Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale.
Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale. Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne.
Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable. Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu. J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me contenterai de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes. Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable.
Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes. Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. Avis défavorable sur ces quatre amendements.
Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible. Sur tous les amendements et sous-amendements, j’émets un avis défavorable : si ce qu’avait tenté Mme Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre, alors qu’on ne connaissait pas les méthodes de décadmiation, était audacieux, nous connaissons désormais ces méthodes ; or, vous l’avez dit, ces méthodes n’ont pas d’incidence sur notre capacité d’approvisionnement et sont sans incidence sur le coût. Ce qui était valable en 2024 l’est d’autant plus en 2026.
Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer. J’adresse également un petit clin d’œil à M. Attal qui, dès la première tentative d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, avait soutenu l’idée de le faire lors d’une semaine transpartisane. Il faut rétablir les faits. Ce n’est pas du tout pour créer une polémique. S’il vous plaît ! On ne va pas y arriver !
On me demande de faire court mais cette série d’amendements figure, avec l’amendement précédent, parmi ceux qui méritent vraiment des explications. Je tâcherai néanmoins d’être bref. Madame Morel, vous savez que je suis pro-européen. Je comprends donc votre volonté de nous aligner sur l’Union européenne, mais nous avons créé en France, du fait de la sous-transposition européenne, un problème franco-français auquel il faut répondre : une surcontamination de nos sols et de notre population. Nous devons donc prendre nos responsabilités. Et ce n’est pas un écologiste qui vous le dit, c’est l’Anses, qui affirme qu’il faut accélérer la trajectoire, parce que celle que nous avons suivie jusqu’ici nous a surcontaminés, tout simplement parce que nous n’avons pas respecté les règles européennes. Ensuite, pour ce qui concerne les amendements identiques de M. Fugit et de M. Blanchard ainsi que les sous-amendements, notamment le no 25, qui a été retiré, je veux saluer la tentative de Mme Pannier-Runacher qui, alors ministre, avait, le 5 juin 2024, commencé à signer un arrêté. C’était audacieux, car à ce moment-là, on ne savait pas encore maîtriser la décadmiation.
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de cette sous-transposition. Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous affirmez que la proposition de loi prévoit une interdiction, mais le texte que j’ai préparé avec ma collègue Clémentine Autain n’interdit pas les engrais phosphatés, pas plus qu’il n’interdit totalement le cadmium. Il ne fait que reprendre la préconisation de l’Anses, qui, au regard de la surexposition de nos concitoyens au cadmium, a établi qu’il fallait fixer son seuil de présence dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme. Je vous rassure et je vous le répète : les fournisseurs d’engrais peuvent tout à fait proposer des produits contenant moins de 20 milligrammes de cadmium par kilogramme. Je vous invite à consulter le site internet de l’OCP. Il y est écrit très clairement que ce groupe a la capacité de fournir la totalité des pays européens avec des engrais phosphatés respectant ce seuil. Quant au coût de la décadmiation, monsieur Turquois, il n’est pas sorti du chapeau. Il fallait assister aux auditions, vous auriez entendu des scientifiques, de l’Inrae notamment, expliquer la méthode de calcul qui permet d’établir ce coût de 2 euros par hectare et par an. Cela n’a rien à voir avec l’inflation que vous constatez entre l’année dernière et cette année, puisque nous n’avons pas encore répercuté les coûts de décadmiation sur les engrais phosphatés. Ce sont d’autres paramètres qui entrent en ligne de compte. Même si nous n’avions pas engagé le débat sur le cadmium, nous aurions observé la même inflation, pour des raisons géopolitiques totalement étrangères au sujet. Pour toutes ces raisons, madame Corneloup, j’émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Vous aussi, vous auriez dû participer aux auditions et lire le rapport de la commission. L’Anses précise que 98 % du cadmium que l’on trouve dans les organes humains en France provient de l’alimentation. Vous pouvez évoquer le tabac, mais l’Anses précise explicitement que 98 % de la contamination est d’origine alimentaire. Je rappelle que ce rapport est disponible, gratuit et accessible à tous les députés !
Qu’il s’agisse de la santé publique ou de la protection de la fertilité des sols, cette sous-transposition nous oblige à traiter le sujet dans une perspective franco-française. La France doit prendre ses responsabilités. Elle doit prendre la situation à bras-le-corps pour que la contamination des sols et des enfants cesse. À ce rythme, ceux-ci risquent de souffrir de sérieux problèmes de santé en fin de vie. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces arguments au cours de nos débats. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la Russie sans la nommer. Je vous informe que le gisement russe de phosphate représente 0,8 % des ressources mondiales. En l’état, les Russes ne sont pas en capacité d’inonder le marché d’engrais phosphatés.
Les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne connaissent pas leur teneur en cadmium. Ils sont les premières victimes du manque de transparence et de traçabilité et se retrouvent avec des sols contaminés « à l’insu de leur plein gré », comme l’aurait dit Richard Virenque ! J’aimerais rassurer aussi ceux qui affirment que nous suivons une logique de surtransposition, sans pour autant répéter ce que vient de dire Mme Dupont. Si la population et les sols français présentent des niveaux de contamination deux à trois fois supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe, c’est précisément parce que la France a fait le choix de la sous-transposition.
Je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas venus aux auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représenterait ce texte. Il n’est pas une menace et n’a qu’une ambition : protéger la santé publique. Les agriculteurs ne seront pas les victimes de la proposition de loi. Mieux, elle les protégera : en réduisant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, on limite la contamination des sols et on protège le capital de production des agriculteurs, leur patrimoine ; on protège la fertilité des sols. Non, ce texte ne s’oppose pas au monde agricole ; au contraire, il veut le secourir.
Vous auriez évité d’affirmer que la réduction de la concentration de cadmium dans les engrais fragiliserait la capacité des producteurs d’engrais à en fournir. Ces derniers savent produire des engrais sans cadmium. Le marché ne sera donc pas sous tension. Surtout, ils nous disent que le prix du procédé de décadmiation est indolore : 2 euros par hectare chaque année !
Vous auriez ainsi évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce que nous ont dit les spécialistes que nous avons reçus, qu’ils soient scientifiques de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ou du CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, experts de santé, représentants de l’Anses ou fabricants d’engrais.
Je commencerai par vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Le texte ne prévoit pas l’interdiction du cadmium, mais une réduction progressive de sa concentration. C’est le fruit des échanges en commission des affaires économiques sur la version initiale du texte qui proposait une interdiction totale. À la lumière des auditions que nous avons conduites, des débats en commission et de la volonté de nos collègues de parvenir à un consensus, nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain – que je remercie –, construit une trajectoire de sortie du cadmium qui fixe un objectif clair : atteindre un seuil de 20 milligrammes par kilogramme d’ici à 2030, conformément aux recommandations de l’Anses pour protéger la santé. Mon seul regret, en ce qui concerne les auditions, c’est que vous n’y soyez pas venus, chers collègues du Rassemblement national.