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🤔Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 19 mai 2026
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🤔Crise de la filière laitière française et européenne
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19 mai 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Jours fériés dans la fonction publique territoriale
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 19 mai 2026
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🤔Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 5 mai 2026
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🤔Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Fléau des dépôts sauvages : quelles solutions ?
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24 mars 2026
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🤔Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 10 mars 2026
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🤔Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
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🤔Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 24 févr. 2026
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🤔Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
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