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Avoir un enfant est un projet de vie ; cela ne devrait pas être la cause d’une impasse financière. Quand une famille renonce à un projet d’enfant pour des raisons d’argent, cela concerne toute la société. Je ne sais pas si tout le monde se rend compte de l’immensité du chiffre, mais 72 % des Français qui ont renoncé à un projet d’enfant évoquent le logement comme frein majeur. Il est insupportable que des couples désirant un enfant y renoncent parce qu’ils n’ont pas les moyens de lui faire une place.
On s’inquiète de la baisse de la natalité et on multiplie les discours sur l’avenir du pays, mais que répond-on aux familles qui voudraient accueillir un enfant et ne peuvent ni acheter, ni déménager, ni agrandir leur logement ? Je propose une mesure concrète, issue de ma proposition de loi adoptée en commission en mai dernier : un prêt à taux zéro pour les familles, accessible de la déclaration de grossesse aux 5 ans de l’enfant, destiné à acheter ou agrandir son logement, dans le neuf comme dans l’ancien, sans conditions de ressources ni zonage.
Il faut instaurer un dispositif simple, lisible, clair et universel, parce que le désir d’enfant ne devrait pas être conditionné par des mètres carrés, parce qu’on ne devrait jamais avoir à choisir entre avoir un enfant et avoir un logement adapté pour l’accueillir. Aider les familles à construire leur foyer, dans tous les sens du terme, c’est aussi préparer l’avenir de notre pays.
Je précise qu’à la différence du n
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Nous proposons donc de créer un grand emprunt citoyen, c’est-à-dire un placement rémunéré à 3,5 % sur dix ans et dont les intérêts seraient défiscalisés. Le principe est simple : d’un côté, permettre à celles et ceux qui le souhaitent de prêter directement à leur pays et de faire fructifier leur épargne ; de l’autre, permettre à l’État de réduire les coûts de son financement puisque jusqu’à 25 milliards d’euros d’intérêts cumulés seraient ainsi économisés.
C’est à la fois une question de bon sens et de souveraineté financière. Plutôt que de laisser les marchés décider seuls des conditions dans lesquelles nous finançons notre pays, donnons aux Français la possibilité de prendre part à l’effort collectif.
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Permettez-moi de commencer par quelques remerciements : à vous, madame la rapporteure générale, pour avoir initié et structuré cette démarche , en lien avec les associations de la coalition et les députés de tous les groupes, et pour vous être battue afin que nous puissions l’examiner dans les meilleures conditions ; à vous, madame la ministre, pour avoir soutenu cette démarche et permis au débat d’avancer ; à vous, monsieur le président de la commission spéciale, pour avoir démontré que ce combat ne pouvait être mené sans les hommes ; à vous, mesdames et messieurs les rapporteurs, pour cet incroyable travail de coopération et d’écoute.
J’adresse surtout mes remerciements à vous, associations de la coalition, victimes et militants des droits des femmes et des enfants, pour votre ténacité à faire bouger les choses autant que pour votre contribution à nos travaux.
Grâce à votre investissement, grâce à vous tous, je peux dire ce soir que je vais mieux. Je ne dénoncerai jamais, je ne porterai pas plainte, je ne témoignerai pas – ces choix m’appartiennent.
Mais, grâce à vous, je vais mieux. J’ai donné du sens à ce qui n’en avait pas, j’ai réparé pour que cela ne se reproduise pas, j’ai compris les mécanismes et je me sens enfin reconnue. Grâce à vous tous, je me dis que mes deux petites filles pourront prétendre à mieux.
Nous avons été nombreux à témoigner, signe – s’il en fallait un – que ces violences sont partout et qu’elles sont systémiques. Certains d’entre nous ont été abusés enfants, d’autres agressés adultes. Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour vos prises de parole fortes. Votre courage a indiscutablement permis de renforcer le texte et de coller au réel.
Les milliers de témoignages que nous avons reçus et qui sont venus nourrir nos débats ont souvent été déterminants dans les orientations retenues et dans l’issue de certains votes.
Alors merci, car le chemin parcouru est immense. Certes, il demeure imparfait et nécessitera sans doute d’être affiné, voire complété – mais il est immense. Nous avons voulu apporter une réponse globale aux violences sexuelles et sexistes en tenant compte de la réalité de celles et ceux qui les subissent. Tout au long de nos travaux, nous avons cherché à faire progresser le droit et à apporter des réponses concrètes à des situations qui ne pouvaient plus être ignorées.
Nous avons voulu changer de paradigme et inverser la logique. De la police et des parquets spécialisés à la prévention dans les écoles, des parcours de soins à la lutte contre l’excision, de la lutte contre les zones de non-droit en ligne à celle contre la prostitution, nous avons tout repensé.
Je me félicite des avancées obtenues grâce aux propositions du groupe LIOT, que je représente, telles que la suppression de l’obligation alimentaire d’un enfant envers son parent violent, la prise en compte du mouvement MeToo des armées – j’en profite pour saluer les travaux de ma collègue Laetitia Saint-Paul –, mais aussi la prise en compte de la victimisation secondaire et l’ouverture des débats sur la présomption de victimité.
Ce texte nous a permis de faire avancer des dispositions concrètes, mais également d’installer durablement une discussion essentielle sur la place des victimes dans notre droit et dans notre société. Pour autant, une loi ne suffit pas à faire disparaître les violences. Ces avancées doivent désormais se traduire dans les faits. Cela suppose des moyens à la hauteur des ambitions affichées.
J’attire également votre attention sur les engagements que prendront les candidats à l’élection présidentielle. Car il ne faut pas se tromper, ce texte n’est qu’une rampe de lancement que nous leur offrons. Sans budget suffisant et pérenne, les protections que nous inscrivons dans la loi risquent de demeurer insuffisantes sur le terrain.
Au moment de voter ces textes, je pense à toutes celles et à tous ceux pour qui ces avancées ne sont pas de simples dispositions juridiques, mais peuvent changer concrètement les choses ; je pense à celles qui ont trop longtemps hésité avant de parler, à celles qui ont eu le sentiment de ne pas être entendues, à celles qui attendent encore que leurs droits soient pleinement reconnus.
Nous ne pouvons pas effacer ce qu’elles ont vécu. Mais nous pouvons faire en sorte que le droit les protège mieux, que les injustices ne se reproduisent plus, que leur parole soit davantage entendue et, surtout, que les agressions cessent. Nous ne fermerons plus les yeux. Nous avons collectivement défendu cette ambition jusqu’au bout, obtenu des avancées concrètes et fait entrer dans le débat des questions qui ne peuvent plus être ignorées.
Alors oui, nous pouvons être fiers du chemin parcouru : il ne constitue qu’une étape vers une société plus humaine, mais c’est une étape incroyable. Ce vote intervient le jour où, dans le monde entier, des femmes manifestent pour leurs droits et réclament l’égalité à travers le mouvement. Il n’y a pas de hasard. C’est donc avec fierté que le groupe LIOT votera ce texte.
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Selon la rédaction actuelle, un acte ne pourrait pas être réalisé pour sauver un organe si la vie du patient n’est pas menacée. L’article 58 impose un consentement explicite et différencié pour tout acte médical de nature effractive ou intime, c’est-à-dire qui franchit une barrière naturelle du corps ou qui touche à l’intimité. Ce dispositif prévoit une exclusion : l’acte peut être réalisé si et seulement si la personne est hors d’état d’exprimer son consentement et que l’acte présente un caractère d’urgence vitale. L’amendement porte uniquement sur ce second critère.
Grâce au groupe de travail constitué par notre collègue rapporteur Guillaume Gouffier Valente et aux échanges que nous avons eus avec d’autres associations ainsi qu’avec les ordres professionnels, il est apparu que ce critère d’urgence vitale pouvait être trop restrictif et entraîner des effets de bord regrettables. Sans que la vie de la personne soit en jeu, certains actes doivent être réalisés à très court terme pour préserver un organe ou un membre. C’est le cas par exemple en cas de torsion testiculaire : passé quelques heures, l’organe est perdu. Dans ces situations, le délai nécessaire pour recueillir le consentement peut entraîner une perte définitive.
Nous proposons donc de substituer aux mots « d’urgence vitale » les mots « impératif pour empêcher la survenue d’un dommage irréversible ». Le principe du consentement explicite reste la règle. Cette rédaction permet un acte si et seulement si il est urgent et nécessaire.
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Nous devons également assurer une plus grande sécurité juridique à nos maires et à nos collectivités. Beaucoup craignent en effet de voir leur responsabilité engagée dès qu’ils retiennent une offre en réponse à un marché public en se fondant sur un autre critère que le prix. C’est là que nous devons agir, en donnant aux élus les moyens de choisir mieux et d’aider les entreprises du coin.
Cette résolution, énième promesse intenable du RN, n’aura aucune portée, ne trouvera à s’appliquer en aucune manière. Mais elle révèle surtout une différence de méthode : nous croyons en une France qui n’est pas isolée mais défend ses entreprises, protège ses territoires et assume de travailler avec ses partenaires européens pour changer les règles. Ce travail est en cours : un projet de réforme des règles européennes a été présenté pas plus tard que le mois dernier. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette résolution.
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Mais, contrairement au RN, ils savent le faire dans le respect du droit. C’est précisément de ce point de vue que votre proposition ne tient pas : on ne peut pas prétendre favoriser nos entreprises en introduisant un critère contraire au principe d’égalité de traitement et de libre accès aux marchés publics. Surtout, votre logique risque de se retourner contre nous : si nous fermons nos marchés aux entreprises européennes, croyez-vous sincèrement que les pays voisins continueront de nous ouvrir les leurs ? Nos propres entreprises perdront des marchés en Allemagne, en Italie et en Espagne. Il ne s’agit donc pas de savoir comment fermer nos marchés, mais comment mieux défendre nos entreprises.
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Aussi m’étais-je interrogée devant vous, en commission, sur le rôle que pourrait jouer la protection maternelle et infantile (PMI) dans l’accompagnement, l’animation ou le soutien des entretiens individuels annuels qui pourraient être menés. Ce soir, je n’ai pas redéposé d’amendement sur ce sujet. J’ai fait ce choix après avoir auditionné des personnels de la PMI ainsi que Départements de France, pour deux raisons qu’ils m’ont exposées et que j’ai trouvées particulièrement pertinentes. Ces arguments doivent toutefois nous amener à repenser le rôle que la PMI peut jouer dans la détection et l’accompagnement des violences.
Tout d’abord, ils m’ont rappelé que leur rôle premier est l’accompagnement à la parentalité, notamment dans les situations de vulnérabilité. Au regard de l’ampleur de la mission qui leur serait confiée, mener ces entretiens dans les écoles deviendrait leur principale mission et risquerait par conséquent de déséquilibrer fortement leur rôle. Ensuite, et c’est particulièrement pertinent, les personnels de la PMI instruisent les enquêtes sociales au titre des informations préoccupantes. Ils ne peuvent être à la fois juge et partie. Reste que s’agissant des violences sexuelles et sexistes (VSS), la question de l’accompagnement à la parentalité est essentielle. Je vous invite à vous interroger sur le rôle de la PMI.
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Par cet amendement, je vous propose de reconnaître l’allaitement comme un risque de discrimination au sens de l’article 225-1 du code pénal afin que les femmes allaitantes soient enfin considérées comme les femmes enceintes et qu’allaitant à une période excessivement vulnérable de leur vie – celle du post-partum –, elles se sentent soutenues par toute la société.
J’insiste, parce que ce n’est pas un point de détail : faire en sorte que le corps des femmes ne soit plus un objet sexuel est vraiment un élément fondamental de cette proposition de loi.
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Articulée avec les autres dispositions de l’article 17, cette aggravation de peine vise notamment les cas dans lesquels une proposition d’acte sexuel tarifé impliquant un mineur n’a finalement pas eu lieu.
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Je veux ensuite rebondir sur l’intervention de M. Ménagé à propos de l’amendement de Mme Roullaud. Permettez-moi de vous dire que je suis profondément choquée par vos propos. Vous dites être derrière toutes les victimes. De quel droit ? Moi, je ne vous veux ni derrière moi, ni devant moi, ni où que ce soit. Vous dites que nous faisons tous ici de la politique politicienne, mais quel est le seul groupe parlementaire qui n’a pas voté le texte en commission, tout en affirmant qu’il était derrière toutes les femmes victimes ? C’est vous qui faites défaut aux victimes ! Vos propos sont choquants. Vous proposez de détricoter l’article 3. Pire, M. Dessigny propose d’instaurer une sorte de hiérarchie entre les victimes des zones urbaines, qui auraient droit à une police spécialisée, et celles des zones rurales, qui n’y auraient pas droit. Je suis profondément choquée par vos propos. Vous ne défendez aucune des victimes : ni les femmes ni les enfants. Ce n’est pas à la hauteur du débat.
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Je ne comprends pas pourquoi nous avons dû attendre un vendredi soir du mois de septembre 2026 pour parler de la présomption de victimité, qui est, je vous rejoins, une question essentielle et fondamentale, presque un retournement de situation. Mais n’est-ce pas justement ce que nous essayons de faire avec cette proposition de loi intégrale ? Ce soir, nous avons l’occasion d’aller au bout de notre démarche.
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Je serai précise, car le mot peut inquiéter. Cette présomption de victimité ne s’oppose pas à la présomption d’innocence, elle s’y ajoute : l’une protège celui qui est accusé contre une condamnation sans preuve, l’autre protège celle qui dénonce contre un soupçon sans fondement. Elle n’inverse pas la charge de la preuve, ne tient pas les faits pour établis et ne retire rien aux droits de la défense.
Certains d’entre vous m’objecteront que le droit positif reconnaît déjà des droits aux victimes et impose aux autorités judiciaires des obligations de protection, d’information et de respect de leur dignité. Mais ces exigences sont dispersées entre différentes dispositions et ne reposent pas sur un principe général de traitement de la personne qui se déclare victime. La présomption de victimité vise à consacrer ce principe directeur.
La CEDH ne s’y est pas trompée : il y a un an, elle a condamné la France pour avoir laissé ses juridictions tenir à une victime des propos culpabilisants. La reconnaissance d’une exigence procédurale dans le traitement des victimes s’impose donc bel et bien. L’instauration d’une présomption de victimité permettrait en outre à la France, pays à l’origine des droits de l’homme, de répondre avec panache à la CEDH.
Notre collègue Bouyx, que je salue, a fait entrer à l’article 11 du texte, qui vient d’être adopté, la notion de victimisation secondaire – cette violence que l’institution inflige parfois au cours de la procédure à ceux qu’elle devrait protéger. C’est une avancée que plusieurs députés de notre groupe défendaient.
La présomption de victimité compléterait utilement cette mesure : après avoir nommé ce qu’il ne faut plus faire, disons comment il faut accueillir la parole d’une victime : avec sérieux, respect et dignité, sans jamais préjuger de l’issue de la procédure. S’attaquer de façon systémique aux VSS – violences sexistes et sexuelles – suppose aussi de traiter systématiquement la manière dont la justice accueille celles et ceux qui les dénoncent.
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Aujourd’hui, il est beaucoup question d’aliénation parentale, mais demain, ce sera un autre terme, une autre théorie. Dans ces conditions, faut-il mentionner l’aliénation parentale dans le texte ? La question que nous devrions plutôt nous poser est la suivante : comment choisissons-nous nos experts judiciaires et que faisons-nous face à eux lorsqu’ils construisent des théories sans fondement, qui sont ensuite répétées et qui portent un tort incommensurable à tant d’enfants et de femmes dans ce pays ?
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Le présent amendement vise à aller au bout de la logique en permettant aux victimes militaires dont l’agression serait intervenue lors d’une opération extérieure (Opex) de bénéficier du même statut afin de pouvoir porter plainte au sujet de l’agression dont elles ont été victimes et que cette plainte puisse être instruite sans qu’il soit nécessaire de passer par l’avis du ministre des armées.
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Certes, il y a un appel, monsieur le garde des sceaux – je vous remercie de le préciser. Pourtant, comment garantir que la parole de l’enfant a été pleinement entendue et prise en compte ? Et à quel moment déciderons-nous, enfin, qu’elle constitue non pas une parole suspecte, mais un élément essentiel de la vérité ? Car le drame des violences sexuelles est que l’absence de preuves matérielles conduit encore trop souvent à mettre en doute la parole des victimes. Derrière les témoignages d’enfants ignorés, combien d’autres choisiront de se taire ? Un enfant que l’on protège, c’est avant tout un enfant que l’on écoute.
Voilà pourquoi nous ne pouvons pas nous contenter de débattre des peines. Notre groupe se réjouit de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants, du renforcement des sanctions – en particulier la perpétuité pour les viols sériels commis sur des mineurs – ainsi que les dispositions relatives au cumul des peines. Ces avancées étaient attendues.
Mais croire que la sanction suffira est une erreur car le véritable défi est ailleurs. Nous devons enfin réconcilier prévention et sanctions. Les opposer est à l’évidence un faux débat. La prévention protège les enfants avant que l’innommable ne survienne ; la sanction protège la société lorsque l’irréparable s’est produit. L’une ne remplacera jamais l’autre – elle lui donne du sens. Si nous sommes contraints de juger, c’est souvent parce que nous avons échoué à prévenir. C’est pourquoi la parole de l’enfant doit devenir le cœur de la politique publique : écouter plus tôt, détecter plus vite, accompagner mieux et former davantage.
Nous voterons ce texte parce qu’il contient des avancées. Mais, soyons clairs, il n’est pas le grand soir de la protection de l’enfance. Le rendez-vous décisif sera celui du projet de loi de finances, et nous vous attendons au tournant.
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Pourtant, monsieur le premier ministre, si l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre les violences faites aux enfants sont deux combats majeurs, ce sont deux combats différents, qui nécessitent chacun des réponses spécifiques. En voulant traiter ces deux sujets dans l’urgence, vous prenez le risque de légiférer à l’aveugle. On ne protège pas mieux les enfants sous le coup de l’émotion, sans avoir pris le temps nécessaire pour auditionner, pour évaluer et pour comprendre. Nos enfants méritent mieux qu’un texte élaboré dans la précipitation.
Il serait pourtant injuste de nier les avancées que ce texte contient, comme la préférence donnée à l’accueil à dimension familiale plutôt qu’en établissement, moyennant le développement du recours aux tiers dignes de confiance et l’élargissement du recrutement des assistants familiaux, ou l’obligation d’un contrôle d’honorabilité pour quiconque travaille auprès d’enfants. Notre groupe se félicite aussi d’avoir fait adopter plusieurs amendements importants : l’obligation de recueillir la parole de l’enfant ; l’obligation, pour le juge qui statue sur un changement de lieu de vie, d’entendre d’abord l’enfant lui-même ; la préparation de la transition vers un nouveau lieu d’accueil avec l’enfant, ses parents et les professionnels qui l’accompagnent.
Ces nécessaires avancées ne suffiront pourtant pas à transformer un système à bout de souffle. Une question essentielle demeure en effet : celle des moyens. Comment prétendre réformer l’aide sociale à l’enfance en l’ignorant ? Le manque de moyens a un coût humain : des professionnels épuisés, des enfants insuffisamment protégés, des violences et même, parfois, des vies perdues.
Derrière ces défaillances, il y a des réalités que nous ne pouvons plus ignorer. En 2024, plus de 600 nourrissons ont été violés. Chaque année, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Parmi eux, près d’un quart n’ont même pas 5 ans. Ces enfants ne savent parfois pas encore parler, mais ils subissent déjà les conséquences de nos manquements collectifs. Lorsqu’ils trouvent la force de raconter l’inimaginable, ils ne demandent qu’une chose : être entendus. C’est précisément pour cette raison que la parole des enfants est précieuse et que nous devons l’écouter.
Ces derniers jours, une affaire a ravivé une question essentielle : quelle place accordons-nous à la parole de nos enfants ? Neuf enfants ont dénoncé le même homme. Neuf enfants ont rapporté des gestes déplacés, des contacts imposés ; pire, ils ont fait le récit de viols. Neuf paroles concordantes – pourtant, l’animateur mis en cause a été relaxé faute de preuves matérielles.
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J’ai vraiment du mal à comprendre comment on peut ne pas trouver normal de sanctionner plus gravement qu’aujourd’hui les viols sériels et des agissements tout à fait atroces. Mais j’ai aussi beaucoup de mal à comprendre, monsieur le premier ministre, pourquoi, lors de l’examen de ce texte, nous n’avons jamais pu débattre véritablement de la prévention, et pourquoi nos amendements qui traitaient du sujet ont été déclarés irrecevables du fait des moyens qu’ils requéraient. Les deux sont pourtant indissociables. Cessons de les opposer.
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