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Marc Pena
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Marc Pena • 2026 Jun 18 15:37:35
Il appelle la même défense que le précédent.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:50:02
Encore une fois, il faut accompagner l’autonomie de la Corse, mais dans le cadre de notre République. Cet amendement vise donc à préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel, selon les modalités prévues à l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. Il s’agit d’un élément central du projet d’autonomie normative, qui ne peut être renvoyé à la loi organique. Il doit figurer dans la loi constitutionnelle.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:45:51
J’ai l’impression qu’on pourrait y arriver, mais qu’on n’y arrive pas tout à fait. Chaque groupe semble vouloir pousser au maximum sa position, comme dans une négociation dure. Je ne m’inscris pas dans cette perspective du « retenez-moi ou je fais un malheur ». Nous allons, comme les écologistes, faire un gros effort et voter les trois sous-amendements.

Jusqu’au bout, nous soutiendrons l’idée d’une non-régression en matière sociale et environnementale. Le président Coquerel l’a dit : il s’agit d’une autonomie dans le cadre de la République. Ce que nous faisons est nouveau et il est donc important que nous cadrions un certain nombre de choses tout en évitant de manifester de la défiance à l’égard des élus. Or le principe général de non-régression revient à les mettre sous tutelle.

Mon groupe, lors du vote solennel de mardi prochain, ne fera aucun chantage. Il veut accompagner cette autonomie dans le cadre de la République jusqu’au bout, comme nous l’avons fait tous ensemble.

Cela étant, en tant qu’homme de gauche, je pense qu’il faudra discuter du principe de non-régression pour l’avenir. Pendant des années, on a donné une très mauvaise image de l’idée de réforme, avec des contre-réformes plutôt que de véritables réformes de progrès, au bon sens du terme. J’insiste sur ce principe de non-régression, au sujet duquel nous devrons réfléchir à l’avenir, au-delà même du cadre corse.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:41:27
Si !
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:41:12
J’avais levé la main !
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:40:53
Si, à plusieurs reprises !
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Marc Pena • 2026 Jun 18 12:40:43
Madame la présidente, il y a déjà longtemps que je demande la parole mais vous ne me la donnez jamais !
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Marc Pena • 2026 Jun 18 11:34:39
Elle-même ne la connaissait pas !
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Marc Pena • 2026 Jun 18 11:32:52
Oui, madame la présidente.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 11:32:01
Nous acceptons de retirer les amendements nos 24 et 26, à condition que l’on adopte une formule qui corresponde à leur esprit. Reste à voir si celle que propose M. le rapporteur est la plus consensuelle ou la mieux écrite. Néanmoins, ce n’est pas parce que nous consentons à retirer nos amendements qu’il faut oublier ce que nous avons dit à propos de la nécessité de séparer nettement ce qui relève du régalien, au sens large, et ce qui relève du champ de l’autonomie. Voilà qui devrait rassurer nos collègues.

Par ailleurs, je suis de ceux qui demandent une seconde délibération sur l’amendement no 73. Comme cela a été dit, le texte des amendements que nous défendons ne prenait pas en considération la discussion de ce matin et n’avait donc pas été actualisé. Il faut donc que nous en rediscutions. Il importe que l’on respecte l’esprit du consensus trouvé avec les élus corses, mais aussi que l’Assemblée vote le plus largement possible le principe de l’autonomie aux conditions que vous connaissez. Or ce n’est pas encore le cas, même si nous avons avancé ce matin.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 11:24:44
Nous soutenons le principe de l’autonomie normative de la Corse – je tiens à le rappeler au vu de la confusion des débats –, mais avec une limite claire : toute adaptation, y compris au niveau législatif, devra respecter les droits garantis par la Constitution et les libertés publiques. Ces adaptations ne pourront ni diminuer les garanties constitutionnelles, ni en priver les habitants de l’île. C’est à cette condition que l’autonomie normative de la Corse sera pleinement légitime et – c’est important pour nous – protectrice des droits fondamentaux de tous les citoyens.
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Marc Pena • 2026 Jun 18 11:23:59
Comme celui du rapporteur, il vise à apporter une sécurité juridique au texte en précisant les limites constitutionnelles des adaptations qu’il permet. En nous appuyant sur l’avis du Conseil d’État, nous excluons les domaines dits régaliens, mais aussi le droit pénal et électoral, la monnaie, le crédit et les changes, en conformité avec les adaptations déjà prévues à l’article 73 de la Constitution pour les territoires d’outre-mer. Nous proposons cet amendement dans un souci de cohérence et d’égalité entre de nos territoires.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 23:05:07
Et surtout, pendant la seconde guerre mondiale, la Corse a été une île de résistance pendant que vos ancêtres, eux, ne l’étaient sans doute pas. ( –  Ne fantasmez pas une identité corse qui vous rejette depuis toujours.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 23:03:42
Je vais encore mettre un coup au Rassemblement national – je pense que vous le méritez parce que, dans ce débat, vous êtes en dessous de tout. Dites-moi quel maire, quel élu, quel citoyen en Corse parle des pièves ? Pour ma part, je n’en rencontre pas. Je n’en rencontre jamais, ça n’existe pas – ça n’existe plus. Que vous ayez pu retrouver ou inventer une chose pareille montre que vous êtes totalement à côté de la plaque et de la réalité corse. Les Corses vivent au XXIe siècle et ont les problèmes du XXIe siècle. Ce n’est pas avec des institutions empruntées au passé médiéval que nous pourrons résoudre demain les problèmes de la Corse. Je voulais le dire avec force.

Ensuite, j’ai envie aussi de rendre hommage aux Corses sur un autre point. Plutôt que de parler de Pascal Paoli et de la Révolution française, je vais m’intéresser au XXe siècle. Les Corses ont donné beaucoup de leurs enfants pendant la première guerre mondiale. Ils se sont donnés à fond pour la République. Ils ont fait des carrières dans l’administration et dans l’armée. Ils sont devenus parfois plus Français que les Français.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 22:11:33
Elle renvoie strictement à la réalité d’un foncier qui échappe depuis longtemps à la population corse. C’est cela, le sujet.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 22:10:55
J’ai déjà une maison en Corse, madame, je n’ai pas besoin d’en acheter une – et elle est familiale, pas coloniale !

Dernier point, concernant le lien à la terre. Nous souhaitons éviter le possessif « sa » terre, qui pose un problème ; nous préférons une référence à la terre de l’île de Corse. L’idée est de préciser les choses et de les rendre aussi neutres que possible. La terre en Corse n’a rien d’identitaire.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 22:10:15
Par un amendement qui sera bientôt présenté, le groupe socialiste propose de définir la communauté comme l’ensemble de la population de la Corse, monsieur Corbière. Or, dans le compromis qui nous est proposé, je comprends que « communauté insulaire » désigne l’ensemble de la population de la Corse. Il n’y a là aucune filiation historique, ni rien d’identitaire. Quand vous vous installez en Corse, vous faites partie de la communauté corse et de la population de l’île, sans qu’il n’y ait aucun sujet de discorde.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 22:09:38
Ensuite, je veux dire qu’un Corse qui se sent corse n’a rien d’identitaire. Il a une identité et une histoire fortes, mais il n’a rien d’identitaire. Il y a quand même une différence entre le patriote, qui aime son pays, et le nationaliste, qui hait les autres. Nous sommes ici dans une démarche qui n’est pas identitaire – je parle en tout cas des élus de Corse que nous avons devant nous, de ceux qui ont remporté deux fois les élections.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 22:08:25
D’abord, il convient de dédramatiser le débat. Tenons-nous en au texte et aux accords que nous pouvons trouver, et évitons ces fantasmes qui caractérisent la culture française et qui conduiraient à imaginer que les identités régionales sont un danger pour la nation française. Je crois que c’est là-dessus que l’on bute. Je le dis aux représentants du parti communiste : vous ne butez pas sur les questions sociales ou d’égalité, comme vous le croyez peut-être, mais sur cet imaginaire que vous avez en tête depuis longtemps. Cela ne concerne pas que vous, mais cela traduit une véritable difficulté. En Espagne ou en Italie, pays que je connais bien, un tel débat paraîtrait totalement ésotérique.
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Marc Pena • 2026 Jun 17 00:08:32
Madame la présidente Le Pen, je vais faire rire mes étudiants dès la semaine prochaine avec votre amendement. Je vais leur expliquer qu’il y a un texte exotique qui ressuscite les paroisses du XVIIIe siècle en Corse et qu’une députée de la République, en 2026, propose pour la Corse et pour son avenir une organisation qui date du XVIIIe siècle. Ils vont se régaler !

Ensuite, d’autres l’ont souligné, vous voulez ressusciter les anciens départements parce que vous ne voulez rien changer à rien. Vous ne respectez ni le travail qui a été fait, ni la parole qui a été donnée aux élus corses. Vous êtes obligés de changer le mode de scrutin et de modifier en profondeur le fonctionnement de la Corse. C’est cela que vous nous proposez, et ceci sans autonomie législative. C’est une blague ! Dès la semaine prochaine, mes étudiants vont rire – j’indiquerai que cette proposition, c’est Mme Le Pen qui l’a faite. ( – 
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Marc Pena • 2026 Jun 16 22:14:09
…jusqu’à François Hollande, sur certains points, avec la loi Notre, portant organisation territoriale de la République. Il serait tout de même étrange que nous soyons les derniers Jacobins !
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Marc Pena • 2026 Jun 16 22:13:12
Elle n’a pas besoin des autonomistes pour prospérer. C’est donc un faux argument. Je crois même le contraire : en étant au plus près des réalités, les élus corses, grâce au pouvoir normatif qu’ils obtiendraient, pourraient résoudre un certain nombre de problèmes et contribuer à ce que leur territoire – comme d’autres, d’ailleurs – s’émancipe de la pression mafieuse.

Je crois qu’il est temps de franchir cette étape. Je le dis à tous mes camarades socialistes – cela fait sourire, car je le répète souvent : nous avons une tradition décentralisatrice. Tous les textes mentionnés, ceux de Pierre Joxe, de Lionel Jospin, les réflexions très importantes de Michel Rocard sont allés dans ce sens,…
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Marc Pena • 2026 Jun 16 22:12:28
Nous sommes dans un nouveau moment. On pourrait même espérer un nouvel acte de la décentralisation dont nous pourrions tous débattre ensemble. Un tel débat témoignerait de la maturité de la République, capable, dans un monde en changement constant, de s’adapter tout en restant fidèle à elle-même.

Je dois aussi faire part de ma surprise devant certains arguments : donner de l’autonomie aux Corses, ferait prospérer la mafia. Excusez-moi d’être direct : la mafia prospère avec l’État !
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Marc Pena • 2026 Jun 16 22:08:17
L’histoire de la décentralisation française repose précisément sur cette idée. Depuis plus de quarante ans – et je le dis en socialiste – les collectivités locales ont gagné en responsabilités, la démocratie locale s’est renforcée même si elle est aujourd’hui en difficulté pour d’autres raisons, et la République ne s’en est pas trouvée affaiblie, au contraire ! Ce texte s’inscrit dans cette histoire.

Il est aussi le fruit d’un dialogue politique long et exigeant. Il est le résultat d’un compromis construit au fil des années entre l’État et les représentants de la Corse, même si l’on peut regretter le périmètre qui a été le sien. Que chacun mesure ce que signifie ce processus démocratique, lorsqu’on songe aux événements tragiques que furent l’assassinat d’un préfet, puis l’assassinat du militant corse impliqué dans la mort de ce préfet. Compte tenu de cette histoire tragique et tumultueuse, parvenir à l’autonomie par la voie démocratique, dans le cadre des lois de la République, est déjà un grand succès.

Notre responsabilité est donc d’accompagner ce mouvement. Avec sérieux, parce qu’aucune évolution institutionnelle ne peut prospérer dans l’ambiguïté. Avec lucidité, parce qu’il serait illusoire de croire que la question corse disparaîtrait si nous refusions de la traiter.

C’est dans cet esprit que nous avons déposé plusieurs amendements. Leur objectif n’est pas de remettre en cause l’ambition du texte, mais de la consolider. Nous voulons sécuriser le cadre constitutionnel proposé, clarifier certaines notions – celles notamment de « communauté » ou de « lien à la terre » –, renforcer les garanties démocratiques – souci que nous partageons avec le groupe LFI – et rappeler explicitement que les adaptations qui pourront être mises en œuvre devront toujours s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux de notre République, quels que soient les changements de majorité.

Car l’autonomie n’a de sens que si elle est comprise. Elle n’a de sens que si elle est juridiquement solide. Nous faisons donc le choix d’accompagner cette évolution institutionnelle tout en lui donnant les garanties nécessaires pour qu’elle puisse être durablement acceptée.

Au fond, le débat qui nous rassemble porte sur la capacité de la République à reconnaître la singularité d’un territoire sans jamais renoncer à ce qui fait son unité. Je suis convaincu que ces deux exigences ne sont pas contradictoires, et qu’il est possible de donner davantage de responsabilités à la Corse, tout en réaffirmant avec force notre attachement à l’indivisibilité de la République.

Je suis historien du droit. Lorsque la République jacobine s’est imposée dans la Révolution, il s’agissait de faire nation – et ce n’était pas facile, après l’Ancien Régime. Lorsque, à la fin du XIXe siècle, la République s’est finalement imposée, il fallait faire république ensemble. Mais nous n’en sommes plus là.
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