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Le contrôle est important, documenter les conditions de vie en prison est essentiel. Notre collègue Jean Terlier rappelait qu’il y a déjà vingt ans, l’état de nos prisons était une honte. Ce qui s’y passe est connu et documenté, ce qui n’invalide pas le renouvellement du droit de visite parlementaire, mais nous oblige à l’action. Or l’action, monsieur le ministre, nous l’attendons depuis plusieurs années.
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Affirmer que les entretiens individuels ne seraient plus possibles, alors qu’ils l’étaient précédemment, me semble tenir de la gageure. La loi précédente ne les prévoyait pas non plus ; il était d’usage que les parlementaires puissent s’entretenir avec des personnes détenues. Nous espérons tous que cela restera le cas, quand bien même la loi ne le prévoira pas expressément.
Sincèrement, collègues de La France insoumise, je ne peux pas entendre dire que nous avons reculé sur ce droit. La version présentée aujourd’hui est mieux-disante que le régime précédent.
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Mais la surpopulation carcérale n’est que l’arbre qui cache la forêt. Le problème ne se limite pas aux matelas au sol : l’accès aux soins est dégradé, les troubles psychiatriques ne sont pas suffisamment pris en charge, voire pas du tout. L’accès à l’hygiène est limité, sans parler de l’accès au travail, pour lequel nous avons l’un des taux les plus faibles d’Europe : à peine 20 %. Pour une grande partie des détenus, les conditions d’incarcération se résument à vingt-deux, voire vingt-trois heures d’enfermement par jour contre une petite heure de promenade, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Ces constats valent malheureusement aussi pour les établissements psychiatriques où les gens peuvent être enfermés sans consentement : isolement, contention, manque de moyens humains. Tous ces dispositifs fragilisent le respect des droits et de la dignité, ce qui nous appelle à une vigilance particulière.
Ce texte ne crée effectivement pas de droit nouveau mais vient combler un vide juridique potentiel. Je remercie d’ailleurs les deux rapporteurs, notamment mon collègue Pouria Amirshahi, de s’être saisis de ce sujet. Et j’ai du mal à entendre certains collègues prétendre que ce texte est un recul. Il n’y a aucun recul par rapport au droit existant, qui est consacré. On ne peut pas parler de reculade.
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Malgré nos alertes répétées, vous n’avez pas anticipé, vous n’avez rien protégé. Au contraire, vous avez préféré multiplier les budgets d’austérité qui tournent le dos à la bifurcation écologique, à notre souveraineté et à l’avenir. Aujourd’hui, la réalité de nos dépendances vous rattrape. La guerre illégale au Moyen-Orient fait flamber les prix de l’énergie et, comme toujours, ce sont les Français qui paient les factures. Cette crise révèle votre échec, qui met notre pouvoir d’achat, la compétitivité de nos entreprises et notre souveraineté à la merci des crises internationales.
Il est maintenant de votre responsabilité d’assumer les conséquences de votre immobilisme : il faut d’urgence mettre en place des aides ciblées pour celles et ceux qui sont les plus exposés à la hausse des coûts de carburant. Je pense aux habitants des territoires ruraux, aux petites entreprises et aux travailleurs dépendants de la route comme les aides à domicile, les infirmières, les artisans et les agriculteurs. Il faut également accompagner rapidement les ménages à faibles revenus, déjà victimes de la crise sociale, vers des solutions qui leur permettent de faire face à cette hausse et de réduire durablement leur dépendance aux énergies fossiles.
Pour financer ces mesures, il y a des pistes : tournez-vous vers les profiteurs de guerre et leurs surprofits, saisissez-vous des leviers de solidarité. Les entreprises pétrolières et gazières pourraient enregistrer cette année plus de 63 milliards de bénéfices supplémentaires ; il est temps d’envisager des mesures d’urgence et des politiques…
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Classés prioritaires dès 2013 en raison de contaminations avérées par les nitrates et les produits phytosanitaires, ces captages sont aujourd’hui emblématiques d’une politique de protection qui peine à produire des effets concrets dans nos territoires. Derrière ces trois sites, c’est en réalité la sécurité de l’alimentation en eau potable de milliers d’habitants qui est en jeu.
Plus largement, la situation nous amène à nous interroger sur la stratégie nationale de protection de la ressource, alors que près de 40 % des 1 150 captages prioritaires identifiés il y a quinze ans ne disposent toujours pas de périmètres de protection effectivement délimités ni de programmes d’action opérationnels. Tout cela ne relève plus du simple retard administratif mais traduit une défaillance structurelle de l’action publique face aux pollutions diffuses d’origine agricole. Cette forme d’inaction organise, de fait, un transfert silencieux de la charge sanitaire, environnementale et financière vers les générations futures.
Dans le Nord-Ouest orléanais, des associations locales alertent sur le fait que, faute d’actions préventives à la source, les collectivités n’ont d’autre choix que d’investir massivement dans des unités de traitement toujours plus coûteuses afin de respecter les normes sanitaires. Cette fuite en avant technologique pèse directement sur la facture d’eau des ménages, sans traiter la cause profonde des contaminations.
La dépollution curative ne peut constituer une politique durable. Elle ne fait que réparer, à grands frais et parfois de manière imparfaite, ce que l’absence de prévention a laissé se dégrader. Seule une stratégie ambitieuse de protection des aires d’alimentation de captage, fondée sur la réduction effective des intrants à la source et un accompagnement renforcé des changements de pratiques agricoles, permettra de garantir à la fois la qualité de l’eau, la soutenabilité financière de la dépollution pour les collectivités et le respect de nos engagements environnementaux.
En réponse à ma question écrite sur le sujet, le gouvernement a rappelé les étapes engagées depuis la prise de compétence par la métropole en 2017 : étude de délimitation de l’aire d’alimentation, arrêté préfectoral du 22 décembre 2023, élaboration en cours d’un diagnostic territorial dont une première version a été présentée en février 2025, et annonce du lancement d’un diagnostic multipressions en 2026.
Toutefois, plus de dix ans après le classement prioritaire de ces captages, aucun programme d’action opérationnel n’a été mis en œuvre pour réduire les pollutions diffuses à la source, alors même que l’échéance de 2027 fixée par la directive (UE) 2020/2184 approche, et que les maires et les intercommunalités sont soumis à une obligation de résultat en matière de distribution d’une eau conforme aux exigences sanitaires.
Dans ce contexte, pouvez-vous m’indiquer précisément quand un calendrier ferme sera arrêté pour l’adoption du programme d’actions et la signature du contrat territorial pour ces captages prioritaires, afin de mettre fin aux retards répétés ? Avec quels moyens concrets humains, financiers et réglementaires l’État entend-il garantir l’aboutissement de la démarche et assurer une coordination effective de ses services ? Comment le principe pollueur-payeur pourra-t-il être appliqué sans ambiguïté, afin que la protection de la ressource cesse de peser principalement sur la facture des usagers ? Enfin, comment les conclusions de l’état des lieux du bassin Loire-Bretagne, remises en décembre dernier, seront-elles traduites dans le prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) post-2027 ? Le gouvernement est-il prêt à rendre contraignantes les mesures nécessaires, là où les dispositifs volontaires ont échoué ?
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Dans ce contexte, la régulation actuelle de la concentration des médias ne parle plus la langue du réel ; elle raisonne en parts de capital, pas en parts d’audience ; elle compte les titres, pas leur influence. Le danger, ce n’est pas seulement la concentration économique, c’est la concentration idéologique, celle qui uniformise le discours, étouffe la nuance et modèle l’opinion publique.
La proposition de loi défendue par ma collègue Sophie Taillé-Polian vient corriger cela. Elle modernise les règles, en introduisant la notion de pouvoir d’influence inspirée du modèle allemand, qui prend en considération les audiences globales, tous supports confondus : presse, radio, télé et numérique. Elle a été travaillée sérieusement, appuyée sur les conclusions du Conseil d’État et des états généraux de l’information. C’est un texte équilibré, responsable et nécessaire.
Nous le savons : il s’agit seulement d’une première pierre, tant il y a à faire pour garantir la liberté de la presse. L’Arcom doit être réformée pour disposer enfin des moyens de son indépendance et du courage nécessaire à un véritable contrôle des concentrations et des dérives éditoriales. L’indépendance des journalistes doit être garantie, en sanctuarisant les chartes déontologiques, en protégeant les rédactions des pressions économiques, politiques et actionnariales, notamment par le droit d’agrément. La qualité de l’information – l’enquête, le documentaire – doit être défendue et valorisée, afin d’éviter que les débats télévisés se résument à de tristes spectacles où les faits s’effacent derrière les postures, les invectives et les slogans. Surtout, il faut repenser en profondeur le modèle économique de la presse, pour assurer un financement pérenne, transparent et émancipé des logiques publicitaires ou des fortunes privées, afin que la vie de l’information ne dépende plus du bon vouloir de milliardaires plus ou moins philanthropes.
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Même vous, collègues d’extrême droite, devriez être à nos côtés pour défendre cette presse libre. En effet, vous vous retrouvez à passer sous silence, voire à soutenir le maintien à l’antenne d’un animateur condamné pour corruption de mineurs, afin de rester dans les petits papiers du milliardaire qui diffuse votre idéologie.
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