Ce texte est une honte. La Macronie moribonde et ses soutiens – qu’ils viennent de la droite ou du Rassemblement national – préfère s’attaquer aux précaires plutôt qu’à la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Contrairement à vos caricatures minables, nous ne défendons ni la fraude ni les fraudeurs mais un État de droit qui assoit son autorité par la prévention et l’accompagnement et qui s’assure que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Nous voterons résolument contre ce texte. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Marcellin Nadeau et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également.)
…à tous nos services publics qui devraient permettre à chacun et à chacune de s’épanouir en toute sécurité et à l’abri du besoin. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.) Votre beau projet de société consiste à autoriser la suspension, à titre conservatoire, du versement des allocations chômage ou des droits à l’assurance maladie sur la base d’« indices sérieux », sans jugement ni preuve. Vous allez plonger des familles entières dans la misère et le surendettement en les privant, du jour au lendemain, de toute ressource. Votre projet, c’est la grande transformation des organismes de protection sociale en officines de contrôle et de vérification. Non seulement vous dévoyez leur objet mais vous créez aussi de nouvelles missions, sans moyens supplémentaires, qui viendront ralentir encore davantage le traitement de dossiers dont la prise en charge est déjà dramatiquement longue – je pense aux dossiers qui relèvent des MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées. Car la priorité, visiblement, est d’aller chercher les fraudeurs à la prestation de compensation du handicap sachant que les sommes concernées s’élèvent à 30 millions, soit – excusez du peu – 0,03 % du montant de la fraude fiscale.
Pourtant, cet argent est bel et bien volé aux Français qui travaillent, paient leurs impôts et n’ont rien à optimiser. Dès lors, où est le respect ? Est-il normal que la plus grande fortune de France paie 1,5 % de CSG, la cotisation sociale généralisée, et de CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, sur ses 3,2 milliards de dividendes pendant qu’un salarié au smic paie 10 %, soit six fois plus, sur ses 1 823 euros bruts mensuels ? (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce ainsi que s’exprime votre respect, mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car cet argent manque à notre justice, à nos hôpitaux, à nos écoles, à notre police, à notre gendarmerie, à notre agriculture, à notre industrie, à notre vie culturelle,…
Vous nous avez parlé de morale et de respect envers ceux qui travaillent et qui appliquent la loi. Quelle blague, quelle hypocrisie ! L’optimisation fiscale n’est pas une fraude car les puissants fabriquent les lois pour leur propre compte.
Sous vos yeux, les inégalités continuent à se creuser à tel point que, dans notre pays, cinquante-trois milliardaires possèdent désormais davantage que la moitié de la population réunie. Pourtant, l’urgence, selon vous, est à la lutte contre la fraude sociale, particulièrement celle des allocataires, alors que vous savez qu’en la matière une grande partie des anomalies détectées ne relèvent pas de fautes intentionnelles. Par exemple, s’agissant du RSA, près de 50 % des dossiers en anomalie sont liés à des erreurs et non à des fraudes caractérisées. Par ailleurs, cette fraude ne représente qu’un tiers des 14 milliards de la fraude sociale, laquelle est surtout le fait d’entreprises ou de professionnels de santé qui, évidemment, au vu des mesures prévues par le texte, seront moins inquiétés. C’est surtout l’absence totale d’ambition en matière de lutte contre la fraude fiscale qui reste sidérante. Nous parlons en effet de 80 à 120 milliards de pertes par an pour l’État (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), soit dix fois le budget de la justice et deux fois celui de l’éducation nationale. Pourtant, nous avons tenté, jusqu’au bout, d’amender le texte afin que son contenu corresponde à son titre. Nous avons ainsi proposé de renforcer les obligations de déclaration des multinationales en matière de prix de transfert, leur moyen favori d’évasion fiscale qui nous coûte plus de 3,5 milliards par an, ou encore de définir un cadre législatif pour les règlements d’ensemble qui permettent aux grandes fortunes du pays de marchander leurs redressements fiscaux dans des conditions qui restent très opaques – une pratique qui a coûté 2,4 milliards à l’État en 2024. Or aucune de nos propositions n’a été retenue. On ne s’attaque pas à la classe possédante. Cet énième projet de loi inutile et arbitraire consiste à aller chercher quelques euros dans la poche de celles et ceux qui n’ont presque rien. Car vous êtes trop lâches, ou trop intéressés – ou les deux –, pour aller récupérer l’argent des Français dans les poches de ceux qui ont tout et s’exonèrent de l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Des milliers de familles sont expulsées de leur logement mais vous n’en construisez pas. Pendant ce temps, les usines ferment, l’agriculture agonise et tous les travailleurs de ce pays s’appauvrissent à cause de la hausse continue et massive du coût de la vie. Or vous ne menez aucune action concrète pour la vie des Français, vous êtes totalement déconnectés de leurs besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà où nous en sommes – et c’est bien triste. Car telle sera quasiment l’unique portée de ce texte. Pendant ce temps, les Françaises et les Français renoncent à se déplacer à cause du coût des carburants. Vous ne menez aucune action efficace en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce texte synthétise tous les aspects de ce que vous vous employez à détruire dans notre République – les libertés individuelles, la solidarité ou encore la tolérance – et illustre les glissements que vous avez opérés vers une société de suspicion, de contrôle et de sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a donc rien d’étonnant à constater, une fois de plus, les alliances de vote entre la droite et l’extrême droite – une entente cordiale pour punir les faibles et protéger les puissants en organisant une grande chasse aux précaires. (Mêmes mouvements.)
Je suis tout à fait d’accord pour remercier les collègues des bancs de la gauche. Sans eux, il n’y aurait eu aucun débat dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) En effet, les bancs de la droite, censée soutenir le gouvernement, sont restés vides tout au long de la discussion. Ses supplétifs du Rassemblement national l’ont remplacée efficacement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Comme d’habitude, ils ont été la béquille des macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte est vraiment une catastrophe. Il est bien dommage que nous soyons constamment obligés de voter sur des projets de loi insupportables. Lorsque j’entends à la radio que le Parlement a adopté un texte de ce type, j’ai honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avec mon groupe, nous sommes évidemment favorables à cet amendement. Mais au vu de la part ridicule que le texte réserve à la lutte contre la fraude fiscale, nous aurions sans doute plutôt choisi comme titre : « Projet de loi de chasse aux précaires ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
…vous l’acceptez pour des gens qui vivent dans la misère, suspectés sur la base d’algorithmes dont on sait qu’ils sont biaisés pour chercher précisément ces gens-là ! Il est parfaitement abject d’imaginer défendre ce genre d’amendement ou d’article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il avait heureusement été supprimé en commission et il est bien triste de le voir réapparaître. C’est l’un des pires articles dont nous ayons débattu ! Alors que vous avez refusé de manière systématique de taxer les entreprises et de les punir pour des soupçons de fraude,…
C’est la moindre des choses d’y être défavorable ! Il est quand même curieux d’entendre les parangons de la présomption d’innocence défendre un amendement prévoyant des sanctions en cas de simple soupçon.
Nous souhaitons supprimer la possibilité donnée à l’office national antifraude (Onaf) de mener des contrôles sans réquisition du procureur. Il est évident que cette disposition, introduite par un amendement du rapporteur, membre du groupe de la Droite dite républicaine, prend pour cible les travailleurs étrangers et migrants davantage que les employeurs coupables de fraudes aux cotisations sociales. à l’origine. L’exposé des motifs de l’amendement dont sont issus les alinéas 8 à 11 évoquait notamment des contrôles de l’Onaf « en matière d’infraction à l’interdiction de travail dissimulé et d’emploi d’un étranger non autorisé à travailler ». Nous connaissons trop bien les obsessions xénophobes de la droite et de l’extrême droite pour ne pas nous inquiéter que la balance penche sévèrement du côté du second motif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cet article est une nouvelle matérialisation politique des fantasmes de la droite sur le monde associatif. Particulièrement dangereux, il ne se fonde sur aucune étude ou aucun rapport qui établirait les mécanismes d’une fraude issue d’un écart entre les reçus fiscaux émis et les dons réellement perçus. J’aimerais bien savoir sur quoi vous vous appuyez pour écrire un tel article. Au prétexte d’un meilleur contrôle du monde associatif, l’article ne vise en réalité qu’à participer à la mise au pas du secteur associatif à laquelle s’attelle le gouvernement depuis des années – au passage, pour le plus grand bonheur de l’extrême droite. Nous demandons donc sa suppression.