💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 Jun 17 17:27:41
Je remercie Mme la rapporteure pour ce travail de longue haleine, qu’elle a mené avec rigueur et persévérance. J’imagine quelle émotion cela doit être pour elle de faire voter un tel texte aujourd’hui. Les amendements nos 1, 2, 3 et 4 sont des amendements de coordination. Les amendements nos 5 et 6 tendent l’un et l’autre à lever un gage.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 Jun 17 16:26:19
Enfin, nous y sommes. Avec ce vote, nous nous apprêtons à tourner la page de quinze années d’impasse ; quinze années durant lesquelles la filière hydroélectrique française, pourtant première source d’énergie renouvelable du pays et deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, est restée entravée par un blocage juridique persistant. Depuis plus d’une décennie, deux précontentieux opposent la France à la Commission européenne. L’un porte sur l’absence de remise en concurrence des concessions hydroélectriques échues, l’autre sur la position dominante d’EDF sur le marché. Cette double incertitude nous a progressivement conduits à la suspension de projets de modernisation, au gel de plusieurs milliards d’euros d’investissement et au blocage de projets de stations de transfert d’énergie par pompage, dont notre mix électrique a pourtant impérativement besoin d’ici à 2035. Aujourd’hui, grâce au précieux travail engagé par Mme la rapporteure Marie-Noëlle Battistel, que je salue de nouveau, nous levons enfin ces obstacles. Ce vote compte, car il ouvre la voie à une nouvelle dynamique pour l’hydroélectricité française. Il compte, car il apporte des perspectives concrètes à tous les territoires concernés. Il compte, car il participe à l’avenir de notre mix électrique. La proposition de loi, impulsée par deux rapporteurs à l’Assemblée nationale et quatre au Sénat, inscrit dans notre droit les termes de l’accord de principe conclu en août 2025 entre la France et la Commission européenne au terme de plusieurs mois de négociations. Cet accord est le fruit d’un équilibre exigeant et fragile qui n’aurait pu tenir sans l’engagement parlementaire fort et constant des rapporteurs. Cet accord repose sur trois piliers : le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour l’exploitation de l’énergie hydraulique ; la possibilité pour les concessionnaires actuels de poursuivre l’activité sur leurs ouvrages tout en conservant la propriété des ouvrages à l’État ; la mise sur le marché par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles accessibles à des tiers, au bénéfice final des consommateurs. Ne nous y trompons pas : ce nouveau dispositif n’est en aucun cas un nouvel Arenh de l’hydraulique – il est important de le rappeler dès maintenant. Contrairement à l’Arenh, qui imposait à EDF de céder une partie de sa production électronucléaire à un prix régulé déconnecté des réalités du marché et des coûts de production, la réforme prévoit la commercialisation par EDF de produits sur les marchés de l’énergie grâce à des enchères concurrentielles. L’énergie correspondante sera ainsi valorisée à un prix cohérent avec la valeur des profils de production cédés par EDF. Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aura la possibilité d’intégrer des prix de réserve lors des enchères pour maintenir des conditions économiques justes, tant pour EDF que pour les acheteurs. Je le disais, ce texte est l’aboutissement d’un travail de longue haleine conduit par Mme la rapporteure Marie-Noëlle Battistel, dont je tiens à saluer la détermination sans faille. Depuis l’adoption en avril 2025, par la commission des affaires européennes de l’Assemblée, de votre proposition de résolution européenne et la publication des travaux de votre mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques, vous avez, madame la rapporteure, défendu ce texte avec rigueur et persévérance. Aussi, un an plus tard, c’est avec une certaine émotion que nous abordons aujourd’hui cette ultime étape : le vote des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte doit aussi au travail du Sénat, qui l’a ancrée dans les réalités des territoires. Je pense notamment aux ajustements apportés sur la fiscalité locale à l’article 8, afin d’offrir aux collectivités la stabilité et la visibilité qu’elles attendaient. C’est d’ailleurs sur cet article que je défendrai un amendement visant à supprimer le gage, nous y reviendrons. Tout au long de son parcours législatif, ce texte s’est construit dans un dialogue constant entre les deux chambres, avec une ambition partagée : mettre enfin un terme aux précontentieux et donner un nouvel élan à une filière qui l’attendait depuis longtemps. Dans cet esprit, et afin de permettre une mise en œuvre rapide et opérationnelle de cette réforme, je défendrai plusieurs amendements de coordination, élaborés en concertation avec les rapporteurs des deux chambres. Ce texte ouvre désormais des perspectives concrètes pour notre parc hydroélectrique, fort de plus de 2 500 installations, dont près de 340 concessions, qui concentrent à elles seules environ 90 % de la puissance installée. C’est la perspective de plusieurs milliards d’euros d’investissements dans nos vallées. Ce sont des milliers d’emplois sur l’ensemble des territoires concernés. En 2025, la France a exporté 90 térawattheures d’électricité, soit le plus haut niveau de son histoire. Par ailleurs, notre mix énergétique figure parmi les plus décarbonés d’Europe. C’est une chance ; l’hydroélectricité y est pour beaucoup. Un tel avantage comparatif pour les Français et pour les entreprises nous distingue. Ce vote, c’est le choix de le préserver et de le renforcer. Je vous invite donc avec conviction à adopter les amendements et à voter les conclusions de la CMP.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 Jun 17 15:04:04
Nous condamnons évidemment sans réserve toute atteinte à la vie privée d’un parlementaire et d’un citoyen. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire sur les éléments que vous avez mentionnés ; tout ce que je peux vous redire, c’est que nous demandons le respect du droit à la vie privée, que nous avons toujours défendu. Chacun ici a le droit d’y aspirer. Je me permets néanmoins une remarque, ou plutôt un ajout, en réponse à vos propos concernant la saisine du déontologue. La présidente de l’Assemblée nationale travaille avec équité et elle est ici dans son rôle. Quiconque n’a rien à se reprocher n’a donc rien à en craindre.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 Jun 10 14:23:41
Nous suivons évidemment cette situation avec la plus grande attention. Tout cela est encadré par le droit de l’environnement, qui a conduit à organiser plusieurs consultations et enquêtes publiques. Elles permettent aux différentes parties de s’exprimer et d’intégrer les questions environnementales et agricoles ainsi que les impératifs qui nous amènent à poursuivre ce projet. Nous continuerons dans cette logique de dialogue. D’ailleurs, d’après les échanges que nous avons pu avoir avec les différentes parties prenantes, il semble que ce dialogue se déroule avec sérénité. Depuis plusieurs années maintenant, les uns et les autres ont pu s’exprimer. Ce projet doit donc être mené à son terme. Il est aussi bénéfique pour le territoire corse et réclamé par plusieurs acteurs de l’île. Nous entendons les oppositions et les inquiétudes ; nous y répondons et nous continuerons à y répondre. Il convient de ne pas opposer les différents intérêts – agricoles, écologiques, industriels – et de continuer à avancer dans ce sens. Je suis tout à fait prête à organiser un échange avec vous et les différents cabinets ministériels concernés.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 27 14:54:39
Il y a une immense hypocrisie à laisser les datacenters s’implanter dans d’autres pays sous prétexte qu’on n’en veut pas chez nous mais qu’on veut les utiliser quand même. Les études sont faites dans les règles de l’art et il n’y aura pas de coupure d’électricité chez le boulanger pour approvisionner le datacenter. C’est n’importe quoi de dire ça. Vous avez un téléphone, vous utilisez probablement les réseaux sociaux et j’imagine qu’un certain nombre de personnes de votre groupe utilisent les intelligences artificielles : pour tout ça, il faut des capacités de stockage de données et de calcul.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 27 14:53:53
Pardonnez-moi, j’admets qu’on soit contre les datacenters pour des raisons dont on peut tout à fait débattre, mais laisser penser cela est complètement irresponsable. Quand RTE mène les procédures de raccordement, il s’appuie évidemment sur les études associées. Cent milliards d’euros seront investis dans les réseaux d’ici à 2040, précisément pour supporter ces hausses de consommation. Rien n’est fait à l’aveugle. Derrière ce projet, il y a des techniciens, des ingénieurs, des centres d’études qui font les choses intelligemment. S’agissant du débat de l’importation des datacenters, pour nous, c’est une question de souveraineté numérique absolument majeure.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 27 14:53:21
Ce projet a fait l’objet d’un long processus de consultations, d’enquêtes publiques et d’études d’impact environnemental, en vertu du code de l’environnement et du code de la construction. Ne laissons pas penser à nos concitoyens que l’enquête a été bâclée. Le droit a été appliqué. Vous dites ensuite que des artisans et des commerces n’auront plus d’électricité parce que ce datacenter devra être approvisionné et que les études nécessaires n’ont pas été menées.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 27 14:29:20
Vous avez une jolie prose mais sur le fond, être encore enfermé dans l’opposition stérile des renouvelables à l’énergie nucléaire, c’est faire payer le prix de votre idéologie aux Français et à notre souveraineté énergétique.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 27 14:28:31
Et, en 2022, nous étions à Belfort avec le président de la République pour annoncer le lancement d’un vaste programme de reconstruction de centrales, et nous en sommes très fiers.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 27 14:28:18
Et, pour répondre à votre question, je ne sais pas où, vous, vous étiez, monsieur le député, mais moi, en 2017, je travaillais dans le nucléaire, chez EDF, et j’étais avec les agents des centrales pour faire en sorte que le parc tourne.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 27 14:27:34
Essayons de remettre un peu de rationalité dans ce débat. D’abord, sur le prix de l’électricité, que vous dites payée au prix du gaz : c’est bien moins vrai que cela ne l’a été, puisque la production nucléaire – plus de 370 térawattheure l’année dernière – a massivement contribué à découpler le prix de l’électricité du prix du gaz, contrairement à ce que vous avancez. Et cela, c’est grâce au parc nucléaire, au programme de grand carénage et au fait que l’ensemble des centrales produisent autant que possible. Quant au gaz russe, je vous invite à en parler à vos alliés du Rassemblement national qui, en s’opposant aux énergies renouvelables, promeuvent le gaz importé de Russie et d’Algérie notamment.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 12 00:03:12
Je vous renvoie aux données publiées et mises à jour par le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel, et je le répète : entre la baisse de la consommation, la hausse des taux d’intérêt et la hausse des Opex au Moyen-Orient, l’aide débloquée par le gouvernement coûte entre 4 et 6 milliards à l’État français !
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 12 00:02:04
Jamais l’État ne s’est enrichi sur le dos d’une crise énergétique. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt, l’État ne gagne jamais d’argent dans un tel contexte. Pour le gouvernement, l’enjeu est de concilier le soutien à l’activité, l’accompagnement des ménages les plus modestes et le respect des objectifs fixés en matière de finances publiques – l’argent que nous dépensons aujourd’hui, c’est l’argent que nous n’aurons pas demain pour soutenir les services publics ou baisser les impôts !
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 12 00:01:35
Nous avons également décidé d’être aux côtés des Français les plus fragiles, ce que vous pouviez légitimement nous demander. Au total, ce sont 3 millions de Français, ceux pour qui le prix à la pompe pèse le plus sur le pouvoir d’achat, que nous avons soutenus. Ces décisions, nous les avons prises en tenant compte de la réalité des finances publiques. Je vous ai entendu dire, sur une chaîne de télévision, que l’État s’enrichissait sur le dos de la crise. C’est complètement faux et proprement irresponsable de tenir ce type de discours !
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 12 00:01:18
Vous parlez de la France qui travaille, mais cette France, avec le premier ministre, nous avons décidé de l’aider dès les premiers jours du conflit, en étant aux côtés des secteurs les plus exposés. Je pense aux pêcheurs, aux agriculteurs, aux professionnels du BTP et aux transporteurs les plus en difficulté. Derrière ces activités, il y a des emplois, donc des salaires.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 06 14:46:17
Je vous prie d’excuser mon collègue Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, que je représente aujourd’hui. Vous avez raison, les tensions au Moyen-Orient ont des conséquences directes sur la filière plasturgie, en raison tout d’abord du coût de certains intrants comme le polyéthylène et le polypropylène. Ce coût a augmenté entre 70 % et 130 %, sous l’effet de la hausse du prix du gaz notamment, le prix du gaz étant lui-même passé de 35 euros par mégawattheure en moyenne l’année dernière à 47 euros le mégawattheure ce matin. Il s’agit d’une hausse importante et, je me permets de le dire, sans commune mesure avec ce que nous avons connu en 2022 et en 2023. Cette évolution n’a pas déstabilisé les installations de production uniquement en France et a touché plusieurs autres usines européennes. Le sujet a immédiatement été suivi par Sébastien Martin, qui a réuni les représentants de la filière le 13 avril dernier. Sur cet enjeu de solidarité industrielle, nous voulons faire passer un message simple : les plasturgistes français ne peuvent pas absorber seuls les hausses de coûts, notamment de production. Le médiateur des entreprises a donc été mobilisé et tout a été fait pour accompagner les discussions avec les grands donneurs d’ordre de l’automobile et de l’emballage. L’objectif est de répercuter la hausse des coûts de production, en particulier celle du prix du gaz. Le ministre veillera bien entendu attentivement à l’évolution de la situation.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 06 14:37:11
Je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue ministre de l’économie. S’agissant d’abord de la fiscalité, depuis la nomination du premier ministre en octobre, nous avons démontré que le débat était ouvert. La preuve en est que le projet de loi de finances pour 2026 intègre la surtaxe de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 7,5 milliards qui est le fruit des échanges que nous avons eus ici. Initialement, nous n’y étions pas forcément favorables mais nous avons fait un pas en ce sens, notamment à votre demande. Et le débat reste ouvert. De même, nous nous sommes montrés bienveillants à l’égard de la démarche européenne lancée par un certain nombre de nos alliés et voisins européens. C’est pour partie à cette échelle et dans ce cadre qu’il convient de mener cette réflexion. Comme l’a fait le premier ministre hier, je crois opportun de rappeler à toutes fins utiles que TotalEnergies contribue au budget de l’État à hauteur de 2 milliards, même si cela ne clôt pas nécessairement la discussion. Nous en débattrons au cours des semaines et des mois à venir mais à très court terme, ce qui compte pour nous est le reste à vivre des Français et le prix qu’ils paient réellement à la pompe. D’où la position du premier ministre et du gouvernement, qui demandent à TotalEnergies, entre autres acteurs, de prolonger le plafonnement actuel, qui permet à des millions de Français de faire le plein à un coût moindre que s’il n’existait pas. Quant au blocage, nous en avons déjà largement parlé. Dans la mesure où nous évoluons au sein d’un marché international, l’instauration de blocages des prix à la pompe risquerait d’entraîner des pénuries – vous avez d’ailleurs évoqué ce risque. Nous n’en demeurons pas moins très vigilants et engagés aux côtés des secteurs les plus touchés – agriculture, pêche, BTP, transport, notamment. Ainsi, le premier ministre a annoncé hier que pour faire face à l’augmentation durable des prix que nous pouvons anticiper, il sera nécessaire de changer d’échelle.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 05 16:07:07
Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels – baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l’état des finances publiques ni des enjeux à venir. La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise ou non. Qui bénéficierait d’une baisse de TVA, qui reviendrait à subventionner les énergies fossiles ? les États-Unis ou l’Algérie, d’où nous importons du gaz. La solution passe par le nucléaire, les énergies renouvelables et l’électrification, en accompagnant les Français – mais certainement pas par des mesures démagogiques.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 05 16:03:58
Bref, cela concernerait trop peu de Français, et trop tard, alors que nous voulons apporter des réponses rapides. Le premier ministre l’a dit, nous proposerons de nouvelles mesures car cette crise s’installe. Même si la guerre s’arrêtait demain, ses effets ne disparaîtraient pas immédiatement. Votre proposition fera partie des options étudiées.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée • 2026 May 05 16:03:31
…mais elle pose plusieurs questions. D’abord, elle n’est pas ciblée – elle ne concerne que les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu et sont aux frais réels, un public restreint par rapport à ceux que nous souhaitons aider. Ensuite, elle est complexe – la campagne de déclaration est déjà avancée et une modification impliquerait des déclarations rectificatives, ou un versement en 2027, pour beaucoup de Français.
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 05 16:02:40
Nous partageons le même objectif – être aux côtés des Français les plus modestes, en particulier ceux qui travaillent. Nous avons déjà apporté des premières réponses, différentes de celles que vous proposez, mais poursuivant le même but. Nous avons soutenu l’activité car, derrière l’activité des agriculteurs, des pêcheurs, des transporteurs, il y a des emplois et des salaires modestes. Le premier ministre a fait le choix d’étendre automatiquement le versement du chèque énergie à 700 000 personnes supplémentaires. C’est une aide moyenne de 150 euros, pouvant atteindre 270 euros, pour financer les dépenses liées à l’énergie. Nous avons également mis en place l’aide pour les gros rouleurs – 3 millions de personnes sont concernées parmi les Français modestes qui travaillent. La mesure que vous proposez n’est pas inintéressante…
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💬 • Maud Bregeon, Ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie • 2026 May 05 15:25:53
Je vous remercie, madame la députée, d’avoir insisté sur le cas des Françaises et des Français qui travaillent, particulièrement dans les territoires ruraux : ils font beaucoup de kilomètres et supportent difficilement l’augmentation des prix à la pompe. Nous partageons votre constat et c’est pour cette raison que, dès les premiers jours, le premier ministre a fait le choix de protéger d’abord les secteurs les plus exposés – vous savez que ces secteurs représentent des emplois et des salariés, souvent précaires. Nous avons ensuite décidé d’étendre le versement automatique du chèque énergie à pas moins de 4,5 millions de personnes – une aide de 150 euros en moyenne, pouvant s’élever jusqu’à 277 euros. Nous avons enfin prévu cette aide pour les gros rouleurs, qui répond à vos préoccupations : une aide aux travailleurs les plus modestes. Cette aide ciblée concernera 3 millions de foyers. Le premier ministre l’a dit : ces aides ne valent pas solde de tout compte. Nous adapterons ces dispositifs, comme depuis de début de la crise. La situation géopolitique et militaire est très incertaine et nous prendrons d’autres mesures si la crise venait à durer, le plus respectueusement possible des finances publiques, tout en restant à l’écoute des Françaises et des Français les plus modestes et qui travaillent.
Ce choix s’explique par l’attention que nous portons aux finances publiques. À propos des hausses de recettes fiscales dont vous avez parlé, toute la lumière a été faite par mon collègue David Amiel. Je ne rappelle donc qu’une chose simple : l’État ne s’enrichit jamais pendant une crise car le surplus fiscal est malheureusement plus que compensé par la perte de croissance, la baisse de la consommation et la hausse des taux d’intérêt.
Concernant les Français qui travaillent et les entreprises en difficulté, nous avons fait le choix d’aides ciblant les secteurs les plus exposés, ceux où l’enjeu en termes d’emplois, donc de salaires, est le plus important. Mises en place pour le mois d’avril en faveur notamment des agriculteurs et des pêcheurs, elles ont été prolongées et amplifiées pour le mois de mai. Parmi les Français qui subissent de plein fouet l’augmentation des prix à la pompe, nous avons décidé d’aider les plus précaires : 3 millions de personnes recevront pendant trois mois une aide correspondant à environ une baisse de 20 centimes par litre de carburant.