↕️Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je suis frappé par le fait que le seul exemple concret que vous avez donné est non seulement faux, mais exactement inverse à la réalité : la France a joué un rôle pilote pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Inde, avec laquelle notre pays a conclu un partenariat stratégique renforcé. Je m’y suis rendu la semaine dernière : nous y avons de nombreux débouchés pour nos industries – dans l’aéronautique, dans les technologies, dans l’énergie, dans l’intelligence artificielle –,…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le premier bénéficiaire de Safe, la Pologne, l’a utilisé pour acheter européen. C’est une petite révolution ! Il y a quelques années encore, on ne l’aurait pas nécessairement attendu de la part de la Pologne ou de nos partenaires d’Europe centrale.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Il est dommage qu’ensuite, vous ayez raconté n’importe quoi. Quand vous parlez de la préférence européenne dans le cadre du Fonds européen de la défense (FED), malheureusement, vous avez tout faux. Depuis quelques années, la préférence européenne est inscrite systématiquement dans les textes que nous avons fait voter sur la défense.
Vous confondez, monsieur Taché, les dépenses européennes consacrées à la défense et celles des États membres, qui relèvent évidemment de leurs prérogatives souveraines. Effectivement, certains États membres font d’autre choix que les nôtres, par exemple d’acheter américain, coréen ou autre. Toutefois, quand il s’agit d’instruments européens, tels que le Fonds européen de la défense, le programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), le programme Safe – –, qui prévoit 150 milliards d’euros pour investir dans la base industrielle et technologique de défense européenne, inciter à développer des coopérations industrielles, réduire nos lacunes capacitaires dans les domaines comme les drones, le cyber, la capacité de frappe en profondeur ou la défense antimissile, le principe de préférence européenne prévaut.
C’est ce pour quoi nous nous battrons aussi dans le prochain cadre financier pluriannuel. Si nous investissons 500 milliards d’euros pour la défense, le spatial, l’intelligence artificielle sans préférence européenne, il ne sert à rien d’avoir un Fonds européen de compétitivité (FEC). C’est ce que nous répétons de façon très claire dans les négociations.
C’est aussi pour cela que, pour la première fois, le concept du « made in Europe » apparaît dans les textes européens, par exemple au sujet de l’accélérateur industriel défendu par le commissaire Stéphane Séjourné pour soutenir nos industries sur la voie de la décarbonation ou encore dans les textes sur l’automobile. Grâce à l’influence et à la voix de la France, en français, nous faisons reconnaître la préférence européenne.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Vous parlez d’instrumentalisation ? Quel que soit le sujet dont nous débattons, vous trouvez un moyen de placer une attaque contre Israël. Vous voulez parler d’Octobre rose ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
La voix de la France comptera, car je rappelle que le budget européen doit être adopté à l’unanimité ; mais cette contribution ne peut être discutée, rabotée, de façon unilatérale, au cours d’un débat budgétaire. Nous pouvons – nous le disions tout à l’heure, c’est même bienvenu – aborder le sujet des priorités européennes de la France, celui de la direction que prend l’Union, bien d’autres encore ; reste, encore une fois, que l’examen du projet de loi de finances (PLF) n’est pas le cadre adapté à une remise en cause de ce versement.
Je voudrais profiter de cette intervention pour dire un mot de la PAC : nous pouvons être fiers que la France porte l’ambition d’une politique qui constitue le premier poste budgétaire de l’Union européenne. Nous nous sommes battus pour sécuriser, dans le cadre du CFP 2028-2034, les enveloppes destinées à la PAC : des députés de tous bords ont rappelé que dans sa proposition initiale, la Commission européenne les avait en quelque sorte fusionnées, au sein de partenariats nationaux et régionaux, avec celles concernant la cohésion, afin de donner au budget davantage de flexibilité. Nous ne sommes certes pas opposés à la flexibilité, à la modernisation, mais il y aurait eu dans la PAC 20 % de fonds en quelque sorte flottants, ce qui, à juste titre, suscitait chez nos agriculteurs beaucoup d’anxiété s’agissant de la prévisibilité de leurs revenus.
Je le répète, nous nous sommes donc battus ; nous avons obtenu en janvier, à l’issue de négociations très difficiles, en marge d’ailleurs des tractations concernant le Mercosur, une avance – , en jargon technocratique européen – de 45 milliards d’euros supplémentaires. Nous nous battons pour conserver à la PAC son caractère communautaire, c’est-à-dire pour que ses règles soient harmonisées d’un État membre à l’autre, ce que le premier ministre appelle le C de la PAC ; ainsi avons-nous également obtenu ces dernières semaines que certaines définitions, notamment celle du terme « agriculteur », soient intégrées au règlement de la PAC.
Nous avons bataillé pour faire entendre la voix de nos régions ultrapériphériques (RUP), en langage européen, et reconstituer le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), adaptation de la PAC aux territoires ultramarins ; nous avons simplifié un certain nombre de dispositifs, par exemple les aides d’État destinées à la pêche, dans le cadre de l’omnibus publié par la Commission, à la demande de la France, pour l’outre-mer.
Enfin, vous avez mentionné à juste titre, madame la députée, les pesticides, les mesures miroirs : c’est là un combat de la France. Nous nous battons, là encore, pour faire admettre tout simplement que nos partenaires commerciaux doivent appliquer les normes et standards auxquels sont soumis nos agriculteurs ; avec nos partenaires entre autres italien et polonais – pour peser dans ce cadre, il faut des alliés, des coalitions, le rapporteur général l’a rappelé –, nous avons obtenu, au moment des négociations touchant le Mercosur, un engagement très clair en faveur des mesures miroirs. La situation était quelque peu ubuesque : nous tolérions dans les produits importés des traces, une présence marginale, de pesticides ou d’additifs alimentaires interdits dans le marché intérieur européen. À ces limites maximales résiduelles, nous avons mis fin ; les règles seront désormais les mêmes que pour les denrées d’origine européenne.
Naturellement, il faut pouvoir contrôler : la France revendique que soient renforcées, dans le cadre de nos accords commerciaux, les forces d’inspection et de contrôle de la Commission. Nous avons déjà obtenu leur doublement dans les ports d’entrée sur le territoire de l’Union, mais aussi en vue de contrôles directs chez les exportateurs, car il ne faut pas être naïfs. Cette augmentation doit se poursuivre, ce qui requerra celle des moyens correspondants : ce sera l’un de nos objectifs majeurs concernant le CFP 2028-2034.
La souveraineté alimentaire de notre continent, la reconnaissance de nos agriculteurs, la prévisibilité des paiements directs dans le cadre de la PAC, le renforcement des contrôles, la réciprocité en matière d’usages, de standards – j’irai plus loin : l’exportation de nos normes, comme avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières –, voilà ce que nous défendons. Lorsque nous parvenons à utiliser comme levier les 450 millions d’individus qui constituent notre marché intérieur, nous exportons l’influence européenne !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je ne suis pas d’accord avec votre analyse, monsieur Tanguy : selon vous, on n’aurait plus de marge de manœuvre budgétaire au niveau européen pour financer les investissements d’avenir. Or le taux d’endettement public et privé de l’Union européenne est inférieur à celui des États-Unis, son principal partenaire. On a donc au contraire intérêt, au niveau européen, à mobiliser l’endettement public. Cela serait dans l’intérêt de la France puisque le taux d’intérêt auquel s’endette l’Union européenne est inférieur à celui auquel s’endette la France. Nous aurions tout autant intérêt à trouver les moyens, par l’union des marchés des capitaux et la défragmentation des marchés intérieurs, de mobiliser également l’épargne privée. L’épargne dormante est en effet plus élevée en Europe qu’aux États-Unis, et ne demande pas mieux que de soutenir nos PME, nos start-up, nos innovateurs, nos industriels.
C’est ce que nous faisons dans le projet de cadre financier pluriannuel avec le Fonds européen de compétitivité. Le deuxième pilier de ce cadre, ce sont 500 milliards d’euros pour les investissements d’avenir dans la défense, le spatial, l’intelligence artificielle, le quantique, la transition environnementale ou l’énergie, avec le principe de préférence européenne qui, comme je l’ai souligné, représente la ligne rouge de la France. Cela permet d’investir dans la souveraineté, l’autonomie stratégique des Européens et la réduction de nos dépendances. Nous ne le faisons pas par l’arme monétaire – même si c’est un débat intéressant et légitime – mais budgétaire. Il est beaucoup plus pertinent, monsieur le rapporteur spécial, d’y recourir à l’échelle européenne.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le premier ministre a lui-même adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne afin de lui demander que l’amende de 4,6 milliards d’euros infligée à Google soit considérée comme une ressource propre de l’Union européenne, précisément afin de mieux maîtriser notre contribution.
Si vous examinez la première proposition de réduction du cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034, présentée par la présidence irlandaise, et qui prévoit une baisse de 160 milliards d’euros, vous constaterez que les principales réductions portent sur la politique étrangère de l’Union européenne et sur les dépenses administratives, et non sur la politique agricole commune – premier pilier comme politique de cohésion.
Pourquoi ? Parce que la France compte, parce que sa voix a pesé et parce que notre influence a permis de protéger la souveraineté alimentaire de l’Union européenne, de préserver les paiements directs à nos agriculteurs et de continuer à investir dans le renouvellement des générations agricoles.
Si, demain, vous voulez demander un rabais, pourquoi pas – la discussion n’est pas illégitime ; mais l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas répondront que, dans ce cas, on rabote la politique agricole commune. Croyez-vous que vous pourrez payer moins mais décider de ce que l’Union européenne va dépenser ? C’est tout l’inverse : si on paie moins, on a moins d’influence, on a moins voix au chapitre.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Ces discussions se tiennent une fois tous les sept ans. L’Assemblée nationale et le Sénat s’étaient d’ailleurs exprimés en 2021, lors de la précédente négociation.
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus