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Assemblée nationale de la 17ème législature
1 juil. 2024
📅1 juil. 2026, 15:00
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes
Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
Ouverture de la session extraordinaire
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