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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
14 juil. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
16 sept. 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Loi du 11 février 2005 - Bilan
6 mai 2025 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l'autonomie et du handicap
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🤔Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
4 juin 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Développement des nouveaux OGM (NTG)
30 avr. 2024 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Indemnisation des calamités agricoles
15 août 2023 • 💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Prise en compte des travaux d'utilité collective
11 juil. 2023 • 💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
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🤔Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
20 juin 2023 • 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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