🧮Tri
🤔Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
👍2
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
👍1
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
👍3
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 12 mai 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 12 mai 2026
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
👍6
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
👍4
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
👍3
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
👍2
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Stratégie nationale face au développement de l'IA
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
👍5
👎6
💬0
🔗Partager
🤔Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
👍6
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Provenance « Sahara occidental »
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20 janv. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20 janv. 2026
👍4
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
👍6
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Périmètre du plan VSS
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
👍6
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25 nov. 2025
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25 nov. 2025
👍5
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Création d'un parc national zones humides
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25 nov. 2025
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25 nov. 2025
👍4
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
👍2
👎1
💬0
🔗Partager
🤔Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 oct. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 oct. 2025
👍5
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
👍5
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
👍2
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 2 sept. 2025
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 2 sept. 2025
👍2
👎4
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️