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🤔Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Suppression du FDSAP

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire

17 mars 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Sauvegarde de l'anguille européenne

10 févr. 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Financement de France Services Agriculture

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles

9 déc. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

2 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Cadmium et santé publique

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Projet d'usine à bovins à Peyrilhac

13 oct. 2025 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes

26 août 2025 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal

19 août 2025 → 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Quel avenir pour le DiNA ?

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF

27 mai 2025 → 💡Réponse de

Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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