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🤔Pompes à chaleur
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 17 mars 2026
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🤔Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Réouverture du Palais de la découverte
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 10 févr. 2026
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🤔Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
💡Réponse de Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 20 janv. 2026
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🤔Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Changement de direction à la DGA
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Intervention française au Bénin
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 23 déc. 2025
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🤔Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
💡Réponse de Laurent Panifous, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 16 déc. 2025
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🤔Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Renouvellement du FISA section 702
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025
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🤔Fiscalité des entreprises de paris sportifs
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 25 nov. 2025
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🤔Remplacement du CAESAr
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Survol de l'espace aérien français
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 18 nov. 2025
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🤔Absence d'information sur l'importation d'armements en France
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Contrat d'engagement jeune MNA
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 11 nov. 2025
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🤔Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 4 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 4 nov. 2025
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