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Stéphane Rambaud

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:49:37

C’est ce qui a été dit ce matin !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:48:35

Pardon, je retire ce que j’ai dit. Je voulais parler de votre amendement.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:48:16

Au Rassemblement national, nous voulons donner la priorité aux Corses, en particulier aux jeunes familles corses, en matière d’accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière – c’est tout. C’est donc vous qui êtes scélérat ! Quand on entend…

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:48:10

Or de jeunes familles corses sont obligées de s’en aller. Oui, je trouve cela scélérat !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:48:00

Ce qui est sous-entendu, c’est que tant qu’on a un portefeuille bien fourni, on pourra acheter n’importe quel bien !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:47:57

Ce matin, pour défendre l’amendement no 111, certains ont dit que tous les habitants, qu’ils soient en Corse depuis un jour ou deux cents ans, devaient avoir les mêmes droits !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:47:42

Je ne peux pas laisser passer ce qu’a dit le rapporteur.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:38:58

J’en viens à la défense de l’amendement no 34. La consultation des habitants de la Corse constitue une obligation démocratique. La disposition que prévoient ces amendements identiques participe d’une position d’équilibre, porteuse d’une autonomie adaptée à la réalité insulaire.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 15:38:50

Avant de défendre l’amendement no 34, je reviendrai au no 111 qui a été voté ce matin et qui témoigne d’un désamour des Corses. Il tend en effet à accorder au monde entier la priorité sur les familles corses, alors qu’elles ont du mal à se loger du fait de la flambée des prix. Quand un logement vaut 50 000, il se trouvera des Parisiens, des Allemands, des gens du monde entier pour le payer 150 000 ou 200 000. En matière d’accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière, nous demandions la priorité régionale, la priorité aux Corses. À cause de l’amendement no 111, les Corses ne pourront plus se loger ! Cet amendement scélérat a été déposé par des députés de La France Insoumise, qui n’aime pas les Corses ! Honte à tous les autres qui ont voté en sa faveur !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 11:33:55

Si cette contre-proposition avait été adoptée hier, nous aurions gagné du temps.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 11:33:41

Nous voterons pour l’amendement no 3 de M. le président et rapporteur de la commission des lois, parce qu’il permet d’exclure du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties tout ce qui relève du régalien – procédure pénale, droit pénal, etc. – et d’inscrire un peu plus la Corse au sein de la République. L’intention est bien d’accorder une autonomie insulaire au sein de la République. Cependant, je ferai remarquer à Mme la ministre et à M. le rapporteur que l’amendement no 3 reprend le cœur de la contre-proposition de Marine Le Pen. C’est très bien, et nous vous en remercions.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 18 11:08:02

Chers collègues, vous proposez d’inscrire dans le texte le principe de non-régression sociale et environnementale, mais on pourrait tout aussi bien proposer d’y inscrire les principes de non-régression fiscale, artistique ou sportive ! Le principe de non-régression n’existe pas en droit, et encore moins en droit constitutionnel.

Notre groupe est opposé à ces deux amendements et invite leurs auteurs, pour une fois, à faire confiance aux élus de la nation et aux élus de Corse. Qui pense sérieusement que certains d’entre eux pourraient souhaiter une régression sociale ou environnementale ? Les propositions du Rassemblement national vont toujours dans le bon sens, le sens du progrès, et non dans celui de la régression. La semaine dernière, notre collègue José Gonzalez a fustigé les éoliennes en mer entre la Corse et l’Italie. Pour nous, elles représentent une véritable régression ; or nous sommes opposés à toutes les régressions. Ces amendements des groupes La France insoumise et Écologiste et social préfigurent une VIe République dont nous ne voulons pas !

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:20:59

…à une habilitation préalable et à un contrôle – du Conseil constitutionnel pour les lois, du Conseil d’État pour les règlements.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:20:51

En un mot, l’amendement vise à répondre concrètement aux difficultés propres à la Corse tout en soumettant les adaptations autorisées…

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:19:31

L’adoption de l’amendement permettrait à la Corse de disposer de normes adaptées aux spécificités liées à son insularité – à laquelle on revient toujours – sans remettre en cause ni les compétences régaliennes de l’État, ni les libertés publiques, ni les droits constitutionnellement garantis. Point important : dans trois domaines essentiels – les accès à l’emploi, au logement et à la propriété foncière –, l’amendement prévoit la possibilité de déroger, dans certains cas dûment justifiés, au principe d’égalité. En effet, trop de familles corses et de jeunes ne peuvent pas se loger parce que les prix sont trop élevés. Quand il s’agit d’acheter un terrain ou un logement, ces Corses subissent une concurrence déloyale de la part de continentaux ou de personnes qui ont beaucoup plus de moyens qu’eux. Ceci n’est pas normal et il faut y mettre bon ordre.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:19:03

J’explique ce qu’est une piève. Si je suis bon pédagogue, vous avez dû le comprendre.

L’amendement no 33 vise à donner une portée réelle au pouvoir d’adaptation des lois et des règlements en Corse, tout en l’encadrant strictement, ce qui est de nature à rassurer les personnes ici présentes qui sont jacobines – et qui ont tout à fait le droit de l’être.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:18:48

Elles correspondaient à des bassins de vie, donc à des choses bien réelles. La notion de pays n’est pas abstraite, monsieur Corbière.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 23:18:39

Je ne pensais pas que les pièves allaient réveiller la fièvre…

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:57:25

En Corse, le Rassemblement national obtient de bons résultats : si l’on examine les résultats de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2022, ce n’est pas négligeable.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:56:53

Nous n’avons pas été consultés. Le Rassemblement national ainsi que Mossa Palatina n’ont pas été consultés.

Je le répète : nous proposons pour notre part un véritable consensus, parce que la Corse le mérite. Et ce consensus ne saurait se limiter à des discussions entre le camp gouvernemental et les actuels élus à l’Assemblée de Corse. Un véritable consensus doit inclure tout le monde, y compris le Rassemblement national.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:56:16

Ça durera vingt secondes !

Vous parlez de consensus, mais le texte que nous étudions aujourd’hui est en réalité le texte du camp gouvernemental et de l’Assemblée de Corse. Il a fait l’objet de concessions entre ces deux camps. Certes, de nombreuses heures de discussion ont eu lieu, ce qui est louable ; des concessions ont été consenties de part et d’autre. Mais ce n’est pas un consensus !

Nous visons, pour notre part, un véritable consensus.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:56:11

Je vais faire encore un peu de pédagogie.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:53:18

Cet amendement vise à organiser l’autonomie insulaire de la Corse – à l’instar de celle de la Sardaigne, à laquelle mon collègue Yoann Gillet faisait allusion tout à l’heure –, en évitant de créer une concentration excessive des pouvoirs entre les mains de la collectivité unique.

Nous proposons ainsi d’inscrire dans la Constitution les collectivités territoriales de la République en Corse, à savoir les communes, la collectivité de Corse ainsi que deux collectivités intermédiaires : les pièves du Nord et les pièves du Sud.

La Corse ne se limite pas aux seules communes riches du littoral et aux communes touristiques ; la Corse, ce sont d’abord les villages de montagne et les villages de l’intérieur. C’est là que se trouve l’âme corse.

Par l’organisation que nous souhaitons instaurer, nous voulons non pas réveiller, mais exalter cette âme corse. L’objectif est d’assurer un véritable équilibre institutionnel, de préserver la proximité avec les territoires et de tenir compte des réalités différentes entre le nord et le sud de l’île. Une autonomie réussie pour les Corses doit se traduire par une autonomie équilibrée, maîtrisée et protectrice.

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Stéphane Rambaud • 2026 Jun 17 22:12:50

D’où notre souhait, très vif, de préciser que la Corse est dotée d’un statut d’autonomie insulaire.

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