, à l’heure où le changement climatique entraîne une accélération des épizooties.
Arrêtons de fonder nos politiques sanitaires sur des logiques de marché européen. L’Europe entière doit se remettre en question sur le sujet. Nous ne tiendrons plus longtemps avec ces politiques d’abattage total systématique…
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Avant-hier, par exemple, la Confédération paysanne nous a alertés sur un abattage total qui a eu lieu dans les Pyrénées-Orientales, dans des conditions inacceptables : les vaches n’étaient pas contenues, l’éleveur n’avait pas été mis au courant et l’expert n’était pas arrivé. Cela s’est fini par un abattage à la carabine. Ce n’est pas acceptable dans notre pays.
En plus de ces exonérations, qui sont des mesures à la marge, nous devons donc avoir une véritable réflexion sur les moyens publics mobilisés pour gérer ces épidémies.
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Nous pourrons soutenir l’extension du DEP aux épizooties. Cependant, il s’agit d’un outil individuel alors que l’État doit apporter une réponse collective à la crise sanitaire, notamment en investissant massivement pour renforcer les effectifs d’urgence dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) – en Savoie et en Haute-Savoie, le nombre d’agents est trop faible pour accompagner correctement les agriculteurs. Il faut également investir davantage dans leur suivi psychologique – celui qu’assure la MSA est insuffisant. Les outils individuels, c’est bien, mais pensons au collectif.
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Par ailleurs, il ne remet pas en question le système d’assurance récolte institué par la réforme de Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture. Du régime des calamités agricoles, on est ainsi passé à un régime d’assurance privée qui ne fonctionne pas.
Nous soutenons la création d’un fond mutualiste qui ferait peser le coût du risque sur l’ensemble de la société et qui impliquerait une participation de l’État.
J’appelle votre attention sur la baisse de 50 % des moyens consacrés à l’assurance récolte que prévoit le projet de loi de finances pour 2026. Compte tenu du peu de succès du dispositif et du désengagement de l’État, un dispositif individuel comme la DEP permettra de couvrir certains agriculteurs, mais pas tous. Il faut donc trouver une solution mutualiste, tenant compte des enjeux du changement climatique.
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