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🤔Hausse du prix des carburants
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Situation critique du centre hospitalier de Hyères
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Persécutions des chrétiens au Nigeria
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Situation des chrétiens du sud Liban
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 13 janv. 2026
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🤔Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Indemnisation des familles de harkis
💡Réponse de Patricia Mirallès, Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 3 juin 2025
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🤔Procès politique au Haut-Karabakh
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
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🤔Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 1 avr. 2025
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🤔Avenir des micro-crèches
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18 mars 2025
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🤔Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
💡Réponse de Patricia Mirallès, Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 11 mars 2025
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🤔Gestion des transports express régionaux (TER)
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 4 mars 2025
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🤔Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 11 févr. 2025
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🤔Situation du Haut-Karabakh
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 déc. 2024
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🤔Implantation des ralentisseurs sur les routes
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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