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🤔Revalorisation du statut des ATSEM
28 juil. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
23 juin 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Formation et qualification des personnels de micro-crèches
2 juin 2026 • 💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
5 mai 2026 • 💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Limites de l'intervention de la police municipale
14 avr. 2026 • 💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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