Tri
J’aimerais souligner un point un peu délicat – compréhensible dans le cadre de l’amendement – à savoir l’absence de hiérarchie. L’amendement dispose que « les appels d’offres devront notamment garantir que la conception, le design et l’assemblage final soient réalisés au sein de l’Union européenne ». Or cette formulation ouvre d’autres questions, dans la mesure où certains de nos partenaires – notamment l’Allemagne, pour ne pas la nommer – ont pour stratégie de développer la production de matériels qui seront assemblés sur leur territoire mais qui se trouvent souvent sous licence américaine. L’amendement tel qu’il est rédigé nous amène à nous interroger sur l’opportunité d’acheter sur étagère ce type de matériel estampillé made in Germany mais sous licence américaine.
Je voulais attirer l’attention de nos collègues sur ce point, qui mérite réflexion. Il me semble que nous pourrions voter l’amendement, même s’il est un peu redondant avec d’autres dispositions déjà adoptées.
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J’ai une autre question pour Mme la ministre. Hier a été publiée une interview du grand chancelier de la Légion d’honneur qui me paraît poser un sérieux problème du point de vue du devoir de réserve. Le général Lecointre, pour qui j’ai beaucoup d’estime, y explique qu’il n’a jamais cru en l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord, qui fonde en réalité toute notre stratégie d’alliance. Sans l’article 5, il n’y a pas d’Otan.
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En réaction à ces événements le gouvernement s’est borné à faire des recommandations de sécurité à nos ressortissants. Vous n’avez pas souhaité sortir du silence, mais il est trop lourd et susceptible de trop nombreuses interprétations pour que nous continuions simplement de l’observer. La France ne peut regarder le sort du Mali avec indifférence. Certes, l’histoire coloniale et l’histoire récente entre nos deux pays obligent à la réserve et à la prudence, mais nous ne comprendrions pas qu’elle conduise au mépris. Nos deux peuples sont étroitement liés. Nous avons en commun des milliers de personnes porteuses des deux nationalités. Les amis maliens de la France et les amis français du Mali se comptent par millions.
La fin brutale de l’opération Barkhane, décidée par la junte sans concertation avec la France, faisant fi des dizaines de soldats français ayant perdu la vie au Mali, des dizaines d’autres revenus blessés dans leur chair et leur esprit, auxquels je veux rendre hommage, et la détention d’un agent français à Bamako sont des motifs légitimes d’amertume. De part et d’autre, le sentiment du gâchis prédomine incontestablement quand de si grands malheurs accablent tant d’innocents. Les points de vue se sont figés et le différend entre les gouvernements a empêché de faire le nécessaire bilan des années de notre engagement. Toutefois, nous ne pouvons en rester là, parce que la France doit avoir une parole humaine et fraternelle envers ses amis, parce qu’elle ne peut regarder la situation sans avoir un avis.
Je vous le demande donc simplement : comment la France analyse-t-elle les récents événements au Mali ? Comment en discute-t-elle avec ses partenaires ? À quelles initiatives peut-elle s’associer pour adoucir les souffrances du peuple malien et pour aider le Mali à retrouver un peu de la stabilité auquel il a droit ?
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Je ne suis pas du tout d’accord avec les arguments déployés par le rapporteur : je ne crois pas du tout que l’amendement n
Toutefois, je ne suis pas non plus d’accord avec l’amendement n
Il faut savoir raison garder. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, parce qu’un service national n’a pas pour fonction principale de faire l’éducation civique de ceux qui s’engagent.
En plus, il faut bien le dire : qu’est-ce que l’Europe de la défense ? Nous n’avons pas fini d’en discuter. Peut-être y aura-t-il un module de formation ouvrant à une réflexion générale pour comprendre les enjeux autour de la sécurité de l’Europe, mais inscrire dans la loi qu’il faut sensibiliser à l’Europe de la défense est trop imprécis ; cela ne peut pas marcher.
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Nous risquons d’avoir beaucoup de travail demain matin pour corriger ces différences, mais pour l’instant, ne serait-ce que pour s’accorder sur les prochains amendements, nous avons besoin de quelques minutes de pause. Je demande donc une suspension de séance.
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Nos camarades communistes ont visiblement travaillé sur une version dans laquelle le service national est traité à l’alinéa 22, les rapporteurs et notre groupe sur une version dans laquelle il est traité à l’alinéa 16, et ainsi de suite. Ce décalage risque de se répercuter sur la totalité des amendements à venir.
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Je crois néanmoins qu’il serait utile de les rassembler, parce qu’aucune d’entre elles n’établit la corrélation entre les mesures d’âge – ou, plus largement, la réforme des retraites elle-même – et les comportements des militaires ou leurs perspectives de carrière. Sommes-nous en mesure d’établir ce lien ? Je n’aurais pas été convaincu si vous aviez répondu par la négative, mais une telle analyse mérite, en tout cas, d’être menée sous l’angle que j’ai décrit, puis rendue publique.
Nous n’avons pas besoin de données brutes, relatives par exemple à un éventuel dépyramidage, mais bien de données fines sur la manière dont la réforme a été reçue dans les armées, et sur la façon dont elle a déterminé – et détermine encore – les choix de carrière des militaires, s’agissant de la prolongation ou non de leurs engagements. Je ne crois pas que vous puissiez répondre immédiatement à cette interrogation sans, par exemple, engager au préalable une enquête qualitative.
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Cet amendement vise à demander au gouvernement de mesurer l’impact de cette réforme sur l’attractivité de la profession militaire. En effet, cette réforme a induit pour eux une perte de rémunération, en décalant la date à laquelle ils peuvent toucher leur pension. Le rapport demandé permettra de documenter cette perte de pouvoir d’achat et de niveau de vie, et la façon dont elle modifie les calculs que font les militaires dans la conduite de leur carrière.
On m’a opposé l’argument selon lequel la réforme n’aurait aucun impact de ce genre et qu’aucun militaire n’avait de stratégie de carrière. C’est évidemment faux : quand on est dans les armées, on calcule, suivant l’avancée de son contrat d’engagement, si on doit le reconduire ou non, ou si on pourra cumuler un emploi avec sa pension. La réforme a donc bien un effet et je ne peux croire une seule seconde que les excellents fonctionnaires de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ne sachent pas le modéliser.
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Je vous avais épargné les chiffres, mais je rappelle qu’un militaire du rang perçoit, en début d’engagement, 55 euros brut par jour de réserve, quand le smic journalier s’élève à 84 euros. Vous trouvez peut-être formidable que les citoyens fassent la queue pour intégrer la réserve parce qu’ils se nourrissent de gloire. Moi, je ne crois pas qu’ils se nourrissent de gloire. Nous leur devons de la reconnaissance.
Quant à votre argument sur l’alignement des soldes, madame la ministre, il est purement formel : une journée de réserve est certes soldée à hauteur d’un trentième de la solde d’un militaire d’active de même grade, à cette différence que celui-ci peut aussi compter sur les nombreuses primes dont sont privés les réservistes – en réalité, vous ne tenez aucun compte de leurs difficultés. À vos yeux, ce sont des sous-soldats. C’est particulièrement méprisant.
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Il n’est pas imaginable que la participation des réservistes aux opérations, autrement dit l’exécution de leur engagement, puisse se traduire par un traitement aussi dégradé, aussi défavorable, voire par leur appauvrissement. Nous devrions tous nous accorder sur ce point et adopter l’amendement.
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Vous avez l’habitude de voter, la plupart du temps, avec les macronistes.
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J’en profite pour signaler que la stratégie polaire a bien été révisée en décembre 2025. Je ne suis pas là pour faire le service après-vente du gouvernement…
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Pour en venir à l’amendement de Mme Pic, vous nous avez dit hier, madame la ministre, en réponse à la question de notre collègue Pribetich, que le comité d’éthique de la défense travaille sur les questions de traitement de données et les systèmes d’armes létales autonomes. À l’instant, vous nous dites que l’amendement est partiellement satisfait. Or c’est précisément parce qu’il ne l’est pas entièrement qu’il est important ! L’amendement précise qu’il faut d’abord disposer des données recueillies par les appareils autonomes, puis savoir qu’en faire. Il faut commencer par avoir ce matériel pour faire tourner les IA, pour construire des modèles pertinents et faire des simulations.
Si les échanges ne sont pas possibles entre le domaine technique qui développe l’outil et le domaine éthique, nous ne pourrons discuter – je ne quitte pas Byzance – que du sexe des anges. Cet amendement est pertinent. Nous devons continuer à développer la matière technique dans un aller-retour fécond avec les spécialistes de l’éthique.
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Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. D’abord, nous pourrions au moins adopter l’amendement n
Je pars de votre hypothèse de travail, selon laquelle nous devons être une nation-cadre. Mais si nous devons l’être sous réserve de l’utilisation de Maven, alors nous ne le sommes pas car vous savez très bien que les États-Unis prendront leurs décisions indépendamment de nos propres objectifs ou intérêts. C’est donc une bonne nouvelle si Arcadia existe et qu’il est compatible avec Maven, mais il faut surtout qu’il puisse s’y substituer.
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Or cette entreprise fournit dorénavant aussi l’Otan, à travers le programme Maven
C’est pour sortir de cette dépendance que nous vous proposons l’amendement n
Enfin, sujet connexe, Palantir fournit l’État français à travers un contrat avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), alors qu’à l’époque où il dirigeait cet organe, M. Nunez expliquait lui-même qu’il fallait sortir de cette dépendance.
L’amendement n
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