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🤔Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
21 juil. 2026
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Monique Barbut
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🤔Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
14 juil. 2026
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Stéphanie Rist
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🤔Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
23 juin 2026
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🤔Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
23 juin 2026
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David Amiel
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🤔Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
19 mai 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
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🤔Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
12 mai 2026
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Catherine Pégard
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🤔Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
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🤔Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
31 mars 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
17 mars 2026
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David Amiel
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🤔Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
3 mars 2026
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🤔Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
3 mars 2026
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🤔Stratégie nationale face au développement de l'IA
22 févr. 2026
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David Amiel
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🤔Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
10 févr. 2026
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
3 févr. 2026
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Stéphanie Rist
,
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🤔Provenance « Sahara occidental »
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
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🤔Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
13 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
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🤔Périmètre du plan VSS
13 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
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🤔Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
25 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Création d'un parc national zones humides
25 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
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🤔Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
18 nov. 2025
→ 💡Réponse de
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,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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🤔Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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