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J’alertais, au début de nos débats, sur trois manques principaux de ce texte ; faisons le bilan. Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en eau. Lors de l’examen du texte en commission, vos alliés de gauche, madame la ministre, à qui vous devez, en 2024, la reconduction de la majorité macroniste à l’Assemblée, avaient détruit littéralement les articles utiles que prévoyait votre projet de loi dans ce domaine. Contre toute désinformation, il convient de rappeler que stocker une fraction des excédents hivernaux pour réduire les prélèvements durant l’étiage n’est pas un accaparement mais une impérieuse politique d’adaptation.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reconnaît enfin cette évidence. Il impose de prendre en compte les besoins actuels et prévisionnels d’irrigation en visant le doublement des volumes de stockage d’eau à usage agricole d’ici à 2035. Il permet de remobiliser les capacités des plans d’eau existants, de faciliter leur curage, d’anticiper l’instruction des projets. Il permet aussi aux réserves agricoles de contribuer à la défense contre les incendies et à la sécurité civile. Ce sont des avancées.
Deuxièmement, pour produire, il faut pouvoir s’approvisionner et acheter des engrais à un coût qui permette de rester compétitif. Pas un mot sur le sujet dans ce projet de loi dit d’urgence, alors que c’est une des urgences principales. Le prix des engrais azoté a bondi de 70 % entre 2024 et 2026, alors qu’il avait déjà augmenté de 60 % entre 2020 et 2024. La France importe la moitié de ses engrais azotés et est dépendante des importations de gaz pour ceux qu’elle produit sur son sol. Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être déployée depuis longtemps, au plus tard depuis la crise en Ukraine. Rien n’a été fait. Pire, dans la niche UDR, nous avions déposé une proposition de loi visant à assouplir la réglementation environnementale liée à ces projets de souveraineté : le bloc central a voté contre en commission, contre nos agriculteurs.
Troisièmement, pour produire, il faut avoir accès aux produits phytosanitaires jugés sans danger par les autorités de santé, lorsqu’ils permettent de sauver une production. Interdire les importations déloyales qui utilisent des substances prohibées en Europe, c’est une chose, mais cela n’a pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français.
Votre texte initial, madame la ministre, ne contenait aucune mesure en la matière. Le texte final rétablit un équilibre nécessaire, qu’il convient de rappeler contre toutes les tentatives de désinformation : une molécule approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, autorisée partout dans l’Union européenne, pourra être utilisée pour la filière noisette, en l’absence d’alternative, après validation de l’Anses, ce qui permet de prendre en considération les réserves du Conseil constitutionnel. L’UDR salue ce retour au bon sens. On entend dire que le bloc central pourrait voter contre la rédaction actuelle à cause de cette mesure, après que Gabriel Attal a pourtant fait de la com’ à gogo sur le scandale des surtranspositions. Madame la ministre, avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemi.
Comme d’habitude lorsqu’il s’agit de soutenir nos agriculteurs, le projet de loi ne passera que grâce au Rassemblement national et à l’UDR. Cependant, il ne s’agit que d’un texte de réglementation, bien pauvre pour venir en secours à nos agriculteurs. C’est pendant les débats budgétaires de cet automne, madame la ministre, qu’on jugera si vous souhaitez vraiment la souveraineté alimentaire de la France. Voici une question simple à méditer d’ici là : nous annoncerez-vous encore une baisse des crédits de la mission ? Dans ce cas, vous pouvez compter sur l’opposition ferme et déterminée d’Hélène Laporte et de moi-même en tant que rapporteurs spéciaux. Pied à pied, nous défendrons nos agriculteurs. Eux aussi, eux surtout, ils attendent pour la France la renaissance.
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À Lamastre – 6 000 habitants –, la délinquance a bondi de 30 % en quatre ans ; à Vernoux-en-Vivarais, la gendarmerie a été attaquée à la voiture bélier par l’ultragauche ; à Peyraud, le maire victime de menaces doit porter jour et nuit un bouton d’appel d’urgence ; à Annonay, les gendarmes ont été visés encore hier soir par des tirs de mortier.
Mais il y a plus glaçant : les narcotrafiquants recrutent désormais des jeunes Ardéchoises localement, et l’on suspecte fortement les réseaux nationaux de prostitution de capter certaines de nos jeunes filles mineures.
Je veux saluer ici le travail exceptionnel des gendarmes de l’Ardèche, et plus particulièrement de la brigade de recherche de Tournon qui a récemment démantelé un réseau structuré entre Annonay et la vallée du Rhône : treize interpellations, plusieurs kilos de cocaïne, plusieurs dizaines de kilos de cannabis, un fusil-mitrailleur, cinq pistolets-mitrailleurs, onze pistolets automatiques. La brigade a démantelé dix points de deal en un an, mais huit enquêteurs ne peuvent pas tenir seuls face à des réseaux armés, mobiles et organisés.
Nos gendarmes nous le disent : sans renforts, demain ce seront des homicides dans nos campagnes et certaines zones rejoindront la longue liste des territoires perdus de la République.
Allez-vous enfin ouvrir la brigade mobile de Vernoux, promise en 2023 ? Allez-vous d’urgence affecter des renforts d’enquêteurs à la brigade de recherche de Tournon-sur-Rhône ?
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L’issue d’une procédure d’euthanasie ou de suicide assisté étant irréversible, il est fondamental de débuter par une double vérification : celle du caractère libre et éclairé de la volonté exprimée et celle de l’absence d’abus de faiblesse. Étant donné la fragilité des personnes concernées – elles sont en fin de vie en raison d’une affection grave et incurable –, il serait incompréhensible de ne pas adopter ces amendements.
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J’en viens à mon amendement, qui vise à corriger une de ces outrances. Il est prévu que si l’on est atteint d’une affection grave et incurable, il suffit de présenter une souffrance liée à cette affection pour avoir accès à l’aide à mourir. Or la rédaction initiale prévoyait que cette souffrance devait être constante. Sachant combien la demande de mort est ambivalente, corrigeons au moins ce point-là.
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J’ai aussi entendu certains députés du Modem affirmer en conférence de presse qu’il fallait être rassurés parce qu’on n’allait pas euthanasier toutes les personnes fragiles… Là encore, on est très rassurés ! Et je viens d’entendre que dans nos territoires ruraux, même sans soins palliatifs, on meurt très bien et qu’il n’y a pas de problème.
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L’équivoque que vous entretenez en assimilant l’aide à mourir à une forme de remplacement de la mort naturelle accompagnée, pour y inclure l’euthanasie et le suicide assisté, est relayée par tous les médias, en particulier les médias audiovisuels publics. J’en veux pour preuve la dernière émission « Ça commence aujourd’hui » de Faustine Bollaert. Elle s’intitulait : « Accompagner un proche jusqu’à son dernier souffle : leur ultime acte d’amour ! » Croyez-vous qu’il s’agisse d’une présentation équilibrée de l’ensemble des manières de mourir, non seulement de l’euthanasie, mais aussi des soins palliatifs ? Non. C’était une entreprise de propagande pour l’euthanasie et le suicide assisté. En maintenant ce flou sur la notion d’aide à mourir, vous choisissez de remplacer peu à peu la mort naturelle par le suicide et l’euthanasie. C’est une véritable entreprise de désinformation, que les Français finiront par voir, quand ils en seront les victimes.
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Je voudrais avoir un mot pour les médecins et les soignants en soins palliatifs, qui ont été présentés de manière vraiment indigne dans des propos tenus précédemment. On a quand même entendu qu’ils laissaient mourir les patients dans d’atroces souffrances, agonisants, presque avec plaisir.
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Position égoïste, me direz-vous. Mais où est l’égoïsme ? Dans ce regard qui reconnaît sa propre vulnérabilité comme pouvant être celle de tout homme, et devant donc être protégée ? Ou bien dans cet hémicycle, dans nos rangs de bien portants qui ont décrété qu’à partir de tel stade de pathologie, physique ou psychique, mourir dans la dignité signifiait – de préférence – mettre fin à ses jours et disparaître proprement ?
Chers collègues qui êtes contre ce texte, qui pensez que la société, au seuil de la mort, doit continuer à donner ce qu’elle peut donner de mieux – le soin et le sourire aimant, la présence et non la mort sur demande –, je vous adresse l’invitation de : « Aux armes ! » Aux armes du débat ; aux armes, car l’heure est grave, et rien n’est perdu. L’Écosse, le 17 mars dernier, en troisième lecture – celle que nous commençons aujourd’hui –, a rejeté le projet de loi sur le suicide assisté. La même semaine, l’Espagne, qui a fait le choix inverse, euthanasiait Noelia Castillo Ramos, jeune paraplégique dépressive de 25 ans,…
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Trêve de plaisanterie, tant cette propagande est excessive et clownesque. En réalité, je pense que les députés approuvent de moins en moins ce texte pour des raisons bien plus profondes.
Ils voient déjà que le mot « garde-fous » est une vaste blague. À chaque nouvelle lecture à l’Assemblée, les députés favorables à l’euthanasie reviennent, en commission, sur ces fameux garde-fous. Nous avions réussi à obtenir que le suicide assisté soit la règle, et l’euthanasie l’exception ; ce garde-fou a sauté. Nous avions réussi à rétablir un peu d’objectivité, en obtenant que la mort par euthanasie ne soit pas déclarée mort naturelle ; à nouveau, ce garde-fou a sauté. L’un comme l’autre ont sauté, après bien d’autres : bien sûr, les amendements visant à rendre la décision plus collégiale, à renforcer les clauses de conscience, à interdire la publicité pour le suicide assisté, à contrôler les pressions et les gains financiers, à protéger les personnes fragiles ont tous été rejetés.
Au fond, ce qui fait douter les députés jusque-là convaincus qu’il fallait légiférer pourrait se résumer en un mot : fragilité, ou vulnérabilité. Tous, nous pourrions être un jour dans la situation d’avoir recours à l’euthanasie. Et l’on se dit que, peut-être, ce jour-là, si quelqu’un nous propose d’appuyer sur le bouton « fin », nous serons trop fragiles pour dire non.
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Quand, enfin, le Conseil constitutionnel refuse l’organisation d’un référendum sur le sujet, alors que 200 parlementaires ont proposé de rendre la parole au peuple français,…
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