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🤔Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Conventionnement des taxis avec l'assurance maladie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
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🤔Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 18 nov. 2025
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🤔Température excessive dans les salles de classe
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Prestataire privé pour mener des enquêtes à caractère obligatoire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15 juil. 2025
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🤔Loi du 11 février 2005 - Bilan
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 6 mai 2025
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🤔Les condamnations pour « agribashing »
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 8 avr. 2025
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🤔Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
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🤔Développement des nouveaux OGM (NTG)
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
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🤔Des moyens pour l'école, pas des uniformes
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 26 mars 2024
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🤔Transfert de la compétence de gestion de l'eau des communes aux EPCI
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 17 oct. 2023
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🤔Indemnisation des calamités agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 août 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 août 2023
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🤔Prise en compte des travaux d'utilité collective
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 11 juil. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 11 juil. 2023
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🤔Liquidation du Fret SNCF
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
💡Réponse de Bérangère Couillard, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie • 4 juil. 2023
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🤔Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 20 juin 2023
💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 20 juin 2023
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🤔Bouclier tarifaire pour les locataires du parc social et des copropriétés
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 28 mars 2023
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🤔Situation des petites lignes de train
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 22 nov. 2022
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