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🤔Application de l'amende forfaitaire délictuelle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026
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🤔Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Situation des pharmacies à usage intérieur (PUI) dans les hôpitaux de proximité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Fiabilité de la fibre en zones rurales
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 24 févr. 2026
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🤔Pénurie de dermatologues
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 févr. 2026
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🤔Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Contrôles dans les établissements privés sous contrat
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Planification et réserve nationale contre les grands incendies
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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🤔Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 oct. 2025
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🤔Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Prolifération de ralentisseurs non conformes
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025
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🤔Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
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