Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…
…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif…
Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. » Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…
Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO2, pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les cultures et éviter les inondations. Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins. Mais bien sûr, continuons comme ça, augmentons la taille des élevages ! Et que dire de la démocratie ? Des attentes sociétales ont été exprimées : 2,2 millions de signataires pour la pétition contre la loi Duplomb. Ces attentes citoyennes sont piétinées. Pourtant, nous parlons de la nourriture de tout le monde, de l’eau que nous buvons tous les jours, de l’air que nous respirons à chaque instant, de notre santé. On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société. Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières – et les principales – victimes de ce texte ?
Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs.
Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des affaires économiques, qui a su faire en sorte que nos débats, parfois enflammés, puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Mon dernier message s’adresse au gouvernement. Puisqu’il a l’ambition de définir par décret une trajectoire pour sortir du cadmium, je l’invite à modifier cette trajectoire à la lumière du texte qui sera adopté ce soir et à respecter la position de l’Assemblée nationale.
Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale. Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous ceux qui vont voter en faveur du texte, merci aux scientifiques qui nous ont éclairés lors des auditions, merci aux militants des organisations non gouvernementales qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique, et je pense bien sûr à Camille Étienne.
Je vais prendre une minute de temps de parole pour exposer ma position. Idéalement, c’est une telle interdiction que j’aurais souhaitée, comme en atteste mon premier rapport, que la commission des affaires économiques a étudié au mois de février dernier et sur lequel elle a d’ailleurs émis un avis favorable. Il n’en demeure pas moins que les auditions conduites pendant l’élaboration de la présente proposition de loi, les éclairages scientifiques et les demandes de plusieurs députés prêts à adopter une trajectoire ambitieuse de réduction des teneurs en cadmium, mais désireux de trouver un compromis, nous ont conduits à essayer d’élaborer un texte consensuel, ce à quoi nous sommes à peu près parvenus si j’en juge d’après les votes qui viennent d’avoir lieu. J’aurais adoré que nous puissions adopter une avancée avec cet amendement, mais, pour la raison que je viens d’exposer, je me contenterai de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet. Vouloir respecter les règles européennes, c’est bien. Il aurait mieux valu le faire dès leur adoption, ce qui nous aurait évité d’être tous contaminés au cadmium au point où nous le sommes. Quant à la prétendue réévaluation de la réglementation en vigueur, elle consistera seulement en un rapport visant à en évaluer l’efficacité. Je ne sais pas où vous avez lu qu’une nouvelle trajectoire serait définie par l’Union européenne. Les membres de la Commission avec qui j’ai pris attache parlent d’un simple rapport d’évaluation. Il n’existe pas même une velléité de définir une nouvelle trajectoire. Avis défavorable.
Monsieur Turquois, le niveau de pollution au cadmium est particulièrement élevé en France : nous devons donc prendre nos responsabilités et adopter des dispositions spécifiques, après avoir pris du retard et sous-transposé les normes européennes. Quant à reprocher l’absence d’expression à ce sujet, sachez que j’ai travaillé en tant que député européen au règlement de 2019. Cela m’a valu quelques déboires, en particulier avec les Marocains qui, à l’époque, ne savaient pas décadmier. Avis défavorable sur ces quatre amendements.
Je ne cherchais pas à créer une polémique, car nous avons aussi eu besoin des ONG pour mettre la pression sur les élus, afin qu’ils prennent conscience de la problématique du cadmium. Je ne cherchais pas à satisfaire l’un ou l’autre, juste à être le plus factuel possible. Sur tous les amendements et sous-amendements, j’émets un avis défavorable : si ce qu’avait tenté Mme Agnès Pannier-Runacher quand elle était ministre, alors qu’on ne connaissait pas les méthodes de décadmiation, était audacieux, nous connaissons désormais ces méthodes ; or, vous l’avez dit, ces méthodes n’ont pas d’incidence sur notre capacité d’approvisionnement et sont sans incidence sur le coût. Ce qui était valable en 2024 l’est d’autant plus en 2026.
Cela étant dit, je comprends d’autant moins pourquoi, maintenant que la décadmiation est au point, on devrait retarder la trajectoire de deux ans, alors qu’en 2024, vous étiez déjà prêts à le faire pour des raisons de santé publique – c’est en tout cas ce que j’ose espérer. J’adresse également un petit clin d’œil à M. Attal qui, dès la première tentative d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée, avait soutenu l’idée de le faire lors d’une semaine transpartisane. Il faut rétablir les faits. Ce n’est pas du tout pour créer une polémique. S’il vous plaît ! On ne va pas y arriver !