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On peut interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à barreaux, mais vous savez très bien que les fournisseurs, les fabricants, pour ne pas perdre un euro de chiffre d’affaires, les appelleront et les présenteront autrement – en tant que supports de fixation sur des cadres de vélo pour adulte, par exemple.
La mesure ne sert strictement à rien et il faut rester sérieux. Vous avez raison sur le fond – un enfant de 3 ou 4 ans, dans son lit à barreaux, avec un téléphone devant les yeux, c’est aberrant –, mais la mesure que vous proposez est totalement inapplicable.
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Cet amendement réintroduit donc des obligations opérationnelles pour les fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne : refuser l’inscription des moins de 15 ans, suspendre les comptes existants et mettre en place une vérification d’âge conforme à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il prévoit, entre autres, une mise en demeure, la possibilité de saisir le juge et une sanction pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial.
Une telle approche s’inscrit dans la logique du DSA et dans l’objectif européen de protection des mineurs.
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Ensuite, les groupes créés sur les réseaux sociaux, comme WhatsApp, par exemple, sont malheureusement très utilisés au sein des collèges et des lycées, voire à l’école, à des fins de cyberharcèlement entre élèves. WhatsApp, ce n’est pas seulement l’enfant de 15 ans qui discute avec sa grand-mère ; c’est aussi des groupes, dans les classes, où il se passe des choses terribles.
J’ajoute que, dans le contexte familial, en général, c’est un adulte qui crée un groupe WhatsApp et qui y inclut un enfant de 10 ou de 12 ans pour partager des photos et discuter avec la grand-mère, la sœur, le frère ou l’oncle.
Ne nous trompons donc pas de débat. WhatsApp est dangereux pour les enfants de moins de 15 ans.
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Par ailleurs, il me semble que nous sommes en train d’oublier un objectif important : celui de limiter le temps passé devant les écrans.
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Nous avons pris connaissance des témoignages, des rapports, des auditions, des alertes. Et voilà qu’après une course permanente à la mesure entre le gouvernement et les parlementaires, nous en arrivons à ce texte. Mais quel texte ? Une proposition initialement ambitieuse, aujourd’hui réduite à sa portion la plus congrue. J’y vois le signe d’une fin de règne, celle d’un macronisme qui hésite, qui temporise, qui annonce, qui rabote et qui, finalement, agit trop peu, trop tard, trop timidement.
Parce qu’il engage l’avenir de la nation, ce sujet devrait pourtant faire l’objet d’un combat national. Si nous voulons être à la hauteur, il faut en finir avec les demi-mesures et se donner une ligne claire. Oui, nous devons assumer une forme de réprobation sociale. Un enfant très jeune ayant le nez collé à un écran des heures durant, ce n’est pas dans l’air du temps ; c’est irresponsable. La société doit être capable de dire cela, avec calme mais avec fermeté, comme elle a su le faire dans d’autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu. Si nous-mêmes, adultes, élus responsables, avons du mal à décrocher de nos téléphones, imaginez ce qu’il en est pour les enfants, pour les adolescents, dont l’attention est capturée du matin au soir – et parfois jusque tard dans la nuit – avant d’aller à l’école.
Oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs. Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s’exprimer. Mais à quel prix pour nos enfants ? À quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d’eux-mêmes, leur rapport à la culture, à la lecture, à la langue ? Quand l’attention recule, la lecture recule. Quand la lecture recule, le vocabulaire s’appauvrit. Et quand le vocabulaire s’appauvrit, la pensée se rétrécit.
C’est pourquoi, avec le groupe Rassemblement national, nous demandons des mesures fortes – sans porter atteinte à la liberté d’expression ni à l’anonymat sur internet. Nous voulons mobiliser tous les acteurs : les plateformes, bien sûr, mais aussi les parents, les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les constructeurs et l’école. Quand un problème est systémique, la réponse doit être systémique.
Permettez-moi une mise au point : on entend dire, sur certains bancs – notamment à gauche –, qu’il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l’interdiction du téléphone. C’est passer à côté du rôle du législateur. Nous sommes ici pour protéger les mineurs, pas pour leur renvoyer la responsabilité de se protéger eux-mêmes. Nous savons que la « pause numérique » est saluée lorsqu’elle est mise en œuvre sérieusement : ce sont les collégiens eux-mêmes qui la plébiscitent, parce qu’ils retrouvent grâce à elle le plaisir des interactions sociales et la possibilité de se concentrer en cours, sans être distraits par des notifications incessantes.
Oui, ce texte est imparfait. Oui, des doutes subsistent quant à l’effectivité de certaines dispositions et la réalité des sanctions. Néanmoins, nous le soutiendrons parce que toute avancée, même partielle, qui va dans le sens de l’intérêt général de la nation et de la jeunesse française, mérite d’être votée, d’où qu’elle vienne.
En conclusion, la question posée est simple : soit nous acceptons que des plateformes et la technocratie européenne fixent les règles pour la santé de nos enfants ; soit nous décidons que la République reprend la main. Notre devoir, c’est de protéger. Notre responsabilité, c’est d’agir. Et notre honneur, c’est de ne pas céder.
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D’autres pays ont choisi d’agir avec fermeté. L’Australie a pris des mesures fortes. D’où cette question très simple : pourquoi pas nous ? Pourquoi, malgré la loi Marcangeli sur la majorité numérique, n’y arrivons-nous pas ? La France est-elle trop faible ? L’Union européenne, avec ses lenteurs et ses contraintes, est-elle devenue plus forte que la volonté d’une nation ? Sommes-nous devenus, au fond – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, un pays qui n’est même plus capable de protéger ses enfants ?
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Refuser de débattre, ce serait choisir le confort du silence. Nous, nous choisissons le débat, afin que l’on parle enfin de ce sujet capital pour l’avenir de la nation. Nous voterons contre la motion de rejet préalable.
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Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on finit par se cacher derrière la complexité et par ne plus protéger personne. La discussion doit justement nous permettre d’exprimer clairement ce qui nous empêche d’agir, de rappeler ce qui relève de la France et de l’Union européenne et ce que nous devons exiger des plateformes.
Nous avons un devoir : protéger les enfants.
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Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise.
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Cet événement gravissime met une fois encore en lumière l’emprise inquiétante d’une extrême gauche radicalisée sur nos universités prête à recourir à la violence et à l’intimidation pour imposer une idéologie communautariste et liberticide. Ces attaques, empreintes d’antisémitisme, doivent être condamnées sans réserve, et la lutte contre cette haine doit être une priorité absolue dans nos établissements.
Victor Hugo voulait « l’Église chez elle et l’État chez lui ». Aujourd’hui, en tant que représentants du peuple français attachés à l’héritage républicain et laïque, nous affirmons clairement : la religion, c’est à la maison, et non à l’université.
Monsieur le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour restaurer la sécurité, préserver la liberté d’expression, combattre fermement l’antisémitisme et réaffirmer sans ambiguïté la laïcité au sein de nos établissements ? Envisagez-vous la dissolution des groupuscules d’extrême gauche responsables de ces violences, ainsi que des sanctions administratives à l’encontre des étudiants participant à de telles actions ?
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Ce nouvel épisode de désindustrialisation vient frapper un territoire déjà éprouvé et accentuer le sentiment d’abandon de nos régions productives. L’impact économique pour le Nord-Isère est considérable et se mesure en pertes d’emploi directes et indirectes, en commerces affectés et par le déséquilibre croissant entre les territoires ruraux et les métropoles.
C’est bien l’ensemble de l’industrie française qui est en danger et, en Isère, une véritable chaîne de désindustrialisation menace des secteurs stratégiques. Je veux également parler de Vencorex, acteur clé de la chimie grenobloise, spécialisé dans la production de chlore, de soude et d’isocyanates, dont 460 emplois sont menacés. Ses productions sont indispensables à l’activité d’Arkema, dont l’usine de Jarrie emploie 340 salariés et joue un rôle crucial dans la production de perchlorate, un oxydant utilisé comme propulseur pour les fusées Ariane, ainsi que dans la fabrication de composants stratégiques pour le nucléaire et la défense. Au risque de perdre la capacité à produire ces matériaux en France s’ajoute celui d’une reprise par un groupe chinois, c’est-à-dire d’une vente de notre savoir-faire technologique à des intérêts étrangers.
Face à une concurrence étrangère déloyale, aux délocalisations et à l’absence de stratégie industrielle claire, nos entreprises et leurs ouvriers paient le prix des politiques menées depuis des décennies.
Le Rassemblement national défend une politique de réindustrialisation ambitieuse, axée autour de la relocalisation des productions stratégiques, la protection de nos savoir-faire, le soutien aux entreprises qui choisissent la France et le rétablissement de la souveraineté industrielle.
Au-delà des annonces, quelles actions immédiates comptez-vous mettre en œuvre pour sauvegarder les 238 emplois de Valeo et accompagner dignement les travailleurs concernés ? Comment éviter que d’autres sites, comme ceux d’entreprises stratégiques telles que Vencorex et Arkema, subissent le même sort ?
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