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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 7% adopté(s)
31 Adoptés268 Rejetés
136 Irrecevables
4 Non soutenus
🗳️Votes : 34% comme la majorité
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 jeu. 10 juil. 2025


📅 mer. 9 juil. 2025


📅 mer. 2 juil. 2025


📅 lun. 30 juin 2025


📅 jeu. 26 juin 2025


📅 mer. 25 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4
Article 1
🖋️n°84 En attente
🖋️n°81 En attente
🖋️n°91 En attente
🖋️n°97 En attente
🖋️n°94 En attente
🖋️n°71 En attente
🖋️n°72 En attente
🖋️n°73 En attente
🖋️n°74 En attente
🖋️n°75 En attente
🖋️n°76 En attente
🖋️n°77 En attente
🖋️n°78 En attente
🖋️n°79 En attente
🖋️n°80 En attente
🖋️n°87 En attente
🖋️n°88 En attente
🖋️n°86 En attente
🖋️n°89 En attente
🖋️n°83 En attente
🖋️n°90 En attente
🖋️n°92 En attente
Article 2Article 2 bis
🖋️n°132 En attente
🖋️n°390 En attente
🖋️n°136 En attente
🖋️n°135 En attente
🖋️n°134 En attente
🖋️n°122 Irrecevable
🖋️n°133 Irrecevable
Article 2 ter
🖋️n°148 En attente
🖋️n°145 Irrecevable
Article 3
🖋️n°394 En attente
🖋️n°445 En attente
Article 5
🖋️n°549 En attente
🖋️n°548 En attente
🖋️n°447 En attente
🖋️n°553 En attente
🖋️n°555 En attente
🖋️n°557 En attente
🖋️n°542 En attente
🖋️n°559 En attente
🖋️n°561 En attente
🖋️n°536 En attente
🖋️n°563 En attente
🖋️n°564 En attente
🖋️n°566 En attente
🖋️n°546 En attente
🖋️n°569 En attente
🖋️n°572 En attente
🖋️n°574 En attente
🖋️n°547 Irrecevable
🖋️n°576 En attente
🖋️n°538 En attente
🖋️n°539 En attente
🖋️n°578 En attente
🖋️n°540 En attente
🖋️n°541 En attente
🖋️n°584 En attente
🖋️n°580 En attente
🖋️n°582 En attente
Article 7
🖋️n°586 En attente
🖋️n°587 Irrecevable
Article 8
🖋️n°593 En attente
🖋️n°595 En attente
Article 9
🖋️n°597 En attente
Article 16
🖋️n°599 En attente
🖋️n°156 En attente
🖋️n°585 En attente

📅 mar. 24 juin 2025


📅 ven. 20 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4
Article 1
🖋️n°2 En attente
🖋️n°17 En attente
🖋️n°18 En attente
🖋️n°19 Irrecevable
Article 1 bis
🖋️n°20 En attente
Article 2
🖋️n°22 En attente
🖋️n°21 Irrecevable
Article 2 bis
🖋️n°23 En attente
Article 4
🖋️n°4 En attente
Article 5
🖋️n°24 En attente
🖋️n°25 En attente
🖋️n°26 Irrecevable
🖋️n°27 En attente
🖋️n°7 En attente
Article 7
🖋️n°10 En attente
🖋️n°29 En attente
🖋️n°30 En attente
Article 8
🖋️n°31 En attente
🖋️n°32 En attente
Article 9
🖋️n°12 En attente
Article 10
🖋️n°33 En attente
Article 11
🖋️n°34 En attente
Article 11 bis A
🖋️n°35 En attente
🖋️n°36 En attente
Article 12
🖋️n°40 Irrecevable
Article 12 bis
🖋️n°38 Irrecevable
Article 13 bis
🖋️n°39 En attente
Article 16
🖋️n°37 En attente
🖋️n°8 Irrecevable

📅 mer. 18 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle V3
Article 11
🖋️n°AC109 Non soutenu
Article 11 ter
🖋️n°AC111 Non soutenu
Article 12Article 13 bis
🖋️n°AC115 Non soutenu
Article 14 bis
🖋️n°AC117 Non soutenu

📅 mar. 17 juin 2025

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