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Type
 Emmanuel Duplessy
📧Mail : emmanuel.duplessy@assemblee-nationale.fr
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📊Stats
🖋️Amendements : 19% adopté(s)
21 Adoptés48 Irrecevables
40 Rejetés
3 Non soutenus
🗳️Votes : 70% comme la majorité
Actuellement :
Membre de Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 20 juil. 2024
Membre de Écologiste et Social depuis le 19 juil. 2024
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
📜Lois🤔Questions💬Discussions
📅 jeu. 10 juil. 2025
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
(L’amendement no 498, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Comme il s’agit de l’amendement d’une collègue, je ne peux me permettre de le retirer. Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport sur le déploiement des budgets participatifs, en particulier dans les petites communes. Depuis une vingtaine d’années, cette démarche se développe et contribue à recréer du lien entre les habitantes, les habitants et leurs représentants.

Toutefois, ce sont surtout les grandes collectivités qui ont déployé de telles politiques. C’est pourquoi nous proposons qu’un rapport évalue les besoins de formation et d’accompagnement des élus des petites communes, afin d’évaluer l’opportunité de développer ce dispositif dans leurs propres collectivités.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Sachant que les élections municipales auront lieu dans moins d’un an, ce texte était attendu, sans illusion, par un grand nombre d’élus locaux et par nombre de maires qui peinent à constituer une liste dans leur commune. Il permet des avancées bienvenues mais reste largement en deçà des enjeux, puisqu’il n’atteint pas l’objectif qu’indiquait son titre, c’est-à-dire la création d’un statut de l’élu.

Nous regrettons qu’il ne nous ait pas permis d’aborder les questions de la vie municipale et de la démocratie locale en tant que telles : il ne contient pas de mesures destinées aux élus d’opposition, alors que ceux-ci contribuent à faire vivre le débat démocratique dans les territoires.

Nous nous félicitons d’avoir obtenu le maintien de l’augmentation de l’indemnité pour les élus des plus petites communes. La revalorisation s’élève à 10 %, ce qui, rapporté au montant de l’indemnité, correspond en moyenne à une soixantaine d’euros. Cette augmentation est loin de constituer une révolution, mais elle est importante, car les communes rurales présentent à la fois la plus grande concentration d’élus non professionnels et d’élus en difficulté – les démissions en milieu rural ont été évoquées à de multiples reprises.

Nous nous félicitons aussi des avancées obtenues pour les salariés du privé, pour les personnes en situation de handicap et pour les étudiants, car toutes ces catégories socioprofessionnelles sont pour l’instant sous-représentées au sein des exécutifs locaux, ce qui apparaît comme une injustice démocratique.

Nous regrettons que le référent pour la santé mentale des élus locaux ait été supprimé en séance, alors que nous avions obtenu cette avancée en commission. C’est d’autant plus dommage qu’en la matière, l’actualité est souvent tragique.

Le groupe Écologiste et social votera pour la proposition de loi, bien qu’elle n’aille pas aussi loin que nous l’aurions souhaité. Nous avons bien conscience que son déploiement effectif dépendra entièrement du budget que nous adopterons pour 2026. À ce sujet, je tiens à dire aux élus locaux qu’ils peuvent faire confiance à notre groupe pour défendre l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN) et pour soutenir sans relâche la décentralisation et la liberté d’action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Notre groupe s’opposera à la suppression de l’article 18, que nous avions réécrit en commission. Car il nous semble souhaitable de permettre à des élus de siéger au sein d’organismes dits satellites dès lors qu’ils ont été désignés par leur collectivité pour la représenter. Ils doivent pouvoir présenter leur action, exercer un contrôle mais aussi prendre part aux délibérations du conseil municipal qui portent sur l’organisme en question.

L’article, tel qu’il a été réécrit en commission des lois, comporte encore quelques faiblesses rédactionnelles. Je vous présenterai dans quelques instants mes amendements, qui visent à y remédier.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Cet amendement vise à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts figurant actuellement dans le code pénal, que l’article tend à modifier en substituant notamment aux mots « de nature à compromettre » le mot « compromettant ». Il faut bien avoir en tête que la prise illégale d’intérêts est un délit obstacle. Son inscription dans le code pénal permet de prévenir la commission de délits plus graves, notamment d’actes de corruption.

Le nombre de condamnations pour des infractions liées à la prise illégale d’intérêts a quasiment doublé en une petite dizaine d’années et ce doublement n’a suscité aucune vague d’annulations au motif que ces condamnations seraient injustifiées. Il ne nous semble donc pas souhaitable de restreindre la définition de cette infraction, dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de cas constatés et une forte attente de probité dans la population.

Cette nouvelle rédaction ne remet pas en cause le débat que nous avons eu au sujet des règles de déport applicables aux conseils municipaux,…
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
…mais tend à maintenir la définition de la prise illégale d’intérêts telle qu’elle existe dans le code pénal. Le recul que prévoit l’article n’est pas une bonne idée : alors que le nombre des délits en question augmente et que les condamnations prononcées ne sont pas injustifiées, il n’y a aucun intérêt à relâcher la pression.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 et 7, qui disposent que la prise illégale d’intérêts n’est pas constituée lorsque l’élu a agi « en vue de répondre à un motif impérieux d’intérêt général ». Le recours de cette notion, qu’aucun texte de loi ne définit, introduit une incertitude juridique majeure et contrevient à l’objectif de sécurisation des élus qui est celui du texte que nous examinons. Cela conduirait à créer une nouvelle possibilité que rien ne viendrait encadrer et susciterait donc chez les élus l’illusion d’être protégés, alors que nous n’avons aucune idée de la portée de cette mesure et de la jurisprudence dont elle ferait l’objet. Ainsi, en inscrivant dans le droit pénal une notion floue sans cadre juridique stabilisé, nous donnerions aux élus une fausse impression de sécurité tout en fragilisant notre objectif de prévention et de régulation des conflits d’intérêts.

Je le redis : le présent amendement, comme celui que vous venez de rejeter à mon grand regret, est sans lien avec les cas que nos collègues ont cités et auxquels nous voulons tous mettre fin.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
(Il est procédé au scrutin.)
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Je vais défendre l’amendement du président Iordanoff, puisqu’il est occupé à la tribune.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Plutôt que d’instaurer une obligation de déclaration des cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros, cet amendement vise simplement à interdire aux élus locaux d’accepter de tels cadeaux. Il s’inscrit dans une démarche de probité et de transparence, en posant clairement un principe : aucun élu local ne doit accepter un cadeau dont la valeur excède 150 euros.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Cet amendement vise à étendre les obligations déclaratives prévues à l’article 24 aux élus d’arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, dans une logique d’égalité entre tous – puisqu’il paraît que nous ne serions pas universalistes.
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 Emmanuel Duplessy • 10/07/2025
Je le retire !
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📅 mer. 9 juil. 2025
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
L’article 5  bis vise principalement à rassembler dans un même document l’ensemble des droits et obligations de l’élu local, afin qu’ils soient plus accessibles et mieux connus des intéressés. Nous avons d’ailleurs constaté en commission des lois – nous y reviendrons dans les heures qui viennent – que certaines dispositions statutaires qui les concernent sont mal connues des élus locaux. Je veux bien croire qu’une circulaire n’est pas la forme la plus adaptée pour ce faire, mais je crains que la seule inscription dans le CGCT ne suffise pas à assurer la diffusion et l’appropriation de ces dispositions. Le groupe Écologiste et social serait disposé à soutenir ces amendements de réécriture de l’article, mais nous aurions besoin de savoir comment le gouvernement compte communiquer et informer l’ensemble des élus.
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
En l’absence de circulaire, ne risque-t-on pas de vider l’article de sa substance ?
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
N’importe quoi !
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
La réécriture proposée exclut les missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial des activités donnant droit à des autorisations d’absence. Les mandats spéciaux correspondent pourtant à des activités nécessaires et utiles comme l’organisation de jumelages, la participation à des colloques, les actions de formation destinées à améliorer la qualité de l’action publique ou encore la contribution à l’organisation d’événements culturels communaux pour lesquels la contribution des élus est nécessaire lorsque les moyens manquent. Nous regrettons donc ce choix. La rédaction proposée est excessivement restrictive et nous vous invitons à ne pas la soutenir.
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
Il vise à sécuriser la situation des étudiants boursiers qui seraient par ailleurs élus dans une collectivité territoriale. En effet, le versement d’une bourse, et c’est heureux, est actuellement soumis à un critère d’assiduité. Nous proposons d’inscrire noir sur blanc dans le code de l’éducation que l’absence d’un étudiant liée à l’exercice de son mandat doit être considérée comme une absence justifiée par l’université et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et ne pas induire de sanction financière.
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
Veuillez m’excuser pour la confusion entre les deux amendements !

J’entends que l’amendement no 489 est satisfait puisque l’option existe déjà, notamment grâce aux unités d’enseignement d’ouverture, qui reconnaissent l’engagement citoyen. Néanmoins, cette reconnaissance est à géométrie variable. S’il n’y a guère de problème pour ceux qui sont élus étudiants au sein de leur université, l’engagement dans le cadre d’une collectivité territoriale peut parfois donner lieu à de petits accrochages avec l’administration et l’université.

Il s’agit donc, là encore, de sécuriser la situation des étudiants élus de collectivités territoriales et de leur assurer le même traitement que celui des étudiants élus au sein de l’université dans le cadre de leur engagement universitaire et citoyen. Si la mesure existe déjà, nous voulons qu’elle soit comprise et appliquée de manière uniforme.
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
(L’amendement no 489 n’est pas adopté.)
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
Ce qui vient d’être dit est choquant ! Partir du principe que des étudiants voudraient se faire élire dans leur collectivité et s’engager dans leur commune pour pouvoir rater quelques cours, c’est imaginer une démarche drôlement vicieuse…
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 Emmanuel Duplessy • 09/07/2025
…et un mauvais calcul, me semble-t-il, car un engagement municipal est bien plus chronophage que quelques cours dont il permettrait de se dispenser.

Arrêtez de voir le mal partout, et des fraudeurs partout. On parle de jeunes qui font le choix de s’engager dans la démocratie locale. La plupart d’entre eux ont conscience qu’un haut niveau académique est toujours utile. Ne cherchons pas la petite bête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
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📅 mar. 8 juil. 2025
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Il s’agit d’un article important, qui prévoit une majoration de la durée d’assurance retraite d’un trimestre par mandat complet pour l’ensemble des élus locaux. Cette disposition nous semble de nature à valoriser l’engagement des élus et le temps qu’ils consacrent à leur mandat. Le temps qu’ils donnent à leur vie publique et à leur vie citoyenne est autant de temps ôté à leur carrière professionnelle. Dans la même logique que les indemnités, il convient de compléter les droits sociaux des élus pour rendre leurs fonctions toujours plus attractives, notamment à l’échelle locale. Je regrette une nouvelle fois que des amendements visent à proposer un texte moins-disant que la version du Sénat.
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Rassurez-vous, collègue : personne ne prétend révolutionner la démocratie locale et les droits des élus locaux avec ce texte. On essaie seulement d’améliorer leur environnement à petits pas.

Mais il y a tout de même des arguments que j’ai du mal à saisir. On nous dit que l’article est mal rédigé et qu’il concernera de toute façon très peu de personnes, et pourtant le rapporteur Le Gac propose de cibler encore plus précisément les élus concernés. Je ne vois pas bien l’intérêt de restreindre encore un dispositif qui ne concernait déjà quasiment personne. Et puis, on nous dit à la fois que le dispositif ne sert à rien, ne concerne personne ou presque, n’apporte aucun nouveau droit, aucun trimestre supplémentaire, aucune bonification de retraite, et qu’il va coûter un bras. (M. Damien Girard applaudit.) Je constate d’ailleurs que Mme la ministre évoquait il y a encore un quart d’heure un coût de 60 millions, qui n’est plus maintenant que de 45 millions.
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Peut-être que dans cinq minutes, ce seront 30 millions… et dans une heure, 2 millions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Je veux redire notre attachement à l’idée de progressivité, mais aussi à une augmentation de 10 % en faveur des élus des petites communes. C’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste et social n’a soutenu aucun amendement modifiant un article qui prévoyait une augmentation de 10 % pour les élus de toutes les communes. En effet, toutes les rédactions proposées étaient moins-disantes, non seulement pour les élus des grandes collectivités territoriales, mais aussi pour ceux des petites.

La question qui se pose aujourd’hui est donc la suivante : y a-t-il une majorité en faveur d’une augmentation de 10 % dans les communes de moins de 3 500 habitants ? Les seuils que vous proposez pour les communes plus importantes nous conviennent, mais notre groupe reste très attaché à l’augmentation de 10 % pour ces hussards de la République, qui animent la démocratie locale dans nos villages et nos territoires ruraux.

Nous ne voulons pas voter par défaut, simplement parce qu’hier a été adopté un amendement contraire à l’expression de l’ensemble des groupes, et laisser raboter l’ambition d’une revalorisation de 10 % en faveur des petites communes. Il est possible de trouver une voie garantissant à la fois une telle augmentation et le parallélisme des formes entre les maires et leurs adjoints, au prix d’une seconde délibération sur l’article 1er.

L’amendement du gouvernement est certes moins mauvais que ce qui a été adopté hier, mais il reste moins bon que ce que proposaient les sénateurs, notamment pour les petites communes. À cet égard, je suis déçu par la position de fermeté du gouvernement, consistant à dire : je vous propose deux voies ; si aucune ne vous va, tant pis, nous allons dans le mur. Je crois au contraire qu’un accord peut être trouvé, qui soit plus favorable tout en assurant la cohérence entre les augmentations prévues par les deux articles. Je demanderais bien une suspension de séance pour ce faire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Depuis la loi « engagement et proximité » de 2019, toutes les collectivités territoriales doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil – il faudrait d’ailleurs en tenir compte lorsque nous débattons de leur écrêtement, au lieu de s’en tenir uniquement aux principales indemnités.

La loi de 2019 n’a cependant pas précisé les modalités de la publicité de cet état annuel des indemnités. Comment nos concitoyens peuvent-ils en avoir connaissance ? (M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine de pleurer.) Dans un souci de transparence, l’amendement, corédigé avec les associations de lutte contre la corruption, en particulier Anticor et Transparency International, tend à ce que le gouvernement prenne un décret pour définir les conditions dans lesquelles ces informations sont rendues publiques.
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Une telle mesure ne créerait pas une nouvelle obligation ; elle permettrait simplement de garantir la publicité des informations fournies par les élus.
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Passons sur le fait que l’on vient de suggérer que nous serions populistes parce que nous rappelons une exigence de transparence… Le fait est que l’indemnité principale perçue au titre d’un mandat local de conseiller municipal est facilement accessible – je vous l’accorde – car elle fait l’objet d’une délibération du conseil, au début, voire en cours de mandat si nécessaire. Il est en revanche beaucoup plus compliqué de faire la transparence sur les jetons de présence, sur les indemnités liées aux représentations dans telle société publique locale (SPL), telle société d’économie mixte (SEM) ou tel organisme : ces informations demeurent inaccessibles à nos concitoyens. Tout l’objet de l’amendement est de leur permettre de retrouver facilement l’ensemble des émargements des élus, il n’y a rien de populiste là-dedans !
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Le populisme consiste plutôt à soupçonner en permanence nos concitoyens d’être incapables de comprendre les informations disponibles. La transparence ne fait pas de mal ; au contraire, elle favorise la confiance et la compréhension.
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 Emmanuel Duplessy • 08/07/2025
Éclairant !
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📅 lun. 7 juil. 2025
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 Emmanuel Duplessy • 07/07/2025
Les amendements qui viennent d’être défendus sont tous moins-disants que la proposition du Sénat. On pourrait s’en satisfaire : on entend souvent dire que l’autre assemblée est plus sage que la nôtre mais il semblerait que ce ne soit pas le cas ce soir !

Nos amendements de réécriture visent à raboter un peu la revalorisation des indemnités des plus grands élus parce que la priorité doit être accordée aux élus des communes rurales, dont la charge de travail est tout aussi importante, sur lesquels pèsent des contraintes matérielles et qui n’ont pas de services derrière eux. Toutefois, nous déplorons que, suivant le dispositif que défend le gouvernement, même dans les petites communes, cette revalorisation s’élève non plus à 10 % mais à 8 %, alors qu’on aurait pu espérer que la dégressivité proposée permette que l’argent récupéré en haut du panier soit réinjecté en bas. C’est ce qu’il aurait fallu faire et nos amendements de réécriture allaient dans ce sens. Je regrette qu’ils n’aient pas passé l’épreuve de la recevabilité, alors que le périmètre financier du texte est tout à fait modeste.

À défaut de trouver une autre solution qu’une augmentation uniforme de 10 %, il faut en rester là, mais je crois possible que le gouvernement nous propose, peut-être dans le cadre de la navette parlementaire, un amendement tendant à rendre plus équitable l’augmentation appliquée dans les différentes strates et à réinjecter dans les petites communes rurales les montants récupérés dans les plus grosses, plutôt que de diminuer la revalorisation prévue pour tout le monde, au nom de la dégressivité.
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 Emmanuel Duplessy • 07/07/2025
Que ce soit bien clair : ces amendements sont moins-disants que la version actuelle du texte pour les petites communes rurales.
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 Emmanuel Duplessy • 07/07/2025
Pour les villes moyennes, il n’y aurait juste plus rien.

Il est vrai que l’augmentation que nous allons voter sera essentiellement supportée par le budget des collectivités. C’est même pourquoi j’ai déposé un amendement portant article additionnel après l’article 1er, qui vise à sanctuariser les indemnités en créant une enveloppe spécifique au sein de la DGF pour que le problème du versement des indemnités empiétant sur la capacité d’action de la commune ne se pose plus.
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 Emmanuel Duplessy • 07/07/2025
J’évoquais cet amendement il y a quelques instants : il vise à sanctuariser la question des indemnités et des frais de mandat au sein de la DGF pour que le dilemme auquel sont soumis un certain nombre d’élus locaux, c’est-à-dire le choix entre y renoncer ou intégrer ces montants dans les dépenses de fonctionnement de leur collectivité prenne fin et que les élus ne soient plus tiraillés entre l’indemnisation de leur travail et les moyens alloués à leur commune.

De surcroît, cela permettra à l’avenir d’accroître cette enveloppe lorsqu’on votera des augmentations d’indemnités tout en évitant que des élus déjà très riches s’octroient davantage d’indemnités par un jeu politicien, alors qu’ils ont déjà gagné leur vie largement et qu’ils n’ont plus besoin d’indemnités – quand la grande majorité des Français, qu’ils soient élus ou non, ont besoin de travailler pour vivre.
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 Emmanuel Duplessy • 07/07/2025
N’exagérons rien !
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📅 jeu. 26 juin 2025
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Il est malade !
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Je veux tout d’abord remercier le président Ciotti d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce texte qui nous permet de parler d’un sujet important : la corruption.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Je ne peux que déplorer que l’objectif de ce texte soit d’organiser l’impunité plutôt que de lutter contre la corruption. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Jean-François Coulomme et Marcellin Nadeau applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Les dernières données publiées par le ministère de l’intérieur et par l’Agence française anticorruption confirment pourtant la forte hausse des atteintes à la probité.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Le nombre de faits de corruption a doublé en huit ans, et leur coût est estimé à 120 milliards d’euros par an, si bien que la France a dégringolé à la 25e place du classement mondial établi par Transparency International.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
La corruption pose évidemment la question de la confiance de nos concitoyens en leurs représentants et dans les institutions.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Ils se demandent à juste titre si les décisions et l’action publiques sont bien motivées par l’intérêt général ou si elles le sont par des intérêts privés et personnels. À cet égard, la faiblesse de la réaction publique dans l’affaire Nestlé, qui a été en mesure d’obtenir la modification de rapports publics avec la complicité de l’Élysée, ou dans l’affaire du lycée privé Stanislas, où les conclusions du rapport des inspecteurs ont été modifiées, devrait nous alarmer et pousser à l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Mais votre priorité est l’impunité ! Pourtant, en matière de corruption, la France présente un beau palmarès : un ancien président multicondamné, deux premiers ministres condamnés, des dizaines de ministres et d’élus locaux condamnés pour atteinte à la probité.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Une large partie d’entre eux sont d’ailleurs issus d’un parti qui revendique représenter à lui seul les gens honnêtes ; quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Quant à l’extrême droite, qui a bâti une large partie de son identité politique sur l’antisystème et le « tous pourris ! », elle réussit la prouesse de se placer presque sur la première marche du podium de la corruption, alors qu’elle n’a pas accédé au pouvoir depuis la collaboration ! Le summum de l’hypocrisie ! (Mêmes mouvements.)

Louis Alliot a été condamné à dix-huit mois de prison, à une amende de 8 000 euros et à trois ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. (« Oh ! » sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Sa mairie a été de nouveau perquisitionnée hier pour des marchés publics irréguliers. (Mêmes mouvements.)

Bruno Gollnisch, ancien député du RN, a été condamné à trois ans de prison, à une amende de 50 000 euros et à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. (Même mouvements.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Pardon, monsieur Ciotti : c’est votre niche parlementaire, j’aurais donc dû commencer par vous, mais on s’y perd un peu dans toutes vos affaires ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Vous magouillez dans les Alpes-Maritimes pour faire payer vos frais et les salaires de vos collaborateurs par le département (Huées sur quelques bancs du groupe EcoS), puis vous êtes visé par une enquête pour détournement de fonds publics parce que vous grattez des places de parking gratuites dans le port de Nice !
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
C’est vrai qu’avec seulement 10 000 euros net d’indemnités par mois en tant que questeur de l’Assemblée nationale, vous êtes sans doute à l’euro près !

Enfin, puisque vous n’avez pas coûté assez cher à la société, vous vous permettez de faire hospitaliser votre mère pendant dix-huit ans dans un service de soins réservé à des séjours de courte durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Coût estimé pour la sécurité sociale : 500 000 euros. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Ce n’est pas grave : « C’est Nicolas qui paie. »
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Sur les bancs de l’extrême droite, nous avons encore M. Odoul, condamné à huit mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité et, bien sûr et surtout, l’héritière du parti familial, Mme Le Pen, championne toutes catégories du détournement de fonds publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – MM. Jean-François Coulomme et Marcellin Nadeau applaudissent également. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cette même extrême droite, si prompte à dénoncer le prétendu laxisme des juges,…
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
…au lieu de prendre le problème de la corruption à bras-le-corps, préfère organiser sciemment l’impunité.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Incapables de faire amende honorable et de reconnaître leurs torts, même les plus évidents, ils et elles tentent de modifier la loi pour pouvoir se représenter et continuer leurs combines. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est bien la raison pour laquelle l’inéligibilité de Marine Le Pen a été assortie d’une peine d’exécution provisoire : pour prévenir de nouveaux détournements !
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
C’est la raison pour laquelle Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité, ne doit pas pouvoir se représenter. Il faut préserver l’argent public de ses magouilles à répétition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une punition bien maigre par rapport au préjudice total que représentent les détournements de fonds du Rassemblement national : 4,6 millions d’euros dans la seule affaire des assistants parlementaires fictifs !

Vous l’avez compris, nous n’organiserons pas avec vous l’impunité des élus dont la probité fait défaut.
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Peut-être devrez-vous chercher longtemps – il vous reste deux ans –, mais votre famille politique devra, comme toutes les autres d’ailleurs, présenter en 2027 un ou une candidate éligible. Faites-vous confiance : vous trouverez bien quelqu’un d’intègre dans vos rangs ! (Les députés du groupe EcoS et M. Peio Dufau se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent également.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
C’est vous qui nous faites honte !
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Il fait suite à une mise en cause personnelle : on vient de me décrire comme une personne dépourvue de toute humanité ; l’attaque est assez grave ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur Ciotti, nous sommes habitués à votre indignation à géométrie variable. Je souhaite évidemment un bon rétablissement à votre mère – ce n’était pas sa situation que j’entendais pointer, mais le fait qu’elle accède à des services qui ne sont pas prévus dans son cas. Cela soulève la question de votre intervention et des passe-droits… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
J’ai entendu quelqu’un me traiter de demeuré ! (Plusieurs députés du groupe RN désignent de la main la sortie de l’hémicycle.)
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 Emmanuel Duplessy • 26/06/2025
Il s’agit d’ajouter un chapitre unique intitulé : « Création d’une justice de classe ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Plusieurs intervenants l’ont rappelé : cette proposition de loi est un texte d’exception, pensé pour quelques cas particuliers – notamment celui de Mme Le Pen. L’exécution provisoire ne concerne pas uniquement la peine d’inéligibilité, mais les conséquences de cette dernière ne s’appliquent qu’aux élus, c’est-à-dire aux personnes en situation de pouvoir.

Nous souhaitons dénoncer l’instauration d’une justice de classe. En effet, l’exécution provisoire peut avoir des conséquences très lourdes, notamment l’interdiction d’exercer une profession, ce qui peut entraîner des effets tout aussi graves – voire davantage – que l’interdiction d’exercer un mandat.

Très clairement, ce texte ne traite pas de la question de l’exécution provisoire dans sa globalité. Il ne s’y intéresse que lorsqu’elle gêne des élus condamnés pour corruption. Ce n’est pas admissible. Il faut nommer les choses avec clarté ; c’est pourquoi nous vous proposons ce chapitre introductif. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
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📅 mar. 24 juin 2025
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 Emmanuel Duplessy • 24/06/2025
Et excellemment !
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📅 mer. 18 juin 2025
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 Emmanuel Duplessy • 18/06/2025
Mais lui était végétarien !
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📅 jeu. 5 juin 2025
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 Emmanuel Duplessy • 05/06/2025
Elle s’est bien dégradée, la gauche !
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📅 mar. 3 juin 2025
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 Emmanuel Duplessy • 03/06/2025
Je n’ai pas bien compris vos explications. Dans les cas que vous avez décrits, monsieur le rapporteur, on peut quand même partir du principe que la confiscation du permis et une obligation de soins seront ordonnées dans le cadre judiciaire. Cette disposition s’appliquera donc aux autres cas, ceux dans lesquels le délit et l’accident routier ne résultent pas de l’usage de drogue et où la justice ne prononce pas d’obligation de soins et de suspension du permis. Dans les territoires comme le mien – le Loiret, qui est un désert médical –, si la personne n’a pas de médecin traitant, il est très peu probable qu’elle arrive à trouver un médecin en soixante-douze heures pour répondre à cette obligation pénale. Un tel délai n’est pas tenable dans les déserts médicaux.

Il est disproportionné de prévoir une sanction pénale pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende pour le non-respect d’un délai de soixante-douze heures que les personnes concernées – les délinquants, si vous voulez, même si je n’aime pas réduire les personnes à une seule dimension de leur être –, ne pourront pas respecter, même avec la meilleure volonté du monde. Il vaudrait mieux les priver de leur permis de conduire tant qu’elles n’ont pas passé l’examen médical – le temps de trouver un médecin. Ce serait largement suffisant.

Vous détestez les ruraux vivant dans des déserts médicaux !
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📅 mar. 27 mai 2025
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 Emmanuel Duplessy • 27/05/2025
La loi de l’argent !
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 Emmanuel Duplessy • 27/05/2025
Merci, monseigneur !
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 Emmanuel Duplessy • 27/05/2025
Et médiocre !
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