…laissons aux victimes le droit de se reconstruire à leur rythme. C’est pourquoi je vous invite à voter ce sous-amendement de mon collègue Théo Bernhardt.
Derrière ce sous-amendement de mon excellent collègue Théo Bernhardt, il y a des femmes, des hommes, parfois des enfants, dont la vie a basculé à cause de violences qu’ils n’auraient jamais dû subir. Des victimes qui tentent jour après jour de retrouver le sommeil, de reprendre confiance et de réapprendre à vivre. Nous savons tous qu’après de telles violences, les blessures les plus profondes sont parfois celles qui ne se voient pas. Comment demander à une victime de faire entrer sa souffrance dans un forfait administratif ? Comment lui expliquer qu’elle devra suivre un nombre minimal de séances pour que ses soins soient pris en charge ? Une victime n’est pas un dossier, un traumatisme n’est pas un chiffre et la reconstruction d’une vie ne se mesure pas au nombre de consultations. Certaines victimes auront besoin de quelques séances, d’autres de plusieurs années de thérapie pour se reconstruire. Certaines, parfois, n’auront même pas la force de poursuivre leur accompagnement. Faut-il, en plus de leur souffrance, leur imposer des contraintes administratives ? Je ne le crois pas. Notre sous-amendement poursuit donc un objectif clair : garantir que chaque séance réalisée puisse être remboursée, sans imposer un nombre minimal ou maximal de consultations. Notre rôle de législateur ne consiste pas à dicter aux victimes la manière dont elles doivent se reconstruire, mais à leur tendre la main, à les accompagner et à leur permettre de retrouver, à leur rythme, le chemin de la vie. Ne rajoutons pas de la rigidité administrative à la douleur humaine,…
Le Rassemblement national soutient cet article. Reconnaître pleinement l’inceste dans notre code pénal par des dispositions et des peines propres est une nécessité. L’inceste n’est pas une violence sexuelle comme une autre ; c’est une violence commise là où un enfant devrait être le plus en sécurité : au sein de sa famille. À la violence de l’acte s’ajoutent la trahison, l’emprise, parfois des années de silence et une confiance brisée par celui qui devait précisément protéger. Cet article répond à une attente forte des victimes. En l’adoptant, nous leur dirons que leur souffrance a une réalité propre et que notre droit doit la reconnaître comme telle. L’élargissement de la définition de l’inceste permettra également de mieux couvrir des situations jusqu’ici laissées dans le flou. Face à l’inceste, notre droit ne doit laisser ni angle mort ni ambiguïté. Il doit protéger les victimes et nommer clairement l’horreur qu’elles ont subie. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cet article.
L’article 15 répond à une réalité que connaissent bien les victimes : le temps, dans ces affaires, joue toujours contre elles. Les victimes de violences sexuelles mettent souvent des années à parler. La sidération, l’emprise, la honte, la peur de ne pas être cru, retardent la prise de parole. Lorsqu’une victime trouve enfin la force de parler, de pousser la porte d’un commissariat ou d’une gendarmerie, il est terrible qu’elle puisse entendre que les faits sont prescrits. Pour les victimes mineures, le législateur a agi avec la prescription dite glissante : lorsqu’un même auteur commet de nouvelles violences avant que la prescription ne soit acquise, le délai des faits précédents est prolongé. C’est une mesure de bon sens, car elle reconnaît qu’un agresseur ne s’arrête que rarement à une seule victime et que la parole de l’une peut déclencher celle des autres. Le présent article étend ce principe à l’ensemble des violences sexuelles, y compris lorsque les victimes sont majeures. Pourquoi une victime agressée à 25 ans serait-elle moins bien protégée qu’un enfant ? Pourquoi sa parole, parce qu’elle arrive trop tard, devrait-elle moins compter ? C’est une mesure de justice et de cohérence ; c’est aussi une façon de dire aux victimes que, lorsqu’elles trouveront enfin la force de parler, notre droit sera capable de les entendre. Nous voterons donc l’article 15.
Quand j’ai lu cet article, je me suis dit : enfin ! Enfin un texte qui regarde la pédocriminalité en face ; enfin un texte qui affirme que les auteurs des crimes les plus monstrueux, commis contre des enfants, doivent encourir la peine la plus lourde prévue par notre droit, la réclusion criminelle à perpétuité. Il faut avoir le courage de dire les choses : violer un enfant, c’est lui voler son enfance, c’est briser son innocence, détruire sa confiance, le condamner à porter une vie entière un traumatisme qui, bien souvent, ne s’effacera jamais. Cet article constitue une avancée : il étend la réclusion criminelle à perpétuité aux viols les plus graves, commis sur les mineurs de moins de 15 ans, et renforce la période de sûreté. C’est une réponse à la hauteur de l’horreur de ces crimes. Un enfant violé est, lui, condamné à perpétuité. Il n’existe aucune remise de peine pour un traumatisme d’enfance, aucune libération conditionnelle pour une confiance brisée à 7, 10 ou 13 ans. Ce sujet aurait dû nous rassembler ; il aurait dû faire l’unanimité sur tous les bancs. Mais, comme à chaque fois lorsqu’il s’agit de durcir les peines, la gauche vient nous expliquer qu’il faut préserver les droits du condamné – en l’occurrence des pédocriminels –, penser à sa réinsertion, lui laisser l’espoir d’un retour à la liberté. C’est tout ce qui nous oppose. Vous continuez de chercher des excuses, des circonstances et des perspectives de réinsertion pour le criminel. Nous ne cherchons qu’une seule chose : protéger les enfants et empêcher qu’il y ait une victime de plus. Lorsqu’il s’agit de pédocriminalité, le moindre risque de récidive est déjà un risque de trop. Qui ici est prêt à prendre le risque qu’un seul enfant de plus soit détruit au nom d’une seconde chance accordée à son bourreau ? Pas nous ! Une société se juge à la manière dont elle protège ses enfants. Sur ce sujet, il ne peut y avoir ni faiblesse ni renoncement. Le groupe Rassemblement national votera naturellement cet article.
Il vise à instaurer le devoir de proposer des soins palliatifs avant de proposer la mort. Lorsqu’une personne dit qu’elle n’en peut plus, demande-t-elle vraiment à mourir ou demande-t-elle que sa douleur soit apaisée, sa peur entendue, sa solitude enfin rompue ? Une civilisation digne de ce nom ne répond pas à la souffrance en supprimant celui qui souffre. Au contraire, elle l’entoure, le soulage, l’accompagne, lui rappelle qu’il demeure un être humain jusqu’à son dernier souffle. Nous ne pouvons accepter qu’un homme ou une femme fasse le choix irréversible de sa mort sans avoir su qu’il existait une autre voie, celle de la présence, du soin et de la fraternité. Avant d’aider quelqu’un à mourir, ayons au moins la certitude d’avoir tout fait pour l’aider à vivre !
Cet amendement procède d’une conviction profondément humaine : avant de demander la mort, chacun devrait avoir le droit d’être pleinement soigné, soulagé et accompagné. Combien de patients demandent l’euthanasie, non parce qu’ils veulent mourir, mais parce qu’ils ont peur de souffrir, d’être seuls, de devenir un poids pour leurs proches ? L’expérience des soignants est unanime : lorsqu’une personne souffrante est véritablement prise en charge, entourée et écoutée, le désir de mourir s’efface souvent pour laisser place à l’apaisement et à la réconciliation avec le temps qui lui reste. Ne faisons pas de la mort une réponse à l’abandon. Une grande nation ne tend pas une seringue à celui qui souffre, elle lui tend la main. C’est pourquoi il faut s’assurer que l’euthanasie ne devienne jamais le substitut de soins palliatifs que trop de Français attendent encore.
Notre devoir est de protéger les Français, d’écarter du territoire national les étrangers qui représentent une menace grave pour la sécurité publique, de soutenir les victimes plutôt que de chercher des circonstances atténuantes à ceux qui troublent l’ordre public. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre cette motion de rejet.
Comment ne pas s’interroger lorsque les mêmes refusent encore de qualifier clairement le Hamas d’organisation terroriste après les massacres du 7 octobre ? Cette complaisance idéologique relève d’une vision du monde dans laquelle l’autorité de l’État est toujours suspecte, les forces de l’ordre toujours mises en cause et les délinquants ou les extrémistes presque systématiquement présentés comme de véritables victimes. Au Rassemblement national, nous pensons exactement l’inverse.
La gauche veut taire ce débat parce qu’il rappelle une réalité qu’elle préfère oublier. À chaque étape, elle choisit l’idéologie de l’excuse plutôt que la protection des victimes. Mais soyons clairs, voter contre cette motion de rejet ne signifie pas être dupe. La proposition de loi a le mérite d’exister, de manifester au moins une reconnaissance de l’urgence de la situation. Le plus révélateur n’est pas ce texte, mais l’attitude de l’extrême gauche. À chaque fois qu’il faut choisir entre les intérêts des Français et ceux des clandestins, des délinquants ou des individus dangereux, elle choisit les seconds. Face à l’immigration illégale, à l’insécurité et au terrorisme, ses seules réponses restent l’excuse et le refus d’agir. Comment ne pas voir cette dérive lorsque certains de ses représentants se mobilisent depuis des années pour défendre Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité dans plusieurs assassinats et reconnu comme terroriste ?
Nous devons examiner une proposition de loi qui protège les Français d’étrangers criminels que nous n’arrivons plus à expulser, et la première réaction de ceux qui siègent en face de nous est de la rejeter avant même d’avoir débattu.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas préparé, depuis deux ans, l’application de ce pacte. Vivement 2027 et la victoire de Marine Le Pen pour que nous reprenions enfin le contrôle de nos frontières !
Présenté à l’époque comme une solution provisoire, il est pourtant toujours en place aujourd’hui. Depuis son implantation, les habitants dénoncent une multiplication des troubles à l’ordre public, des vols et des agressions qui ont profondément dégradé leur quotidien. Surtout, ils ont le sentiment d’avoir subi une décision prise d’en haut, sans réelle concertation et sans aucune possibilité de revenir en arrière. C’est précisément ce que redoutent de nombreux Français : voir se multiplier demain, partout sur le territoire, de nouvelles structures pour migrants décidées depuis Paris et imposées aux communes. Avec l’application du pacte européen, combien de migrants supplémentaires votre gouvernement prévoit-il d’accueillir ? Combien de nouveaux centres pour migrants comptez-vous ouvrir, dans quelles communes et à quel coût pour les contribuables ? Car à la fin, comme toujours, c’est Nicolas qui paiera vos folies migratoires ! Et surtout, monsieur le ministre, pouvez-vous garantir qu’aucune commune ne se verra imposer un centre d’accueil sans l’accord préalable de ses élus et de sa population ?
Monsieur le ministre de l’intérieur, vendredi 12 juin, le pacte européen sur la migration et l’asile est entré en application. Le Rassemblement national s’y est toujours opposé. En effet, derrière les discours technocratiques de Bruxelles, la logique de ce texte est claire : il s’agit de répartir les migrants dans nos campagnes plutôt que protéger réellement nos frontières nationales. Les Français ne veulent pas d’une meilleure répartition de l’immigration. Ils ne veulent plus d’immigration. Les Français connaissent déjà les conséquences de l’implantation de centres d’accueil pour migrants. Dans ma circonscription, à Sainte-Agnès, un centre accueillant des migrants prétendument mineurs a été installé il y a plusieurs années contre l’avis des élus locaux et d’une grande partie de la population.