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Ingrid Dordain
☎️0322916533
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↕️Tri
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en france (v6)
📜Loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (v6)
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (v2)
📜Résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 (v2)
📜Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (v3)
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (v5)
19 mars 2024
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (v6)
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (v7)
📜Loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (v3)
📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (v6)
📜Loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (v3)
📜Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
📜Loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (v5)
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
📜Résolution créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (v3)
28 nov. 2023
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
📜Loi pour le plein emploi (v5)
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
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