↕️Tri
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C’est justement mon propos, monsieur le ministre de l’intérieur. La semaine dernière, en commission des lois, vous avez botté en touche au sujet des conditions d’organisation des gardes à vue des jeunes interpellés et m’avez renvoyé au terrain.
Je vous ai pris au mot et me suis rendu au commissariat d’Aix-en-Provence, où les interpellations, souvent injustifiées, sont nombreuses.
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Quant à la Corse, elle n’est pas un territoire comme les autres. Insulaire, elle exprime depuis longtemps une aspiration à disposer de davantage de responsabilités pour répondre à ses propres défis, comme ses semblables en Méditerranée et au-delà. Cette aspiration est ancienne. Elle est aujourd’hui largement partagée par la population corse, qui l’a exprimée à plusieurs reprises. Nous devons l’entendre. L’entendre, ce n’est pas accepter une logique de séparation : c’est défendre une République capable de faire confiance à ses territoires, de reconnaître leurs spécificités et d’adapter son organisation lorsque c’est nécessaire.
Cette vision est profondément ancrée dans l’histoire de la famille politique que je représente, les socialistes. De Pierre Mauroy à Lionel Jospin, en passant par Michel Rocard et Pierre Joxe, nous avons toujours considéré que donner davantage de pouvoirs aux territoires renforçait la démocratie et rapprochait l’action publique des citoyens.
C’est dans cet esprit que nous abordons l’autonomie de la Corse. Au cours de nos débats, nous vous avons appelés à la vigilance sur plusieurs sujets. Je me réjouis à cet égard que plusieurs amendements que nous avons défendus aient été retenus et je salue le travail de la ministre et du rapporteur.
Les compétences régaliennes ont ainsi été explicitement exclues du champ des nouvelles compétences susceptibles d’être transférées à la Corse. Le principe d’égalité devant la loi et d’égalité des droits a été rappelé. Nous avons également obtenu, avec d’autres, que les électeurs corses soient obligatoirement consultés sur le futur statut qui découlera de cette réforme. Enfin, nous avons veillé à garantir qu’aucune adaptation ne pourra conduire à une régression des protections sociales ou environnementales. Ces avancées sont importantes. Elles permettent de sécuriser le cadre proposé, donc de renforcer sa légitimité démocratique.
Je veux également dire un mot des notions de communauté insulaire et de lien à la terre de Corse, qui suscitent bien des fantasmes. Certains ont voulu y voir une remise en cause de l’indivisibilité de la République. D’autres ont tenté d’y projeter une vision communautariste qui n’est pas la nôtre. Il faut comprendre ces réserves et ces interrogations, pour l’avenir du texte et son approfondissement. Cependant, reconnaître une communauté insulaire, c’est constater une réalité une réalité historique, culturelle et territoriale. Parfois, la réalité dépasse la fiction.
La communauté, ce n’est pas créer une catégorie distincte de citoyens au sein de la République. De même, le lien singulier à la terre de Corse doit s’entendre précisément comme une défense de l’intérêt général, une protection des droits des habitants de l’île, et rien d’autre !
Cela étant, nous regrettons que le travail sur la future loi organique n’ait pas été mieux anticipé, et il est dommage que le calendrier dans lequel s’inscrit cette réforme soit particulièrement contraint. C’est en effet la loi organique qui donnera son contenu concret à l’autonomie. Elle doit être préparée avec sérieux, dans la transparence et le dialogue.
Malgré ces réserves, ce texte représente une étape utile pour mieux prendre en compte les spécificités de la Corse et construire une autonomie pleinement compatible avec les principes de notre République. Il est possible de reconnaître la singularité de la Corse sans affaiblir l’unité nationale.
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Jusqu’au bout, nous soutiendrons l’idée d’une non-régression en matière sociale et environnementale. Le président Coquerel l’a dit : il s’agit d’une autonomie dans le cadre de la République. Ce que nous faisons est nouveau et il est donc important que nous cadrions un certain nombre de choses tout en évitant de manifester de la défiance à l’égard des élus. Or le principe général de non-régression revient à les mettre sous tutelle.
Mon groupe, lors du vote solennel de mardi prochain, ne fera aucun chantage. Il veut accompagner cette autonomie dans le cadre de la République jusqu’au bout, comme nous l’avons fait tous ensemble.
Cela étant, en tant qu’homme de gauche, je pense qu’il faudra discuter du principe de non-régression pour l’avenir. Pendant des années, on a donné une très mauvaise image de l’idée de réforme, avec des contre-réformes plutôt que de véritables réformes de progrès, au bon sens du terme. J’insiste sur ce principe de non-régression, au sujet duquel nous devrons réfléchir à l’avenir, au-delà même du cadre corse.
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Par ailleurs, je suis de ceux qui demandent une seconde délibération sur l’amendement n
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Ensuite, j’ai envie aussi de rendre hommage aux Corses sur un autre point. Plutôt que de parler de Pascal Paoli et de la Révolution française, je vais m’intéresser au XX
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