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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 24% adopté(s)
44 Adoptés80 Rejetés
47 Irrecevables
16 Non soutenus
🗳️Votes : 49% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 sam. 28 juin 2025


📅 ven. 27 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 15Article 15 bisArticle 27Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°421 Retiré

📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 6
🖋️n°423 Irrecevable
🖋️n°424 Irrecevable
Article 15
🖋️n°432 Irrecevable
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°419 Irrecevable

📅 mar. 17 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 mer. 28 mai 2025

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