Article 1Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à son relief montagneux et de ses caractéristiques historiques, linguistiques, culturelles, économiques, sociales et environnementales. »
🖋️ • Retiré • Marc Pena • 29 mai 2026Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les adaptations normatives prévues par le présent article ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. Elles ne peuvent conduire à diminuer les garanties légales des exigences constitutionnelles. »
🖋️ • Retiré • Marc Pena • 11 juin 2026Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Aucune adaptation ne peut porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. »
🖋️ • Retiré • Marc Pena • 11 juin 2026Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les adaptations normatives prévues par le présent article ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. Elles ne peuvent conduire à diminuer les garanties légales des exigences constitutionnelles. »
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne, à son relief montagneux et de ses caractéristiques historiques, linguistiques, culturelles, économiques, sociales et environnementales. »
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les adaptations normatives prévues par le présent article ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. Elles ne peuvent conduire à diminuer les garanties légales des exigences constitutionnelles. »
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Aucune adaptation ne peut porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état et la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l’ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. »
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les adaptations normatives prévues par le présent article ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. Elles ne peuvent conduire à diminuer les garanties légales des exigences constitutionnelles. »
Article 1🖋️ • Retiré • Marc Pena • 7 mai 2026À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« lorsque la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée concernée »
les mots :
« avant l’examen de la proposition de loi en commission, et au plus tard lors de la convocation de celle-ci ».
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« lorsque la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée concernée »
les mots :
« avant l’examen de la proposition de loi en commission, et au plus tard lors de la convocation de celle-ci ».
Annexe : ETAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 10 000 000 € 10 000 000 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental -1 000 000 € -1 000 000 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -9 000 000 € -9 000 000 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile -75 000 000 € -75 000 000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française 0 € 0 € programme (création) Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne) 75 000 000 € 75 000 000 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile -75 000 000 € -75 000 000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française 0 € 0 € programme (création) Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne de programme) 75 000 000 € 75 000 000 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 596 662 € 596 662 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental 0 € 0 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -596 662 € -596 662 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile -75 000 000 € -75 000 000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française 0 € 0 € programme (création) Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne de programme) 75 000 000 € 75 000 000 € Solde : € €
🖋️ • Retiré • Marc Pena • 30 oct. 2025
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 5 000 000 € 5 000 000 € programme (modification) Concours spécifiques et administration -5 000 000 € -5 000 000 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 € 0 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental 5 000 000 € 5 000 000 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -5 000 000 € -5 000 000 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 € 0 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental 5 000 000 € 5 000 000 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -5 000 000 € -5 000 000 € Solde : € €
Article 1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
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| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 10 000 000 € | 10 000 000 € |
| programme (modification) | Conseil économique, social et environnemental | -1 000 000 € | -1 000 000 € |
| programme (modification) | Cour des comptes et autres juridictions financières | -9 000 000 € | -9 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Immigration et asile | -75 000 000 € | -75 000 000 € |
| programme (modification) | Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| programme (création) | Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne) | 75 000 000 € | 75 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Immigration et asile | -75 000 000 € | -75 000 000 € |
| programme (modification) | Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| programme (création) | Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne de programme) | 75 000 000 € | 75 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 596 662 € | 596 662 € |
| programme (modification) | Conseil économique, social et environnemental | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Cour des comptes et autres juridictions financières | -596 662 € | -596 662 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Immigration et asile | -75 000 000 € | -75 000 000 € |
| programme (modification) | Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| programme (création) | Accueil et accompagnement des migrant.e.s victimes de violences sexuelles et sexistes (Nouvelle ligne de programme) | 75 000 000 € | 75 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 000 000 € | 5 000 000 € |
| programme (modification) | Concours spécifiques et administration | -5 000 000 € | -5 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 € 0 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental 5 000 000 € 5 000 000 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -5 000 000 € -5 000 000 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 € 0 € programme (modification) Conseil économique, social et environnemental 5 000 000 € 5 000 000 € programme (modification) Cour des comptes et autres juridictions financières -5 000 000 € -5 000 000 € Solde : € €
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Conseil économique, social et environnemental | 5 000 000 € | 5 000 000 € |
| programme (modification) | Cour des comptes et autres juridictions financières | -5 000 000 € | -5 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Conseil économique, social et environnemental | 5 000 000 € | 5 000 000 € |
| programme (modification) | Cour des comptes et autres juridictions financières | -5 000 000 € | -5 000 000 € |
| Solde | : | € | € |
Article 1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
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Article 4
Article 5
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
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Article 5
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
🚀
Article 1
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Immigration et asile Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € Annule : 0 €
Supplémentaire : 3034000 € programme (modification) Intégration et accès à la nationalité française Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Annule : 3034000 €
Supplémentaire : 0 € Solde : € €
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Immigration et asile | Annule : 0 € Supplémentaire : 3034000 € | Annule : 0 € Supplémentaire : 3034000 € |
| programme (modification) | Intégration et accès à la nationalité française | Annule : 3034000 € Supplémentaire : 0 € | Annule : 3034000 € Supplémentaire : 0 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Immigration et asile | Annule : 0 € Supplémentaire : 3034000 € | Annule : 0 € Supplémentaire : 3034000 € |
| programme (modification) | Intégration et accès à la nationalité française | Annule : 3034000 € Supplémentaire : 0 € | Annule : 3034000 € Supplémentaire : 0 € |
| Solde | : | € | € |
Annexe : ÉTAT B
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Type Objet Dépenses max. Tranches programme (modification) Infrastructures et services de transports 0 € 0 € programme (modification) Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 € 0 € programme (modification) Paysages, eau et biodiversité 0 € 0 € programme (modification) Expertise, information géographique et météorologie 0 € 0 € programme (modification) Prévention des risques 0 € 0 € programme (modification) Énergie, climat et après-mines 0 € 0 € programme (modification) Service public de l'énergie -250 000 000 € -250 000 000 € programme (modification) Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 € 0 € programme (modification) Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 250 000 000 € 250 000 000 € programme (modification) Sûreté nucléaire et radioprotection 0 € 0 € Solde : € €
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Service public de l'énergie | -250 000 000 € | -250 000 000 € |
| programme (modification) | Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 250 000 000 € | 250 000 000 € |
| programme (modification) | Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | : | € | € |
| Type | Objet | Dépenses max. | Tranches |
|---|---|---|---|
| programme (modification) | Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Service public de l'énergie | -250 000 000 € | -250 000 000 € |
| programme (modification) | Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| programme (modification) | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 250 000 000 € | 250 000 000 € |
| programme (modification) | Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | : | € | € |
Article 62I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »
I. – Après l’alinéa 5, sont insérés les alinéas suivants :
« c) après le c du 2° , est inséré un d ainsi rédigé :
« « d) Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑3, le prélèvement peut être, par dérogation, réparti par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. ». »
II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Par dérogation aux second, troisième et quatrième alinéas du II de l’article L. 2336‑5, l’attribution peut être, par dérogation, répartie par délibération du conseil de territoire prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, à la majorité des deux tiers. »