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Vincent Trébuchet
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🤔Mise en place du bouton d'alerte employeur
4 août 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
21 juil. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité
21 juil. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Contrôles dans les établissements privés sous contrat
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés
30 juin 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Application de l'amende forfaitaire délictuelle
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
5 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
5 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
28 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fiabilité de la fibre en zones rurales
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Pénurie de dermatologues
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Planification et réserve nationale contre les grands incendies
11 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
21 oct. 2025
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
13 oct. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prolifération de ralentisseurs non conformes
12 août 2025
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
29 juil. 2025
→ 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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