Vous le savez très bien, mais cela ne vous arrange pas car ce sont des gens qui ont beaucoup d’argent, donc vos amis ! Vous les défendez inlassablement. Comme ce n’est pas notre cas, nous prônons plutôt le blocage des marges. Il n’est pas possible de recourir à cette solution s’agissant du ferroviaire et des autres transports en commun. Nous sommes à côté du peuple…
Tous ces amendements ont pour objectif de faire passer à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports en commun, notamment ferroviaires. J’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai trouvé environ 20 milliards de recettes : il suffit de suspendre immédiatement les grands projets inutiles que constituent les lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Avec ces 20 milliards, nous aurons les moyens de faire baisser le taux de TVA applicable aux transports en commun, notamment ferroviaires. Ces transports sont un facteur important de décarbonation de la mobilité. J’insiste sur le fait que les difficultés de déplacement sont un frein énorme à l’emploi et à l’autonomie, notamment en milieu rural, comme nous le savons tous ici. Je pense en particulier à l’autonomie des femmes. En milieu rural, quand un foyer n’a qu’une voiture, c’est en effet souvent monsieur qui part travailler avec, pendant que madame est condamnée à rester au foyer. La mobilité est un facteur d’autonomie qu’il faut défendre. C’est elle qui permet d’accéder aux emplois, que ce soit en milieu rural ou ailleurs. J’insiste sur la nécessité d’investir massivement dans les transports ferroviaires pour permettre à chacun de les emprunter.
La CVAE est un impôt dû par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 500 000 euros. Contrairement à ce qui a été dit, elle n’est pas due la première année. Monsieur le rapporteur général, ce que vous avez dit n’est pas vrai, c’est un mensonge. Les arguments d’autorité, qui consistent à dire « tout le monde sait », « toutes les études montrent », je n’en peux plus ! Citez vos sources, quand vous donnez ce genre d’arguments. Je vous en citerai une, en l’espèce un rapport de 2025 de l’Institut des politiques publiques, dans lequel il est clairement dit que la suppression progressive de la CVAE n’a aucun impact significatif sur l’économie ; en revanche, ce qui est certain, c’est qu’elle fait perdre 4,5 milliards d’euros à l’État. Nous vous parlons de pertes de recettes et il faut savoir que depuis l’arrivée du macronisme au pouvoir, les dépenses n’ont pas changé, ce sont les recettes qui ont plongé. Votre obsession et votre obstination à ne pas vouloir en créer de nouvelles sont criminelles !