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🤔Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 2 juin 2026
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🤔Fragilisation des entreprises du BTP
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026
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🤔Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Sécurisation des établissements culturels
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 19 mai 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 19 mai 2026
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🤔Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Composition du corps délibérant de la cour d'assises
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 28 avr. 2026
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🤔Ampleur des moyens accordés à la MSA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 14 avr. 2026
À Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 14 avr. 2026
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🤔Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 24 févr. 2026
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🤔Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 6 janv. 2026
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🤔Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 23 déc. 2025
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🤔Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 16 déc. 2025
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🤔Dérives du programme EVARS
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
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🤔État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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