C’est la raison pour laquelle ce texte est également porteur d’une ambition industrielle et technologique. Derrière nos armées, il y a des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs, des territoires et des savoir-faire qu’il nous faut préserver dans la durée. Derrière nos armées, il y a aussi des familles. En conséquence, mon collègue corapporteur Jean-Louis Thiériot et moi-même vous invitons à voter cette actualisation. Je terminerai mon propos en citant à nouveau Georges Clemenceau, mais cette fois avant la Grande Guerre : « Notre première pensée […] doit être de maintenir la France dans son glorieux renom, dans sa haute dignité. Puisqu’on ne respecte que les forts, le peuple français doit être mis en état de défendre son sol, ses traditions, son histoire, sa langue, sa pensée, qui ne pourraient subir d’atteinte sans une diminution de l’humanité. »
Georges Clemenceau, le 11 octobre 1919 : « Sur le terrain de la lutte militaire, sur le terrain de la bataille économique, il faut lutter, lutter toujours, veiller sans cesse, et celui qui n’est pas la bonne sentinelle et qui ne veille pas est rayé du catalogue des peuples du monde ; il est vaincu ! » Nous achevons aujourd’hui un travail parlementaire conduit dans des délais resserrés, avec toute la gravité que commandent les questions de défense. Sur ce sujet, pas d’exercice théorique. Derrière chaque décision, chaque vote, il peut y avoir la différence entre la vie et la mort, entre la victoire et la défaite. Nos débats furent à la hauteur de l’enjeu : ils permirent d’examiner avec rigueur les adaptations rendues nécessaires par l’évolution du contexte stratégique. Depuis l’adoption de la loi de programmation militaire (LPM), le monde s’est encore durci. En Europe, la guerre s’est installée. Plus loin, le détroit d’Ormuz et la mer Rouge sont le théâtre d’affrontements. Encore plus loin, la mer de Chine frémit. Partout, les attaques hybrides se multiplient et les ruptures technologiques s’enchaînent. Face à cette accélération de l’histoire, l’immobilisme aurait été une faute. L’actualisation qui nous a été soumise procède d’une logique simple : conserver le cap stratégique fixé en 2023 et adapter la tactique aux réalités du terrain. Elle ne bouleverse pas notre modèle ; elle le rend plus crédible dans un environnement qui change vite. Stocks, résilience logistique, drones, guerre électronique, défense sol-air, renseignement, spatial, cyber, rusticité et esprit de défense : les armées nous ont exprimé avec lucidité leurs besoins. C’est précisément l’objet de cette actualisation. Elle consolide notre modèle d’armée complet. Elle préserve notre capacité à agir. Elle renforce notre aptitude à durer dans un engagement majeur. Mais, au-delà des équipements et des trajectoires financières, ce texte engage d’abord notre devoir envers celles et ceux qui servent. En ce moment même, nous leur demandons beaucoup. Notre responsabilité première consiste à leur donner les moyens d’exécuter les missions qui leur sont confiées par le chef des armées. Cette actualisation accélère plusieurs programmes, sécurise des capacités critiques et renforce la résilience de notre outil de défense. Elle le fait avec méthode : regarder les menaces en face, adapter notre effort. En 2028, un nouveau Livre blanc permettra de modifier le contrat opérationnel de nos armées ; il redéfinira ainsi leur format. Une nation qui dépend des autres pour sa protection n’est plus libre de ses choix.
Favorable sur les amendements identiques nos 7 et 719 rectifié ; défavorable sur les amendements nos 476 deuxième rectification et 732 deuxième rectification.
Le statut officiel d’ancien combattant est associé à la détention de la carte du combattant. Cette dernière est notamment attribuée à ceux qui ont passé un certain temps dans des zones définies. Il convient d’éviter toute confusion entre le statut d’ancien combattant, entendu en ce sens, et celui de vétéran. Avis défavorable.
L’inscription dans le code pénal comme critère de discrimination me semble disproportionnée, d’autant que le droit du travail prévoit déjà des mesures de protection spécifiques. Avis défavorable : il est plus intéressant d’agir de manière pédagogique.
L’élaboration d’un plan de continuité d’activité est un processus continu et régulier – ce plan a vocation à être actualisé en permanence. La mention d’une obligation de notification « sans délai » paraît donc difficile à apprécier. Avis défavorable.
Rien n’empêche aujourd’hui de prévoir la compensation des sujétions exceptionnelles par la négociation collective ou par des dispositions contractuelles spécifiques. Il est préférable de renvoyer l’ensemble de ces matières au dialogue social au sein de chaque opérateur. Le dialogue social est fondamental dans le mode de fonctionnement de notre pays.
Le droit commun répond à votre préoccupation. Lorsque l’état de santé d’un agent rend objectivement impossible sa disponibilité, il peut relever d’un cas de force majeure, qui l’exonère de sa responsabilité. Par ailleurs, l’article 22 apporte une réponse opérationnelle à cette difficulté en imposant aux opérateurs d’importance vitale de raisonner en termes d’emplois plutôt que de personnes nommément désignées.
Les décrets et les arrêtés pris pendant l’état d’alerte de sécurité nationale sont contestables devant le juge administratif – il est toujours compétent pour les actes pris pendant un état exceptionnel. Avis défavorable.