Monsieur le ministre, vous êtes bien placé pour le savoir : certains groupes industriels rachètent des sociétés, prennent leur savoir-faire et leur marque avant d’en délocaliser la production – ainsi de la marque Oxford en Turquie –, puis, une fois l’entreprise en question filialisée, ils font en sorte de diminuer son carnet de commandes, la placent en redressement judiciaire, signent un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – et la mettent en liquidation judiciaire. Dès lors, c’est l’État qui paie le PSE. J’ai déjà discuté avec vous de cette faille. On pensait que le procédé ne concernait que Lecas Industries, filiale du groupe Hamelin, mais on se rend compte qu’il est utilisé dans tout le pays. L’amendement vise à empêcher les groupes industriels d’y recourir afin de faire payer l’État à leur place.