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Tri
Article 3
🖋️Tombé
Ingrid Dordain
27 avr. 2024
Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro‑développement. Cette formation comporte une information sur le handicap au sens de l’article L. 114 du même code.

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