Au sujet de l’hexane, l’Echa a remis des conclusions très alarmantes en décembre 2025. Richard Ramos, qui travaille depuis plusieurs années sur le sujet, l’a très bien expliqué : on parle de la maladie de Parkinson ! Nous n’en sommes plus à l’axiome de Paracelse : « Seule la dose fait le poison. » C’est précisément l’exposition dans la durée, quelle que soit la dose, qui pose problème. Accepter qu’on en prenne un petit peu puisque, de toute façon, on en prend dans les autres pays d’Europe constitue une attitude criminelle eu égard à ceux qui contractent la maladie de Parkinson. Nous voulons donc, en effet, interdire – et surtout alimenter le budget de la sécurité sociale au moyen d’une taxe suffisamment dissuasive. Et grâce à l’application du principe pollueur-payeur, ceux qui continueront de produire abonderont du moins ce budget, ce qui permettra de soigner ceux qui sont atteints de cette maladie extrêmement pénible pour eux-mêmes comme pour leur entourage.
Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et mon amendement vise bien à protéger notre santé, à améliorer la transparence de nos filières alimentaires et à accélérer la transition vers des procédés de production plus sûrs. Nous ciblons ici l’hexane, dont vous avez peut-être déjà entendu parler, notamment par la voix de notre collègue Richard Ramos. L’hexane est un solvant pétrochimique qui sert à extraire l’huile des graines oléagineuses. On en trouve des résidus dans notre alimentation, notamment dans les huiles, les volailles, le beurre et les laits infantiles. Ce solvant a été classé comme « substance extrêmement préoccupante » par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) en décembre 2025. Il est classé toxique pour la reproduction, neurotoxique, et on le suspecte d’être un perturbateur endocrinien. Le principe de précaution exige donc que nous arrêtions d’utiliser l’hexane pour produire notre alimentation. Par cet amendement, nous proposons deux mesures complémentaires : l’interdiction à partir du 1er janvier 2027 des produits alimentaires issus de procédés qui recourent à l’hexane, y compris indirectement par l’alimentation animale ; la création d’une contribution de 10 % sur le chiffre d’affaires des secteurs d’activité concernés, contribution dont les recettes seraient affectées à l’assurance maladie. Il s’agit en somme du principe pollueur-payeur – nous n’inventons rien ! Nous demandons simplement l’application de ce principe fondateur, ce qui permettrait de renflouer les caisses de notre sécurité sociale. Nous ne pouvons pas demander toujours plus d’efforts à notre système de santé sans agir sur les facteurs de risque évitables.
Que M. le rapporteur général se rassure, il n’est pas question de refaire quelque match que ce soit. Il s’agit simplement de respecter une attente sociétale et citoyenne : plus de 2 millions de personnes ont signé une pétition contre la loi Duplomb et ne veulent pas de ces pesticides. Nous proposons seulement d’appliquer le principe pollueur-payeur, principe fondateur de l’élaboration des budgets, que vous refusez de mettre en œuvre pour le financement de la sécurité sociale. Les acteurs concernés sont les entreprises qui fabriquent de l’huile à base d’hexane, une substance extrêmement dangereuse qu’il convient de retirer de la production : elles seront taxées pour financer la transition.
Pour financer cette transition et inciter les acteurs à l’anticiper, tout en respectant les règles de recevabilité financière, l’amendement instaure une contribution de 5 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs recourant à l’hexane pour la fabrication des huiles.
Le gouvernement tente de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale en se contentant de rogner sur les dépenses de santé. Nous avons quelques petites idées pour sortir de cette logique et augmenter les recettes. Cet amendement vise à satisfaire la demande citoyenne et sociétale de voir définitivement retirés les néonicotinoïdes réintroduits par la loi d’urgence agricole, l’acétamipride et le flupyradifurone. Cette demande a été exprimée dans une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures
Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…
…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif…
Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. » Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…
Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO2, pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les cultures et éviter les inondations. Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins. Mais bien sûr, continuons comme ça, augmentons la taille des élevages ! Et que dire de la démocratie ? Des attentes sociétales ont été exprimées : 2,2 millions de signataires pour la pétition contre la loi Duplomb. Ces attentes citoyennes sont piétinées. Pourtant, nous parlons de la nourriture de tout le monde, de l’eau que nous buvons tous les jours, de l’air que nous respirons à chaque instant, de notre santé. On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?
Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs.
Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale.
Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale. Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne.