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Parce que c’est à cette faille que le texte s’attaque, notre groupe lui apportera son soutien plein et entier. Cependant, permettez-moi de constater que, comme toujours en matière de violences sexuelles, notamment sur mineurs, ou de violences conjugales, notre assemblée est tenue d’apprendre du terrain et de réagir avec un temps de retard. Ce texte fait suite à des drames qui ont à juste titre choqué nos concitoyens, dans lesquels des victimes ont appris brutalement et par hasard la remise en liberté de leur agresseur. Je pense en particulier au jeune Yanis, qui a mis fin à ses jours à 17 ans après avoir appris que l’homme qui l’avait agressé sexuellement était de nouveau libre. Ce temps de retard de notre droit, nos concitoyens en paient le prix au quotidien.
Avant d’entrer dans le cœur de ce texte, permettez-moi, madame la ministre, de regretter que le gouvernement n’ait pas encore présenté un projet de loi global sur les violences sexistes et sexuelles. Au lieu de cela, nous sommes obligés de légiférer au fil de l’eau et, à chaque fois, de revenir en arrière, parce que nous constatons, toujours trop tardivement, que nous avons encore oublié une faille. À mes yeux, ce travail n’est pas digne du sujet qu’il traite et n’est certainement pas à la hauteur des attentes des victimes et des demandes des associations qui les défendent.
Cette réserve faite, je reconnais que ce texte apporte des avancées concrètes. Bien entendu, nous ne partons pas de rien : il existe déjà quelques mécanismes d’information et des mesures de protection au bénéfice de la victime en cas de libération du condamné. Toutefois, tous ces dispositifs sont fragmentés et dépendent souvent de démarches à la charge de la victime elle-même.
L’article 1
Dans le même sens, l’article 2 renforce les mesures de protection devant être prononcées au moment de la libération : interdiction d’entrer en contact avec la victime, interdiction de paraître à proximité de son domicile, de son lieu de travail, ou de tout lieu désigné par le juge. Le prononcé doit être la règle et non plus l’exception. La réinsertion d’un condamné fait bien entendu partie des fondements de notre justice pénale, mais elle ne peut jamais se faire au prix de la sécurité de la victime.
Notre groupe soutiendra donc cette proposition de loi, parce qu’elle comble une lacune bien réelle – et je remercie très sincèrement Mme la rapporteure de l’avoir déposée. Cependant, elle ne peut être qu’une étape ; nous appelons désormais le gouvernement à se saisir pleinement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et à présenter un projet de loi global sans tarder.
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Lorsque j’entends que certains de nos grands groupes de l’industrie de défense font appel à des entreprises d’intérim américaines ou à des courtiers en assurance anglo-saxons, je m’interroge sur notre souveraineté. À travers l’intérim, à travers l’assurance, à travers d’autres fonctions externalisées, nous donnons à ces entreprises – et donc à leur pays – certaines informations particulièrement sensibles, alors que l’actualité géopolitique nous oblige à la plus grande prudence. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement.
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Une telle situation met en péril des décennies d’efforts, de progrès médicaux et de coopération internationale. Elle révèle surtout la fragilité de notre système qui, trop dépendant d’un nombre restreint de financeurs, est exposé à ce type de décisions politiques unilatérales.
Or le VIH continue de se transmettre, le sida continue de tuer et les avancées obtenues au cours des dernières décennies restent, hélas, réversibles. Les agences internationales tirent la sonnette d’alarme car des millions de vies pourraient être perdues et des millions de nouvelles infections survenir d’ici à la fin de la décennie si le financement international n’est pas restauré ou remplacé. Selon un rapport de l’ONU, l’absence de financement adéquat pourrait entraîner plus de 4 millions de décès liés au sida.
Il serait donc profondément illusoire et irresponsable de considérer que la lutte contre le VIH appartient au passé ou qu’elle pourrait être reléguée au rang de variable d’ajustement budgétaire. Derrière les chiffres, devons-nous vraiment rappeler qu’il y a des vies humaines ? Face au désengagement américain, il est essentiel de faire en sorte que les décisions en matière de santé mondiale ne puissent plus être à la main d’un seul État.
La lutte contre le VIH est un enjeu de solidarité internationale, bien sûr, mais aussi de sécurité collective, car affaiblir la prévention, l’accès aux traitements et la recherche accroît les risques sanitaires à l’échelle mondiale. Dans un monde interdépendant, aucune frontière ne protège durablement contre une épidémie – nous en avons tous fait l’expérience lors de la crise du covid.
En ce sens, la démarche proposée par cette proposition de résolution nous paraît tout à fait juste. Elle repose sur une approche pragmatique. Il n’est pas question ici de désigner des coupables ni d’entrer dans une logique d’affrontement politique stérile. Il s’agit d’utiliser les outils parlementaires à notre disposition pour appeler le gouvernement et nos partenaires européens à prendre leurs responsabilités.
Il est à noter que ce texte intervient alors que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme fait face à un important déficit de financement. En novembre, les promesses de dons n’atteignaient que 11 milliards de dollars, sur les 18 milliards fixés pour la période 2027-2029, notamment en raison de contributions européennes encore incertaines dans le cadre du prochain cycle budgétaire.
L’Union européenne dispose des moyens politiques, économiques et diplomatiques pour agir. Encore faut-il faire de la lutte contre le VIH une priorité clairement assumée.
Malgré les difficultés actuelles – et pour terminer sur une note d’espoir –, il faut rappeler que les avancées médicales récentes rendent l’objectif de mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 toujours atteignable. Néanmoins, ces progrès scientifiques ne produiront leurs effets que s’ils sont accompagnés d’un engagement politique stable et coordonné. La science a besoin de volonté politique, de financements pérennes et d’une coopération internationale renforcée.
Notre groupe soutiendra naturellement cette proposition de résolution européenne.
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En 2023, l’année a été particulièrement compliquée, avec l’organisation de deux rassemblements – un en mai, un en août-septembre – et une jauge incontrôlée de 40 000 pèlerins qui se sont répartis dans d’autres espaces que ceux prévus pour eux, entraînant de grandes tensions avec les habitants, mais aussi de réelles inquiétudes pour la sécurité de tous. Grâce au concours de l’État – j’ai eu l’occasion, l’année dernière, d’interpeller votre prédécesseur à ce même sujet –, à l’excellence de nos gendarmes, à la très bonne volonté des collectivités comme de Vie et Lumière, les choses se sont mieux passées en 2024 et 2025.
Pouvez-vous donc nous assurer que, comme lors des deux éditions précédentes, l’État fera le nécessaire ? Il s’agirait en effet : de mettre à la disposition de l’association un terrain pour le rassemblement de l’Assomption, évitant ainsi à Nevoy de connaître deux rassemblements au cours de la même année ; d’assurer des moyens de sécurité identiques à ceux des années précédentes, avec trois escadrons de gendarmerie mobile ; enfin de travailler en étroite collaboration avec les élus, en particulier la mairie de Nevoy et la communauté des communes giennoises – la rencontre au ministère organisée l’année dernière avait été très appréciée.
Permettez-moi d’insister sur ces mesures, essentielles pour que le rassemblement ait lieu dans les meilleures conditions, y compris concernant la cohabitation avec les habitants. Les élus locaux font preuve en ce sens d’une réelle implication : ils ont besoin d’être soutenus par l’État. Permettez-moi également d’attirer votre attention sur l’importance du respect de la jauge – pas plus de 25 000 voyageurs – et de la présence du poste médical avancé, conditions qui limitent fortement l’impact du rassemblement sur l’hôpital de Gien, lequel ne bénéficie pas, durant cette période, des renforts nécessaires. Cela dit, pouvez-vous d’ores et déjà vous engager publiquement au sujet des moyens alloués et de la mise à disposition d’un terrain en vue du second rassemblement Vie et Lumière ?
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Mais il n’y a pas de fatalité. Depuis plus de six mois, j’étudie avec des collègues les raisons qui font renoncer à un désir d’enfant. Près de 30 000 Françaises et Français ont répondu à la consultation que nous avons lancée, ce dont je les remercie. Leur message est sans appel : les deux tiers nous indiquent que de meilleurs congés et modes de garde les inciteraient à faire un enfant de plus. Je les comprends.
Alors que votre enfant n’a que deux mois et demi, on vous demande de retourner au turbin. Vous n’êtes pas remise de votre accouchement ; les nuits sont hachées ; votre allaitement est condamné – sans parler de la création du lien d’attachement ou de la sécurité affective, encore si fragile. Qui pis est, vous devez confier ce que vous avez de plus précieux à des inconnus, souvent sans pouvoir choisir le mode de garde – « c’était la seule place disponible », entend-on souvent. En revanche, pour confier votre bébé, l’État vous alloue jusqu’à 900 euros mensuels, le double de l’indemnité pour congé parental. Le message est donc clair : le retour rapide au travail prime tout le reste.
Pour stopper la chute vertigineuse des naissances, la question des congés, des modes de gardes, de la conciliation vie pro-vie perso est cruciale. Les pays scandinaves nous le montrent : on peut concilier congés longs, carrière professionnelle et égalité entre les femmes et les hommes. Le congé de naissance adopté hier constitue une avancée nécessaire, sans être suffisante. Nous devons permettre aux mères de mieux accueillir leur nourrisson et aux pères de trouver toute leur place.
Madame la ministre, trouvez-vous normal qu’il soit plus rentable de confier son enfant que de le garder, même lorsque c’est cette dernière solution que les parents préfèrent ? Êtes-vous prête à aller plus loin : à refondre, à simplifier et à améliorer la kyrielle de congés, pour qu’enfin les parents aient véritablement le choix ?
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À mes yeux, il est essentiel de faire sauter les conditions actuelles de la procédure, qui s’apparentent à un verrou législatif. Il faut un avocat systématiquement. Aucun critère d’âge ou de discernement ne devrait conditionner le droit d’un enfant d’être représenté, écouté et défendu. Ce que nous offrons déjà à un adulte mis en cause, comment pourrions-nous continuer de le refuser à un mineur ? Cette mesure contribuera à faire de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant une réalité plutôt qu’un simple slogan. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur du texte.
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La mesure que vous proposez n’est certes pas parfaite. On peut s’interroger pour savoir si sa souplesse permettra réellement de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Néanmoins, elle constitue une avancée parce qu’elle est l’occasion de prendre date. Surtout, elle pourrait permettre à bien des mères de ne plus ressentir la souffrance terrible qui est de devoir laisser son enfant d’à peine trois mois. Permettez-moi de vous rappeler que le suicide, dans le cadre d’une dépression post-partum, est la première cause de mortalité des parturientes. Offrir aux femmes la possibilité de prendre deux mois supplémentaires, faire en sorte qu’elles puissent être soutenues par leur conjoint, est une formidable avancée dans le cadre de la lutte contre la dépression post-partum.
Un dernier élément suscite mon interrogation : quand on compare la rémunération du complément de mode de garde pour les deux premières tranches sur les trois, en moyenne entre 700 et 900 euros par mois peuvent être versés aux parents. En face, la rémunération du congé parental est de 450 euros par mois. Qu’est-ce que cela dit de notre politique familiale ?
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Or c’est précisément ce que vous faites, vous, le Rassemblement national. Vous proposez des mesures faciles à comprendre, mais impossibles à financer, pour masquer le vide d’un programme. Vous manifestez haut votre compassion, vous promettez la gratuité, mais vous évitez soigneusement de dire qui paiera à la fin. Vous flattez les colères, vous répondez à l’émotion, mais vous ne réglez rien. Vous faites croire que la politique est une affaire de gestes simples, presque magiques. Gouverner, ce n’est pas cela ! Vous qui avancez ce type de mesure, vous le savez pertinemment ; vous savez que la gratuité a un coût, que les hôpitaux sont fragiles, que la responsabilité financière de l’État a des limites, mais vous préférez faire croire qu’il suffit d’un vote pour tout arranger. Le vrai problème se situe là, dans cette tentation permanente de transformer la complexité en slogan.
Notre devoir consiste à dire la vérité, à savoir que l’hôpital public n’a pas besoin d’un effet d’annonce, mais d’une stratégie durable ; que la solidarité n’est pas la gratuité, mais l’équité ; de rappeler qu’une politique publique responsable doit penser à la santé avant de penser au symbole.
Oui, cette proposition peut séduire. Elle joue sur une corde sensible, celle de la compassion et du quotidien. Mais elle n’est pas sérieuse. Nous pouvons choisir la facilité ou la responsabilité, mes chers collègues. Nous pouvons promettre tout et son contraire, ou construire une politique crédible et durable. Le Parlement a la responsabilité de ne pas céder à la facilité. Parce qu’aimer l’hôpital public, c’est refuser de l’affaiblir au prétexte de le défendre.
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Plutôt qu’une gratuité aveugle, privilégions le bon sens : des exonérations ciblées pour les familles, les aidants, les patients en traitement long, c’est cela la justice sociale ! La proposition traduit une conception très particulière de l’action publique, selon laquelle l’État devrait toujours venir compenser, corriger ou réparer ce qui relève d’abord de choix faits localement. Les conditions d’accès à l’hôpital, les parkings, les transports, relèvent d’abord d’une responsabilité partagée entre les collectivités locales, les établissements et les autorités sanitaires. Ce n’est pas à l’État de tout financer, de tout corriger, de tout promettre. À quoi bon parler de décentralisation, de responsabilité territoriale, si à la moindre difficulté on appelle Paris ?
Le discours du « tout-gratuit », du « tout-État », est celui du confort politique,…
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D’abord, la gratuité a un coût. Entretenir, sécuriser, éclairer, rénover un parking a un prix, aujourd’hui assumé par les établissements hospitaliers. Rendre ces parkings gratuits reviendrait à transférer cette charge à l’hôpital public, qui en supporte déjà trop. Chacun sait ô combien les hôpitaux peinent à recruter, à investir, à simplement tenir debout.
Soyons clairs : ce que les Français veulent, ce n’est pas un parking gratuit, mais un hôpital qui fonctionne, avec des soignants mieux rémunérés, des services d’urgence accessibles, des rendez-vous plus rapides – voire des rendez-vous tout court.
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Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souveraineté agricole française, la qualité de notre alimentation, la santé publique et le respect de l’environnement. C’est notre ligne et nous la tiendrons.
Au printemps 2024, nos concitoyens ont accueilli de manière très positive l’annonce de la création du label Origin’Info, qui renforce la transparence de la production au bénéfice des consommateurs. Mais, disons-le clairement, nous regrettons que les dispositions de la loi Egalim 2 – notamment celles qui portent sur l’information relative à l’origine des produits alimentaires – ne soient toujours pas appliquées.
Toutefois, nous ne soutenons pas la réponse que vous proposez avec ce texte. Nous ne croyons pas qu’une solution non conforme au droit européen et dépourvue de portée juridique réelle puisse améliorer la situation des consommateurs ou des agriculteurs. Ce serait leur faire croire à une victoire sans lendemain – une fois de plus.
À l’inverse, nous soutenons la recommandation claire et ambitieuse du rapport d’information récemment remis à ce sujet : proposer au niveau européen une obligation généralisée d’information sur l’origine de la matière première agricole. La Commission européenne a déjà avancé dans cette direction dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », en prévoyant la révision du règlement Inco. C’est bien à l’échelle européenne que cette bataille doit être menée.
Pour être efficaces, les règles doivent être les mêmes pour tous. Pour être justes, elles doivent protéger nos agriculteurs des différentes formes de concurrence déloyale. Pour être utiles, elles doivent réellement renforcer la transparence et la souveraineté alimentaire.
Si nous partageons pleinement l’objectif final de mieux informer le consommateur, de mieux valoriser les produits français et de sanctionner les abus en matière d’affichage, nous voulons des solutions solides, applicables, qui permettront réellement de créer plus de valeur dans nos filières, de rémunérer justement les agriculteurs et de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.
Contrairement aux députés au Rassemblement national, ceux du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires resteront toujours du côté des agriculteurs.
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Or rien dans ce texte ne tient compte de cet enjeu. À chaque fois que l’on transforme un sujet aussi complexe que l’immigration en un simple slogan politique, on abîme un peu plus la confiance dans la loi. C’est exactement ce que fait le RN : il fabrique de la colère en promettant des solutions qu’il sait inutiles et inefficaces.
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Que propose le Rassemblement national ? Le rétablissement partiel du délit de séjour irrégulier – une amende de 3 750 euros pour tout étranger en situation irrégulière. Sur le papier, cette amende semble ferme mais, dans la pratique, elle ne sera qu’une énième mesure symbolique. On n’améliore pas la vie de nos concitoyens avec des symboles. Avec cette loi, combien d’amendes seront émises et jamais recouvrées ? Après l’explosion des OQTF non exécutées, nous verrons exploser le nombre d’amendes non recouvrées.
Rappelons que notre pays compte toujours environ 700 000 étrangers en situation irrégulière et que seule une OQTF sur dix est exécutée. Pour quelles raisons ? Parce que la France émet chaque année près de 130 000 obligations de quitter le territoire français – deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Espagne et quatre fois plus qu’en Italie. Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte aujourd’hui.
La France est donc championne d’Europe du nombre d’OQTF émises. Rappelons surtout que ces OQTF concernent essentiellement des étrangers sans histoires : des étrangers qui sont tombés dans l’irrégularité faute d’avoir pu obtenir ou renouveler leur titre de séjour à temps en raison des délais de traitement en préfecture des étrangers qui répondent à toutes les conditions prévues par la loi – nous savons tous ici à quel point elles sont strictes ; des étrangers qui contribuent à des services publics essentiels, qui exercent des métiers en tension et qui font vivre notre tissu économique local.
Au fond, il y a beaucoup d’hypocrisie sur ce sujet. Quand on voit tous les étrangers qui travaillent dans le bâtiment, la restauration, l’aide aux soins, les hôpitaux – autant de secteurs économiques qui en ont besoin ! –, ce n’est pas en émettant une OQTF ou une amende que nous améliorerons la situation.
Soyons clairs : je suis pour la plus grande fermeté vis-à-vis des 10 000 étrangers délinquants sous le coup d’une OQTF présents sur notre territoire ! Donnons-nous les moyens de les renvoyer chez eux ; ils n’ont rien à faire en France ! Mais arrêtons de criminaliser celles et ceux qui font vivre notre pays. Le défi migratoire mérite que nous y consacrions plus qu’un débat caricatural et mensonger.
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Le problème du consentement est crucial. Les procès des viols de Mazan ont d’ailleurs démontré qu’il s’agissait d’un sujet de société. Comment des dizaines d’hommes ont-ils pu prétendre qu’était consentante une femme avec laquelle ils accomplissaient toutes sortes d’actes sexuels alors qu’elle était inerte, qu’elle ne bougeait pas, qu’elle ne répondait pas ? La question du consentement est cruciale et je suis émue de m’exprimer au moment où cette notion va être inscrite dans notre droit.
La loi va enfin évoluer, mais c’est la société tout entière qu’il nous faut collectivement changer. Cela passe d’abord par l’éducation. J’entends l’extrême droite hurler à la théorie du genre et aux dérives wokistes chaque fois que l’on aborde le sujet. Pourtant, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est, pour notre société, une exigence absolue qui a toute sa place à l’école, berceau de notre République. Le consentement est une notion qui s’apprend dès le plus jeune âge. Le respect de son corps comme de celui des autres doit être enseigné dès la maternelle. Quand plus de la moitié des femmes vivent une violence sexuelle au cours de leur vie, éduquer reste la meilleure des réponses – mieux vaut éviter l’agression qu’avoir à la punir !
L’inscription de la notion de consentement dans le droit pénal ne sera une réussite que si les victimes portent plainte. Les chiffres sont effrayants : en France, agresser sexuellement une femme, la violer, reste impuni, à quelques exceptions près. Les dépôts de plainte sont rares et la procédure aboutit très peu souvent.
« Je n’ai jamais eu le courage de dénoncer. Je n’ai jamais eu ce courage car je ne voulais pas me voir comme une victime. Est-ce finalement si grave, ce qui s’est passé ? » « Je n’ai jamais eu ce courage car j’avais honte, honte de ne pas avoir su faire respecter mes limites, honte d’avoir été faible. » « Je n’ai jamais eu ce courage car j’avais peur, peur de cette publicité, peur des répercussions sur ma vie et sur les miens, peur de ne pas avoir la force d’aller au bout. »
Sur un tel sujet, nous devrions parvenir à nous rassembler. Les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité ; ils ont su s’unir parce qu’il s’agit de dignité. J’entends que, dans cet hémicycle, il pourrait en aller autrement : fidèle à son habitude, le Rassemblement national se dresse encore contre les droits des femmes, contre leur liberté et leur dignité, jusqu’à refuser d’inscrire dans la loi le simple principe du consentement. Il s’agit pourtant simplement d’affirmer que le corps humain, le corps des femmes, ne se négocie pas, ne se suppose pas et que toute atteinte doit être réprimée. Nous sommes vos filles, vos sœurs, vos épouses, vos mères, vos amies, vos collègues ; nous méritons que notre oui soit écouté et entendu.
Au nom du groupe LIOT, je vous remercie infiniment, mesdames les rapporteures, ainsi que toutes celles et tous ceux qui vous ont accompagnées, pour le travail que vous avez accompli et pour cette étape fondamentale que nous franchissons aujourd’hui dans la reconnaissance des droits des femmes. Grâce à vous, notre nation tout entière est aujourd’hui grandie.
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La moitié des condamnés n’ont pas fait appel de leur condamnation, ce qui montre que celle-ci est légitime : il y a eu escroquerie et détournement de fonds publics.. On nous dit : « ce n’est pas la même chose que quand il y a enrichissement personnel ». Qu’en était-il du personnel de maison de M. Le Pen ? C’est un enrichissement personnel.
Il s’agit là du respect de l’État de droit : la loi s’applique de la même manière pour tous. Lorsqu’il y a détention préventive ou exécution provisoire d’une peine, c’est qu’il existe un risque de récidive. En refusant de reconnaître l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, en criant à la diffamation systématique, Mme Le Pen se place elle-même et elle seule dans une situation de potentielle récidive. C’est ce qui a conduit le juge, dans le cadre de l’individualisation des peines, à demander l’exécution provisoire. Ce n’est rien d’autre. J’irai même plus loin :…
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Le groupe LIOT, pour sa part, croit au principe de l’individualisation des peines…
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