La France suivra-t-elle la présidence chypriote et la Commission dans leur fuite en avant vers une adoption aussi rapide que possible de l’omnibus X ? Demandera-t-elle au contraire à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme ? Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l’usage de pesticides, rendant à jamais impossible la prise en compte des alertes scientifiques, aussi nombreuses qu’alarmantes ? Enfin, pouvons-nous tolérer que la charge des preuves de dangerosité revienne aux victimes plutôt qu’aux firmes et aux agences officielles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs membres se lèvent, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats relatifs à la loi Duplomb en attestent : les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus X – qui n’est autre qu’une loi Duplomb puissance 10 ! – se prépare dans l’indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé « train de mesures de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale », prévoit des approbations de pesticides de façon illimitée. C’est un recul sans précédent ! Les scientifiques alertent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la Commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d’impact sur l’environnement et la santé de nos concitoyens. Ces méthodes trumpiennes vont à l’encontre des attentes de la société, qui réclame une sortie rapide de l’usage des pesticides (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC), à l’instar des 2,3 millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb. Les politiques publiques, les réglementations européennes et nationales ne peuvent plus être confisquées au profit d’intérêts corporatistes, au détriment de l’intérêt commun. La santé est politique ! La protéger exige un véritable débat de société !
Je suis surpris que la France n’exige pas la détection des nouveaux OGM dans notre alimentation. Le projet européen Darwin montre qu’ils sont détectables. Afin d’améliorer la traçabilité de ces produits et la transparence, notamment pour préserver l’agriculture biologique, qui répond à une véritable attente, nous devons impérativement travailler sur les exigences dans ce domaine.
Ma question est également adressée à la ministre de l’agriculture, mais Marie-Pierre Vedrenne connaît le sujet – nous nous sommes côtoyés au Parlement européen. Je souhaite attirer l’attention de ce gouvernement enclin à protéger les agriculteurs sur ce qui, présenté comme une avancée, constituerait plutôt une réelle menace pour le monde agricole : les organismes génétiquement modifiés dits NGT – nouvelles techniques génomiques –, ou NBT – nouvelles techniques de sélection –, pourraient être dérégulés, si j’en crois les conclusions du trilogue européen qui a eu lieu en décembre. La Cour de justice de l’Union européenne soulignait pourtant, dans son arrêt du 25 juillet 2018, que les produits issus de ces techniques constituent des OGM – organismes génétiquement modifiés – au sens de la réglementation communautaire de 2001, laquelle, depuis vingt-cinq ans, protège de ces mêmes OGM nos champs et nos assiettes. Des plantes équivalentes, paraît-il, issues de ces techniques, permettraient désormais de contourner cet arrêt alors même que notre propre agence sanitaire, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut que cette équivalence n’est pas exacte. De nouveaux OGM menacent donc les ressources génétiques locales et anciennes, qui s’adaptent pourtant rapidement au dérèglement climatique grâce à des écotypes qui évoluent chaque année, les agriculteurs ressemant les plantes qu’ils ont cultivées dans leur milieu. Ces nouveaux OGM menacent également l’autonomie semencière, génétique, des exploitants. Assumez-vous le risque de contamination de ces ressources qui représentent la variabilité génétique et la biodiversité ? L’accès aux semences reste éminemment stratégique. Justus von Liebig, dans la lignée du codex Alimentarius, affirmait que qui possède la semence possède le monde. Le brevetage du vivant va faire passer la semence aux mains des groupes Corteva, Bayer et Limagrain et dépossédera le monde agricole de son autonomie génétique. Enfin, nous avons un problème de transparence. Alors qu’il a été démontré, dans le cadre du projet européen de réseau d’analyse de données et d’interrogation en temps réel, dit Darwin, que les ressources génétiques étaient traçables, on ne cherche pas à détecter les OGM, ce qui met en péril les filières qui travaillent sans eux, la filière biologique au premier chef. Va-t-on protéger cette filière des OGM ? Pourquoi restons-nous silencieux au sujet des menaces qui pèsent sur le monde agricole ?
C’est exactement ce dont nous avons besoin. Ces personnes ont vécu des situations inhumaines. À leur retour, elles aspirent à retrouver une vie qui soit à nouveau empreinte d’humanité. Pour que cette dernière redevienne ordinaire, il faut sans doute imaginer un statut dédié.
Mme Arrighi souhaitait vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet de la reconnaissance du statut des anciens otages français et de l’absence d’un protocole clair de retour à la vie normale pour ces citoyens ayant été détenus illégalement à l’étranger. Nous en avons tous été témoins : ces dernières années, des portraits, des prénoms, des noms de Français retenus en otage à l’étranger se sont affichés sur les façades ou les réseaux sociaux ainsi que dans les journaux. Ces hommes et ces femmes vivent l’innommable pendant des jours, des mois, des années. Leurs familles multiplient les appels, les mobilisations et les courriers, dans une souffrance teintée d’incertitude et de vide que nul n’est préparé à affronter. Parfois, à l’issue d’un travail diplomatique, vient la joie d’une libération. Celle d’Olivier Grondeau, de Cécile Kohler, de Jacques Paris, d’Olivier Dubois, de Camilo Castro ; celle de journalistes, de sportifs, de chercheurs, d’anonymes qui reviennent dans leur ville, dans leur vie. Ou presque. Car à leur retour, après cette expérience traumatisante, c’est le vide. Aucun protocole de retour digne de ce nom n’est appliqué : check-up médical sommaire, entretiens psychologiques insuffisants, absence d’accompagnement social ou financier pour soutenir le retour à la vie normale en France. À l’origine de cet impensé, il y a la question de la qualification juridique de ce qu’ont vécu ces hommes et ces femmes. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères retient tantôt le terme de « détenu », de « détenu arbitraire », d’« otage victime d’enlèvement par un groupe terroriste », tantôt celui de « victime d’enlèvement » ou d’« otage d’État ». L’hétérogénéité de cette qualification traduit l’absence d’un cadre juridique clair, cohérent et unifié pour définir le statut des détentions arbitraires à l’étranger. Elle engendre des disparités de traitement entre des victimes placées dans des situations pourtant comparables et crée une insécurité juridique durable. Nombre d’ex-otages ont traversé ou traversent encore, après leur libération, une période vécue comme une seconde peine, marquée par l’isolement, la précarité et une grande complexité administrative. Dans un courrier adressé le 15 janvier au président de la République, quatre-vingt-cinq ex-otages et proches de victimes de prises d’otages appellent à la reconnaissance de droits clairs, lisibles et opposables par l’instauration d’un statut protecteur pour l’ensemble des victimes de détention illégale à l’étranger. Compte tenu de ces éléments, Mme Arrighi souhaite savoir si vous envisagez la pleine reconnaissance institutionnelle du statut de victime et la coconstruction d’un dispositif spécifique avec des associations telles que SOS Otages. C’est à la fois indispensable et urgent.
Nous avons perçu la volonté du rapporteur de favoriser l’adoption d’attitudes nouvelles dans l’intérêt des riverains et des voisins du monde agricole, en lien avec le dérèglement climatique. Celui-ci aura immanquablement des effets dans toutes les régions agricoles, et il sera nécessaire de procéder à des adaptations spécifiques à chacune de ces régions. Selon moi, ce serait une erreur que de ne pas faire un état des lieux sur ce qu’implique le dérèglement climatique et sur ce que nécessite l’adaptation à ce changement. Il faut aborder la question précisément sous l’angle de la cohabitation qu’il va falloir imaginer pour que tout continue à fonctionner pour les agriculteurs, pour les riverains et, bien entendu, pour la souveraineté alimentaire.
Je tiens à dire que l’agriculture biologique occupe une place à part entière dans le projet visant à réconcilier l’agriculture et l’écologie, les agriculteurs et les mangeurs. L’agriculture biologique est un socle, le modèle dans lequel peuvent se reconnaître tant les agriculteurs que les citoyens, et qui correspond aux attentes sociétales actuelles. Elle a toute sa place dans cette procédure. Je finirai par un petit clin d’œil à Solidarité Paysans, un mouvement qui accompagne les agriculteurs en difficulté et qui les aide aussi à refondre leur projet pour les sortir définitivement de ces difficultés. Celles-ci sont parfois causées par des relations de voisinage ou par des relations avec le reste de la ruralité. Les deux structures que vous mentionniez ont selon moi toute leur place dans ce débat.
Je comprends parfaitement le sens de cette proposition de loi, qui vise à favoriser une nouvelle cohabitation dans une société qui méconnaît de plus en plus le métier d’agriculteur. En effet, seuls 1,5 % des actifs sont aujourd’hui agriculteurs ou directement concernés par l’agriculture. Or, même si nos arbres généalogiques comportent souvent des agriculteurs – parents, grands-parents, oncles ou tantes –, l’agriculture a progressé, elle a dû évoluer, s’adapter, notamment au dérèglement climatique. La méconnaissance chez certains des questions agricoles est donc un fait incontestable. Qui plus est, la ruralité, qui coïncidait hier avec le monde agricole, compte aujourd’hui de nouveaux acteurs, notamment des citadins, des urbains – cela dit sans connotations péjoratives – qui cherchent dans le monde rural la quiétude, le confort et le calme. Nous devons donc imaginer les conditions d’une nouvelle cohabitation. Celle-ci ne pourra passer que par des engagements réciproques ; les pas ne pourront pas venir uniquement des uns en direction des autres. Il faudra que les deux composantes de cette ruralité se parlent à nouveau. C’est d’ailleurs l’objet du Salon international de l’agriculture, où des agriculteurs tentent chaque année de faire découvrir à des citadins, à des urbains, les pratiques, les conditions et les difficultés du monde agricole. Il ne faut pas oublier que parler d’agriculture revient à parler de la nourriture de tout le monde, de l’eau que l’on boit tous les jours, de l’air que l’on respire à chaque instant. Par conséquent, les pratiques agricoles doivent aussi prendre ces paramètres en considération, pour que le dialogue puisse être renoué entre le monde agricole et le reste de la société. Une fois ces enjeux compris, on voit bien qu’il ne faut pas restreindre la réflexion sur le développement de l’agriculture aux sphères strictement agricoles mais la placer au contraire au cœur d’un véritable débat de société. C’est ce que nous ont rappelé les signataires de la pétition contre la loi Duplomb en réclamant d’être associés aux décisions et aux débats sur l’agriculture. Il existe d’ailleurs une sorte d’angle mort, ou d’éléphant au milieu de la pièce, qui est qu’on engage beaucoup d’argent public dans l’accompagnement de l’activité agricole – qu’il s’agisse des aides directes de la politique agricole commune ou des aides nécessaires à engager pour retrouver de l’eau potable, restaurer de la biodiversité ou entretenir des espaces remarquables. Il faut que les agriculteurs en soient les premiers bénéficiaires. Il nous faut effectivement travailler à l’acceptation des contraintes de l’agriculture. Le chant du coq, le son des cloches, la poussière de la moissonneuse-batteuse ne peuvent plus être un sujet de discorde entre le monde agricole et le reste de la société. Enfin, ce texte témoigne de la volonté légitime d’adapter au dérèglement climatique les contraintes du monde agricole. Ce n’est pas le seul sujet mais il est absolument central. En effet, lorsque nous parlons d’agriculture, nous parlons de souveraineté alimentaire. Or ce qui la menace aujourd’hui, c’est moins l’interdiction de l’acétamipride ou l’utilisation de quelques engrais de synthèse supplémentaires – un sujet sensible entre le monde agricole et le reste de la société – que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (M. Maxime Laisney et Mmes Mathilde Feld et Claire Lejeune applaudissent.) Et c’est normal que la société s’y intéresse et qu’elle s’inquiète ! Au-delà de la menace que le dérèglement climatique représente pour notre souveraineté alimentaire et le métier d’agriculteur, il menace en effet la viabilité de cette planète pour nous tous et toutes. Je salue l’ambition portée par Hubert Ott avec ce texte intéressant qui, je l’espère, annonce un futur débat de fond. Il nous donne déjà l’occasion de nous interroger sur ces réconciliations. Comment réconcilier les agriculteurs et les mangeurs ? Comment réconcilier l’économie et l’écologie – qu’on oppose toujours alors qu’en agriculture, les meilleures alliées de l’économie sont précisément l’écologie et l’agroécologie – (Mmes Mathilde Feld et Claire Lejeune applaudissent) et, enfin, comment réconcilier les agriculteurs et les citoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
…et qu’il ne nous restera plus qu’à nous occuper des pollutions médicamenteuses ou annexes, nous aurons fait un pas de géant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.– M. Marcellin Nadeau applauditégalement.)
Pour répondre à ce que disait M. le ministre tout à l’heure, quand une collectivité aura la possibilité, demain, d’installer des unités de potabilisation, elle s’apercevra vite que ce n’est pas si efficace que cela pour éliminer toutes les matières polluantes et, surtout, que cela coûte cher ! Elle pourra alors choisir d’investir l’argent public dans des politiques d’anticipation pour favoriser le développement de pratiques agricoles qui préservent l’eau potable plutôt que d’avoir à la dépolluer. C’est ainsi que nous pourrons soutenir efficacement la transition agroécologique, comme l’a fait Munich ! Voilà vingt-cinq ans que Munich nous montre l’exemple mais nous n’avons toujours pas compris qu’anticiper et prévenir coûtaient beaucoup, beaucoup moins cher que de dépolluer une fois que le mal est fait. (Mêmes mouvements.) Tout à l’heure, certains ont cherché à cacher la forêt derrière l’arbre en prétendant que l’agriculture n’était pas la seule en cause. Le jour où nous aurons traité toutes les pollutions agricoles…
Pour être originaire d’une région littorale, je peux vous assurer que la technique du forage ne suffit pas pour préserver l’eau potable. Lorsque le forage est fait et qu’on commence à capter de l’eau, on voit se former un biseau salé qui va polluer l’eau par le sodium, très toxique pour l’organisme. Vous m’expliquerez comment vous distribuez de l’eau potable dans ces conditions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Je souhaite rétablir quelques vérités. Vous partez d’un biais colossal : vous pensez qu’exiger que l’agriculture préserve les périmètres de captage entraînerait des baisses de production – c’est faux ! – ou des chutes de compétitivité – c’est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.– M. Marcellin Nadeau applauditégalement.) La proposition de loi de notre collègue Raux contribue à une triple performance, économique, environnementale et sociale. Vous ne cessez de convoquer les difficultés du monde agricole ; avec cette proposition viennent des outils d’accompagnement de la transition agroécologique, donc des solutions économiques pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.– M. Marcellin Nadeau applauditégalement.) Il y a une autre réponse, et c’est pourquoi je parle de triple performance. Ce qui protège la souveraineté alimentaire, ce n’est pas de continuer à utiliser des pesticides, c’est de préserver la biodiversité et le climat. (Mêmes mouvements.) Nous, législateurs, avons le devoir de préserver la santé de nos concitoyens, et nous ne pouvons pas continuer longtemps à polluer des ressources vitales comme l’eau que nous buvons quotidiennement, la nourriture que nous mettons dans notre assiette tous les jours, l’air que nous respirons à chaque instant. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)