…que les subsides publics soient mieux distribués, qu’on sorte de ce 80-20 – 80 % de l’enveloppe étant captée par 20 % des agriculteurs, les autres devant se contenter de ce qui reste –, qu’on essaie de trouver d’autres solutions pour répondre à la crise du revenu du monde agricole. Pour toutes ces raisons, les écologistes voteront la motion de censure. Ce n’est pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous trouverons la réponse pour l’avenir.
Et l’acte ultime, c’est ce plan d’urgence qui ne comporte aucune mesure de revenu, aucun prix plancher – chers à ma collègue Marie Pochon. C’est une dérogation au droit commun, cela ne respecte pas les règles européennes ; les exemples en sont multiples. Nous attendons donc du gouvernement qu’il fasse en sorte, dans la future négociation de la PAC,…
C’est ce que devrait faire le bloc central au Parlement européen. D’ailleurs, à quel parti appartient Ursula von der Leyen, si ce n’est au Parti populaire européen (PPE) ? Il y a donc une hypocrisie incroyable à nous dire, comme vient de le faire Ian Boucard à cette tribune, que ce sont eux, les chevaliers blancs, qui dénoncent l’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
C’est une hypocrisie compte tenu de l’action qu’il conduit depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est d’un cynisme sans bornes que de voter contre l’accord maintenant, alors que la majorité pour valider l’accord du Mercosur était acquise au Conseil. Cette insincérité piétine aussi la démocratie, chère à mon ami François Ruffin, ici présent. L’unanimité, dans cet hémicycle, a été acquise à deux reprises pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur. M. Macron, s’il avait été sincère, aurait saisi la Cour de justice de l’Union européenne.
La raison pour laquelle nous dénonçons ce qu’il se passe, c’est que le vote « contre » de M. Macron n’est pas sincère ; c’est un vote de façade face à la crise des agriculteurs.
Nous devons au contraire construire des solidarités planétaires entre les paysans et participer à ce qu’ils nourrissent les peuples autour d’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Tout cela contribue à la détresse du monde agricole, une détresse qui se manifeste en France depuis le début de l’année 2024. À ce titre, j’ai une pensée pour les lanceurs d’alerte, les résistants, les visionnaires qui ont dénoncé l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les sommets de l’Organisation mondiale du commerce. Je parle par exemple de ce sommet de l’OMC à Cancún, où un leader syndical coréen s’est poignardé le cœur parce que ces accords poignardaient dans le dos, et dans le cœur, les paysans du monde entier. Depuis 2024, le monde agricole est en grande difficulté. Nous assistons à une crise structurelle qui conduit au suicide de 600 agriculteurs chaque année. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui n’a de cesse de murmurer à l’oreille des différents ministres de l’agriculture, est la grande responsable de cette impasse, héritage de quarante années de politiques publiques. Cette cogestion nous conduit à des crises majeures. Les clauses miroirs, que vous souhaitez mettre en avant, n’arrangeront rien, même si, quand j’étais député européen, je les défendais. On peut déployer des douaniers, comme l’a proposé Mme la ministre de l’agriculture, mais ils ne vérifieront pas l’itinéraire des productions du Mercosur. Les clauses de sauvegarde n’engagent pas les pays du Mercosur et, en raison des lenteurs administratives, elles interviendront trop tard, longtemps après que les dégâts de l’importation de ces produits auront été constatés. Il valait mieux rassembler les États membres, pour constituer la fameuse minorité de blocage. Sauf que je n’ai jamais vu le président Macron tenter de la rassembler quand j’étais député européen. Pire, la France a été présidente du Conseil pendant le premier semestre 2022, sans saisir l’occasion pour constituer cette minorité de blocage.
Pour que l’agriculture ne soit pas la monnaie d’échange, les productions agricoles devraient systématiquement être écartées des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.– M. Stéphane Peu applauditégalement.) Pour justifier l’accord avec le Mercosur, on convoque la souveraineté alimentaire. Je ne cesserai de répéter que ce sont le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité qui menacent la souveraineté alimentaire. Or l’accord de libre-échange, c’est la déforestation de la forêt amazonienne. Le poumon de notre planète perdra 700 000 hectares pour que croisse la production de viande bovine destinée à l’exportation – deux fois la surface de la production de betteraves en France, l’équivalent du département de la Charente-Maritime, d’où je viens. Cet accord accélèrera la déforestation, donc le dérèglement climatique. La souveraineté alimentaire est mise aussi en danger par l’usage des pesticides et la dévastation des espaces, qui entraînent la disparition de la biodiversité, notamment des pollinisateurs qui visitent les fleurs et les plantes. D’ailleurs, la définition de la souveraineté alimentaire, posée par le plus grand syndicat paysan du monde, la Via Campesina, et reprise par l’ONU et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), n’a rien à voir avec la volonté d’équilibrer une balance commerciale, ou d’exporter, qui caractérise les politiques publiques que l’on conduit en France. C’est un détournement majeur du concept de souveraineté alimentaire, parce qu’à chaque fois que l’on veut exporter, on se rend vulnérable aux importations, suivant le principe des vases communicants. Toutes les surfaces utilisées pour produire du blé, du tournesol, du maïs exportés, sont autant de surfaces que l’on ne mobilise pas pour produire des denrées que l’on pourrait consommer localement, comme des fruits et des légumes. Pour exporter du soja ou de la viande bovine, on s’éloigne, dans les pays du Mercosur, des productions vivrières dont la population a besoin. Ces accords de libre-échange spécialisent les zones de la planète. C’est l’exact inverse de la souveraineté alimentaire, puisque cela nous rend vulnérables à des accidents géopolitiques, comme on l’a vu avec la guerre en Ukraine, et à des accidents climatiques localisés dans certaines régions de la planète. Notre alimentation dépendrait de ces échanges planétaires. Se nourrir est un besoin primaire, nous devons donc en faire une exception dans la négociation de ces accords de libre-échange, et respecter – c’est aussi cela, la définition de la souveraineté alimentaire – la dimension culturelle des productions agricoles revendiquée par certains peuples. Puis, drame ultime, signer un accord de libre-échange, c’est mettre en concurrence les paysans du monde entier.
Quand on en conclut, on s’impose des contingents de volumes. C’est ce qui nous pose problème. Nous ne craignons pas que la viande bovine venue du Mercosur inonde le marché européen – nous avons calculé, cela correspondrait environ à un steak par an et par citoyen européen. Mais l’entrée de ces volumes contingentés tirera vers le bas les prix des produits de viande bovine, si bien que les éleveurs européens ne pourront plus vendre au juste prix la viande qu’ils produisent sur leur territoire selon des standards nettement supérieurs à ceux imposés aux pays du Mercosur. L’accord de libre-échange, avec ces volumes contingentés, fait de l’agriculture la variable d’ajustement, la monnaie d’échange qui permet de vendre de grosses berlines allemandes, des avions, des services. Cela signifie que nous sacrifions un secteur économique majeur, l’agriculture européenne, pour pouvoir exporter ces productions. Il nous faudrait plutôt réclamer l’exception agricole. Il n’est pas question de dire que nous ne voulons plus d’accord de libre-échange, mais de reconnaître qu’il est un besoin primaire, celui de se nourrir.
Je viens d’une belle région où l’on produit quelque chose de merveilleux, avec lequel je ne suis absolument pas fâché : le cognac, dont la production est exportée à 98 % malgré l’absence d’accord de libre-échange. Il faut donc mettre fin à ce mythe selon lequel, pour commercer, nous aurions besoin de tels accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Personne ici ne conteste la nécessité de mieux protéger les agricultrices et les agriculteurs face à la multiplication des aléas liés à l’accélération du dérèglement climatique – qu’accentuent largement les traités de libre-échange comme l’accord entre le Mercosur et l’Union européenne, qui va précipiter la déforestation du poumon de la planète. Ce dérèglement climatique, assorti d’un effondrement de la biodiversité, constitue pourtant la première menace pesant sur notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, la note transmise ne se concentre pas sur l’essentiel. En 2024, seules 18,3 % des exploitations étaient couvertes par un contrat multirisque climatique et la tendance, en 2025, est malheureusement à la baisse. Les agriculteurs, dans leur majorité, sont donc sans filet. Nous partageons globalement le diagnostic des rapporteurs. C’est probablement au sujet des solutions que nos avis pourront diverger. Le système assurantiel actuel, que vous avez instauré, est très inégalitaire : il favorise surtout les grandes exploitations, par exemple dans le domaine de la viticulture ou de la grande culture, au détriment de filières plus petites – ce sont le plus souvent les plus vertueuses en termes de lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité –, tels le maraîchage diversifié ou l’élevage, qui ont de grandes difficultés à s’assurer. Monsieur Taupiac, vous avez évoqué la viticulture. Certaines expérimentations se sont avérées intéressantes, mais elles sont associées à des quotas de production. Dans un contexte qui rend parfois difficile d’atteindre des débouchés, imaginer des quotas et créer des réserves de crise, comme on le fait s’agissant du cognac, par exemple, permet de lisser les difficultés climatiques, dès lors que ces réserves sont constituées, par les agriculteurs eux-mêmes – c’est cela qui est intéressant. Pour ce faire, il faut donc, sans vouloir dire de gros mots, recréer les quotas – c’est peut-être une piste à explorer. À cause de cette réforme, les fermes non assurées sont six fois moins indemnisées que celles qui le sont en cas de pertes majeures déclenchant le versement d’une indemnité de solidarité nationale. Dans le même temps, la dépense publique consacrée aux systèmes assurantiels atteignait 600 millions d’euros en 2025. Les assureurs encaissent donc quand tout va bien, l’État paie quand tout va mal et les paysans restent en première ligne. Ce n’est pas de la protection : c’est un abandon organisé qui systématise la privatisation des profits et la socialisation des pertes, financées par l’argent public. Vous connaissez les raisons de cet abandon, qui ont été citées. C’est d’abord la moyenne olympique : les années marquées par des difficultés climatiques se faisant de plus en plus fréquentes, elle devient parfaitement inopérante car la différence entre cette moyenne et le rendement vraiment assuré devient ridicule. C’est aussi le problème de l’évaluation des pertes sur les prairies : le système informatisé utilisé pour la mener n’est pas complètement opérant. Le cœur du sujet, au-delà de ce que je viens de dire, n’est pas seulement dans l’évaluation technique du dispositif qui doit être menée, comme le suggèrent les conclusions de cette note, mais bien dans l’examen d’une refonte totale du système assurantiel. Elle devra permettre de remplacer le système privé actuel par un fonds mutuel et solidaire, procédant d’une logique de mise en commun des risques et de solidarité entre les agriculteurs, seul capable de couvrir correctement les événements climatiques extrêmes, dont la fréquence va croissant. L’État conserverait un rôle d’arbitre, notamment par l’intermédiaire des directions départementales des territoires (DDT), qui continueraient d’être étroitement associées au montage des dossiers départementaux, comme c’est le cas actuellement pour ce qui est des calamités. Le système serait totalement remis à plat afin d’accélérer le versement des indemnités. Ce fonds apporterait une couverture universelle à toutes les fermes, y compris aux cultures diversifiées et aux prairies, qui jouiraient d’une protection de base contre tous les risques climatiques. Dans le cadre des discussions sur la politique agricole commune (PAC) post-2027, il est indispensable d’orienter les financements vers de tels fonds mutualisés, qui garantissent une couverture efficace et accessible à tous les agriculteurs et à toutes les agricultrices, et pas seulement aux grosses structures qui ont les moyens de compléter ce qu’offre la PAC en termes de cotisations d’assurance. À l’heure de l’examen du projet de loi de finances, cette réforme de 2023 engraisse les assureurs avec de l’argent public tandis que les paysans et les paysannes subissent de plein fouet le dérèglement climatique. Dans ce contexte, le système assurantiel ne doit jamais devenir un substitut de la transformation de nos modèles agricoles, qui doivent tendre vers la diversification des cultures, l’agroécologie et la restauration des sols et du grand cycle de l’eau afin de s’attaquer frontalement au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Ces enjeux doivent d’ailleurs être au cœur de la future réforme de la PAC. La tâche est devant nous. J’espère que nous pourrons trouver ensemble des moyens d’avancer face à ces périls.
Monsieur le ministre de la justice, l’appel à la violence contre les écologistes n’a pas sa place dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les récentes déclarations de Bertrand Venteau, nouveau président de la Coordination rurale, illustrent un basculement extrêmement grave : « Les écolos, nous devons leur faire la peau. » Un responsable syndical agricole appelant publiquement à « faire la peau » de citoyens militants ou élus, cela n’a rien d’un dérapage : c’est un appel à la violence, clair, assumé et même applaudi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La Coordination rurale scandait : « Ne venez pas chez nous, ça va mal se passer ! » en organisant dans le Lot-et-Garonne une « chasse à la femme » à l’encontre de Marine Tondelier. Il y a aussi eu les menaces perpétrées contre Sandrine Rousseau, des insultes proférées dans le Finistère et près de Perpignan. J’ai moi-même été victime de tirs d’armes à feu dans la cour de ma propre ferme ! Qu’avez-vous fait devant ces menaces de mort qui tombent sous le coup de la loi ? Rien ! Qu’avez-vous fait pour protéger les élus, légitimes représentants des citoyens, de ces agissements inacceptables ? Rien ! Nous ne pouvons pas laisser passer ça. C’est pourquoi plusieurs parlementaires écologistes, dont je suis, ont exercé leur responsabilité en effectuant un signalement à la procureure d’Auch, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. L’ouverture d’une enquête est une première étape, nous attendons la suite. Nous continuerons à défendre une conception du débat public où l’on s’affronte par les idées, jamais par les menaces, ainsi qu’une agriculture respectueuse du vivant et des générations futures, conformément aux exigences de plus de 2 millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Et vous, quand allez-vous mettre fin aux méthodes mafieuses de la Coordination rurale ?
Et c’est exactement là que les choses deviennent profondément politiques. Car depuis des années, le gouvernement français affiche une opposition de façade, tout en laissant entendre, à Bruxelles, qu’un compromis serait possible – c’est le fameux « en l’état ». On l’a vu encore lors de nos débats sur la loi Duplomb : d’un côté, l’industrialisation de l’agriculture, la complaisance envers les fermes-usines, l’abandon de la science ; de l’autre, des pseudo-avancées brandies sur le Mercosur pour mieux dissimuler une position qui s’est infléchie. La vérité, c’est que la France n’est pas aussi ferme qu’elle le prétend. C’est pour cela que la proposition de résolution qu’il nous est demandé d’adopter aujourd’hui, comme celle déposée par notre collègue François Ruffin, est indispensable. Elle demande que le président de la République saisisse la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier si l’accord Mercosur est conforme aux traités européens. Si le gouvernement est sincère, s’il pense réellement que cet accord menace nos agriculteurs, nos territoires et nos engagements climatiques, alors il doit le démontrer : qu’il saisisse la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Enfin, je tiens à rappeler que ce débat ne concerne pas que les agriculteurs. Il est aussi profondément citoyen. Trois Français sur quatre rejettent cet accord. Notre responsabilité est immense et notre devoir est clair : rester fermes sur notre opposition au Mercosur et tout mettre en œuvre pour qu’il soit rejeté. Et cela passe, j’insiste, par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, comme le demandent les députés européens. Nous attendons M. le président de la République sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
J’aimerais commencer mon propos par une évidence : nous n’avons pas besoin d’accords de libre-échange pour qu’il y ait des échanges planétaires. Alors, quand j’entends certains dire que s’opposer aux accords de libre-échange, c’est vouloir tuer le commerce mondial, cela me fait bondir ! En réalité, qu’apportent les accords de libre-échange ? Ils permettent à certains de négocier, sur des gros paquets de biens, de façon bilatérale, des tarifs douaniers très bas, voire nuls. Et c’est comme ça qu’on se retrouve dans des situations absurdes, comme celle que nous propose le Mercosur, où pour exporter des produits européens en Amérique latine à des tarifs douaniers nuls, nous devrions en échange importer sur notre sol de la viande bovine, de la volaille, du porc, du lait, du miel, qu’on sait produire en Europe, et qui seront vendus à des tarifs qu’aucun éleveur ne pourra atteindre chez nous. Bref, si on voulait finir de tuer ce qu’il reste de l’élevage familial en France, on ne s’y prendrait pas autrement. Et c’est une absurdité ! Depuis quand est-il souhaitable de sacrifier tout un secteur économique pour en favoriser un autre ? Cela a commencé avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cela se poursuit à chaque nouvel accord de libre-échange, et là, la coupe est pleine, archi pleine ! Nous, écologistes, affirmons que l’agriculture n’est pas un secteur commercial comme un autre. Les produits agricoles et alimentaires sont des biens de première nécessité. Ils ne peuvent être ni la variable d’ajustement, ni la monnaie d’échange de ces accords de libre-échange. C’est un secteur éminemment stratégique devant assurer la souveraineté alimentaire, qu’importe la fluctuation des cours mondiaux. Alors, pour nous rassurer, ou nous faire regarder ailleurs, on nous parle de clauses miroirs. Mais chacun ici le sait : leur contrôle est quasiment impossible et elles sont inefficaces en pratique pour défendre nos standards de production et nos normes environnementales et sanitaires. On nous parle aussi de clauses de sauvegarde, mais ces clauses n’ont aucun caractère contraignant pour les pays du Mercosur. Elles ne protégeront ni nos éleveurs, ni nos filières, ni nos terroirs. En clair, elles ne protègent que sur le papier. Signer cet accord, c’est accepter que les paysans des deux côtés de l’Atlantique soient sacrifiés. Car ce modèle de libéralisation agricole ne profite qu’à une chose : les logiques agro-industrielles, cette course à l’industrialisation qui écrase les petites fermes – en France comme au Brésil, en Uruguay, au Paraguay ou en Argentine. Mercosur ou pas, les profits finiront toujours dans les mêmes poches : celles des grands groupes exportateurs. Et le sacrifice n’est pas seulement social ou économique. Signer cet accord, c’est aussi accélérer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. C’est encourager non seulement un modèle agricole fondé sur la déforestation de l’Amazonie, qui est le poumon de notre planète, mais aussi l’usage massif de pesticides interdits en Europe, les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l’hyperindustrialisation de l’élevage. C’est, au bout du compte, renoncer à toute perspective sérieuse de souveraineté alimentaire pour demain, ici comme ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Si nous convenons que nous sommes face à une crise structurelle, je ne comprends pas pourquoi il faudrait consacrer de l’argent public à des solutions d’urgence. Engageons plutôt des crédits pour sortir de la crise structurelle ! S’agissant des coûts de production élevés de ceux qui exploitent le blé, nous pourrions aider les agriculteurs concernés à développer des pratiques leur permettant de rompre avec ces surcoûts, à se libérer par exemple de la dépendance aux engrais azotés produits en Ukraine ou en Russie (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), à s’émanciper des pesticides, qui coûtent horriblement cher, bref à revenir aux fondamentaux agronomiques. Ainsi pourrions-nous sortir durablement de cette crise structurelle. Apportons de vraies réponses pour ne pas avoir à voter chaque année des fonds d’urgence ! (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Une fois n’est pas coutume, je bois du petit lait – sans vilain jeu de mots – en écoutant Mme la ministre. Le label HVE est une vaste tromperie pour le consommateur : derrière cette belle appellation de « Haute Valeur environnementale », on a un cahier des charges parfaitement inconséquent. J’en veux pour preuve le fait que fin octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné le plan stratégique national (PSN) français du fait de l’absence de conditionnalité suffisante pour justifier la distribution de ce qu’on appelle les écorégimes – c’est-à-dire l’écoconditionnalité. Ce qui est visé dans l’arrêt de la CJUE, c’est précisément l’écorégime HVE : 99,2 % de l’écorégime HVE en France a été validé sans que les pratiques agricoles aient été modifiées. Le label HVE constitue un outil d’optimisation des aides de la PAC dénué d’ambition. Il n’y a rien dans le cahier des charges : ce dernier ne dit rien de la réduction des pesticides (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) – la liste des pesticides interdits dans le label HVE n’y figure pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Depuis quelques jours, nous parlons d’argent public. On ne peut que constater que des sommes importantes sont engagées dans des réponses curatives pour assainir l’eau lorsqu’elle est polluée par des pesticides ou des nitrates. Cet amendement propose d’accompagner les agriculteurs vers des solutions agroécologiques et vers la sortie du glyphosate, une molécule qui pose de vrais problèmes pour la gestion de la qualité de l’eau. Pour ce faire, je propose de restaurer pour les trois années à venir un crédit d’impôt qui a existé par le passé, de manière à accompagner les agriculteurs qui font l’effort de chercher des solutions alternatives à l’utilisation du glyphosate. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)