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Enfin, quelles garanties avez-vous que ces moyens iront réellement à la décarbonation des transports, notamment au développement du fret ferroviaire et à la réouverture des petites lignes ? Autour de ma circonscription, entre Aix-en-Provence et Marseille, les embouteillages saturent nos routes toute l’année. Les habitants, comme dans l’ensemble des Français, attendent des trains plus fréquents et la réouverture de liaisons, comme celle d’Aix-Rognac.
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Deuxième enjeu : le financement. Vous annoncez que des recettes issues des concessions autoroutières pourront soutenir les mobilités. Très bien, mais pourquoi ne pas créer une véritable société nationale de gestion des autoroutes
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Vient ensuite la question des moyens, que je tiens à développer car elle est fondamentale. Le texte ne prévoit aucune compensation financière pour les communes et les EPCI appelés à assumer de nouvelles compétences.
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Notre position est claire et notre constat, lucide : oui, c’est vrai, il existe un blocage statutaire qui empêche les communes de Polynésie d’exercer pleinement leurs compétences. Oui, une solution doit être trouvée pour résoudre ce contentieux. Et non, nous ne pouvons pas court-circuiter les lois du pays ! C’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe Socialistes et apparentés a tenu à écouter tous les acteurs du territoire, des syndicats des communes aux représentants de l’Assemblée de la Polynésie.
La présente proposition de loi organique pose à mes yeux deux autres difficultés majeures. Sur un plan politique et démocratique, d’abord, le débat sur les transferts de compétences vers les communes polynésiennes – je le disais tout à l’heure – est réclamé par la gauche indépendantiste depuis des années, alors que la droite, qui était au pouvoir depuis si longtemps, n’y voyait aucune urgence.
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La Constitution est pourtant claire : « Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources […]. »
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L’autre difficulté concerne un enjeu fondamental : les moyens. Pour les communes et EPCI appelés à assumer de nouvelles compétences, aucune compensation financière n’est prévue par le texte ; chacun ici connaît pourtant les contraintes territoriales et budgétaires propres à la Polynésie. Octroyer des compétences sans moyens, ce n’est pas décentraliser, c’est organiser l’impuissance !
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Ensuite, je voudrais montrer les conséquences de ce manque de suivi sur la recherche à l’université. J’ai été président d’université à l’époque où leur autonomie a été décidée – M. Wauquiez était d’ailleurs ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette décision a suscité un débat mortifère, opposant artificiellement la recherche appliquée à la recherche fondamentale. Or l’une ne va pas sans l’autre.
En revanche, ce qui a été dit par notre collègue Insoumis est tout à fait juste : sans soutien à la recherche fondamentale, il n’y aura plus de recherche appliquée.
Si notre collègue a cité de Gaulle, ce n’est pas parce qu’il est devenu gaulliste : il voulait seulement rappeler le souvenir des gouvernants qui avaient une vision à plus long terme que nous. Et puis,…
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Ensuite, vous remettez en cause l’universalité de l’aide personnalisée au logement, une aide universelle parce que le logement est un droit fondamental…
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Pire encore : vous allez jusqu’à exclure les étudiants internationaux du droit aux APL.
Ce choix sacrifie l’ouverture de notre enseignement supérieur, à un moment où le repli sur soi menace nos sociétés.
Tout cela pour 100 millions d’euros d’économie, soit moins de 1 % de ce que rapporterait la taxe Zucman, un impôt que vous refusez obstinément.
La précarité étudiante, je la connais de près en tant qu’ancien président d’université : elle explose. Pourtant, vous choisissez de vous attaquer aux APL.
Une réforme des bourses s’impose, mais vous préférez vous attaquer aux APL ; les files d’attente devant les banques alimentaires s’allongent, mais vous préférez toujours vous attaquer aux APL.
Alors, êtes-vous prêt à renoncer à ces mesures ? La jeunesse, et la jeunesse étudiante en particulier, vous regardent et les socialistes vous attendent.
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