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Benoît Biteau
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🤔Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
14 avr. 2026
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🤔Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
31 mars 2026
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🤔NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
31 mars 2026
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🤔Suppression du FDSAP
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
17 mars 2026
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🤔Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
17 mars 2026
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🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
10 févr. 2026
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🤔Sauvegarde de l'anguille européenne
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
10 févr. 2026
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🤔Financement de France Services Agriculture
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
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🤔Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 déc. 2025
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🤔Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
2 déc. 2025
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🤔Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
13 oct. 2025
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🤔Cadmium et santé publique
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
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🤔Projet d'usine à bovins à Peyrilhac
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
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🤔Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
26 août 2025
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🤔Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
19 août 2025
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🤔Quel avenir pour le DiNA ?
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
3 juin 2025
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🤔Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
27 mai 2025
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🤔Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
27 mai 2025
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