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🤔Passage des élèves d'établissement privés à des établissements publics
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024
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🤔Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprises
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Fracture numérique chez les séniors
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 13 févr. 2024
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🤔Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 31 oct. 2023
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🤔Réduire la fracture numérique
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 oct. 2023
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🤔Inciter l'utilisation des véhicules électriques par les plateforme de livraison
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juil. 2023
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🤔Traitement de l'addiction au crack- Halte Soin Addiction
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 27 juin 2023
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🤔Effectivité des sanctions concernant la diffusion de chaînes russes
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juin 2023
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🤔Santé - Taux autorisé de recours à la téléconsultation
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 2 mai 2023
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🤔Eutelsat S.A. - Lutte contre la propagande russe
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 janv. 2023
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