Pendant que vous décidez à notre place, cela fait quarante ans que les Amérindiens Wayanas vivant sur les rives du Maroni sont empoisonnés par le mercure. Vous ne faites rien contre les garimpeiros dont l’activité se développe dans la forêt guyanaise. Avant de rajouter des espaces protégés, il faut d’abord sauver les personnes empoisonnées au quotidien.
Encore une fois, nous sommes soumis à cette vieille habitude française qui consiste à considérer la Guyane comme un espace disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider. La semaine dernière, vous expliquiez aux Guyanais qu’ils ne pouvaient pas décider de l’usage de leur sous-sol. Cette semaine, vous leur expliquez qu’ils ne décideront pas davantage de leurs espaces protégés. Lorsqu’il s’agit de protéger la forêt française, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit d’améliorer les statistiques environnementales françaises, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit de répondre aux injonctions de Bruxelles, nous sommes la France. Mais lorsqu’il faut investir, réparer, rattraper, développer, nous redevenons soudainement un territoire d’outre-mer lointain et périphérique. Ma question est simple : à quel moment les Guyanais auront-ils le droit de participer aux décisions qui concernent leur propre territoire ?
Madame la ministre de la transition écologique, la semaine dernière, dans cet hémicycle, mon collègue Jean-Victor Castor et moi-même défendions une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d’explorer les ressources de notre territoire. Les gardiens de la bonne conscience écologique se sont levés pour nous expliquer ce qui était bon pour nous. Biodiversité, climat, changement climatique : le verdict était déjà rendu avant même que le débat commence. La même semaine, après avoir été rappelée à l’ordre sur ses objectifs de protection de la biodiversité, la France a décidé d’étendre ou de créer plusieurs réserves biologiques. Sur les 157 000 hectares nouvellement placés sous protection, plus de 156 000 se trouvent en Guyane. Autrement dit, près de 99 % de l’effort annoncé repose sur un seul territoire. Encore une fois, lorsqu’il s’agit d’atteindre des objectifs internationaux ou européens, la Guyane apparaît comme une réserve de foncier disponible, un espace sur lequel on peut tracer des lignes comme sur une carte vierge pour satisfaire des engagements pris dans un autre cadre.
Aujourd’hui, nous parlons des morts. Nous parlons de ces hommes, femmes et enfants kali’nas et arawaks arrachés à leur terre pour être exhibés à Paris. Nous parlons de huit d’entre eux qui ne sont jamais revenus. Nous parlons de la violence de l’histoire coloniale, de la décadence que représentèrent les zoos humains et de la déviance des théories prétendument scientifiques qui ont marqué ce temps-là. Il était grand temps de le faire. Mais ce texte parle aussi des vivants. Il parle de celles et ceux qui, depuis plus de trente ans, mènent ce combat avec une dignité et une persévérance qui forcent l’admiration. Je pense notamment à Mme Corinne Toka-Devilliers, présidente de l’association Moliko Alet+Po : à l’origine de cette demande de restitution, elle est présente avec nous aujourd’hui. Corinne, bravo ! Je pense aussi aux familles, aux autorités coutumières et aux représentants des peuples kali’na et arawak, également présents parmi nous, qui n’ont jamais cessé de réclamer le retour des leurs. Je veux enfin saluer la présence dans les tribunes de ma suppléante Clarisse Taulewali Da Silva, artiste kali’na et porte-voix des peuples autochtones sur les scènes nationale et internationale. Ce qui est en jeu aujourd’hui dépasse la seule question patrimoniale : ce débat comporte une dimension universelle. Partout dans le monde, des peuples autochtones ont vu leurs terres confisquées, leurs langues interdites, leurs cultures méprisées et effacées. Certains ont vu leurs morts leur être retirés, comme si la domination ne s’arrêtait pas à la vie et qu’elle devait se poursuivre jusque dans les tombes. Il faut mesurer ce qu’une telle privation représente. Pour beaucoup d’entre nous ici, un cimetière est un lieu de mémoire. Mais pour de nombreux peuples autochtones, il est un lien entre les générations passées, présentes et futures. Pendant longtemps, la France a regardé les peuples autochtones comme des objets d’étude. Aujourd’hui, elle commence enfin à les reconnaître comme des sujets de droit. Cette évolution compte, car les peuples autochtones, de Guyane comme d’ailleurs, sont invisibilisés, sous-représentés et – il faut le dire – déconsidérés dans le débat public national. On en parle lorsque l’on évoque leur passé, mais beaucoup plus rarement lorsqu’il s’agit de parler de leur présent, encore moins de leur avenir. Pourtant, ils continuent d’incarner des langues, des savoirs et des modes de vie. Ils continuent aussi de nous alerter sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu’il s’agisse de l’accès aux services publics, de la reconnaissance institutionnelle ou de la préservation de leurs terres. Voilà pourquoi ce texte est important : il ne répare pas seulement une faute du passé, mais envoie aussi un message au présent. Il nous rappelle qu’aucune politique mémorielle sincère ne peut exister sans le respect à l’égard des peuples qui en sont les héritiers. Toutefois, il ne doit pas être une exception. D’autres territoires ultramarins attendent aujourd’hui de pouvoir engager les mêmes démarches. Je pense notamment à La Réunion, à la Polynésie française ou à la Kanaky qui souhaitent, elles aussi, obtenir la restitution de restes humains. Les travaux juridiques ont été menés ; une loi-cadre existe ; les solutions sont connues. J’espère donc que ce texte constituera seulement une étape et non un point final, car la dignité ne saurait être accordée au compte-gouttes. J’ai entendu les mots de Mme la ministre, et j’en suis ravi. Restituer ces restes humains, ce n’est pas seulement rendre des ossements, c’est aussi reconnaître qu’ils n’auraient jamais dû quitter leur terre. Et c’est admettre qu’un peuple a le droit de décider de la manière dont il honore ses morts. Car il ne suffit pas d’entendre la voix des ancêtres, encore faut-il écouter celle de leurs descendants.
Chers collègues, je rappelle un chiffre : l’année prochaine, 100 % de l’énergie électrique produite en Guyane sera renouvelable. Au moment où nous parlons, nous mettons déjà en œuvre notre volonté de sauvegarder le territoire de manière pérenne. Encore faut-il les financements pour cela. Voici un autre chiffre : en Guyane, le coût de la transition énergétique que prévoit la PPE est évalué à un peu plus de 1 milliard, entre 1,1 et 1,2 milliard. L’État et la collectivité territoriale mettent à peine 30 millions d’euros sur la table à eux deux. Lorsque j’ai demandé qui apportait le milliard manquant pour financer la transition, on m’a répondu que des investissements privés y pourvoiraient. Vous êtes contre l’extractivisme, dites-vous. D’accord ! Mais je pose de nouveau la question : qui exploitera les terres rares et tous les minerais et minéraux qui seront extraits des différents sous-sols ? Ce seront les mêmes entreprises capitalistes que vous dénoncez aujourd’hui, de sorte que vous ne faites que déplacer le problème. La nature nous le montre allègrement : lorsqu’on s’en tient à un équilibre, cela fonctionne bien. Au contraire, passer de 1 à 0, selon la logique binaire du tout ou rien, ne fonctionnera pas, d’autant que nous allons vers des désordres à l’échelle du monde. Quant à la sauvegarde du territoire, nous y travaillons, nous sommes même les premiers à veiller au grain, mais nous voulons avoir les moyens de financer l’aménagement, le développement et, surtout, une transition écologique que nous aurons définie à notre niveau et selon un calendrier qui tienne compte de notre réalité.
Ce ne sont pas des menaces ! Dire que plus de 50 000 personnes vivent dans des bidonvilles et que des jeunes filles de 12 ans se prostituent pour avoir à manger et à boire, ce n’est pas menacer, c’est décrire la réalité humaine. Apprenez à respecter ceux qui viennent parler ici ! Ils ne font pas part de lubies tirées de nulle part, ils disent la réalité claire et nette d’un territoire.
Sans revenir sur l’argumentation qu’a pu développer mon collègue Castor, une chose me paraît évidente au travers de ce débat : le gouvernement fait une fixation sur les hydrocarbures. Mais en vérité, les Guyanais n’ont encore jamais eu à valider le principe d’aller explorer ou quoi que ce soit d’autre : vous effacez de fait l’idée même de laisser un territoire décider. Vous continuez à ne pas écouter ce qu’on vous dit, vous continuez à vouloir nous imposer quelque chose que nous n’avons pas validé. La Guyane a vu sortir un décret par lequel l’État étend des zones protégées. On ne nous a rien demandé, c’est appliqué ! À chaque fois que vous prenez des mesures pour garantir votre main verte à l’échelle de la nation, c’est sur le dos des Guyanais ! Je veux bien tout entendre, mais avec quoi finance-t-on notre territoire ? Dernièrement, nous avons demandé dans l’hémicycle la construction d’une route pour désenclaver l’Ouest guyanais. On nous a accordé une piste, en nous disant de nous en contenter, que c’était mieux que rien. Même ici, vous ne nous respectez pas ! Nous faisons des heures d’avion et parcourons des milliers de kilomètres pour venir vous expliquer quelle est notre réalité, et cela vous glisse dessus. Et certains d’entre vous ont l’outrecuidance de nous dire ce que nous devons faire au quotidien, et comment. Chers collègues, la vraie question est la suivante : prenez-vous le temps d’écouter et d’analyser ce que les députés ultramarins disent ? Si c’était le cas, vous n’auriez pas cette posture dogmatique et purement politique face à la proposition de loi. Nous parlons de vies humaines, que vous ne pouvez pas laisser basculer dans le néant en érigeant l’écologie en totem ! Ça ne tient pas la route ! Dans tous les cas de figure, que les amendements de suppression soient adoptés ou non, les votes d’aujourd’hui auront des conséquences, et vous risquez d’allumer en Guyane quelque chose que vous ne serez nullement en mesure de maîtriser. Je vous invite à faire bien attention.
Je vais vous faire une confidence. Lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle en 2022, je pensais que nos désaccords porteraient sur les solutions. Je découvre année après année que la discrimination prend naissance dans l’action politique et que c’est en ces lieux qu’elle fait son lit. Nous avons perdu de vue que nous sommes ici pour apporter des réponses aux problèmes de nos concitoyens. En ce jour, je suis en rupture, mais aligné. En rupture avec l’hypocrisie qui prédomine sur les bancs de cette assemblée et avec ceux qui se drapent avec complaisance dans une vertu complètement hors sol. Aligné avec ce qui m’anime : la défense de ceux qui, à des milliers de kilomètres d’ici, attendent, dans des conditions de vie souvent indignes, que leur situation évolue. On nous explique que voter ce texte serait une faute écologique. Permettez-moi de poser une question simple : qui a construit sa prospérité pendant deux siècles grâce au charbon, au pétrole et au gaz ? Pas la Guyane. Mais les pauvres doivent rester verts, n’est-ce pas ? Le réchauffement climatique est une réalité ; personne ici ne le conteste, certainement pas nous, Guyanais, qui vivons sur une terre qui abrite l’un des plus grands massifs forestiers de la planète. Mais il existe une différence entre l’écologie et l’injustice. L’écologie, c’est réduire les émissions. L’injustice, c’est demander les mêmes efforts à ceux qui ont bâti leur richesse grâce aux énergies fossiles et à ceux qui n’ont jamais eu accès au même niveau de développement. Le Guyana exploite, le Suriname exploite, le Brésil exploite, le Venezuela exploite. Partout autour de la Guyane, les États exercent leur droit souverain à décider de leur modèle de développement. On nous répond que « le pétrole ne garantit pas le développement ». Personne n’a jamais prétendu le contraire. Avons-nous d’autres propositions concrètes à mettre sur la table ? Non, le budget de la nation pour nos territoires dits d’outre-mer nous le montre allègrement. Le pétrole n’est pas une politique publique, ni un projet de société, ni une garantie de réussite, mais il peut constituer un levier. Je remarque d’ailleurs que ceux qui nous expliquent aujourd’hui qu’il ne faut surtout pas explorer et exploiter continuent, eux, à consommer massivement des hydrocarbures importés de l’autre bout du monde. Certains d’entre vous, pour justifier leur vote contre ce texte, vont aussi nous parler de biodiversité. Ce texte ne crée aucun puits de pétrole et n’autorise aucune exploitation ; il rétablit uniquement la possibilité d’explorer. Comme l’a dit mon collègue Castor, si vous êtes si certains qu’il n’y a rien à trouver, pourquoi interdire la recherche ? La vérité, c’est que ce débat pose une question qui dépasse largement celle des hydrocarbures : qui décide pour la Guyane ? Les Guyanais ou ceux qui parlent en leur nom sans jamais avoir à assumer les conséquences de leurs choix ? À droite comme à gauche, vous êtes persuadés de savoir mieux que nous ce qui est bon pour nous. Le résultat est toujours le même : on décide à notre place. J’aimerais reprendre à mon compte les paroles du prince parolier français Kery James : « À trop respirer le rejet, j’ai le poumon perforé ». Depuis des décennies, cet hémicycle ne nous écoute pas. Cette législature ne fait pas exception. Vous restez centrés sur vous-mêmes et vous nous tuez à petit feu en projetant sur nos territoires une vision qui n’est pas la nôtre. Vos partis politiques, quels qu’ils soient, n’ont le terme d’outre-mer à la bouche que lorsqu’il s’agit d’obtenir des bulletins de vote ou de déclamer de grands discours sur la République, la diversité et les discriminations. Mais lorsqu’un territoire formule une demande politique claire, soutenue par ses élus, ses maires, sa collectivité territoriale, son monde économique et une grande partie de sa population, soudainement, la parole locale n’est plus légitime. À l’heure où je m’exprime devant vous, une grande majorité des mairies de Guyane ont fermé leurs portes pour exprimer leur soutien à ce texte. Pendant que nous débattons, la Guyane demeure confrontée à des besoins immenses, qui débordent largement votre imagination. Alors je prends le risque de me tromper, car l’immobilisme est devenu une certitude d’échec. Oui, je préfère prendre le risque d’une décision plutôt que de subir éternellement les conséquences de l’inaction. La question n’est pas de savoir si le pétrole est l’avenir de la Guyane, mais si les Guyanais ont le droit d’en décider eux-mêmes. Ce texte, au fond, parle surtout de respect – un respect dû à une population qui n’entend plus être regardée comme un territoire administré, mais comme une société capable de choisir son propre destin. J’ai été élu par des femmes et des hommes qui, malgré tout, continuent d’espérer et refusent la résignation. Je leur dois la sincérité, je leur dois de porter leur voix, même lorsqu’elle dérange. En tant que député, je continuerai, tant que j’ai la force de le faire, à rappeler une chose simple : nous ne demandons pas la permission d’exister, nous manifestons le droit de décider de notre avenir. La République nous doit. La réparation doit commencer. Laissez-nous décider de notre avenir. Vous l’avez suffisamment fait à notre place, avec le résultat que l’on connaît.
Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins, au moment où nous parlons, la baisse annoncée de la LBU est de 40 % pour La Réunion et de 60 % pour la Guyane. De tels chiffres signifient un coup d’arrêt à la construction de logements sociaux. D’autre part, les sargasses sont déjà sur les côtes guyanaises, ce qui est un problème pour l’activité locale de pêche. C’est pourquoi nous voulons être intégrés au plan Sargasses 3. Enfin, la délégation aux outre-mer a demandé à vous auditionner très prochainement. Ce jour-là, nous attendrons des réponses plus précises.
Le premier ministre a annoncé 6 milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires, sans préciser qui devra se serrer la ceinture. Mais le suspense a été de courte durée… nous avons appris dans la foulée que les crédits de la ligne budgétaire unique, pilier de la politique du logement social ultramarin, seraient réduits de façon drastique. Pourtant, nous attendons toujours que 13 000 logements sociaux sortent de terre en Guyane, 15 000 en Martinique et 51 000 à La Réunion. Je ne savais pas qu’il était coutume de tirer sur une ambulance déjà bringuebalante ! Si la frugalité est peut-être le nouveau mantra de la politique budgétaire du gouvernement, elle est un mode de vie chez moi, en Guyane, où plus d’un habitant sur deux est sous le seuil de pauvreté ; en Martinique, où acheter du lait, du riz ou des couches coûte presque deux fois plus cher que dans les supermarchés que la plupart d’entre vous fréquentez ; à Mayotte, où aller à l’école est un luxe qu’un enfant sur huit ne connaît pas ; à La Réunion, où des familles entières s’entassent dans des deux pièces faute de loyers abordables. Dans le même temps, les sargasses, qui empoisonnent déjà la vie des Guadeloupéens et des Martiniquais, viennent désormais polluer les côtes guyanaises, comme si le mercure et le chlordécone ne faisaient pas couler suffisamment de poison dans nos veines. Je demande de la transparence : de combien comptez-vous amputer le budget dédié aux outre-mer ? Nous avons besoin d’une politique du logement ambitieuse, d’un plan Sargasses élargi à la Guyane et d’outils de lutte contre la cherté de la vie. Pouvez-vous nous les garantir ?
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, mais je m’inscris en faux contre plusieurs d’entre eux. Le gouvernement français a proposé d’inclure les questions de l’immigration irrégulière et de l’orpaillage illégal dans les négociations, mais elles ne devraient pas entrer en ligne de compte dans la mesure où nous voyons bien que l’obligation de visa pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane, actuellement en vigueur, n’empêche nullement ces deux phénomènes. Je l’ai d’ailleurs fait savoir au cabinet du ministre, ces deux points retardant inutilement les négociations. J’ajoute que le Brésil et la France ont ratifié une convention visant à améliorer leur coopération en matière de justice et de police, soit une avancée majeure. Malgré tout, les Brésiliens peinent toujours à se rendre en Guyane du fait de l’obligation de visa. J’espère que la mesure annoncée par le président de la République entrera en vigueur très rapidement. Il est temps d’avancer sur cette question !
Le 5 juin 2025, à l’occasion de la rencontre entre le président de la République française et le président Lula, la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane a été annoncée. Sur le moment, cette décision a été saluée par les élus de tous bords et par l’ensemble des acteurs économiques locaux. Elle constituait en effet une avancée majeure pour la coopération entre la Guyane et l’État voisin de l’Amapá. Entre ces deux territoires frontaliers, les échanges sont quotidiens, qu’ils soient humains, familiaux, économiques, universitaires ou culturels. J’ai moi-même salué cette annonce, car le régime des visas se caractérisait depuis des années par une asymétrie pénalisante qui freinait, pour ne pas dire entravait, les échanges entre deux territoires que seul un fleuve sépare et qu’une communauté de destin réunit. Pourtant, dans les faits, les difficultés persistent et le temps commence à paraître bien long. Jusqu’au 4 juin 2025, un habitant d’Oiapoque ou de Macapá souhaitant venir en Guyane devait engager des démarches longues, coûteuses et souvent dissuasives, alors que les Guyanais pouvaient se rendre au Brésil sans visa pour de courts séjours. Je rappelle que les Brésiliens n’ont pas besoin de visa pour se rendre à Paris dans le cadre d’un séjour limité. Presque un an après les annonces du président Macron, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’entrée en vigueur réelle de la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane. Les acteurs locaux et nos voisins brésiliens peinent à identifier les règles applicables, les modalités concrètes et la date effective de mise en œuvre de cette mesure. Ma question est donc simple : quand la suppression du visa pour les ressortissants brésiliens souhaitant se rendre en Guyane sera-t-elle pleinement effective ? Si des obstacles juridiques, réglementaires ou administratifs demeurent, le gouvernement peut-il en préciser la nature, ainsi que le calendrier retenu pour y mettre fin ?
Après les événements dramatiques en Nouvelle-Calédonie en 2024, je m’étais exprimé ici en espérant que l’on m’écoute et que l’on valide plusieurs choses. Ce qui a toujours prévalu dans ce territoire, c’est le consensus. Depuis Bougival, j’ai entendu parler de « consensus majoritaire » et de « compromis ». Depuis quand existe-t-il un consensus majoritaire ? Sans consensus, on ne peut pas avancer. Je le répète, laissez les Calédoniens trouver ensemble un consensus, que nous validerons ensuite à l’Assemblée nationale. Vous ne respectez rien et vous n’écoutez jamais. Vous venez aujourd’hui en donneuse de leçons, en nous disant de prendre nos responsabilités. Avant les événements dramatiques, le député Gosselin ici présent et moi-même nous étions rendus en Nouvelle-Calédonie. À notre retour, nous avions averti tout le monde. Une réunion s’était tenue avec la présidente de l’Assemblée nationale, ici présente. Nous vous avions déconseillé d’agir ainsi. Dès le lendemain, vous avez mis le feu aux poudres en Nouvelle-Calédonie ; et aujourd’hui, vous avez l’outrecuidance, madame la ministre, de nous dire de prendre nos responsabilités ! Il ne faut pas se moquer du monde : si vous aviez écouté les ultramarins, cela ne serait jamais arrivé. Aujourd’hui, la seule chose à faire, c’est de laisser les Calédoniens trouver leur consensus ensemble et de le valider ensuite. Lors du conclave de Deva, une majorité s’était dégagée, mais en l’absence de consensus global, ils ont refusé d’aller plus loin. Le saviez-vous ? Vous rapportez des propos du collègue Tjibaou au moment de la signature de l’accord de Bougival. Vous y étiez, madame la ministre ? Pour ma part, je n’y étais pas. Je ne peux donc pas rapporter les propos qui y ont été tenus. Il faut rester humble, madame la ministre. Vous avez la montre, ils ont le temps. En leur âme et conscience, et en responsabilité, les députés du groupe GDR voteront pour la motion de rejet préalable.
Monsieur le ministre, le rendez-vous est pris. Je rappelle qu’aujourd’hui encore d’autres enfants qui nous ressemblent, qui me ressemblent, subissent cette chose et sont abandonnés par la République. Il est temps d’arrêter de parler et d’agir !
Monsieur le premier ministre, je m’adresse à l’Assemblée le cœur gros et empli de colère, car aujourd’hui la République choisit ses enfants. Je veux vous parler de Thays et d’Anaïs, dont je salue le courage face aux situations dramatiques qu’ils ont affrontées. Thays, un jeune homme de 15 ans, a été humilié et tabassé par un groupe d’élèves de son collège parce qu’il n’était pas Blanc. Les autorités ont refusé de prendre la plainte de sa famille, qui a subi le harcèlement des affaires sociales, la maman étant même menacée de perdre la garde de ses enfants. Je salue le courage exemplaire de cette femme dans cette situation difficile. Anaïs, scolarisée dans une école privée, a également subi le harcèlement des autres élèves du fait de sa couleur de peau, privée de sa table et de sa chaise, empêchée de s’asseoir tant que les autres, qui ne lui ressemblaient pas, n’étaient pas assis. Résultat : Thays et Anaïs ont été exclus de leurs écoles. Le rectorat de Moselle a déclaré qu’Anaïs n’avait qu’à se rendre au CIO pour réfléchir à son avenir… Les actes de négrophobie et de racisme ne peuvent pas perdurer dans le territoire français. Les défaillances des ministères de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale sont inacceptables. Nous demandons que des enquêtes soient ouvertes afin que des sanctions exemplaires soient prises dans les plus brefs délais et que ces deux jeunes ne soient pas brisés par la non-réponse du gouvernement face à des faits aussi intolérables. Lorsqu’il s’agit d’actes antisémites, vous réagissez très vite, ce que je salue, mais les actes de négrophobie restent considérés comme des faits divers au niveau national. Ce n’est plus possible ! Que comptez-vous faire pour ces jeunes brisés par une réalité qu’ils subissent au quotidien ?
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous parlons beaucoup, depuis le début du débat, des crises politiques internationales, mais peut-être passons-nous à côté de la question la plus dérangeante et pourtant essentielle : le droit international, que nous évoquons sans cesse, a-t-il jamais été pleinement respecté ? Le problème n’est pas seulement celui de son inefficacité supposée face au conflit actuel ; plus profond, il réside dans l’écart abyssal entre ce que le droit international est censé permettre ou empêcher, et la manière dont il est utilisé, contourné ou instrumentalisé par les puissances qui prétendent en être les garantes. On présente souvent le droit international comme un rempart moral contre la force brute mais l’histoire récente montre autre chose : une application sélective, asymétrique, profondément politique. Quand il s’agit de certains conflits – je pense à la situation israélo-palestinienne –, le droit est invoqué avec prudence, relativisé, renvoyé à des équilibres diplomatiques ; sur d’autres terrains, comme la Libye, la Côte d’Ivoire ou, plus récemment, le Venezuela, il devient soudain impératif, urgent, justifiant une intervention voire un renversement de pouvoir. Cette variabilité n’est pas accidentelle et révèle une vérité que nous refusons souvent de regarder en face : le droit international n’a jamais été neutre ; il est né d’un monde structuré par les empires, il s’est consolidé dans un ordre international façonné par les vainqueurs, et il continue de fonctionner dans un cadre où les rapports de force hérités du colonialisme n’ont jamais réellement disparu. Il ne s’agit donc pas seulement de se demander si le droit international existe encore mais s’il a un jour existé comme norme réellement universelle, également contraignante pour tous ; ou s’il n’a pas, trop souvent, servi de langage juridique à des décisions déjà prises ailleurs, dans les capitales les plus puissantes. Monsieur le ministre, la question n’est pas de savoir comment sauver le droit international par de nouvelles incantations, mais comment défendre un ordre juridique international crédible quand ceux qui le brandissent sont ceux qui en ont le plus souvent violé l’esprit et la lettre, notamment dans les espaces marqués par l’histoire coloniale ?
Enfin, je mets en garde contre la tentation de la brutalité pénale ostentatoire, celle de réponses spectaculaires mais inefficaces. Annoncer un quartier de haute sécurité en pleine forêt guyanaise, c’est faire de l’affichage sécuritaire au détriment d’une politique publique pensée en adéquation avec les besoins locaux et avec l’histoire, en l’occurrence l’histoire coloniale, du territoire dans lequel elle s’exerce. Incarcérer toujours plus, sans moyens judiciaires suffisants, sans politique de prévention, sans traitement des causes sociales, signifie engorger les prisons, renforcer les réseaux et, surtout, perdre le lien avec les populations, celles-là même qui sont les victimes directes , tant individuellement que collectivement, d’un trafic qui exploite les racines d’un mal profond autant qu’il en profite. En effet, le narcotrafic ne recrute pas dans le vide mais dans une société où l’ascenseur social est en panne, où la promesse méritocratique est reléguée au rang de mythe, où la reproduction sociale s’accentue et où l’« héritocratie » fait de plus en plus d’ombre à la démocratie. Les rapports publiés cette année le montrent sans ambiguïté : le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté augmente et l’horizon d’émancipation par le travail devient de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les réseaux criminels offrent ce que la société ne garantit plus : un revenu, certes, mais aussi une reconnaissance et parfois même un sentiment d’appartenance. Je terminerai mon propos par une question : où êtes-vous alors qu’en Guyane, on assassine quelqu’un d’une balle entre les deux yeux sur fond de règlement de comptes entre gangs, alors que le décrochage scolaire ne donne aucun autre horizon que celui de mule, alors que la réponse judiciaire arrive trop tard pour être dissuasive ? Nous comptons nos morts depuis longtemps déjà mais ils ne provoquent pas toujours la même prise de conscience, ni l’émotion collective, les discours, les promesses, les plateaux télé et les annonces qui se sont succédé après le terrible assassinat de Mehdi Kessaci. La prise de conscience ne peut pas être sélective. Elle doit être à l’échelle de la République tout entière, et non à gravité variable selon le territoire concerné. Une réponse politique qui s’arc-boute presque exclusivement sur le sécuritaire et sur une fermeté d’affichage est condamnée à l’échec : il suffit de regarder les résultats des actions menées par les États-Unis depuis des décennies. En effet, on ne gagnera jamais la bataille contre le narcotrafic sans mener, en parallèle, celle de la dignité sociale et de l’égalité réelle.
Or les moyens restent manifestement insuffisants pour faire face à l’ampleur du narcotrafic. Ce n’est ni une vérité guyanaise ni une vérité ultramarine mais une vérité nationale. Un symbole révèle cette insuffisance : l’hélicoptère H145 de la gendarmerie, récupéré pour les Jeux olympiques, n’a jamais été restitué à la Guyane. Dans un territoire immense, largement inaccessible par la route, l’absence de capacités aériennes permanentes constitue un handicap majeur dans la lutte contre les trafics. Chez moi, comme ailleurs, le narcotrafic recrute les mêmes profils : des jeunes confrontés au chômage, à la pauvreté et à l’absence de perspectives. Mais en Guyane, comme aux Antilles ou dans les océans Indien et Pacifique, ces facteurs sont exacerbés et les alternatives légales, encore plus rares. C’est pourquoi la réponse ne peut être uniquement pénale ou sécuritaire. Multiplier les contrôles sans renforcer durablement la justice, sans investir dans l’éducation, l’insertion et les services publics, revient à traiter les symptômes sans jamais s’attaquer aux causes.
La question de la lutte contre le narcotrafic ne peut être abordée sérieusement qu’en partant des territoires. Dans l’Hexagone, d’abord, la situation prend une ampleur préoccupante. Marseille bien sûr, mais aussi Grenoble, Dijon et de nombreuses villes moyennes sont désormais confrontées à une implantation durable des réseaux de narcotrafic. La violence liée au trafic se diffuse, se banalise et s’enracine dans des quartiers marqués par la relégation sociale. Les profils sont désormais bien identifiés : des personnes jeunes, recrutées dans des territoires où le chômage, la précarité et l’absence de perspectives constituent un terreau favorable au développement des économies criminelles. Le narcotrafic ne prospère pas dans le vide ; il se nourrit de failles sociales. Cette réalité hexagonale trouve un écho direct dans les outre-mer, où elle se manifeste avec une intensité accrue. Dans ces territoires, les mêmes logiques sont à l’œuvre, mais amplifiées : le chômage y est plus élevé, la pauvreté plus massive, les services publics plus fragiles. Les outre-mer ne sont pas des exceptions, mais les dysfonctionnements nationaux y apparaissent à la loupe. J’ai eu l’honneur d’être rapporteur de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Ses conclusions sont claires et concernent directement, pour certaines d’entre elles, la lutte contre le narcotrafic. Avec mon collègue Frantz Gumbs, député de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, nous avons dressé le constat d’une justice sous-dotée, s’exerçant dans des délais incompatibles avec la gravité des faits dont elle a à juger et en perte de crédibilité. Voici quelques-unes de nos propositions, particulièrement pertinentes dans ce débat : renforcement durable des effectifs judiciaires outre-mer ; stabilisation des magistrats et des enquêteurs en lieu et place de rotations incessantes ; adaptation des moyens, enfin, aux réalités géographiques et humaines des territoires. Sans justice rapide, lisible et présente, toute politique antidrogue est vouée à l’échec. Confrontés à un même problème national, nous devons élaborer des solutions territorialisées. Le gouvernement, pourtant, privilégie le durcissement sécuritaire. Le dispositif « 100 % contrôle », appliqué en Guyane depuis 2022 et plus récemment aux Antilles, en est l’illustration la plus frappante. Or une telle réponse n’est pas sans effets néfastes. En Guyane, elle favorise les dérives du contrôle au faciès et confère au préfet un pouvoir exorbitant, au détriment des libertés publiques. Le « 100 % contrôle », disons-le clairement, se traduit par des contrôles arbitraires à l’entrée de l’aéroport et par un renforcement du pouvoir administratif permettant d’empêcher l’embarquement sans avoir à en référer à l’autorité judiciaire. Ce type de dérives prend une dimension particulièrement préoccupante outre-mer, car elles s’exercent dans des territoires où le sentiment d’abandon et de défiance à l’égard de l’État est déjà fortement ancré. En tant que Guyanais d’abord et député de Guyane ensuite, je rappellerai quelques éléments de contexte : la Guyane est le seul territoire français d’Amérique du Sud, frontalier du Brésil et du Suriname, au cœur de l’un des principaux corridors mondiaux du narcotrafic. Cette réalité géographique n’est pas un choix politique mais un fait. Être aux avant-postes de la lutte contre le narcotrafic signifie faire face à des flux constants, à des réseaux transnationaux puissants et à une exposition directe des populations locales. Année après année, nous, élus guyanais, toutes sensibilités confondues, vous avons alertés. Année après année, nous avons demandé des effectifs supplémentaires, des moyens judiciaires adaptés et des capacités aériennes et fluviales renforcées. Et, année après année, nous avons essuyé des refus ou des demi-mesures.
Il vise à abaisser de 200 000 à 20 000 euros le seuil de l’exemption de la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande. En effet, il n’est pas admissible d’en exonérer des plateformes qui hébergent des vidéos choquantes – montrant, par exemple, la mort de nos concitoyens en direct –, comme le seuil actuel permet de le faire.
L’un n’empêche pas l’autre, madame la ministre ! Le travail de ciblage du dispositif ne doit pas nous dissuader de voter cet amendement qui répond à une demande croissante sur nos territoires. N’opposons pas cette proposition et la réforme à venir : les deux démarches peuvent être complémentaires. Validons le principe aujourd’hui, quitte à le préciser par la suite.
Cet amendement a été déposé par mon collègue Marcellin Nadeau. Comme l’ont dit les orateurs précédents, il s’agit de rectifier ce que nous considérons comme une erreur qui n’a que trop perduré : les sociétés HLM ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’elles construisent des Ehpad pour nos aînés, nos mémoires vivantes – nos gangans, comme on dit en Guyane. Il faut bâtir des lieux décents où ils puissent finir leurs jours dans de bonnes conditions. Notre collègue Mathiasin l’a rappelé, un amendement identique avait été adopté par les deux chambres l’année dernière.