Emmanuel Duplessy - DemoKratia

🌐Réseau(x) :

Actuellement

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République • Membre • 5 nov. 2025

Écologiste et Social • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

🏛️ >

Emmanuel Duplessy > 💬Discussions

Tri

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Dec 04 11:34:39

Et sur la corruption !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Nov 27 13:02:34

Fachos !

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Nov 18 20:04:07

Le RN déteste les êtres humains !

👍0

👎2

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Oct 31 10:36:35

La flatterie ne vous mènera nulle part !

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Oct 29 19:59:48

Et les salaires, madame la ministre ?

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Oct 28 22:28:38

Huit cents milliards de dette supplémentaires, ça n’avait jamais été fait non plus !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 16:24:19

Sachant que les élections municipales auront lieu dans moins d’un an, ce texte était attendu, sans illusion, par un grand nombre d’élus locaux et par nombre de maires qui peinent à constituer une liste dans leur commune. Il permet des avancées bienvenues mais reste largement en deçà des enjeux, puisqu’il n’atteint pas l’objectif qu’indiquait son titre, c’est-à-dire la création d’un statut de l’élu.

Nous regrettons qu’il ne nous ait pas permis d’aborder les questions de la vie municipale et de la démocratie locale en tant que telles : il ne contient pas de mesures destinées aux élus d’opposition, alors que ceux-ci contribuent à faire vivre le débat démocratique dans les territoires.

Nous nous félicitons d’avoir obtenu le maintien de l’augmentation de l’indemnité pour les élus des plus petites communes. La revalorisation s’élève à 10 %, ce qui, rapporté au montant de l’indemnité, correspond en moyenne à une soixantaine d’euros. Cette augmentation est loin de constituer une révolution, mais elle est importante, car les communes rurales présentent à la fois la plus grande concentration d’élus non professionnels et d’élus en difficulté – les démissions en milieu rural ont été évoquées à de multiples reprises.

Nous nous félicitons aussi des avancées obtenues pour les salariés du privé, pour les personnes en situation de handicap et pour les étudiants, car toutes ces catégories socioprofessionnelles sont pour l’instant sous-représentées au sein des exécutifs locaux, ce qui apparaît comme une injustice démocratique.

Nous regrettons que le référent pour la santé mentale des élus locaux ait été supprimé en séance, alors que nous avions obtenu cette avancée en commission. C’est d’autant plus dommage qu’en la matière, l’actualité est souvent tragique.

Le groupe Écologiste et social votera pour la proposition de loi, bien qu’elle n’aille pas aussi loin que nous l’aurions souhaité. Nous avons bien conscience que son déploiement effectif dépendra entièrement du budget que nous adopterons pour 2026. À ce sujet, je tiens à dire aux élus locaux qu’ils peuvent faire confiance à notre groupe pour défendre l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN) et pour soutenir sans relâche la décentralisation et la liberté d’action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 15:29:12

Comme il s’agit de l’amendement d’une collègue, je ne peux me permettre de le retirer. Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport sur le déploiement des budgets participatifs, en particulier dans les petites communes. Depuis une vingtaine d’années, cette démarche se développe et contribue à recréer du lien entre les habitantes, les habitants et leurs représentants.

Toutefois, ce sont surtout les grandes collectivités qui ont déployé de telles politiques. C’est pourquoi nous proposons qu’un rapport évalue les besoins de formation et d’accompagnement des élus des petites communes, afin d’évaluer l’opportunité de développer ce dispositif dans leurs propres collectivités.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 juil. 10

(L’amendement no 498, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 12:12:44

Je le retire !

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 12:11:50

IL vise à étendre les obligations déclaratives prévues à l’article 24 aux élus d’arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, dans une logique d’égalité entre tous – puisqu’il paraît que nous ne serions pas universalistes.

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 11:57:56

Plutôt que d’instaurer une obligation de déclarer les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, cet amendement vise simplement à interdire aux élus locaux de les accepter. Il s’inscrit dans une démarche de probité et de transparence, en posant clairement un principe : aucun élu local ne doit accepter un cadeau dont la valeur excède cette somme.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 11:57:47

Je vais défendre l’amendement du président Iordanoff, puisqu’il est occupé à la tribune.

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 juil. 10

(Il est procédé au scrutin.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 10:54:29

Il vise à supprimer les alinéas 6 et 7, qui disposent que la prise illégale d’intérêts n’est pas constituée lorsque l’élu a agi « en vue de répondre à un motif impérieux d’intérêt général ». Le recours de cette notion, qu’aucun texte de loi ne définit, introduit une incertitude juridique majeure et contrevient à l’objectif du texte que nous examinons : sécuriser les élus. La possibilité ainsi créée susciterait chez ces derniers l’illusion d’être protégés, alors que nous n’avons aucune idée de la portée de cette mesure ni de la jurisprudence dont elle ferait l’objet. Ainsi, en inscrivant dans le droit pénal une notion floue sans cadre juridique stabilisé, nous donnerions aux élus une fausse impression de sécurité tout en fragilisant notre objectif de prévention et de régulation des conflits d’intérêts.

Je le redis : le présent amendement, comme celui que vous venez de rejeter à mon grand regret, est sans lien avec les cas que nos collègues ont cités et auxquels nous voulons tous mettre fin.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 10:49:44

…mais tend à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts telle qu’elle existe dans le code pénal. Le recul que prévoit l’article n’est pas une bonne idée : alors que le nombre des délits en question augmente et que les condamnations prononcées ne sont pas injustifiées, il n’y a aucun intérêt à relâcher la pression.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 10:48:30

Il vise à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts figurant actuellement dans le code pénal, que l’article tend à modifier en substituant notamment aux mots « de nature à compromettre » le mot « compromettant ». Il faut bien avoir en tête que la prise illégale d’intérêts est un délit obstacle. Son inscription dans le code pénal permet de prévenir la commission de délits plus graves, notamment d’actes de corruption.

Le nombre de condamnations pour des infractions liées à la prise illégale d’intérêts a quasiment doublé en une petite dizaine d’années et ce doublement n’a suscité aucune vague d’annulations au motif que ces condamnations seraient injustifiées. Il ne nous semble donc pas souhaitable de restreindre la définition de cette infraction, dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de cas constatés et une forte attente de probité dans la population.

Cette nouvelle rédaction ne remet pas en cause le débat que nous avons eu au sujet des règles de déport applicables aux conseils municipaux,…

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 10 10:42:53

Notre groupe s’opposera à la suppression de l’article 18, que nous avions réécrit en commission. Il nous semble en effet souhaitable de permettre à des élus de siéger au sein d’organismes dits satellites dès lors qu’ils ont été désignés par leur collectivité pour la représenter. Ils doivent pouvoir présenter leur action, exercer un contrôle mais aussi prendre part aux délibérations du conseil municipal qui portent sur l’organisme en question.

L’article, tel qu’il a été réécrit en commission des lois, comporte encore quelques faiblesses rédactionnelles. Je vous présenterai dans quelques instants mes amendements, qui visent à y remédier.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 09 20:13:59

…et un mauvais calcul, me semble-t-il, car un engagement municipal est bien plus chronophage que quelques cours dont il permettrait de se dispenser.

Arrêtez de voir le mal partout, et des fraudeurs partout. On parle de jeunes qui font le choix de s’engager dans la démocratie locale. La plupart d’entre eux ont conscience qu’un haut niveau académique est toujours utile. Ne cherchons pas la petite bête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 09 20:13:42

Ce qui vient d’être dit est choquant ! Partir du principe que des étudiants voudraient se faire élire dans leur collectivité et s’engager dans leur commune pour pouvoir rater quelques cours, c’est imaginer une démarche drôlement vicieuse…

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 09 20:11:28

Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 juil. 9

(L’amendement no 489 n’est pas adopté.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 09 20:05:37

Veuillez m’excuser pour la confusion entre les deux amendements !

J’entends que l’amendement no 489 est satisfait puisque l’option existe déjà, notamment grâce aux unités d’enseignement d’ouverture, qui reconnaissent l’engagement citoyen. Néanmoins, cette reconnaissance est à géométrie variable. S’il n’y a guère de problème pour ceux qui sont élus étudiants au sein de leur université, l’engagement dans le cadre d’une collectivité territoriale peut parfois donner lieu à de petits accrochages avec l’administration et l’université.

Il s’agit donc, là encore, de sécuriser la situation des étudiants élus de collectivités territoriales et de leur assurer le même traitement que celui des étudiants élus au sein de l’université dans le cadre de leur engagement universitaire et citoyen. Si la mesure existe déjà, nous voulons qu’elle soit comprise et appliquée de manière uniforme.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2025 Jul 09 20:03:57

Il vise à sécuriser la situation des étudiants boursiers qui seraient par ailleurs élus dans une collectivité territoriale. En effet, le versement d’une bourse, et c’est heureux, est actuellement soumis à un critère d’assiduité. Nous proposons d’inscrire noir sur blanc dans le code de l’éducation que l’absence d’un étudiant liée à l’exercice de son mandat doit être considérée comme une absence justifiée par l’université et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et ne pas induire de sanction financière.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️