Article 1À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur, »
Article 1À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur »
Article 1Supprimer cet article.
I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
Supprimer l'alinéa 5.
Article 2 bisSupprimer cet article.
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur, »
Article 1À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur »
À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur »
Article 1Supprimer cet article.
I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
Supprimer l'alinéa 5.
Article 2 bisSupprimer cet article.
Supprimer cet article.
I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
Supprimer l'alinéa 5.
Article 2 bisSupprimer cet article.
Supprimer cet article.