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Dans une démocratie, la puissance de l’argent ne saurait conférer un permis de traquer, la puissance médiatique un droit de diffamer, ni l’influence un privilège d’impunité. L’indépendance de notre assemblée et la liberté de ses travaux sont une garantie essentielle de notre démocratie. Ne pas condamner aujourd’hui de telles méthodes, c’est accepter que, demain, l’argent et l’influence puissent intimider les élus, fausser nos débats et peser sur l’expression du suffrage des Français.
Alors que la saisine du déontologue de l’Assemblée nationale a pris vingt-quatre heures et s’est faite à grand renfort d’annonces publiques, depuis la révélation des coulisses de cette opération, c’est le silence radio ; silence coupable.
Ma question est simple et appelle une réponse tout aussi sommaire : condamnez-vous sans ambiguïté ces méthodes de mafieux qui consistent à faire suivre un député pour mieux bâillonner notre assemblée ?
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Selon les révélations de, cette traque aurait été organisée, financée et relayée par de puissants intérêts privés.
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À tous ces manques, que répondez-vous, madame la ministre ? La conjoncture, comme dans tous les domaines ? Le réchauffement climatique, la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient ? Qui nierait leur impact, mais est-ce le réchauffement climatique qui est responsable de vos alliances électorales avec la gauche, faisant de nous tous les prisonniers de leurs diktats, empêchant de libérer l’accès raisonné à la ressource en eau ? Est-ce la guerre au Moyen-Orient qui est responsable de votre impréparation, aboutissant à notre déficit coupable de souveraineté industrielle en matière de production d’engrais azotés ? Est-ce la guerre en Ukraine qui vous empêche de taper du poing sur la table et de remettre à l’ordre du jour la libre utilisation des produits autorisés en Europe pour sauver nos producteurs dans l’impasse ?
Ce que nous apprend ce texte, c’est que même avec les meilleures intentions, on est impuissant lorsqu’on n’est pas libre. L’histoire récente de l’agriculture française est celle d’un abandon de souveraineté au profit de la fiction mondialiste, de l’Union européenne, de la gauche. Il est urgent de libérer l’agriculture de ce joug. Seul le bloc national, librement, y parviendra.
En attendant, madame la ministre, puissiez-vous donner un avis favorable à l’ensemble de nos amendements. Nous tâcherons ainsi de sauver votre texte des griffes de vos alliés et de le rendre utile pour nos agriculteurs.
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Des bonnes intentions, à coup sûr, ce projet de loi en est rempli : frein aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après les échecs successifs d’Egalim, d’assurer un revenu plus juste aux agriculteurs. On pourrait presque y croire si ce projet de loi n’était défendu par la majorité en place depuis dix ans !
Nous soutiendrons toutes les mesures de bon sens que le projet contient et, comme d’habitude lorsqu’il s’agit d’aider les agriculteurs, ce texte ne passera que grâce au Rassemblement national et à l’UDR. Toutefois, la question principale qui animera nos débats à son sujet est la suivante : arriverons-nous à pallier ses trop nombreuses insuffisances ? En effet, ce projet reproduit les mêmes stratégies inefficaces face aux crises agricoles qui se succèdent. On veut encadrer, réglementer et – c’est vrai – protéger ; on ne propose presque jamais de simplifier, de libérer la production, d’éradiquer tout simplement les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs !
À l’orée de nos débats, je citerai trois exemples concrets des manques criants que présente ce texte.
Premier exemple : produire, c’est pouvoir s’approvisionner et acheter des engrais à un coût qui permette de rester compétitif. Or le projet, dit d’urgence, ne consacre pas un mot à ce thème, alors qu’il s’agit d’une des urgences principales ! Le prix des engrais azotés a bondi de 70 % entre 2024 et 2026, alors qu’il avait déjà augmenté de 60 % entre 2020 et 2024. Pourquoi ? Parce que la France importe la moitié de ses engrais azotés et qu’elle est dépendante des importations de gaz pour ceux qu’elle produit sur son sol. Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être appliquée depuis longtemps, au plus tard depuis le déclenchement de la crise ukrainienne, mais rien n’a été fait. À l’occasion de la niche parlementaire de notre groupe, nous déposerons une proposition de loi visant à assouplir la réglementation environnementale pesant sur ces projets de souveraineté. Madame la ministre, la soutiendrez-vous ?
Deuxième exemple : produire, c’est avoir accès aux produits phytosanitaires jugés sans danger par les autorités de santé lorsqu’ils permettent de sauver une production. Interdire les importations déloyales tributaires de l’usage de substances prohibées en Europe – ce que fait ce texte – est une chose, mais cela n’aura pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français. Comme votre texte initial ne contient aucune mesure en la matière – c’est votre choix –, tous les amendements visant à poursuivre le débat sur l’acétamipride et à faciliter la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ont été jugés irrecevables.
Troisième exemple : produire, c’est avoir accès à la ressource en eau. Dans ce domaine, votre texte initial contenait des mesures utiles : stocker l’eau lorsqu’elle est disponible pour prélever moins lorsqu’elle manque, protéger les captages sensibles et tenir ensemble quantité et qualité. Mais c’était sans compter sur vos alliés de gauche, à qui vous devez la reconduction en 2024 de votre majorité macroniste sur ces bancs.
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Pour conclure, la jeunesse française a trop souffert d’être le terrain d’expérimentation de vos combats déconstructivistes. Si la prévention et la prise en charge de court terme sont indispensables – et notre attente en la matière est très forte, madame la ministre –, la santé mentale des jeunes Français ne s’améliorera que si on leur redonne un cadre, une confiance et un avenir. C’est ce cap que nous entendons tracer à I’UDR.
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Enfin, vous avez importé dans l’adolescence des débats identitaires d’une extrême violence psychique.
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Le covid l’a révélé avec une brutalité particulière. Vous avez demandé aux plus jeunes de renoncer à l’école, au sport, aux amitiés, aux rites de passages – à tout ce qui structure une enfance et une adolescence. Puis vous les avez renvoyés, comme s’il ne s’était rien passé, aux mêmes procédures froides, aux mêmes écrans, aux mêmes systèmes impersonnels. S’il fallait retenir un symbole de cette gestion déshumanisée de la jeunesse, ce serait assurément la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de 2018. Parcoursup a installé une angoisse nouvelle pour les jeunes. Un pays qui laisse croire que l’avenir se joue via un écran et sur la base d’un algorithme fabrique mécaniquement de la frustration et de l’angoisse.
On pourrait multiplier les exemples de dispositifs insuffisants ou qui ont manqué leur cible : les lois sur la majorité et la régulation de l’espace numérique, arrivées seulement en 2023 et 2024 – trop tard pour toute une génération ayant grandi dans la comparaison permanente, l’exposition à la violence, à la pornographie, aux contenus addictifs ; la loi sur le harcèlement scolaire de 2022, encore très insuffisante, car une victime n’a pas seulement besoin d’une définition juridique de ce qu’elle vit, mais d’être protégée immédiatement, que ses alertes soient tracées et que les sanctions tombent ; enfin, la création en 2021 du pass’sport, très loin de toucher les 5,8 millions d’enfants qui en auraient besoin.
Le macronisme s’est révélé impuissant à redonner du sens à la jeunesse, pour une raison bien simple : en plus de sa propre froideur administrative, il a fait sien le logiciel idéologique et sociétal de la gauche. Car la souffrance de la jeunesse ne vient pas seulement d’un défaut de prévention ou de prise en charge, mais d’abord d’un climat culturel anxiogène. Depuis des décennies, chers collègues de gauche, vous avez affaibli les repères qui permettent à un jeune de se construire.
Quand une députée revendique un droit à la paresse, elle ne lance pas seulement une formule provocatrice, elle installe une idée délétère : l’effort serait suspect.
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Il y a trois jours, nous apprenions qu’un enfant de trois ans aurait été violé dans les toilettes de l’école maternelle Voltaire à Paris.
Ce que met au jour le mouvement MeTooEcole, ce n’est pas une succession de cas isolés, mais une réalité installée, faite d’agressions sexuelles, de viols, et d’alertes sans réponse immédiate. Partout, de l’affaire Bétharram aux dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance, en passant par les cas d’inceste parental, le même schéma se répète : la parole de l’enfant est mise en doute, les signalements ne sont pas suivis d’effets immédiats et les adultes mis en cause ne sont pas écartés, ils sont seulement déplacés.
Selon la Ciivise, 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles dans notre pays, dont près de la moitié surviennent dans des institutions censées les protéger.
Il faut avoir le courage de nommer les choses. Nous sommes face à un système de prédation, rendu possible par la faillite de l’État dans sa mission de protection des plus vulnérables entre tous.
Ce n’est pas juste un sujet municipal. Ce n’est pas juste un sujet parisien. C’est l’État qui a failli dans l’exercice de ses responsabilités.
Madame la ministre de la santé et des familles, c’est en tant que député et en tant que père que je m’adresse à vous. Les familles brisent le silence, mais que deviennent leurs signalements ? Comment expliquer que des personnes signalées puissent encore être au contact d’enfants ?
Alors que vous avez récemment annoncé la présentation d’un projet de loi dédié à la protection de l’enfance, pouvez-vous nous assurer qu’aucun angle mort ne subsistera et que nous ne découvrirons pas, dans quelques mois, un nouveau scandale dans un autre domaine de la petite enfance ?
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La volonté qu’une large partie de l’hémicycle a manifestée, dès le début de nos débats, de faire évoluer ce texte jusqu’à la généralisation de l’euthanasie – y compris aux mineurs, cela a été revendiqué de nombreuses fois – montre que ce texte porte en son cœur des possibilités de dérive.
Ce texte a quasiment été coécrit avec l’Association pour le droit à mourir dans la dignité, dont vous êtes, monsieur le rapporteur général, membre du comité d’honneur. Selon le fondateur de l’ADMD, « Le suicide conscient est l’acte unique authentique de la liberté de l’homme. » Son président estime que cette loi est un premier pas et que, dès que le principe de l’aide à mourir aura été autorisé, on pourra, année après année, élargir l’application de la loi aux mineurs et aux personnes protégées juridiquement.
Je vous alerte tous : ceux qui pensent voter une loi d’équilibre, même une fois ces amendements votés, se trompent. Les déséquilibres résident dans l’essence même de l’aide à mourir, qui met fin aux soins jusqu’au bout et qui met fin à l’interdit de tuer – un interdit fondamental, à la base de notre société et de notre vivre ensemble.
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Le premier titre que je suggère est : « proposition de loi visant à mettre fin au serment d’Hippocrate », ce serment par lequel les médecins s’engagent à ne jamais donner délibérément la mort. Ce texte revient sur l’interdit de tuer présent dans la mission du médecin depuis des millénaires.
Le deuxième titre que je propose est : « proposition de loi visant à faire mourir le droit à l’aide ». La création d’un délit d’entrave, même si vous prétendez qu’il n’empêchera pas de dire à un proche notre souhait qu’il vive, poussera un certain nombre de personnes à se taire par crainte des sanctions possibles.
Le troisième titre que je propose est volontairement provocateur : « proposition de loi visant à réduire le déficit de la sécurité sociale ». À chaque fois que nous avons souligné la nécessité d’être vigilants sur les pressions financières et les gains d’un certain nombre d’organismes qui se sont prononcés en faveur de l’aide à mourir alors qu’ils ont des intérêts financiers évidents, comme certaines mutuelles, vous avez toujours refusé d’insérer des dispositions permettant d’examiner cet aspect.
Le quatrième titre que je propose est : « proposition de loi visant à légaliser les pratiques transgressives de certaines associations ». Il ne faudra jamais oublier que cette aide à mourir, le suicide assisté et l’euthanasie, ont d’abord été revendiqués par l’Association pour le droit à mourir dans la dignité, dont certains membres, à sa création, distribuaient illégalement des kits d’autodélivrance et ont publié, dès les années 1980, le livre. Voilà la genèse idéologique de cette loi.
Enfin, le dernier titre que je propose est : « proposition de loi visant à fragiliser les soins palliatifs et l’offre médico-sociale ». En effet, tous ceux qui ont visité des services de soins palliatifs ont reçu le même témoignage des soignants : il est impossible de faire cohabiter dans une société et dans un même service le fait d’accompagner jusqu’au bout, de ne pas abandonner, et le fait de donner la mort.
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C’est pourquoi, étant donné les pressions internes et les pressions externes, vous devriez au moins vous prononcer en faveur de la création d’un délit d’incitation en miroir de ce délit d’entrave.
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